Document - China: Forced evictions: Op-ed by Nicola Duckworth

Expulsions forcées en Chine


AMNESTY INTERNATIONAL

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Expulsions forcées en Chine

par Nicola Duckworth, directrice générale chargée des recherches



Le scandale politique à l'origine de la chute de l'un des plus importants responsables politiques chinois, Bo Xilai, a fait la une des journaux ces dernières semaines.


Mais à l'heure où le pays s'apprête à changer de dirigeants, un autre phénomène d'abus de pouvoir n'a rien perdu de son ampleur : l'expulsion forcée de personnes chassées de leur maison ou de leurs terres agricoles.


Dans toute la Chine des gens sont contraints par la force de partir de chez eux lors d'opérations entachées de morts, de passages à tabac, d'actes de harcèlement et d'emprisonnements.


Il ne s'agit certes pas d'un phénomène nouveau, mais le rythme des expulsions forcées s'est accéléré ces deux dernières années et reste l'une des sources majeures de mécontentement au sein de la population, comme le montre le dernier rapport d'Amnesty International sur la question.


Selon une étude réalisée en 2011 par le Landesa Rural Development Institute, près de la moitié de tous les habitants des campagnes se sont déjà vu confisquer des terres, et le nombre de cas ne cesse d'augmenter.


Cette accélération est liée aux efforts déployés par le gouvernement chinois pour maintenir une croissance économique forte.


Les autorités locales qui ont emprunté d'énormes sommes d'argent aux banques publiques pour financer des projets de relance comptent maintenant sur la vente de terres pour couvrir leurs remboursements.


Malgré un ralentissement du rythme de la croissance, le miracle économique chinois se poursuit et de nouvelles mesures de relance devraient intervenir pour tenter de redynamiser l'économie.


Les responsables locaux qui produisent de la croissance, par n'importe quel moyen que ce soit, s'élèvent rapidement au sein de la hiérarchie du Parti communiste.


L'aménagement des terres – construction de routes, d'usines ou de zones d'habitation – représente pour eux la manière la plus directe d'obtenir des résultats économiques visibles.


C'est cette quête de croissance économique à tout prix, combinée au carriérisme des fonctionnaires locaux et à la très faible supervision à laquelle ils sont soumis, qui a fait prospérer les abus et la corruption à travers le pays.


La rencontre des intérêts des promoteurs immobiliers et des responsables est à l'origine des multiples offensives visant à expulser les habitants de chez eux.


Soyons clairs : les expulsions forcées sont des violations flagrantes des obligations internationales de la Chine en matière de droits humains, des violations d'une ampleur énorme. Les normes internationales prévoient que les personnes concernées soient consultées de manière adéquate et informées au préalable, et qu'on leur propose une solution de relogement digne de ce nom. Ces garanties sont rarement mises en œuvre.


Les populations visées par les projets de saisie de terres font l'objet de campagnes concertées, comprenant notamment la suspension de services essentiels comme l'eau et le chauffage.


On fait souvent appel à des hommes de main qui viennent passer à tabac les habitants à coups de couteau et de barre de fer.


En avril 2011, par exemple, plusieurs centaines d'hommes ont attaqué des fermiers du village de Lichang, dans la province du Jiangsu, pour les contraindre à quitter leurs terres. Une vingtaine de femmes du village ont été emmenées et frappées.

Cette histoire n'est hélas pas unique en son genre, loin de là.

Comme les tribunaux chinois manquent d'indépendance, celles et ceux qui tentent de contester la légalité d'une expulsion forcée ou d'obtenir une compensation n'ont guère d'espoir d'obtenir satisfaction.


Un habitant de Lichang a expliqué à Amnesty International : « Ils [les tribunaux] ne nous sont d'aucun secours. Ils ne font pas attention aux gens du peuple. [...] Sans la terre, nous ne pourrions pas vivre. »


Les hommes et les femmes qui se battent contre les expulsions forcées finissent souvent en prison ou dans un centre de rééducation par le travail, sans avoir été jugés ni même inculpés.


Dans la province du Shandong, les autorités ont condamné Li Hongwei à 21 mois de détention dans un centre de rééducation par le travail. Cette femme victime d'une expulsion forcée avait prononcé deux discours de protestation sur une place publique en mai 2011.


Faute de pouvoir accéder à la justice, certains choisissent la violence, ou même, en toute dernière extrémité, l'immolation par le feu.


Entre 2009 et 2011, 41 cas d'immolation par le feu motivés par une expulsion forcée ont été signalés à Amnesty International. Moins de 10 avaient été enregistrés au cours des 10 années précédentes.


Loin de bénéficier des richesses générées par l'aménagement des terres, celles et ceux qui perdent leur maison dans une expulsion forcée se retrouvent souvent dans des logements médiocres, loin de leur lieu de travail, des écoles et des transports publics.


Le Premier ministre Wen Jiabao a reconnu que la situation était grave, et quelques mesures ont été prises pour mieux protéger les habitants contre les expulsions forcées.


Des dispositions réglementaires adoptées en 2011 interdisent le recours à la violence et prévoient que l'indemnisation versée à un propriétaire ne peut être inférieure à la valeur du bien sur le marché.


Mais l'évolution du discours et la nouvelle réglementation n'ont rien changé à la réalité dans bien des cas. L'avidité des promoteurs se porte sur de nouvelles terres rurales au fur et à mesure de l'expansion urbaine en Chine.


Les habitants des campagnes, qui ne sont pas protégés par la nouvelle réglementation, continuent d'être chassés des lieux où ils ont vécu toute leur vie, soit par la force soit par la hausse démesurée des prix.


Dépendants de leurs terres pour leur subsistance et ne pouvant compter sur une protection sociale étendue, les habitants des campagnes sont particulièrement touchés par les graves difficultés économiques consécutives aux expulsions forcées.


Il est plus que temps que le gouvernement central prenne un ensemble de mesures pour mettre un terme aux expulsions forcées et garantir le respect des normes internationales.


Les dirigeants politiques qui se réuniront à Pékin début novembre seraient bien avisés d'entendre le mécontentement de la population et d'en finir avec la face sombre du miracle économique chinois.


Index AI : ASA 17/047/2012 11 octobre 2012

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