Action complémentaire sur l'AU 262/09, ASA 17/033/2010 – Chine 2 août 2010

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 262/09 (ASA 17/056/2009, 30 septembre 2009). Pour de plus amples informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/056/2009/fr

ACTION URGENTE

CHINE. LE RÉDACTEUR D'UN SITE INTERNET OUÏGHOUR CONDAMNÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 5 juillet, de violentes émeutes ont éclaté à la suite de la répression par la police de manifestations, à l'origine pacifiques, organisées à Ürümqi par des Ouïghours. La première manifestation avait été organisée pour protester contre l'inaction des autorités après la mort d'au moins deux ouvriers ouïghours au cours d'une émeute dans une usine de Shaoguan, dans la province du Guangdong, le 26 juin 2009. Selon les chiffres officiels, près de 200 personnes auraient trouvé la mort dans les affrontements de juillet dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, pour la plupart « des Hans innocents tués par des foules en colère », et plus de 1 700 personnes auraient été blessées.

Cependant, des témoins avec qui Amnesty International s'est entretenue ont signalé des violations des droits humains pendant et après les manifestations et les émeutes de juillet. Les forces de sécurité auraient notamment procédé à des passages à tabac, à des arrestations et à des tirs afin de disperser les manifestants, et elles auraient fait un usage injustifié ou excessif de la force, y compris de la force meurtrière, afin de restaurer l'ordre. Dans la soirée du 5 juillet et au cours des jours et des semaines qui ont suivi, détentions arbitraires, torture et mauvais traitements infligés aux détenus, disparitions forcées et procès iniques ont été particulièrement fréquents, en violation de la législation et des normes internationales relatives aux droits humains.

La manifestation du 5 juillet sur la place du Peuple à Ürümqi, qui a débuté pacifiquement, avait été annoncée quelques jours auparavant sur des sites Internet ouïghours, notamment sur Salkin et Diyarim. Outre les annonces sur ces sites, des informations relatives à la manifestation avaient été diffusées sur QQ, un service chinois de messagerie instantanée, et par SMS. Les autorités chinoises ont coupé l'accès à Internet dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang dans la nuit du 5 au 6 juillet 2009. Selon Li Zhi, alors secrétaire du Parti communiste chinois à Ürümqi, cette mesure visait à « étouffer l'émeute rapidement et empêcher que la violence ne se propage à d'autres endroits ». Les SMS et les réseaux internationaux de téléphonie ont également été coupés.

L'accès à Internet a été progressivement rétabli dans la région ; les services de messagerie électronique l'ont été partiellement en février 2010, et Internet était de nouveau « entièrement » accessible le 14 mai 2010. Néanmoins, au Xinjiang comme ailleurs en Chine, ce dernier est toujours loin d'être libre depuis que le gouvernement pratique la cyber-censure, bloque certains sites et surveille les activités des personnes en ligne.

Le 27 septembre 2009, le Comité permanent de l'Assemblée populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang a introduit une nouvelle réglementation interdisant explicitement l'utilisation d'Internet en vue de « mettre en danger la sécurité de l'État » ou d'« encourager le séparatisme ethnique ». En mars 2010, le représentant de cette région à l'Assemblée nationale populaire - le parlement chinois - a demandé un renforcement des mesures de contrôle d'Internet « pour éviter que des criminels s'en servent comme moyen de communication ». Le Code pénal chinois fait déjà mention de l'infraction de « mise en danger de la sécurité de l'État », qui englobe la « subversion de l'État », le « séparatisme » et la « divulgation de secrets d'État ». Depuis quelques années, les autorités ont de plus en plus recours à ces dispositions formulées en termes vagues pour réduire au silence et emprisonner les militants pacifiques et pour entraver la liberté d'expression.

Selon la Fondation Dui Hua, une ONG basée à San Francisco, aux États-Unis, dans les deux tiers des procès pour « mise en danger de la sécurité de l'État » qui ont eu lieu en Chine depuis le début des années 2000, les accusés étaient des Ouïghours. En janvier 2010, le président du tribunal populaire supérieur de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Rozi Ismael, a déclaré qu'en tout, les tribunaux de la région avaient traité 437 cas de « mise en danger de la sécurité de l'État » en 2009, contre 268 en 2008. Les statistiques rendues publiques ne dévoilent pas le nombre de personnes mises en cause dans ces affaires.

En avril, Gulmira Imin, qui contribuait régulièrement au site Salkin, a été condamnée à la réclusion à perpétuité. Le 23 juillet, le journaliste Hairat Niyaz, qui administrait un autre site Internet, Uighurbiz, a été condamné à 15 années d'emprisonnement, là encore pour « mise en danger de la sécurité de l'État ».

Pour en savoir plus, consultez le rapport d'Amnesty International sur les manifestations de juillet 2009 au Xinjiang “Justice, Justice”: The July 2009 protests in Xinjiang, China, http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA17/027/2010/en (en anglais), et la mise à jour de l'action urgente 290/09, Un journaliste condamné à 15 ans de prison, http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/030/2010/fr.

Action complémentaire sur l'AU 262/09, ASA 17/033/2010, 2 août 2010