AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ASA 21/43/96

ÉFAI 96 RN 149

DOCUMENT EXTERNE

Londres, juillet 1996

INDONÉSIE

Les prisonniers de 1965 : Combien d'entre eux vont encore mourir en prison ?

Quatorze hommes sont emprisonnés en Indonésie depuis plus d'un quart de siècle pour leur participation présumée à la tentative de coup d'État de 1965. La majorité d'entre eux sont des prisonniers d'opinion qui n'ont jamais utilisé la violence ou préconisé son usage. En raison de leur âge et des décénies passées en prison, ils sont à présent très faibles et, pour la plupart, en très mauvaise santé. Depuis des années, de nombreux autres prisonniers détenus pour le même motif sont déjà morts en prison de vieillesse, de maladie ou à la suite de mauvais traitements.

Amnesty International estime que le maintien en détention prolongée de ces 14 prisonniers âgés est cruel, inhumain et dégradant. En conséquence, l'Organisation exhorte le gouvernement indonésien à libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion et à veiller à ce que tous détenus malades qui nécessitent des soins spéciaux soient immédiatement transférés dans une clinique ou un hôpital appropriés, conformément aux dispositions de l'Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus¹.

Ces 14 hommes toujours emprisonnés faisaient partie des personnes arrêtées - plus de 500 000 - à la suite de la tentative de coup d'État de 1965 ; six généraux de l'armée avaient alors été assassinés par quelques officiers restés fidèles à l'ancien Président Sukarno. (Voir la liste des 14 prisonniers et leur état de santé en annexe I). A cette époque, le Partai Komunis Indonesia (PKI, Parti communiste indonésien) avait été tenu pour responsable de ces meurtres. L'armée, dont le général Suharto (aujourd'hui Président) était le chef, avait pris prétexte de cette responsabilité présumée dans la tentative de coup d'État pour organiser un nouveau coup d'État, couronné de succès. Au cours de l'année qui a suivi, des centaines de milliers de personnes, soupçonnées d'être liées au PKI ou d'en être des sympathisants, ont été tuées ou arrêtées. Parmi les personnes arrêtées, une partie seulement - un millier au total - ont été jugées puis condamnées à mort ou à de longues peines d'emprisonnement. Les procès de ceux qui étaient accusés d'être membres du PKI ou d'être impliqués dans la tentative de coup d'État se sont révélés particulièrement iniques.

La majorité de ces hommes sont des prisonniers d'opinion n'ayant jamais eu recours à la violence et détenus uniquement en raison de leur engagement au PKI ou dans des organisations affiliées à ce parti qui était, à l'époque de ladite tentative de coup d'État, un parti politique légal représenté au Parlement. D'autres, qui avaient peut-être pris part à des actes de violence, ont été condamnés à l'issue de procès inéquitables, au cours desquels il a été impossible de rechercher et d'éxaminer tous les éléments concernant leurs activités. Ces procès ont commencé en 1966 mais un bon nombre d'entre eux se sont tenus des années après la tentative de coup d'État, certains devant des tribunaux militaires. En raison de l'anti-communisme qui a marqué le déroulement de ces procès, peu de témoins ont osé déposer en faveur des prévenus. Les avocats de la défense, accusés d'avoir des sympathies communistes, étaient victimes de manoeuvres de harcèlement et de menaces. Par ailleurs, les dépositions ont été obtenues dans des conditions permettant le recours à la torture et aux mauvais traitements. Un grand nombre de ces prisonniers ont été jugés en vertu de la loi contre la subversion, loi critiquée depuis des années par les juristes et les militants des droits de l'homme indonésiens qui la qualifient d'instrument de répression. Les normes d'établissement des preuves de culpabilité définies par cette loi sont beaucoup moins rigoureuses que celles des autres lois du système juridique indonésien. Bien qu'elle soit moins fréquemment utilisée de nos jours, les autorités ont souvent eu recours à cette loi dans des circontances où elles ne pouvaient trouver suffisamment de preuves pour déclarer un suspect coupable. Amnesty International n'a cessé de demander que les procès inéquitables des prisonniers politiques soient révisés de façon impartiale et que les peines auxquelles ils ont été condamnés soient reconsidérées. Mais, pendant les trois décennies qui se sont écoulées depuis les événements de 1965, le gouvernement indonésien ne s'est guère montré enclin à prendre de telles mesures eu faveur des prisonniers de 1965.

Cinq des 14 prisonniers encore détenus à ce jour ont été condamnés à la peine capitale. Il s'agit d'Asep Suryaman, de Sukatno, de Bungkus, de Nataneal Marsudi et d'Isnanto. Ils se trouvent tous les cinq dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de 20 ans. Quelles que soient les circonstances, Amnesty International est opposée à la peine de mort qu'elle considère comme une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La menace d'une exécution ne fait qu'augmenter la cruauté d'une aussi longue peine de détention. La menace de l'exécution de leur condamnation est toujours bien réelle : entre la fin de 1989 et le début de 1990, soit plus de vingt ans après la tentative présumée de coup d'État, six des prisonniers de 1965 ont été exécutés. En août 1995, le ministre de la Justice, Utoyo Usman, a annoncé que deux prisonniers politiques détenus dans la prison Cipinang seraient exécutés sous peu. Les noms des deux prisonniers n'avaient pas été révélés, mais de l'avis général il s'agissait sans doute de Bungkus et de Marsudi. En définitive, ces deux hommes n'ont pas été exécutés. Ces châtiments sont cependant toujours susceptibles d'être exécutées car les demandes de grâce présidentielle de ces quatorze prisonniers ont été rejetés, à l'exception de celui d'Isnanto. Ce recours en grâce est le dernier recours juridique possible avant l'exécution².

Les longues années d'emprisonnement et, pour ces cinq hommes, la crainte incessante de l'exécution de la sentence, ont considérablement affecté la santé des 14 prisonniers. Au moins 11 d'entre eux souffriraient de graves problèmes physiques ou mentaux. Sukatno, qui est un ancien membre du parlement et qui risque d'être exécuté, serait très gravement malade, tant sur le plan physique que sur le plan mental. En avril 1996, l'Union inter-parlementaire (UIP) a prié instamment le gouvernement indonésien de libérer Sukatno en raison de « son grand âge, des presque trente années qu'il a déjà passé en prison, et de son état de santé de plus en plus alarmant »³. (Traduction non officielle)

Ces derniers mois, l'un des prisonniers détenus dans la prison de Kalisosok, à Surabaya, a eu deux attaques. Manan Effendi Tjokrohardjo, 76 ans, a été victime en mars 1996 d'une attaque qui l'a laissé partiellement paralysé et qui l'a presque privé de l'usage de la parole. Il a alors immédiatement été emmené à la prison de l'hôpital puis il a reçu des soins rapides dans un hôpital public, avant d'être renvoyé dans sa cellule en juin. On pense qu'il a eu une autre attaque le 17 juillet, à la suite de laquelle sa paralysie s'est aggravée. Il nécessite à présent une assistance et des soins constants. Cette aide lui est prodiguée par ses compagnons de détention et un médecin de la prison lui rend visite. Alexander Warouw, également détenu à Kalisosok, aurait aussi été hospitalisé pour une courte période au début de l'année. Agé de 78 ans, il souffre de diabète et est sujet à des vertiges. Il se tient donc difficilement debout. De plus, sa vue est déficiente et les muscles de la moitié de son visage sont atteints, peut-être en raison du diabète. Manan Effendi et Alexander Warouw ont tous deux été arrêtés en octobre 1965, puis condamnés à l'emprisonnement à perpétuité.

En avril 1995, Ruslan Wijayasastra, l'un des prisonniers du quartier des condamnés mort, est décédé après avoir passé près de 27 ans en prison. Arrêté en 1968 puis condamné la peine capitale en juillet 1974, il était l'un des membres du Comité central du PKI, vice-président du Syndicats des paysans et ancien secrétaire général de l'OIT (Organisation internationale du travail). Avant sa mort, il était partiellement paralysé, presque aveugle, et incapable de marcher. En raison de son état de santé, deux personnes devaient l'assister en permanence sans que cette aide soit prise en charge par l'administration. Il a passé les trois derniers mois de sa vie en état d'arrestation à l'hôpital.

L'an dernier, trois des prisonniers de 1965, Subandrio, Omar Dhani et Sutarto ont été libérés. Cette grâce leur a été accordée à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance de l'Indonésie. La libération de ces trois hommes est finalement intervenue à la suite de pressions croissantes exercées à la fois par des responsables du gouvernement et par des personnes n'appartenant pas au pouvoir⁴. L'ampleur du mouvement de pression en faveur de la libération des prisonniers, émanant de l'intérieur même du pays, a permis un tel revirement. Le gouvernement indonésien avait en effet déclaré ne pas vouloir céder aux pressions internationales. C'est de l'intérieur du pays que proviennent actuellement la plupart des appels en faveur de la libération de ces prisonniers.

Amnesty International exhorte le gouvernement indonésien à libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion et à s'assurer que tous les prisonniers malades qui nécessitent des soins spéciaux soient transférés vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou des hôpitaux civils, comme le stipule l'Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. L'Organisation invite également les autorités indonésiennes à lever la menace d'exécution qui pèse sur Asep Suryaman, Sukatno, Bungkus, Nataneal Marsudi et Isnanto, en commuant les peines capitales auxquelles ils ont été condamnés.

ANNEXE I

Liste des prisonniers de 1965 présumés être encore en détention - Août 1996

Nom et Date de naissance	Date de l'arrestation	Peine prononcée	Lieu de détention	Etat de santé
Asep Suryaman, 4 avril 1925	Septembre 1971	Août 1975 - peine de mort	Prison Cipinang, à Djakarta	Serait en relativement bonne santé
Sukatno, 31 déc 1929	Juillet 1968	Mars 1971 - peine de mort	Prison Cipinang, à Djakarta	Son état de santé physique et mental serait extrêmement préoccupant
Bungkus, 1 août 1927	Octobre 1965	Juillet 1971- peine de mort	Prison Cipinang, à Djakarta	Souffre d'une maladie grave de la prostate
Nataneal Marsudi, 1 mars 1927	Octobre 1965	Octobre 1968 - peine de mort	Prison Cipinang, à Djakarta	Santé précaire
Abdul Latief, 27 juillet 1926	Octobre 1965	Détention à vie	Prison Cipinang, à Djakarta	Souffre des blessures infligées lors de son arrestation
Sri Soehardjo, 1 janvier 1928	Novembre1967	Peine de mort, commuée en détention à vie	Prison Padang, à l'ouest de Sumatra	Serait dans un état de santé critique
Buyung Ketek, 25 déc 1939	Decembre 1965	Août 1986 - 15 ans de détention	Prison Padang, à l'ouest de Sumatra
Pudjo Prasetio, 2 juillet 1928	Novembre1967	Avril 1979 - détention à vie	Trasféré à la prison Kedong Pane, à Semarang, en mars 1995	Souffre de la maladie de Parkinson, a eu une attaque
Isnanto, 5 février 1924	Février 1969	Peine de mort	Prison Tanjung Gusta, à Medan	Troubles de la vue ; santé très précaire
Manan Effendi Tjokrohardjo 15 mai 1920	Octobre1965	Détention à vie	Prison Kalisosok, à Surabaya	Une attaque l'a laissé presque complétement paralysé

Alexander Warouw, 6 août 1917	Octobre 1965	Détention à vie	Prison Kalisosok, à Surabaya	Souffre du diabète et d'affections liées à cette maladie
Suryabrata, 27 janvier 1927	Octobre1967	Détention à vie	Prison Pamekasan, à Madura	Santé précaire
Sido	inconnu	Détention à vie	Prison Gunang Sari , à Ujung Pandang	inconnu
Markus Giroth, 26 mars1936	1967	Novembre 1968 - peine de mort, commuée en détention à vie	Prison Gunang Sari, à Ujung Pandang	Santé précaire ; troubles de la vue dus à la cataracte

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : INDONESIA : The 1965 Prisoners : How many more will die in jail ? (Index A.I. : ASA 21/43/96). Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - août 1996.