ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/105/2008 – ÉFAI

21 novembre 2008

AU 322/08 Peine de mort / Exécution imminente

CHINE Wo Weihan (h), 59 ans

Wo Weihan, chercheur en médecine, risque d'être exécuté très prochainement. Le 18 novembre, le tribunal populaire supérieur municipal de Pékin a invité sa famille à demander à lui rendre visite sous sept jours, alors qu'elle s'était vu refuser toute visite pendant près de quatre ans. Ce geste inattendu laisse penser que la Cour populaire suprême a approuvé la condamnation à mort de Wo Weihan et que le tribunal populaire supérieur municipal de Pékin se prépare à l'exécuter.

Wo Weihan a été condamné en mai 2007 pour espionnage, à l'issue d'un procès qui s'est déroulé à huis clos à Pékin. Il a été débouté de son appel le 29 février 2008. D'après le jugement rendu par le tribunal populaire supérieur municipal de Pékin, cet homme a été déclaré coupable d'espionnage pour le compte de Taïwan à plusieurs reprises. Ainsi, il aurait discuté de l'état de santé de hauts responsables chinois – une information considérée comme ultraconfidentielle – et communiqué des renseignements provenant d'un magazine « classé secret » disponible à la bibliothèque de l'Académie chinoise des sciences.

Wo Weihan a été arrêté le 19 janvier 2005 à Pékin, mais son arrestation n'a été officialisée que le 5 mai. Selon le jugement rendu à l'issue de son procès, il aurait « avoué » en détention les faits qui lui étaient reprochés. Ses proches affirment que ces « aveux » ont été formulés en l'absence d'un avocat et qu'il est revenu par la suite sur ses déclarations, clamant son innocence. Amnesty International craint donc qu'il n'ait subi de mauvais traitements en détention.

Le 6 février 2005, Wo Weihan a été victime d'une hémorragie cérébrale dans un centre de détention. Il a été autorisé à rentrer chez lui pendant six semaines afin de se rétablir. En mars 2005, il a été conduit à l'hôpital municipal Bo Ren de Pékin (un établissement pénitentiaire), où il est détenu depuis lors. Selon sa famille, il n'avait aucun problème de santé avant son arrestation.

Pendant les dix premiers mois de sa détention, personne n'a été autorisé à rendre visite à Wo Weihan. Ce dernier a finalement pu rencontrer son avocat régulièrement, mais il n'a pas été permis à ses proches de lui rendre la moindre visite jusqu'à présent.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Chine exécute chaque année davantage de condamnés que tout autre pays du monde. Cependant, les exécutions ont probablement connu un net recul en 2007, la Cour populaire suprême étant de nouveau chargée de réexaminer toutes les sentences capitales. Cette année-là, Amnesty International a recensé 470 exécutions, mais ce chiffre, issu des informations publiques disponibles, était très en deçà de la vérité. Selon la Fondation Dui Hua, basée aux États-Unis, qui s'appuie sur des données obtenues auprès de responsables chinois au niveau local, le nombre réel d'exécutions pour 2007 se situerait entre 5 000 et 6 000. Les statistiques officielles concernant les condamnations à mort et les exécutions relèvent du « secret d'État ».

Un certain nombre d'affaires couvertes par la presse chinoise ces dernières années montrent que des innocents ont été exécutés en Chine après des procès iniques. Les irrégularités de procédure les plus courantes sont l'impossibilité de bénéficier rapidement des services d'un avocat, le mépris de la présomption d'innocence et l'utilisation à charge de déclarations extorquées sous la torture.

Plusieurs avocats chinois se sont plaints de ne pas pouvoir assister aux audiences de la Cour populaire suprême consacrées au réexamen des condamnations. Soucieux de répondre à leurs préoccupations, cette instance et le ministère de la Justice ont promulgué le 21 mai 2008 une nouvelle réglementation destinée à garantir le rôle des avocats de la défense tout au long de la procédure de révision.

Une directive émise conjointement en mars 2007 par plusieurs organes judiciaires de premier plan demandait aux services de la justice de faire preuve de vigilance et de prudence dans l'application de la peine de mort, dans le souci de respecter les droits des suspects et de faire en sorte que les condamnés à mort puissent rencontrer leur famille après confirmation de leur peine.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

- dites que vous craignez que Wo Weihan n'ait pas bénéficié d'un procès équitable au regard des normes internationales, notamment parce qu'il n'a pas pu consulter rapidement un avocat ;

- exhortez les autorités à ne pas exécuter cet homme ;

- priez-les instamment d'instituer sans délai un moratoire sur les exécutions, en accord avec la résolution 62/149 adoptée le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies en vue de l'abolition de la peine de mort.

APPELS À :

Président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale :

WU Bangguo Weiyuanzhang

Quanguo Renda Changwu Weiyuanhui Bangongting

23 Xijiaominhang

Xichengqu

Beijingshi 100805
République populaire de Chine

Fax : +86 10 659 61109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur,

Président du tribunal populaire supérieur municipal de Pékin :

QIN Zhengan Yuanzhang

Beijingshi Gaoji Renmin Fayuan

10 Jianguomennandajie

Chaoyangqu

Beijingshi 100022

République populaire de Chine

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur,

COPIES À :

Hôpital municipal Bo Ren de Pékin :
Beijing Municipal Bo Ren Hospital

9 Youanmendongjie

Xuanwuqu

Beijingshi 100054

République populaire de Chine

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.