ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000425 – ASA 20/028/00
AU 196/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 5 juillet 2000

D'après les informations recueillies, des gardiens ont battu et torturé des détenus à la prison d'Arthur Road, à Mumbai, et les ont menacés de représailles s'ils se plaignaient auprès des autorités. Ces agissements correspondent apparemment à un recours généralisé à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans cet établissement pénitentiaire.

Le 19 juin, aux alentours de 18 h 30, deux des détenus incarcérés dans une cellule bondée ont apparemment commencé à se battre. Un haut responsable, le Circle Officer, et d'autres représentants de l'administration pénitentiaire auraient attaqué au hasard les occupants de la cellule au moyen de rasoirs et de lathis (longues matraques en bambou). Cent quatre-vingts prisonniers se trouvaient dans cette cellule, prévue pour accueillir 50 personnes.

Une quarantaine de prisonniers ont été blessés et trois d'entre eux ont apparemment souffert de fractures. Quatre personnes ont porté plainte auprès du tribunal de district.

D'après les informations recueillies, le Circle Officer a exigé que certains des détenus lui remettent de l'argent et a battu ceux qui refusaient de payer. Il a nié avoir torturé quiconque et a déclaré : « Je leur ai crié d'arrêter de se battre, mais ils ne m'ont pas écouté. Finalement, j'ai dû ouvrir la cellule pour mettre fin à la bagarre. »

L'organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits humains Nirbhay Bano Andolan a introduit une requête auprès de la haute cour à propos de l'attaque du 19 juin et des conditions d'existence qui règnent de manière générale dans cette prison. Cette organisation a recueilli les témoignages de détenus affirmant qu'ils avaient été brutalisés. Il semble que le Circle Officer ait averti les prisonniers qu'ils ne devaient pas signaler ce qui s'était passé aux autorités et menacé l'un d'eux de « conséquences terribles » s'il passait outre. Les avocats des détenus ne sont apparemment autorisés à les rencontrer qu'au cours des audiences qui se déroulent en justice.

Le quotidien Asian Age a publié un certain nombre d'articles sur ces événements, et l'accès à la prison est, semble-t-il, interdit à ses journalistes depuis la fin du mois de juin.

Selon certaines sources, aucun des détenus n'a reçu des soin adéquats. Des prisonniers affirment que les représentants de l'administration pénitentiaire leur ont prescrit le même traitement à tous, sans tenir compte de leurs blessures. Un détenu a accusé les fonctionnaires de la prison d'avoir produit de faux certificats médicaux lorsqu'un juge du tribunal de district a ordonné que tous les prisonniers soient soignés dans un hôpital public. Deux personnes ont apparemment bénéficié du traitement recommandé.

Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de mauvais traitements infligés à des détenus par des représentants de l'administration pénitentiaire en Inde, où les conditions de détention revêtent souvent un caractère cruel, inhumain ou dégradant.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les allégations selon lesquelles des représentants de l'administration pénitentiaire ont soumis des détenus à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements à la prison d'Arthur Road ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que les détenus soient protégés contre toute nouvelle atteinte à leurs droits fondamentaux ;

– appelez les autorités à mener dans les plus brefs délais une enquête impartiale sur ces allégations de torture, en accordant aux personnes chargées de ces investigations une totale liberté d'accès à la prison et à ses détenus ;

– demandez instamment aux autorités de veiller à ce que tous les prisonniers ayant été agressés bénéficient des soins requis par leur état de santé ;

– exhortez les autorités à garantir le droit des détenus d'entrer en contact avec leurs avocats et leurs proches.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 AOÛT 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.