ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 21/011/2008 – ÉFAI

10 juillet 2008

AU 199/08 Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes

INDONÉSIE Tubagus Maulana Yusuf (h)

Rio Alek Bulo (h)

Nyonya Sumiarsih (f)

Sugeng (h), son fils

Les autorités indonésiennes ont l'intention d'exécuter les quatre personnes nommées plus haut avant la fin du mois de juillet. Elles ont été reconnues coupables de meurtre. Le 4 juillet 2008, le procureur général adjoint chargé des affaires pénales a déclaré à l'agence de presse indonésienne Antara que les exécutions auraient lieu dès que les services du procureur général en auraient avisé les prisonniers concernés.

Il a ajouté que ceux-ci faisaient partie d'un groupe de huit personnes qui seraient exécutées d'ici peu étant donné qu'elles ont épuisé leurs voies de recours et que leurs recours en grâce ont été rejetés. Les quatre autres personnes sont Achmad Suradji (voir l'AU 27/08, ASA 21/002/2008, 25 janvier 2008 et sa mise à jour), ainsi qu'Amrozi, Ali Ghufron et Imam Samudera, les trois hommes condamnés pour les attentats à l'explosif de Bali en 2002 (voir l'AU 109/06, 28 avril 2006, ASA 21/002/2006 et ses mises à jour).

Tubagus Maulana Yusuf a été condamné à mort en mars 2007 pour avoir tué huit personnes, pensant que ces homicides renforceraient ses pouvoirs de sorcellerie. Bien qu'il n'ait ni fait appel ni sollicité une grâce, l'État reste tenu de s'assurer que ses droits ont été respectés et qu'il a bénéficié d'une procédure régulière.

Nyonya Sumiarsih et son fils, Sugeng, ont été condamnés à la peine capitale en 1989 pour le massacre d'une famille de cinq personnes dans la ville de Surabaya. D'autres personnes manifestement impliquées dans ces faits ont été exécutées au début des années 1990. Cela fait presque vingt ans que la mère et le fils sont détenus dans le quartier des condamnés à mort et leurs recours en grâce ont été rejetés en 2003.

Rio Alek Bulo a été reconnu coupable de meurtre et condamné à mort en 2002. Son recours en grâce a été rejeté en 2007.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités indonésiennes ont repris les exécutions le 26 juin, après quatorze mois de répit, en fusillant Samuel Iwachekwu Okoye et Hansen Anthony Nwaliosa, deux ressortissants nigérians condamnés pour trafic de stupéfiants.

Les condamnés sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, et peuvent avoir les yeux bandés. Les pelotons d'exécution sont composés de 12 personnes, dont six utilisent des cartouches à blanc. Ils tirent sur le condamné à une distance de cinq à dix mètres.

Les autorités ne publient pas de statistiques officielles concernant la peine capitale, mais on sait que 112 personnes au moins sont sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie. Onze d'entre elles ont été condamnées en 2007.

Amnesty International reconnaît la nécessité de lutter contre les crimes graves, notamment le meurtre, mais elle est convaincue que la peine capitale n'y apporte pas de solution. Il n'a jamais été clairement prouvé qu'elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres châtiments. Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort, quelles que soient les circonstances, et soutient la tendance mondiale consistant à se détourner du recours à ce châtiment. Celle-ci a été exprimée avec force le 18 décembre 2007, dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire international sur les exécutions. À ce jour, 137 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États qui forment l'Asie, 27 ont aboli la peine de mort dans la législation ou en pratique.

En 2006, l'Indonésie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. » Elle n'a cependant pas ratifié le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, qui vise à abolir la peine de mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à suspendre immédiatement les préparatifs en vue de l'exécution de Tubagus Maulana Yusuf, Nyonya Sumiarsih, Sugeng et Rio Alek Bulo et à commuer leur peine ;

- tout en reconnaissant que l'Indonésie a le droit et le devoir de lutter contre les crimes graves et en faisant part de votre compassion pour les victimes, soulignez qu'il n'a jamais été clairement prouvé que la peine capitale avait un effet plus dissuasif que les autres châtiments ;

- priez les autorités de commuer toutes les condamnations à mort, car elles bafouent le droit à la vie ;

- exhortez-les à publier des informations faisant état du nombre de prisonniers se trouvant actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie, de la date de leur condamnation, des éventuels recours qu'ils ont formés, ainsi que des procédures suivies pour informer ces condamnés et leurs proches à l'approche de la date d'exécution ;

- invitez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP et à instaurer un moratoire sur les exécutions en guise de premier pas vers l'abolition de la peine de mort, conformément à la résolution adoptée le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies.

APPELS À :

Président

President Susilo Bambang Yudhoyono, Istana Merdeka, Jakarta Pusat 10110, Indonésie

Fax : + 62 21 345 2685

+ 62 21 526 8726

Formule d'appel : Dear President Yudhoyono / Monsieur le Président de la République,

Procureur général :

Mr. Hendarman Supandji, Jl. Sultan Hasanuddin No. 1, Kebayoran Baru, Jakarta, Indonésie

Fax : + 62 21 725 0213

Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Concernant Nyonya Sumiarsih :

Maire de Malang : Dr Peni Suparto, M.AP, Jl Tugu 1 65145, Malang – JATIM, Indonésie

Fax : +62 341 352070

Formule d'appel : Dear Dr Suparto, / Monsieur le Maire,

Concernant Sugeng :

Gouverneur de Java-Est : Mr. Imam Utomos, Jl.Pahlawan No.110, Surabaya, East Java, Indonésie

Fax : +62 031 353 3905

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Indonésie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.