ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 21/001/2008 – ÉFAI

11 janvier 2008

Action complémentaire sur l'AU 109/06 (ASA 21/002/2006, 28 avril 2006) et ses mises à jour (ASA 21/007/2006, 4 juillet 2006 ; ASA 21/010/2007, 11 septembre 2007 et ASA 21/012/2007, 25 septembre 2007) – Exécutions imminentes

INDONÉSIE Amrozi bin H. Nurhasyim (h)

Ali Ghufron (alias Mukhlas) (h)

Imam Samudera (h)

Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron et Imam Samudera, reconnus coupables d'implication dans les attentats à la bombe qui ont eu lieu à Bali le 12 octobre 2002 et qui ont fait 202 morts et 209 blessés, risquent d'être passés par les armes le 31 janvier, ou autour de cette date.

Ces trois hommes ont été condamnés à mort par le tribunal de district de Denpasar entre août et octobre 2003. Ils devaient être exécutés en 2006 mais ont bénéficié d'un sursis après avoir demandé un réexamen judiciaire de leur dossier, en faisant valoir que la législation anti-terroriste en vertu de laquelle ils avaient été condamnés ne pouvait être appliquée rétroactivement. Une nouvelle loi, entrée en vigueur en 2003, prévoit la peine capitale pour les « actes terroristes » et autorise l'ouverture de poursuites de manière rétroactive contre les personnes soupçonnées d'avoir participé aux attentats de Bali en 2002.

En septembre 2007, la Cour suprême indonésienne a rejeté les demandes de réexamen judiciaire formulées par les trois hommes. « Avec le rejet des requêtes en révision, la peine prononcée précédemment par le tribunal devient applicable de plein droit », a déclaré le porte-parole de la Cour suprême Nurhadi.

Le 2 janvier 2008, la police et des responsables des autorités judiciaires ont informé les trois hommes du rejet de leurs nouvelles requêtes en réexamen. Bien qu'ils aient refusé ces documents, des représentants des autorités ont déclaré qu'un compte à rebours de trente jours avait commencé, et que les trois hommes seraient exécutés au terme de celui-ci, à moins qu'ils ne présentent un recours en grâce auprès du président.

Il y a très peu de chances que le président Susilo Bambang Yudhoyono fasse bénéficier ces hommes d'une mesure de clémence. Ils ont tous trois déclaré précédemment qu'ils ne solliciteraient pas de grâce présidentielle. De son côté, le président a fait savoir dans un entretien télévisé qu'il n'accorderait pas de grâce dans la mesure où ils avaient été condamnés à la peine capitale et que la procédure devait être menée à son terme.

Le 7 janvier, Achmid Michdan, l'avocat des trois hommes, a adressé un courrier au Conseil des Oulémas, la plus haute autorité islamique du pays, afin que celui-ci prononce une fatwa (décret religieux) sur la légalité des exécutions par un peloton d'exécution : « Il est inhumain de se retrouver face à un peloton d'exécution et, en tant que musulmans, nous encourageons le gouvernement à envisager la décapitation, une méthode rapide et indolore », a-t-il indiqué. Ali Ghufron aurait déclaré : « Je suis prêt pour la mort […] Ils devraient me décapiter car c'est la loi de Dieu et la volonté de Dieu, je mourrai en martyr. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu'entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte. Les pelotons d'exécution sont composés de 12 personnes, dont six utilisent des armes à balles réelles, tandis que les fusils des six autres contiennent des cartouches à blanc. Ils tirent sur le condamné à une distance de cinq à dix mètres.

À la connaissance d'Amnesty International, au moins 100 personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie. Onze d'entre elles ont été reconnues coupables et condamnées à la peine capitale en 2007. Au moins une personne a été exécutée en 2007 : Ayub Bulubili (voir l'AU 96/07, ASA 21/005/2007, 23 avril 2007, et sa mise à jour). D'après les données recueillies par Amnesty International, aucune exécution n'avait alors eu lieu depuis septembre 2006.

Amnesty International reconnaît la nécessité de lutter contre les crimes graves, notamment le meurtre, mais elle est convaincue que la peine capitale n'y apporte pas de solution. Il n'a jamais été prouvé qu'elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres châtiments. Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. À l'heure actuelle, 135 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le risque d'erreur judiciaire ne peut être écarté, alors qu'une exécution a des conséquences irréversibles.

En 2006, l'Indonésie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. » Cependant, les autorités indonésiennes n'ont pas autorisé la ratification du Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, qui vise à abolir la peine de mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment que les préparatifs en vue de l'exécution d'Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron alias Mukhlas et Imam Samudera soient interrompus immédiatement, et que leur peine soit commuée ;

- dites-vous préoccupé par le fait que la Loi relative à la lutte contre les actes de terrorisme, en vertu de laquelle ces hommes ont été condamnés à la peine capitale, a été appliquée de manière rétroactive afin de viser toutes les personnes impliquées dans les attentats de Bali, au mépris des principes énoncés dans le droit pénal international et la Constitution indonésienne ;

- engagez les autorités à commuer toutes les condamnations à mort prononcées en Indonésie, dans la mesure où la peine capitale constitue une violation du plus fondamental des droits humains : le droit à la vie ;

- exhortez les autorités à publier des informations faisant état du nombre de prisonniers se trouvant actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie, de la date de leur condamnation, des éventuels recours qu'ils ont formés et, le cas échéant, de leur évolution, ainsi que des procédures suivies pour informer ces condamnés et leurs proches à l'approche de la date d'exécution ;

- invitez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP et à s'engager à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort.

APPELS À : Veuillez noter que les télécopieurs risquent d'être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter sept heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.

Président de la République :

President Susilo Bambang Yudhoyono, President RI, Istana Merdeka, Jakarta Pusat 10110, Indonésie

Fax : + 62 21 345 2685

+ 62 21 526 8726

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général :

Mr. Hendarman Supandji, Jaksa Agung, J. Sultan Hasanuddin No. 1, Kebayoran Baru, Jakarta, Indonésie

Fax : + 62 21 725 0213

Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Gouverneur de Bali :

Governor Dewa Made Beratha

Jl. Basuki Rahmat Renon Denpasar 80361, Bali, Indonésie

Fax : +62 361 236 037

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Indonésie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. TOUS LES APPELS DOIVENT ARRIVER AVANT LE 31 JANVIER 2008.