ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/111/2008 – ÉFAI

5 décembre 2008

AU 331/08 Craintes de torture et d’autres formes de mauvais traitements

CHINE Abdushukur Qurban (h), 32 ans

Abdushukur Qurban, membre de la minorité ouïghoure et père de trois enfants, a été arrêté le 21 novembre à Penjim, une commune de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. En violation de la limite de vingt-quatre heures accordée par le Code de procédure pénale aux autorités pour signaler une arrestation, la police n’a annoncé que le 26 novembre aux proches d’Abdushukur Qurban qu’il avait été placé en garde à vue pour des infractions portant atteinte à la sécurité nationale. Amnesty International redoute qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Abdushukur Qurban a d’abord été interrogé à un poste de police de Penjim, puis transféré au centre de détention n° 1 de Gulja (Yining en chinois), également connu sous le nom de prison Yengi Hayat (« Nouvelle vie »), le 22 novembre. Ses proches n’ont pas été autorisés à lui rendre visite depuis son arrestation, et les autorités ont rejeté leur demande visant à obtenir sa libération sous caution dans l’attente des conclusions de l’enquête.Ils ne leur a pas non plus été permis de lui apporter des vêtements d’hiver et des couvertures.

Des policiers ont indiqué à la famille d’Abdushukur Qurban que celui-ci « ne reconn[aissait] pas sa culpabilité et qu’[ils] recherch[aient] un autre suspect ayant des liens avec lui ». On ignore si Abdushukur Qurban a demandé un avocat et s’il a été autorisé à en consulter un.

Les proches d’Abdushukur Qurban sont la cible d’un harcèlement policier depuis plusieurs années. En 1999, la famille Qurban et ses voisins ont hébergé un professeur de religion qui était recherché par les autorités. Ce dernier a finalement été arrêté et condamné à dix-sept ans d’emprisonnement pour avoir participé à une manifestation pacifique brutalement interrompue par les autorités à Gulja en 1997. Douze villageois qui le cachaient dans leurs maisons ont été astreints à des peines d’une à trois années de « rééducation par le travail ». Le père d’Abdushukur Qurban a été condamné à une peine d’un an.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Ouïghours, qui sont essentiellement musulmans, vivent principalement dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Depuis les années 1980, cette minorité ethnique est la cible de violations graves et systématiques des droits humains : arrestations et détentions arbitraires, détention au secret, restrictions sévères de la liberté de religion et de l’exercice des droits sociaux et culturels, notamment. Amnesty International craint que la répression intensive dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang ne réduise encore les possibilités qu’ont les Ouïghours d’exprimer de manière indépendante leur identité ethnique, culturelle et religieuse. Même lorsqu’elles sont exprimées pacifiquement, la critique, l’opposition et l’insatisfaction sont souvent considérées par les autorités comme des activités « séparatistes », « terroristes » ou « religieuses illégales » et font alors l’objet de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres graves atteintes aux droits humains.

Les autorités chinoises continuent de se servir d’un certain nombre de dispositions du Code pénal comme d’instruments politiques permettant de faire taire les voix dissidentes. « Séparatisme », « subversion », « troubles à l’ordre public », « atteinte à la sûreté de l’État » ou encore « divulgation de secrets d’État » sont autant de chefs d’accusation définis en termes très vagues, couramment invoqués pour engager des poursuites contre des personnes menant des activités parfaitement légitimes et non violentes de défense des droits fondamentaux. Lorsqu’ils sont détenus ou emprisonnés, ceux qui militent pour le respect des droits humains sont hautement exposés au risque d’être torturés ou soumis à d’autres mauvais traitements et sont souvent privés du droit de consulter un avocat et d’entrer en contact avec leurs proches. Malgré les appels lancés par divers réformateurs, aussi bien en Chine qu’à l’étranger, les autorités n’ont toujours pas réexaminé ces dispositions, dans l’optique d’une éventuelle révision ou abrogation, afin qu’elles ne puissent plus être utilisées pour poursuivre en justice des citoyens en violation de leurs droits les plus fondamentaux.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en mandarin ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à fournir la garantie qu’Abdushukur Qurban ne sera ni torturé, ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention ;

- priez-les de veiller à ce que cet homme soit autorisé à entrer en contact avec ses proches, à bénéficier des services d’un avocat qu’il aura choisi et à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- demandez qu’une distinction soit clairement établie entre d’une part les activités qui ne constituent que l’exercice pacifique des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et d’autre part celles qui seraient universellement considérées comme des infractions pénales ;

- engagez les autorités à libérer Abdushukur Qurban, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction pénale universellement reconnue ;

- exhortez-les à prendre les mesures nécessaires pour que tous les habitants de la région autonome ouïghoure du Xinjiang puissent exercer leurs droits humains fondamentaux quelles que soient leur origine ethnique, leur religion et leur opinion politique.

APPELS À :

Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

Nur BEKRI Zhuxi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Courriers électroniques : master@xinjiang.gov.cn

Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur,

Secrétaire du Comité du Parti de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

WANG Lequan Shuji

Zhonggong Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Weiyuanhui

2 Jiankanglu

Wulumuqishi 830002

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Secretary, / Monsieur,

Président de la République populaire de Chine :

HU Jintao Guojia Zhuxi

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Directeur du bureau de la Sécurité publique de la préfecture autonome de Yili Hasake (région autonome ouïghoure du Xinjiang) :

Wang Mingshan Buzhang

105 Sidalin Dajie

Yining Shi

Yili Hasake Zizhizhou

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Fax : +86 999 8063002

Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.