Document - China: Further information: Huang Qi jailed as prisoner of conscience


Action complémentaire sur l'AU 172/08, ASA 17/067/2009 – Chine 1er décembre 2009


ACTION URGENTE

HUANG QI EMPRISONNÉ POUR RAISONS D'OPINION

Le militant des droits humains Huang Qi, qui a fourni des conseils juridiques aux victimes du tremblement de terre survenu dans la province du Sichuan en mai 2008, a été condamné à trois ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès inique. Cet homme est un prisonnier d'opinion et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Huang Qia été condamné le 23 novembre par le tribunal populaire du district de Wuhou, dans la capitale du Sichuan, Chengdu. Cette instance l'a reconnu coupable de « possession illégale de secrets d'État ».Plusieurs dizaines de policiers ont encerclé le tribunal, empêchant les personnes qui soutenaient Huang Qi (des femmes de la région pour la plupart) d'y entrer. Ils ont frappé certaines d'entre elles.Seules l'épouse et la mère de Huang Qi ont été autorisées à assister à l'audience. Ses avocats, qui se trouvaient à Pékin, n'ont pas pu y participer.

Après l'annonce de sa condamnation à trois ans d'emprisonnement, Huang Qia déclaré qu'il ferait appel. Le juge l'a empêché de parler davantage et a demandé à la police de le faire sortir de la salle d'audience.

Huang Qi est en mauvaise santé.Il y a quelques mois, il a indiqué qu'on lui avait diagnostiqué deux tumeurs :l'une au niveau du ventre et l'autre dans la poitrine.Il semble qu'il ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin en détention.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en mandarin ou dans votre propre langue) :

  • appelez les autorités à libérer Huang Qi immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion ;

  • priez-les instamment de faire le nécessaire pour qu'il puisse recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin tant qu'il demeure détenu ;

  • exhortez-les à garantir qu'il ne sera ni torturé, ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements ;

  • engagez-les à cesser de prétexter des infractions définies en termes vagues ayant trait aux « secrets d'État » pour museler les défenseurs des droits humains.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JANVIER 2010 À :

Premier ministre :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,


Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Sichuan :

ZENG Shengquan Tingzhang

Sichuansheng Gong'anting

9 Jindunlu 

Chengdushi 610041

Sichuansheng

République populaire de Chine

Fax : +86 28 86301177

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,


Copies à :

Directeur du centre de détention de la ville de Chengdu :

ZHANG Jianyong Suozhang

Chengdushi Kanshousuo

3 Zhengyilu,

Anjingzhen, Pixian

Chengdushi 611731

République populaire de Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 172/08 (ASA 17/084/2008). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/084/2008/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/025/2009/fr.


ACTION URGENTE

HUANG QI EMPRISONNÉ POUR RAISONS D'OPINION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Huang Qi a été arrêté le 10 juin 2008 en raison de son travail auprès des familles de cinq écoliers du primaire morts dans l'effondrement de leurs écoles lors du tremblement de terre qui a secoué le Sichuan en mai 2008. Il avait tenté de poursuivre en justice les autorités locales.

Il a été jugé à huis clos quatorze mois plus tard, en août 2009. La procédure pénale engagée contre lui s'est avérée non conforme à la législation chinoise et aux normes internationales relatives aux droits humains. En effet, il n'a pas été autorisé à recevoir la visite de sa famille ni à consulter un avocat pendant sa détention, au motif qu'il était question de « secrets d'État » dans cette affaire. Il a pu rencontrer son avocat, Ding Xikui, pour la première fois le 23 septembre 2008, après plus de cent jours de détention au secret.

Le 2 février 2009, le tribunal populaire du district de Wuhou, à Chengdu, n'a pas annoncé publiquement le calendrier de son procès, comme l'exige le Code chinois de procédure pénale. Le lendemain, le tribunal, sous prétexte de protéger des « secrets d'État », a interdit à Ding Xikui de photocopier certains documents pour préparer sa défense.

Durant le procès du 5 août, le tribunal a interdit que des témoins viennent déposer en faveur de Huang Qi, invoquant une nouvelle fois les « secrets d'État ».

Amnesty International estime que Huang Qi a été traité de façon inhumaine pendant sa détention, en étant notamment privé de sommeil et soumis à de longs interrogatoires aux mains des policiers. Les autorités ont rejeté les requêtes successives présentées par sa famille afin qu'il soit libéré sous caution dans l'attente de son procès. Sa femme n'a pas été autorisée à lui rendre visite depuis son procès du 5 août 2009.

Entre août 2001 et juin 2005, Huang Qi avait déjà été emprisonné (Amnesty International l'avait alors adopté comme prisonnier d'opinion) pour « incitation à la subversion de l'État », parce qu'il avait publié sur son site Internet en chinois, www.64tianwang.com, les noms de personnes arrêtées à la suite de la répression militaire du 4 juin 1989 contre les militants en faveur de la démocratie. Il a été battu en prison. Il a été remis en liberté le 4 juin 2005. Depuis, il a continué la mise à jour de son site et a aidé les victimes de violations des droits humains à intenter des actions en justice contre l'État ou à apporter la preuve de ce qu'elles ont subi et faire connaître leur cas afin d'accroître la pression exercée pour que le gouvernement rende des comptes.


Action complémentaire sur l'AU 172/08, ASA 17/067/2009, 1er décembre 2009



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