Document - China: Activista chino a punto de ser juzgado.
AU 278/09, ASA 17/058/2009 – Chine 16 octobre 2009
ACTION URGENTE
UN MILITANT CHINOIS VA ÊTRE JUGÉ
Zhou Yongjun, un Chinois militant en faveur de la démocratie qui vit aux États-Unis depuis 1992, doit être jugé très prochainement dans la province du Sichuan pour fraude, une accusation motivée par des considérations politiques. S'il est reconnu coupable, il encourt une peine pouvant aller de trois d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité.
Zhou Yongjun a été appréhendé à la frontière alors qu'il tentait d'entrer à Hong Kong en septembre 2008. Il voyageait avec un passeport malaisien sous un nom qu'il avait choisi : Wang Xingxiang.La police de Hong Kong l'a interrogé au sujet d'une fraude qui aurait été commise par un homme portant ce nom.Elle l'a libéré faute de preuves au bout d'environ quarante-huit heures.Ensuite, des représentants du Département de l'immigration de Hong Kong sont arrivés et lui ont indiqué que la police municipale de Shenzhen, une ville de la province voisine du Guangdong, souhaitait lui « parler »et ils l'ont remis à ce service.À moins que la Chine puisse démontrer que Zhou Yongjun est détenu à la suite d'une infraction prévue par la loi qui relève de sa compétence, ce transfert est illégal car Hong Kong n'a pas encore approuvé les procédures d'extradition vers la Chine continentale.
Aux termes du droit chinois, la famille de Zhou Yongjun aurait dû être prévenue de son placement en détention dans les quarante-huit heures, mais les autorités de Shenzhen l'ont détenu au secret pendant plus de sept mois, et ce dans au moins deux lieux, le centre de détention n° 1 de Shenzhen et le centre de détention du district de Yantian, alors qu'elles ne l'ont arrêté officiellement que le 8 mai.Ses proches n'ont pas encore pu lui rendre visite.Il est actuellement incarcéré au centre de détention de la ville de Suining et la date de son procès n'a pas encore été fixée.
Des anciens co-détenus de Zhou Yongjun ont indiqué à sa sœur qu'il avait été maltraité, et peut-être torturé, au centre de détention n° 1 de Shenzhen.L'oncle et la sœur de Zhou Yongjun l'ont cherché dans les deux centres de détention cités, mais les responsables ont nié le détenir.Des représentants d'autres instances, notamment du ministère de la Sûreté de l'État et du département local de la sécurité publique, ont vivement déconseillé à sa sœur de continuer à le chercher et à médiatiser cette affaire si elle ne voulait pas se mettre en danger.Le parquet local a expliqué à la sœur et au père de Zhou Yongjun que son affaire était liée à des questions d'ordre politique et de sécurité nationale.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en mandarin ou dans votre propre langue) :
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demandez aux autorités chinoises de libérer Zhou Yongjun ou de démontrer que l'infraction pénale dont il a été inculpé relève de la compétence de la Chine ;
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exhortez-les à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'il puisse entrer en contact avec l'avocat de son choix et ses proches, et bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires ;
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si Zhou Yongjun est jugé en Chine, demandez que son procès soit conforme aux normes internationales d'équité ;
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engagez le secrétaire à la Sécurité de Hong Kong à expliquer le fondement juridique de la remise de Zhou Yongjun à la police de Shenzhen en l'absence de tout accord d'extradition avec la Chine.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 NOVEMBRE 2009 À :
Directeur du tribunal populaire du comté de Shehong :
WEI Guiyi Yuanzhang
Shehong County People's Court
136 Wenhualu, Taihezhen
Shehongxian
Suiningshi 629200
Sichuansheng
République populaire de Chine
Fax : +86 825 6682343
Formule d'appel : Dear Head of the Court, / Madame, Monsieur,
Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Sichuan :
ZENG Shengquan Tingzhang
Sichuansheng Gong'anting
9 Jindunlu
Chengdushi 610041
Sichuansheng
République populaire de Chine
Fax : +86 28 86301177
Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,
Copies à :
Secrétaire à la Sécurité de Hong Kong, responsable du département de l'Immigration :
M. LEE Siu-kwong
F6 Main and East Wings
Central Government Offices
Central
Hong Kong
Fax : +852 28685074
Courriers électroniques : sbenq@sb.gov.hk
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN MILITANT CHINOIS VA ÊTRE JUGÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Hong Kong est uni à la Chine continentale depuis 1997, date à laquelle le Royaume-Uni a renoncé à sa souveraineté sur ce territoire, mais fonctionne comme une entité distincte en matière juridique. Un accord d'extradition est actuellement en négociation avec la Chine continentale, mais n'a pas encore été finalisé.
La famille de Zhou Yongjun a engagé un avocat réputé, Mo Shaoping, pour le représenter. Cependant, au mois de juin, le parquet populaire de Suining a insisté pour que la sœur de ce militant le décharge de l'affaire et engage à sa place un avocat de la ville. On lui a aussi signifié qu'elle pourrait se mettre en danger si elle ne coopérait pas. En juillet, le parquet a remplacé Mo Shaoping par un nouvel avocat. Aux termes du droit chinois, seul le tribunal était habilité à prendre une telle décision.
Zhou Yongjun a été arrêté officiellement le 8 mai et inculpé de fraude par le parquet populaire du comté de Shehong (province du Sichuan) le 3 août. Il est accusé d'avoir écrit sous le nom de Wang Xingxiang à la banque Hang Seng, basée à Hong Kong, afin de demander un transfert d'argent entre comptes bancaires. Sa famille et son avocat soutiennent que la police de Hong Kong avait enquêté sur l'implication présumée de Zhou Yongjun dans cette affaire et l'avait libéré faute d'éléments de preuve le liant à cette infraction. Zhou Yongjun n'étant plus un ressortissant chinois et Hong Kong ne relevant pas de la compétence de la Chine, il ne devrait pas être jugé dans ce pays, à moins que les autorités chinoises ne puissent démontrer qu'il est inculpé d'une infraction prévue par le loi qui relève de leur compétence. Le 4 juin, Mo Shaoping a soumis son avis juridique au bureau de la Sécurité publique de la ville de Suining et réitéré ces arguments.
Zhou Yongjun est un ancien leader étudiant des manifestations de 1989 en faveur de la démocratie. Il a été emprisonné pendant deux ans pour sa participation à ce mouvement. Lorsqu'il a été libéré, il a été exilé et s'est installé aux États-Unis. Il est retourné en Chine en 1998 et a été envoyé en camp de « rééducation par le travail » pendant trois ans pour « franchissement illégal de la frontière ».
AU 278/09, ASA 17/058/2009, 16 octobre 2009
