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Pendjab : vingt ans plus tard, l’impunité continue de régner

Index AI : ASA 20/099/2004
ÉFAI

Vendredi 29 octobre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Saluant la prolongation du mandat de la commission d’enquête Nanavati sur les émeutes anti-sikhs survenues à Delhi et dans d’autres régions du pays, Amnesty International demande aux autorités indiennes de veiller à ce que les auteurs présumés des violences perpétrées contre la communauté sikhe en 1984 soient traduits en justice.

L’Alliance progressiste unie a inscrit l’amélioration de la justice et le règlement des violences intercommunautaires dans son programme commun minimum. Amnesty International considère que mettre fin à l’impunité régnante pour les exactions passées est essentiel à la réalisation de ces objectifs.

Amnesty International appelle les autorités indiennes à mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs des atteintes aux droits humains perpétrées dans l’État du Pendjab du milieu des années 80 au milieu des années 90, notamment pendant les émeutes de Delhi en 1984. Pendant cette période, toute une série d’atteintes aux droits humains ont été perpétrées, mais très peu de personnes ont été traduites en justice.

« Les blessures resteront ouvertes tant que justice n’aura pas été rendue aux victimes et à leurs familles », a déclaré Amnesty International.

Seule une petite minorité de policiers, responsables de toute une série de violations des droits humains, notamment d’actes de torture, morts en détention, exécutions extra-judiciaires et « disparitions », a été traduite en justice dans l’État du Pendjab. S’il y a eu des poursuites dans quelques cas, l’impunité a prévalu la plupart du temps.

En 1996, la Cour suprême a ordonné à la Commission nationale des droits humains (NHRC, National Human Rights Commission) d’examiner les conclusions du Central Bureau of Investigation (CBI, Bureau central d'enquêtes), selon lequel 2 097 personnes auraient été incinérées par des responsables de la police dans le district d’Amritsar entre 1984 et 1994. En mars 2004, la NHRC a demandé, par annonces diffusées dans les journaux, aux familles des victimes de se manifester et de déposer plainte devant la Commission.

Complément d’information

L’opposition politique violente qui s’est manifestée au Pendjab pendant une dizaine d’années – du milieu des années 80 au milieu des années 90 – a débuté avec la naissance, au début des années 80, au sein de la communauté sikhe du Pendjab, d’un mouvement prônant la violence politique pour obtenir un État indépendant pour les Sikhs.

Pour en finir avec la violence régnant au Pendjab, Indira Gandhi, alors Premier ministre de l’Inde, avait autorisé un assaut de l’armée sur le Temple d’or, sanctuaire de la religion sikhe, en juin 1984. Jarnail Singh Bhindranwale, dirigeant de l’ Akali Dal (Parti des disciples de Dieu), le plus important parti politique sikh à réclamer la reconnaissance officielle de la foi sikhe et une plus grande autonomie politique, ainsi que beaucoup de ses partisans avaient été tués lors de l’assaut sur le Temple connu sous le nom d’opération Blue Star.

Indira Gandhi a été assassinée le 31 octobre 1984 en représailles. Son assassinat a été suivi d’une période de violences qu’on a appelé les émeutes anti-Sikhs.

À partir du début des années 80, des groupes d’opposition armés ont pris pour cibles et tués des policiers, des représentants élus et des fonctionnaires. Les forces de sécurité ont eu recours aux arrestations, sans discrimination et en toute illégalité, à des actes de torture et des exécutions extra-judiciaires. Des milliers de civils ont été victimes d’exactions commises par les deux parties ; l’opposition armée au Pendjab a cessé il y a juste un peu plus de dix ans, ce qui s’est traduit par une nette diminution des atteintes aux droits humains dans cet État. Toutefois, des milliers de famille attendent toujours que justice leur soit rendue et de connaître le sort de leurs proches « disparus » pendant cette période.

Dans son rapport 2003 sur le Pendjab, intitulé en anglais India : Break the cycle of impunity and torture in Pendjab, Amnesty International établit un lien entre la poursuite de violations graves des droits humains dans le Pendjab et la culture d’impunité qui s’est développée durant la période de militantisme et s’est renforcée ensuite, aucune action n’ayant été prise pour s’y opposer. L’organisation a constaté que des actes de torture et violences en détention continuent de se produire régulièrement dans le Pendjab aujourd’hui encore. 