ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 20/031/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 201/03 (ASA 20/017/2003 du 8 juillet 2003 et ASA 20/024/2003 du 2 septembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
Nouveau sujet de préoccupation : MENACES DE MORT

INDE	trois défenseurs des droits humains de l’État du Gujarat : Rais Khan Azeezkhan Pathan (h) Teesta Setalvad (f) Suhel Tirmizi (h) Zahira Sheikh (f) Sehruneesa Sheikh (f) ainsi que d’autres témoins et défenseurs des droits humains de l’État du Gujarat

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Londres, le 10 novembre 2003

Rais Khan Azeezkhan Pathan, coordonnateur à plein temps de Citizens for Justice and Peace (Citoyens pour la justice et la paix), une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits humains dont le siège se trouve à Ahmadabad (Gujarat), a été la cible de nouvelles menaces de mort.

Dans la matinée du 4 novembre, vers 9 h 30, Rais Khan Azeezkhan Pathan a reçu un appel de menaces sur son téléphone portable alors qu’il se trouvait à Viramgam, à 62 kilomètres au nord-ouest d’Ahmadabad. Il s’y était rendu en sa qualité de représentant de Citizens for Justice and Peace pour mener une enquête sur les événements survenus dans la ville deux jours plus tôt. Le 2 novembre, en effet, trois civils y auraient trouvé la mort lors d’affrontements intercommunautaires, après que la police eut ouvert le feu pour contenir les violences. L’auteur des menaces, anonyme, aurait déclaré à Rais Khan Azeezkhan Pathan que sa visite à Ahmadabad avait « vicié l’air » de la ville et lui aurait enjoint de quitter l’État, sans quoi il serait un homme « fini ». Rais Khan Azeezkhan Pathan a de nouveau été la cible de menaces du même ordre le 7 novembre, vers 17 h 30. Une plainte pour menaces a été déposée auprès des autorités de police compétentes, notamment du directeur général de la police de l’État du Gujarat.

Le 1^er septembre, Teesta Setalvad, Suhel Tirmizi et Rais Khan Azeezkhan Pathan avaient introduit une requête devant la Cour suprême de l’Inde en vue d’obtenir une protection policière, qui leur a par la suite été accordée. Malgré tout, Amnesty International reste préoccupée par le fait que ces défenseurs des droits humains font toujours l’objet de menaces. Cette situation risque d’empirer avec l’ouverture, le 1^er décembre, du procès intéressant les témoins Zahira Sheikh et Sehruneesa Sheikh, et en raison des diverses initiatives auxquelles participent ces défenseurs des droits de la personne en vue d’obtenir justice pour les victimes de violences intercommunautaires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Il existe des éléments probants indiquant que des policiers et des membres de groupes nationalistes hindous, notamment le Bharatiya Janata Party (BJP, Parti du peuple indien), le parti au pouvoir, sont impliqués dans des agressions commises contre des musulmans. Compte tenu de cette situation, Amnesty International craint que les autorités de l’État du Gujarat ne soient pas en mesure de rendre justice aux victimes de violences.

Le 1^er mars 2002, Zahira Sheikh et sa mère, Sehruneesa Sheikh, ont été témoins de 14 homicides dans une boulangerie de Vadodara, la Best Bakery. Comme d’autres témoins, les deux femmes sont revenues sur leurs déclarations lors du procès de 21 prévenus, si bien que le 27 juin 2003, les accusés ont été acquittés, faute de preuves. Néanmoins, Zahira Sheikh et Sehruneesa Sheikh ont par la suite indiqué qu’elles avaient été la cible de menaces visant à leur faire retirer leurs déclarations. Face à l’indignation de l’opinion publique, la Commission nationale des droits humains a mené des investigations, puis introduit une requête auprès de la Cour suprême de l’Inde afin qu’elle ordonne des mesures de protection en faveur des témoins et garantisse la tenue d’un nouveau procès en dehors du Gujarat, ainsi que le transfert d’autres affaires en cours de jugement vers des instances situées dans d’autres États. Citizens for Justice and Peace (Citoyens pour la justice et la paix) a également introduit une requête au nom de Zahira Sheikh afin que l’affaire fasse l’objet d’un nouveau procès en dehors du Gujarat.

Le 7 août 2003, le gouvernement de l’État du Gujarat a formé un recours pour contester l’acquittement des 21 accusés dans cette affaire. À la suite de cela, la Cour suprême a examiné les requêtes introduites par la Commission nationale des droits humains et Citizens for Justice and Peace. Au cours de ces procédures, elle a relevé plusieurs points préoccupants dans le recours présenté par le gouvernement du Gujarat et lui a ordonné d’en modifier le contenu. Les autorités de l’État se sont pliées aux exigences de la Cour et ont demandé un nouveau procès qui annulerait toutes les procédures précédentes. Amnesty International et des militants en faveur des droits humains continuent de surveiller l’évolution de cette affaire.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– accueillez favorablement la protection policière dont bénéficient Teesta Setalvad, Rais Khan Azeezkhan Pathan et Suhel Tirmizi, qui ont été menacés tandis qu’ils menaient leurs activités légitimes et pacifiques de défenseurs des droits humains en faveur des victimes de violences intercommunautaires dans le Gujarat ;

– dites qu’en dépit de ces mesures, Rais Khan Azeezkhan Pathan reçoit toujours des menaces ;

– exhortez les autorités de l’État du Gujarat à faire le nécessaire pour que les trois défenseurs des droits humains susnommés et les témoins intervenant dans le procès à venir continuent de bénéficier d’une protection policière, compte tenu, notamment, des menaces dont ils ont fait l’objet ;

– appelez les autorités indiennes à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les menaces dont ces militants en faveur des droits fondamentaux auraient été la cible et à prendre rapidement des mesures contre toute personne soupçonnée de tels agissements ;

– demandez aux autorités de s’engager à faire le nécessaire pour que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques sans craindre d’être harcelés, et à prendre des mesures contre toute personne cherchant à entraver leur action.

APPELS À :

Vice-Premier ministre :

Shri L.K. Advani

Deputy Prime Minister

Room No. 104, North Block

New Delhi 110 001

Inde

Télégrammes : Deputy Prime Minister, New Delhi, Inde

Fax : +91 11 309 4221

Formule d'appel : Dear Deputy Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier ministre,

COPIES À :

Chief Minister (Premier Ministre) de l’État du Gujarat :

Shri Narendra Modi

Chief Minister of Gujarat

Office of the Chief Minister

Gandhinagar 382 020

Gujarat, Inde

Fax : +91 79 322 2101

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 22 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.