ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000438 – ASA 17/031/00

AU 204/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTION / TORTURE / PROCÈS INIQUE

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Londres, le 10 juillet 2000

Zhuo Xiaojun a été condamné à mort après avoir été reconnu coupable d’ « homicide volontaire » par le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Fuzhou le 14 janvier 2000, à l’issue d’un procès manifestement inique. Il a interjeté appel de sa condamnation auprès du tribunal populaire supérieur de la province du Fujian.

Zhuo Xiaojun est incarcéré depuis le 26 décembre 1989, date à laquelle il s’est retrouvé mêlé à une bagarre devant son domicile, dans le canton de Changle, au cours de laquelle trois personnes ont été blessées dont deux mortellement. Il a été condamné à mort une première fois le 7 septembre 1990 par le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Fuzhou qui avait recours à une procédure accélérée dans le cadre d’une « campagne de répression sévère de la criminalité ». Au cours des mois qui avaient précédé le procès, le tribunal avait renvoyé plusieurs fois l’affaire aux enquêteurs en invoquant l’absence de preuves suffisantes pour ouvrir un procès. Le 23 janvier 1992, après avoir statué en appel que les faits n’avaient pas pu être établis avec précision le tribunal populaire supérieur du Fujian a annulé la condamnation de Zhuo Xiaojun et renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance pour que cet homme soit à nouveau jugé. Le nouveau procès s’est ouvert le 15 janvier 1993, mais le jugement n’a cessé d’être remis pendant sept ans au cours desquels le tribunal, le parquet et le bureau de la Sécurité publique ont tous affirmé être en train de procéder à « une enquête complémentaire ». Aucune autre explication n’a jamais été fournie pour justifier ce délai particulièrement long. La dernière audience du procès, le 14 janvier 2000, n’a duré que quelques heures. Aucun témoin n’a été cité à comparaître et aucun nouvel élément de preuve n’aurait été présenté. Pourtant, après une demi-heure de délibération, les juges ont une nouvelle fois condamné à mort Zhuo Xiaojun.

Les pièces versées au dossier révèlent que l’accusation s’est en grande partie appuyée sur des aveux dont Zhuo Xiaojun a affirmé qu’ils avaient été obtenus sous la torture. Lorsqu’il a été appréhendé en décembre 1989, Zhuo Xiaojun a été détenu pendant quatre jours avant que la police n’entame la procédure légale requise. Zhuo Xiaojun a déclaré que pendant les trente-trois premières heures de sa détention, il avait été suspendu aux montants d’une porte au moyen de menottes, qu’il portait aux chevilles des entraves d’une cinquantaine de kilos et qu’il avait été frappé à coups de pied, de poing et de matraque électrique à chaque fois qu’il ne suivait pas le script des « aveux » qu’avaient préparés ceux qui l’interrogeaient. Le procureur n’aurait pas consigné les allégations de torture faites par Zhuo Xiaojun lorsqu’il est revenu sur ses « aveux » lors de leur première rencontre. Pourtant le personnel du parquet avait vu Zhuo Xiaojun suspendu à la porte et ce dernier avait montré ses blessures, qui lui ont laissé des cicatrices encore visibles dix ans plus tard. Ces « aveux » seraient également contredits par les éléments médicolégaux et les dépositions des témoins.

La rixe mortelle n’aurait duré que quelques minutes et Zhuo Xiaojun n’était pas présent lorsqu’elle a éclaté. Quatre ouvriers employés par sa famille ont commencé à se disputer avec les voisins alors que des mesures étaient pratiquées sur un mur récemment réparé dont les voisins affirmaient qu’il empiétait sur leur terrain. Une trentaine de personnes étaient présentes dans l’étroite ruelle dont des cadres locaux et des proches des victimes. Aucun des témoins n’a signalé à ce moment-là avoir vu Zhuo Xiaojun poignarder quelqu’un ou même être muni d’un couteau. Zhuo Xiaojun a affirmé qu’il avait uniquement essayé de mettre fin à la bagarre. Alors que les victimes combattaient dans des groupes différents et qu’elles étaient entourées par d’autres personnes lorsque Zhuo Xiaojun est arrivé sur les lieux, ce dernier a été accusé par la suite d’avoir, en quelques minutes, donné neuf coups de couteau, dont huit dans la poitrine, aux trois victimes. Aucune arme n’a jamais été retrouvée.

La personne qui a déclaré par la suite avoir vu Zhuo Xiaojun donner les coups de couteau était l’oncle de l’un des initiateurs de la bagarre qui a fui les lieux avec les trois autres ouvriers impliqués et n’est jamais revenu dans le canton de Changle. Cet homme a modifié à plusieurs reprises son témoignage, qui a également été contredit par les éléments médicaux légaux.

L’avocat de Zhuo Xiaojun a présenté au tribunal les dépositions de témoins affirmant que des policiers les avaient torturés ou menacés pour les contraindre à signer de fausses déclarations préparées à l’avance. D’autres, parmi lesquelles des cadres du système judiciaire, ont souligné que le compte rendu que la police avait fait de leur témoignage était faux. Les procès-verbaux d’interrogatoires de témoins importants sont absents du dossier. L’avocat de Zhuo Xiaojun a également mis au jour de nombreuses irrégularités dans l’enquête policière. Aucun autre suspect potentiel n’a été poursuivi. Seuls les vêtements de Zhuo Xiaojun ont été examinés. Le sang sur les vêtements des victimes et d’autres personnes présentes n’a même jamais été analysé.

La famille de Zhuo Xiaojun n’a jamais été autorisée à lui rendre visite en prison. Depuis 1992, le centre de détention de la ville de Fuzhou où est détenu Zhuo Xiaojun aurait demandé à ses proches de l’argent pour payer les médicaments dont il avait besoin pour soigner une hépatite, des hémorragies gastriques et des ulcères cutanés. Lors de son dernier procès, il est également apparu que Zhuo Xiaojun ne voyait pas très bien. Pendant les seize mois qui se sont écoulés entre sa première condamnation à mort et l’acceptation de son appel en janvier 1992, Zhuo Xiaojun aurait été détenu au centre de détention de Fuzhou avec les pieds et les mains enchaînés ensemble en permanence. Il semble qu’il soit détenu actuellement dans les mêmes conditions.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / aérogramme / lettre par avion (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous très préoccupé par le fait que Zhuo Xiaojun a été de nouveau condamné à mort sur la base d’éléments dont un tribunal avait déterminé il y a huit ans qu’ils étaient insuffisants ;

– dites-vous également préoccupé par la manière dont a été jugée cette affaire, en soulignant que le dernier procès et la procédure suivie tout au long des dix dernières années ne semblent pas avoir respecté les normes internationales d’équité ;

– demandez que le cas de Zhuo Xiaojun soit réexaminé de tout urgence en prenant en compte les éléments qui suggèrent que cet homme a été condamné à tort ;

– exprimez également votre vive préoccupation quant au fait que les allégations de torture ne semblent pas avoir fait l’objet d’une enquête et que les aveux et les dépositions de témoins qui auraient été obtenus sous la torture ou les mauvais traitements n'ont pas été abandonnés ;

– faites part de votre inquiétude face aux informations selon lesquelles Zhuo Xiaojun serait en mauvaise santé et qu’il serait détenu dans des conditions s’apparentant à de la torture ou à des mauvais traitements.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax sont peu fiables en Chine et fonctionnent rarement en dehors des heures de bureau (il faut ajouter huit heures à l'heure T.U. pour obtenir l'heure chinoise).

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 AOÛT 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.