ACTION URGENTE

PUBLIC ASA 17/054/2006 – ÉFAI

Londres, le 12 octobre 2006

AU 277/06 RECOURS À UNE FORCE EXCESSIVE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

CHINE Neuf enfants (chiffre à confirmer), âgés de six à dix ans environ ; Amnesty International ignore leur identité

un homme (identité inconnue)

ainsi qu’une vingtaine de personnes

personnes tuées : Kelsang Namtso (f), nonne, 17 ans

ainsi qu’un jeune Tibétain de 13 ans (identité inconnue)

Le 30 septembre, alors qu’ils randonnaient dans l’Himalaya, un groupe d’alpinistes originaires de divers pays ont vu des gardes-frontières chinois ouvrir le feu sur un groupe de Tibétains qui tentaient de fuir vers le Népal ; parmi eux figuraient des enfants. On pense qu’au moins deux enfants ont été tués, dont Kelsang Namtso, une nonne. À la connaissance d’Amnesty International, neuf enfants âgés de six à dix ans, semble-t-il, et un homme ont été arrêtés par les autorités chinoises ; on est par ailleurs sans nouvelles d’une vingtaine d’autres personnes. Amnesty International craint pour la sécurité de toutes ces personnes.

Les alpinistes affirment que la fusillade a eu lieu à environ 300 mètres de leur camp de base, près du col de Nangpa, sur un itinéraire fréquemment suivi par les candidats à l’exil de Chine. Les forces de sécurité chinoises auraient tiré deux coups de feu en guise d’avertissement en direction du groupe de Tibétains, composé d’environ 70 personnes. Les fugitifs se sont dispersés, puis les gardes auraient pris pour cible une vingtaine de personnes qui gravissaient un glacier. Les alpinistes ont vu une personne chuter, se relever, puis s’effondrer à nouveau ; trente-six heures plus tard, ils ont aperçu des membres des forces de sécurité ramasser un corps. Les forces de sécurité ont ensuite temporairement pris le contrôle du camp et y auraient conduit les enfants et l’adulte arrêtés, avant de les emmener.

La mort d’au moins une personne a été confirmée, celle de Kelsang Namtso. Quarante-trois membres du groupe ont réussi à gagner le Népal. Dans un entretien à l’organisation non gouvernementale (ONG) International Campaign for Tibet (ICT), ils ont indiqué qu’un garçon avait également été tué. Selon des informations restant à confirmer, quelque six autres personnes ont peut-être péri.

Amnesty International ignore jusqu’ici les circonstances qui ont conduit à ces événements. On pense que les responsables appartiennent à la Police armée du peuple (PAP), qui est chargée, entre autre, de contrôler la frontière et de patrouiller le long des cols tibétains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La liberté de religion, d’expression et d’association demeure sévèrement restreinte au Tibet, où de nombreuses personnes sont derrière les barreaux pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux. Comme dans d’autres régions de Chine, les arrestations arbitraires, les procès iniques et les actes de torture et autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante. D’après International Campaign for Tibet (ICT), 2 000 à 3 000 Tibétains fuient chaque année la Chine pour gagner l’Inde par le Népal. Environ un tiers de ces personnes sont des enfants envoyés dans des écoles tibétaines en Inde, les autres étant pour beaucoup des moines et des nonnes en quête d’un enseignement religieux. Il est déjà arrivé, par le passé, que des Tibétains en fuite essuient les tirs de l’armée chinoise et népalaise, mais les faits qui viennent de se produire sont les plus graves portés à la connaissance du public ces dernières années.

La Déclaration universelle les droits de l’homme dispose : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »

Par ailleurs, en vertu des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois : « Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave […] seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- condamnez l’attitude des gardes-frontières chinois, qui auraient ouvert le feu sur des civils ;

- priez les autorités chinoises de faire rapidement la lumière sur les circonstances qui ont entouré ces événements et de les rendre publiques, et demandez-leur de diligenter une enquête indépendante sur les procédures suivies par le personnel militaire, en vue de déférer les responsables présumés à la justice ;

- engagez les autorités à confirmer l’identité des personnes tuées ou blessées au cours de la fusillade, et à indemniser de manière adéquate les victimes ou leur famille ;

- invitez-les à préciser le lieu de détention, la situation et l’état de santé des neuf enfants et de l’adulte qui auraient été arrêtés, ainsi que de la vingtaine de personnes dont on est toujours sans nouvelles, et demandez-leur de garantir la sécurité des détenus d'une manière tenant compte des besoins de personnes de leur âge ;

- priez-les de les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council

9 Xihuangcheng Genbeijie

Xuanwuqu

Beijingshi 100032, Chine

Fax : +86 10 65961109 ou 2260 (via le ministère des Communications)

Courriers électroniques : gazette@mail.gov.cn

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Sécurité publique :

ZHOU Yongkang Buzhang

Gong’anbu

14 Dongchang’anjie

Dongchengqu

Beijingshi 100741, Chine

Fax : +86 10 63099216 (l’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérants)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la région autonome du Tibet :

Jampa PHUNTSOGZhuren

Xizang Zizhiqu Renmin Zhengfu

1 Kang'angdonglu

Lasashi 850000

Xizang Zizhiqu, Chine

Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Secrétaire du Comité de Parti pour la Région autonome du Tibet :

Shuji

Zhonggong Xizang Zizhiqu Weiyuanhui

Lasashi, Xizang Zizhiqu, Chine

Formule d’appel : Dear Secretary / Monsieur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.