Document - China: Further information: Chinese activists formally arrested

Chine. Des militants chinois officiellement arrêtés

Action complémentaire sur l'AU 181/13, ASA 17/032/2013 – Chine 19 septembre 2013

ACTION URGENTE

DES MILITANTS CHINOIS OFFICIELLEMENT ARRÊTÉS

Xu Zhiyong, spécialiste du droit et militant des droits humains, et ses associés Song Ze et Li Huanjun ont été officiellement arrêtés à Pékin. Ce sont des prisonniers d'opinion qui seront probablement jugés et qui risquent d'être torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements.

L'avocat de Xu Zhiyong a indiqué que son client avait été officiellement arrêté le 22 août 2013 par le service en charge de la sécurité et de la protection des transports publics, qui dépend du bureau de la Sécurité publique de la municipalité de Pékin. Soupçonné d'« avoir organisé un rassemblement dans le but de troubler l'ordre public », il est incarcéré au centre de détention n° 3, dans la capitale chinoise. Son arrestation est en rapport avec le travail qu'il effectue au quotidien pour défendre les droits humains ainsi qu'avec l'action pacifique qu'il mène depuis peu en faveur d'un « mouvement des nouveaux citoyens ».

Li Huanjun, associée de Xu Zhiyong et bénévole de l'ONG Gongmin créée par ce dernier, a été officiellement arrêtée le 20 août 2013 ou aux alentours de cette date, car on la soupçonnait d'« avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l'ordre public ». Elle est incarcérée au centre de détention n° 2 de la municipalité de Pékin. Li Huanjun, qui milite en faveur des droits du logement, a rejoint la campagne de lutte contre la corruption de Xu Zhiyong en 2013. Amnesty International a également reçu confirmation de l'arrestation officielle le 16 août 2013 de Song Ze (également appelé Song Guangqiang), qui travaille lui aussi bénévolement pour l'ONG Gongmin et qui aide les personnes cherchant à obtenir réparation pour ce qu'elles considèrent comme des injustices. Il est soupçonné d'« avoir organisé un rassemblement dans le but de troubler l'ordre public ». Il est incarcéré au centre de détention n° 3 de la municipalité de Pékin. Xu Zhiyong, Li Huanjun et Song Ze sont représentés par des avocats commis d'office. On ne dispose d'aucune nouvelle information au sujet de Li Gang, autre associé de Xu Zhiyong interpellé le 12 juillet 2013 et également incarcéré au centre de détention n° 3 de la municipalité de Pékin.

D'après des chiffres communiqués par une association de défense à l'étranger, Défenseurs chinois des droits humains, au 18 septembre, près de 60 personnes qui se réclamaient du « mouvement des nouveaux citoyens » avaient été placées en détention ou soumises à une disparition forcée, et 29 d'entre elles avaient été officiellement arrêtées.

L'« organisation d'un rassemblement dans le but de troubler l'ordre public » est une infraction passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, et le fait d'« avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l'ordre public » est sanctionné par une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en chinois ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à libérer Xu Zhiyong, Li Huanjun, Song Ze et Li Gang immédiatement et sans condition ;

priez-les instamment de veiller à ce qu'aucun de ces quatre individus ne soit victime de torture ou d'autres mauvais traitements, et que tous soient autorisés à s'entretenir régulièrement avec leurs familles et leurs avocats ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 OCTOBRE 2013 À :

Procureur général du parquet populaire de la municipalité de Pékin

Cao Jianming Jianchazhang

Beijingshi Renmin Jianchayuan

9 Beidaijie, Jianguomen, Dongchengqu

Beijingshi 100005

République populaire de Chine

Formule d'appel : Dear Procurator, / Monsieur le Procureur,

Directeur du bureau de la Sécurité publique de la municipalité de Pékin

Fu Zhenghua Juzhang

Beijingshi Gong'anju

9 Dongdajie, Qianmen

Dongchengqu

Beijingshi 100740

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65242927

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Copies à :

Directeur du bureau de la Justice de la municipalité de Pékin

Yu Hongyuan Juzhang

Beijingshi Sifaju

39 Houguangping Hutong

Nanxiaojie, Xizhimennei, Xichengqu

Beijingshi 100035

République populaire de Chine

Fax : +86 10 58575684

Courriel : webmaster@bjsf.gov.cn

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Chine dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule d'appel. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 181/13. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/023/2013/fr

ACTION URGENTE

DES MILITANTS CHINOIS OFFICIELLEMENT ARRÊTÉS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Xu Zhiyong enseigne à l'université des Postes et Télécommunications à Pékin. En 2010, après avoir été libéré sous caution en attendant son procès, Xu Zhiyong (ainsi que plusieurs avocats spécialistes des droits humains, dont Teng Biao) a lancé une nouvelle initiative, « Citoyen » (« Gongmin » en chinois, bien que les Chinois continuent d'appeler cette organisation Gongmeng, nom de l'ancienne ONG créée par Xu Zhiyong), pour poursuivre son action.

Dans un article publié en mai 2012 et intitulé « La Chine a besoin d'un mouvement des nouveaux citoyens », Xu Zhiyong décrivait ce mouvement comme une campagne pacifique à la fois culturelle, sociale et politique. Il proposait plusieurs activités aux gens, comme répandre l'« esprit du Nouveau citoyen » en ligne et dans la rue, assumer la « responsabilité du Nouveau citoyen » en rejetant la corruption et en œuvrant pour le bien de la société, utiliser le signe « Citoyen » ou d'autres moyens d'identification, participer à la vie civique en organisant des réunions pour discuter de la situation politique, aider les plus faibles et s'unir pour travailler de concert.

Cet article est disponible en anglais à l'adresse suivante : http://seeingredinchina.com/2012/07/11/china-needs-a-new-citizens-movement-xu-zhiyongs-%E8%AE%B8%E5%BF%97%E6%B0%B8-controversial-essay/

L'« organisation d'un rassemblement dans le but de troubler l'ordre public » (article 291 du Code pénal chinois) est un chef d'inculpation prononcé contre les personnes qui se rassemblent dans le but de troubler l'ordre dans un lieu public, par exemple une gare ferroviaire ou routière, un port, un aéroport civil, un marché, un parc, un théâtre, un cinéma, un centre de congrès ou d'expositions ou un complexe sportif, ou dans le but de bloquer ou de perturber la circulation, ou qui s'opposent à des agents de l'État chargés de la sécurité publique ou qui les empêchent d'accomplir leur mission conformément à la loi. Si les faits sont particulièrement graves, un meneur est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Une personne passible d'« avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l'ordre public » (article 293 du Code pénal chinois) encourt une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement si elle se rend coupable d'agitation et trouble par conséquent l'ordre public, par exemple en s'emparant par la force d'un lieu privé ou public, en endommageant, en détruisant ou en occupant un tel lieu dans le cadre de faits graves, ou si elle se rend coupable d'agitation dans un lieu public et provoque ainsi des troubles graves dans ce lieu, etc. Si cette personne mobilise d'autres personnes et commet à plusieurs reprises l'un des actes graves de trouble à l'ordre public, elle est passible d'une peine de 10 ans d'emprisonnement au maximum et de 5 ans d'emprisonnement au minimum.

Aux termes de l'article 169 du Code de procédure pénale chinois, après qu'une personne a été officiellement arrêtée et déférée par un organe chargé de la sécurité publique au Parquet populaire, ce dernier dispose d'un mois pour décider de poursuivre ou non l'intéressé. Ce délai peut être étendu à un mois et demi. Cependant, l'article 171 autorise le Parquet populaire à renvoyer une affaire à un organe chargé de la sécurité publique pour complément d'enquête, ou à mener lui-même ses investigations s'il considère que les éléments de preuve fournis ne sont pas suffisants pour engager des poursuites. La durée d'une enquête complémentaire ne peut excéder un mois, et seules deux enquêtes de ce type peuvent être ouvertes. Pendant la durée des investigations, les suspects sont généralement maintenus en détention.

Pendant la période de détention précédant le procès, les suspects ne sont autorisés à rencontrer que leurs avocats (et non, par exemple, leurs proches).

Noms : Xu Zhiyong (h), Li Huanjun (f), Li Gang (h) et Song Ze (h)

Action complémentaire sur l'AU 181/13, ASA 17/032/2013, 19 septembre 2013

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