CETTE TERRE EST À NOUS

UNE MINE MENACE UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE EN INDE

EXIGEONS LA DIGNITÉ

UN ENVIRONNEMENT SAIN, C'EST UN DROIT HUMAIN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ASA 20/010/2009

ÉFAI

Juillet 2009

Installation inutilisée, construite en toute illégalité pour acheminer la bauxite de la future mine dans les collines de Niyamgiri jusqu'à la raffinerie de Lanjigarh. La société soutient que la mine de bauxite et l'installation n'auront aucune répercussion négative sur les populations de la région.

© Sanjit Das/Amnesty International

« La colline est notre dieu et la Terre notre déesse.À eux deux, ils nous donnent les pluies et l'eau. Ceux qui veulent creuser une mine ici vont lentement nous prendre tout cela. Et où irons-nous, alors ? »

Un homme kondh de Lakpaddar, dans les collines de Niyamgiri.

Les projets de construction d'une mine dans les collines de Niyamgiri, dans le sud-ouest de l'État d'Orissa, constituent une menace pour la vie et les moyens de subsistance d'une population très ancienne de cette région reculée. Les Dongrias Kondhs sont des adivasis(aborigènes) et ils ne sont présents que dans les collines de Niyamgiri. Leur avenir est désormais incertain. En avril 2009, les autorités indiennes ont donné à Sterlite Industries India Ltd (une filiale de la société Vedanta Resources Plc, dont le siège est au Royaume-Uni) et à l'entreprise minière d'État Orissa Mining Corporation leur aval pour extraire de la bauxite pendant les vingt-cinq années à venir sur les terres traditionnelles des Dongrias Kondhs.

Nécessité de consentement

L'article 32 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones engage les États à obtenir auprès des peuples autochtones leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.

Quelques-unes des nombreuses personnes appartenant au groupe dongria kondh, dont le mode de vie sera menacé en cas de construction d'une mine de bauxite dans les collines de Niyamgiri. © Sanjit Das/Amnesty International

Un peuple protégé

Depuis des siècles, les collines de Niyamgiri sont sacrées pour les Dongrias Kondhs, une communauté forte de 8 000 membres. Elles sont fondatrices de leur identité collective, de leurs croyances religieuses, de leur mode de vie et de leur culture.Elles sont en outre essentielles pour la survie économique et physique de ce peuple. Les Dongrias Kondhs continuent à pratiquer la chasse, la cueillette et l'agriculture itinérante sur les versants des collines. qui leur fournissent l'eau, le bois et les plantes médicinales dont ils ont besoin.

Les communautés adivasis, dont les Dongrias Kondhs, jouissent d'un statut spécial garanti par la législation indienne. Leurs droits, leurs terres ancestrales et les territoires sur lesquels ils vivent sont protégés par la Constitution et plusieurs lois nationales, et ont été réaffirmées par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Malgré une bataille juridique menée durant quatre ans par des défenseurs de l'environnement, les tribunaux indiens ont toutefois accepté que des terres protégées soient affectées à ce projet d'exploitation minière qui, selon les Dongrias Kondhs, va dévaster leurs forêts et, par conséquent, menacer leur existence.

Les Dongrias Kondhs s'élèvent contre le futur site minier, prévu sur des terres qu'ils considèrent sacrées. Ils sont en outre extrêmement inquiets face aux effets potentiellement négatifs de la mine sur les cours d'eau qui traversent les collines et qui constituent leur seule source d'eau, et face aux répercussions qu'auront sur eux la circulation des véhicules, l'afflux de population et l'utilisation d'équipements miniers.

Aucune évaluation, aucune consultation

Lors d'une visite à Niyamgiri en mars 2009, Amnesty International a constaté que la mine risquait de porter atteinte aux droits fondamentaux des Dongrias Kondhs et d'autres peuples de la région. En particulier, le projet minier menace sérieusement leurs droits à leurs terres ancestrales, à l'eau, à l'alimentation, à la santé et notamment à un environnement sain, et à un travail.

Les autorités indiennes n'ont pris aucune mesure véritable pour s'assurer que le projet n'empêche pas les Dongrias Kondhs de poursuivre leurs traditions, dont la pratique est essentielle à leur mode de vie et à leur culture.

Sterlite Industries a commandé en 2002 une évaluation de l'impact du projet sur l'environnement, mais le rapport de l'étude ne mentionne pas que les Dongrias Kondhs et d'autres peuples vivent à proximité du site. Il ne dit rien sur l'usage que font actuellement ces peuples de l'eau, du bois et des autres ressources naturelles. Et il ne contient aucune analyse véritable des effets que l'exploitation minière pourrait avoir à long terme sur ces pratiques.

Faisant fi des normes internationales relatives aux droits humains, les autorités indiennes n'ont pas obtenu le consentement libre et éclairé des Dongrias Khondhs avant d'approuver ce projet. En février et mars 2003, elles ont tenu des réunions publiques sur le projet d'exploitation minière. Cependant, les Dongrias Kondhs vivant sur les collines n'ont pas été informés de la tenue de ces réunions, et encore moins invités à y participer. Lors de ces réunions, aucune information n'a été présentée sur les risques potentiels et les répercussions négatives de l'exploitation de la bauxite dans la région.

Avec l'assentiment de la Cour suprême, Sterlite Industries et Orissa Mining Corporation ont élaboré ensemble des propositions pour le développement de la zone, et notamment des Dongrias Kondhs et d'autres peuples adivasis.Cependant, rien n'a été fait pour consulter les communautés elles-mêmes et aucun élément de ces propositions n'a été dévoilé.

L'existence même des Dongrias Kondhs en tant que peuple indigène spécifique étant en jeu, il est essentiel que les autorités indiennes assument la responsabilité qui est la leur de protéger les droits fondamentaux et le mode de vie de ce groupe.

« Si nous quittons nos collines et mourons de faim, vous aurez tous une part de responsabilité. »

Une femme dongria kondh de Palberi, collines de Niyamgiri.

Des manifestants bloquent une route pour empêcher les véhicules de la compagnie de pénétrer dans leur village des collines de Niyamgiri.

© Sanjit Das/Amnesty International

AGISSEZ !

Écrivez à l'Autorité nationale d'appel pour les questions environnementales.

- Demandez-lui de retirer le certificat de conformité environnementale accordé au projet minier et de ne pas l'octroyer tant que toutes les mesures nécessaires n'auront pas été prises pour éviter que le projet ait des effets négatifs sur les droits fondamentaux des Dongrias Kondhs et des autres communautés.

- Demandez-lui d'effectuer une évaluation indépendante et impartiale de l'impact du projet minier sur les droits humains et l'environnement, d'y associer pleinement les Dongrias Kondhs et les autres peuples concernés, et de rendre les conclusions entièrement accessibles au public.

- Priez-le de mettre en place un processus de consultation véritable avec les Dongrias Kondhs et les autres peuples susceptibles d'être affectés par le projet minier.

- Rappelez-lui qu'en vertu du droit international il lui appartient de faire en sorte que les décisions sur le développement et l'utilisation des terres traditionnelles des Dongrias Kondhs ne puissent pas être prises sans que ces derniers aient donné au préalable leur consentement, librement et en connaissance de cause.

Veuillez écrire au :

Chairperson

National Environmental Appellate Authority

J.L. Nehru Stadium, Gate No. 31,

Lodi Road, New Delhi 110003, Inde

Fax :+91 11 2617 4594

Formule d'appel : Dear Chairperson, / Madame, Monsieur,

Copies à :

Jairam Ramesh

Minister of State for Environment and Forests

Government of India

New Delhi 110 003

Inde

Fax :0091 11 2436 0519

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Shri Naveen Patnaik

Chief Minister

Government of Orissa

Bhubaneswar

Orissa

Inde

Fax :0091 674 240 0100

Formule d'appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre,

EXIGEONS LA DIGNITÉ

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