ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 21/015/2006 – ÉFAI

Londres, le 5 septembre 2006

Action complémentaire sur l’AU 234/06 (ASA 21/013/2006 du 31 août 2006)

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS / PROCÈS INIQUE

Nouveaux sujets de préoccupation :

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

INDONÉSIE Nelson Rumbiak (h), 20 ans

Ferdinando Pakage (h), 19 ans

ainsi que 14 autres hommes emprisonnés à l'issue d'un procès inique

Aris Mandowen (h) et six autres hommes en instance de jugement

Nouvelles personnes menacées : Johnson Panjaitan (h), avocat

Ecoline Situmorang (f), avocate

David Sitorus (h), avocat

Aloysius Renwarin (h), avocat

Adolf Stef Waramory (h), défenseur des droits humains

Frederika Korain (f), militante en faveur des droits humains

Yustina Haluk (f), militante en faveur des droits humains

Sept avocats et défenseurs des droits humains intervenant dans le cadre du procès de 23 hommes arrêtés à la suite de violences, en mars, dans la province de Papouasie, ont été la cible de menaces de mort et d’autres manœuvres d’intimidation. Amnesty International craint qu’ils ne soient en danger.

Il s’agit de Johnson Panjaitan, Ecoline Situmorang et David Sitorus, de la Perhimpunan Bantuan Hukum dan Hak Asasi Manusia Indonesia (PBHI, Association indonésienne d’aide juridictionnelle et de défense des droits humains), d’Aloysius Renwarin et Adolf Stef Waramory, du Lembaga Studi, Advokasi dan Hak Asasi Manusia (ElsHAM Papua, Institut pour la protection des droits humains) et de Frederika Korain et Yustina Haluk, du Sekretariat Keadilan dan Perdamaian (SPK, Secrétariat pour la justice et la paix). Ils auraient été suivis et auraient reçu des SMS intimidants sur leurs téléphones portables. Le 1^er septembre, Ecoline Situmorang, David Sitorus et Aloysius Renwarin ont ainsi reçu le message suivant sur leur mobile : « Vous et votre famille ne reverrez plus jamais la lumière du soleil, car vous êtes des provocateurs. Satan vous attend. » Le même jour, on a jeté des pierres sur la maison d’Aloysius Renwarin.

Le bureau du procureur au poste de police de Jayapura a déposé une plainte contre les sept avocats et défenseurs des droits humains. Il les accuse d’avoir insulté l’État, en vertu des articles 311 et 335 du Code pénal indonésien.Cette plainte fait suite au plaidoyer, le 12 juillet, des sept avocats et défenseurs des droits humains en faveur des sept personnes en instance de jugement. Au cours de l’audience, les avocats avaient déclaré que les violences perpétrées les 15 et 16 mars à Abepura avaient été déclenchées par la police, et que les défendeurs en étaient eux-mêmes les victimes.

Le 31 août, le ministère public de l’État a ordonné le transfert des sept détenus de la prison d’Abepura au poste de police de Jayapura (le siège des forces de police de la province). Il y a fort lieu de s’inquiéter pour leur sécurité si ce transfert a lieu, étant donné que Nelson Rumbiak, déjà condamné pour les mêmes faits, aurait été passé à tabac par des policiers après sa comparution, le 28 août, devant le tribunal. Plusieurs groupes, notamment des pasteurs et des étudiants, ont veillé assis toute la nuit, pacifiquement, afin d’empêcher le transfert des détenus au poste de police de Jayapura. Le 1^er septembre, les sept accusés et le procureur général sont parvenus à un accord : il a été entendu que leur procès reprendrait le 6 septembre, que les défendeurs seraient accompagnés au tribunal et à la prison par des membres du personnel des services du procureur, sans aucune présence policière, et qu’ils ne seraient pas transférés au poste de police de Jayapura.

Nelson Rumbiak et 15 autres hommes emprisonnés à l’issue d’un procès inique sont toujours détenus dans la prison d’Abepura. Les 23 détenus risquent de subir des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la sécurité des sept avocats et défenseurs des droits humains (merci de préciser leurs noms) défendant des personnes accusées d’avoir pris part aux violences qui ont secoué la Papouasie les 15 et 16 mars derniers ;

- appelez les autorités à enquêter sur les menaces de mort qu’ont reçues par SMS Ecoline Situmorang, David Sitorus et Aloysius Renwarin le 1^er septembre, ainsi que sur le fait que des membres de l’équipe de défenseurs ont été suivis, et demandez que les responsables présumés de ces menaces et autres actes d’intimidation soient traduits en justice ;

- exhortez les autorités à prendre immédiatement des mesures concrètes en vue de garantir la sécurité de ces défenseurs, ainsi que celle des autres militants des droits humains en Papouasie ;

- demandez aux autorités de garantir que les 16 hommes déjà condamnés et les sept détenus en cours de jugement ne seront pas soumis à des actes de torture ni à d'autres formes de mauvais traitements et que toutes les mesures nécessaires seront prises pour qu'ils ne subissent pas d’actes de représailles de la part des membres des forces de sécurité ;

- exhortez les autorités à mener une enquête indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements lors des interrogatoires des détenus ainsi que sur les informations selon lesquelles Nelson Rumbiak aurait été agressé le 28 août à sa sortie du tribunal ;

- demandez-leur de veiller à ce que chaque policier et militaire soit informé du rôle légitime des défenseurs des droits humains ainsi que de la responsabilité qui lui incombe de protéger ces personnes en vertu de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

APPELS À :(Veuillez noter que les télécopieurs risquent d’être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter sept heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale. Merci de vous montrer persévérants.)

Chef de la police

Jl. Jend A. Yani,

Jayapura, Papua, Indonésie

Fax : + 62 96 7531027

Formule d’appel : Dear Kapolres, / Monsieur,

Chef de la police [province de Papouasie]

Jl. R. Samratulangi No.8, Jayapura, Papua, Indonésie

Fax : +62 967 537211

Formule d’appel : Dear Kapolda, / Monsieur,

Bureau du procureur en Papouasie

Jl. Anggrek No.6 , Base G Pasir II Tanjung Ria, Jayapura, Papua, Indonésie

Fax : + 62 967 541140

Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur le Procureur,

Chef de la police nationale

General Sutanto, Jl. Trunojoyo 3, Kebayoran Baru, Jakarta Selatan, Indonésie

Fax : + 62 21 720 1402

Formule d’appel : Dear General Sutanto, / Mon Général, (si c’est un homme qui écrit) ou Général, (si c’est une femme qui écrit)

COPIES À :

Président
President Susilo Bambang Yudhoyono, Istana Merdeka, Jakarta 10110, Indonésie.

Fax : + 62 21 345 2685 / 526 8726

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Indonésie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 17 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.