Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Japan: No advance on human rights

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 232/00

8 décembre 2000 page 1



JAPON.

Aucun progrès concernant les droits humains

Index AI : ASA 22/009/00


« Le gouvernement japonais ne doit pas se contenter de promesses écrites : il doit passer à l'acte et améliorer la protection des droits humains, sur son territoire comme dans le reste de la région. » C’est ce qu’a déclaré le secrétaire général d’Amnesty International, Pierre Sané, à l’issue d’une mission de cinq jours à Tokyo.

À l’occasion de cette visite, la délégation du Secrétariat international de l’organisation à Londres a rencontré des responsables gouvernementaux, des représentants de partis politiques, des militants syndicaux, des avocats et des victimes de violations des droits humains.


La peine de mort

La plupart des pays ont cessé d’exécuter des gens. Mais au Japon, plus de 100 personnes se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, et 52 d’entre elles pourraient être tuées sans qu’elles-mêmes ni leur famille ne soient prévenues. Rien que la semaine dernière, trois prisonniers, qui attendaient depuis plus de dix ans dans l’antichambre de la mort, ont été exécutés en secret et sans avis préalable.

Après leurs entretiens avec les délégués d’Amnesty International, les représentants du Shaminren (Parti social-démocrate), du Komeito (Parti bouddhiste), du Kyosanto (Parti communiste) et de Rengo (confédération syndicale) ont tous accepté de promouvoir un débat public sur la peine de mort.

« À terme, nous voulons voir la peine de mort supprimée des textes de loi », a ajouté le secrétaire général de l’organisation.


Torture et mauvais traitements

Le plus grand secret entoure également les conditions de détention, et Amnesty International craint que les détenus ne soient victimes de torture et de mauvais traitements.

Dans tous les centres de détention du Japon, les prisonniers sont soumis à des régimes extrêmement sévères et doivent obéir à des règlements arbitraires qui sont appliqués au pied de la lettre par le personnel. Souvent, ils n’ont pas le droit de se parler ou même de se regarder. En cas d’infraction, les punitions consistent par exemple à obliger le détenu à rester assis dans la même position pendant plusieurs heures d’affilée, voire plusieurs mois, à lui interdire de se laver ou à le priver de promenade.

Certaines prisons ont encore recours, à titre punitif, aux hogobos : dans ces « cellules de protection », les détenus portent des menottes en cuir ou en métal qui les empêchent d’utiliser leurs mains, ce qui les oblige à manger comme des animaux et à faire leurs besoins naturels tout habillés, par une ouverture pratiquée dans leur pantalon. Ce traitement cruel, inhumain et dégradant doit être immédiatement interdit.

Fumiaki Hoshino est un prisonnier politique qui purge une peine de détention à perpétuité pour un meurtre qu’il affirme ne pas avoir commis. Sa femme Akiko a déclaré à la délégation d’Amnesty International qu’il avait été enfermé à deux reprises dans une « cellule de protection », dont une fois pour s’être lavé le pied après avoir marché sur un cafard. Fumiaki Hoshino ne peut écrire que deux fois par mois et n’a pas le droit de téléphoner, ni d’avoir des photos. Lorsqu’elle vient voir son mari, Akiko Hoshino n’est même pas autorisée à lui toucher la main.

Le système des daiyo kangoku, ou « prisons de substitution », permet à la police de détenir des suspects aux fins d’interrogatoire jusqu’à vingt-trois jours, or il est démontré que la détention au secret et la torture vont souvent de pair. Le gouvernement japonais doit modifier cette procédure pour garantir aux détenus le libre accès à leurs proches, leur avocat, ou un médecin le cas échéant. Amnesty International déplore que les amendements récemment apportés à la législation relative aux mineurs n’aient pas inclus l’interdiction de détenir des enfants dans les « prisons de substitution ».

« Il est véritablement possible de mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements au Japon, il suffit que le gouvernement ait la volonté politique de le faire. Il peut commencer par condamner publiquement la torture, ouvrir des enquêtes sur tous les cas de sévices présumés et traduire les responsables de ces actes à la justice. »

Le gouvernement japonais doit instaurer un code de conduite conforme aux normes internationales et veiller à ce que celui-ci soit respecté. Il doit aussi mettre en place un mécanisme de plaintes indépendant.


Un pays hostile aux réfugiés

Bien que le Japon soit partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, il accueille un nombre singulièrement bas de réfugiés. Entre 1994 et 1997, sur 516 demandeurs d’asile, un seul s’est vu accorder le statut de réfugié. Un nombre indéterminé de demandeurs d’asile sont détenus dans les ports et les aéroports, dans des locaux spécialement destinés aux immigrants. Nombre d’entre eux sont renvoyés dans leur pays avant même d’avoir eu la possibilité de demander l’asile et risquent de ce fait d’être de nouveau exposés aux violations des droits humains qu’ils tentaient de fuir.

Zaw Min Htut est un Rohingya du Myanmar. Fuyant la persécution et la torture dans son pays, il est venu au Japon en 1998, mais au lieu d’y trouver un refuge, il a été arrêté. Selon son témoignage, il a été détenu pendant deux mois dans une petite chambre à l’aéroport de Narita ; il devait acheter lui-même sa nourriture et ne pouvait se doucher qu’une fois par semaine. Il a ensuite été transféré dans un centre du service d’immigration, où il est resté neuf mois de plus. Il a déclaré ce qui suit aux délégués d’Amnesty International :

«  Qu’ai-je fait de mal au Japon [...] ils m’ont gardé pendant longtemps. Nous ne sommes pas des délinquants. Nous voulons juste un abri provisoire jusqu’à ce que nous puissions rentrer en Birmanie voir nos familles. »

Zaw Min Htut a ajouté qu’il partageait sa petite chambre à l’aéroport de Narita avec cinq Tamouls, qui ont été renvoyés à Sri Lanka après que leur demande d’asile eut été rejetée.

Zaw Min Htut s’est vu refuser lui aussi le statut de réfugié par les autorités japonaises, qui n’ont apparemment pas précisé les raisons de leur refus. Son deuxième recours est en instance d’examen.


La Cour pénale internationale

Le Japon est partie à la plupart des traités internationaux de protection des droits humains. En octobre, aux Nations unies, un représentant du gouvernement japonais a publiquement déclaré que son pays approuvait la création de la Cour pénale internationale. Le délai pour signer le Statut de la Cour s’achève le 31 décembre 2000, mais le gouvernement japonais n’a pas encore traduit en actes son soutien déclaré.


L’influence régionale du Japon

« Les entreprises japonaises sont encore loin de reconnaître que leur important pouvoir est inéluctablement lié aux devoirs et aux droits de la personne humaine, et qu’elles doivent promouvoir et protéger ces droits partout où elles vont », a déclaré le secrétaire général d’Amnesty International.

« Le gouvernement doit lui aussi inclure les droits humains dans tous les volets de ses affaires étrangères ; en tant que grand pays donateur, en tant qu’investisseur étranger, et en tant que puissance préservant la paix. La sécurité et la prospérité de la région tout entière en dépendent. »

« Dans le domaine des droits humains, le Japon doit en faire davantage. Il y a des années qu’Amnesty International dénonce les mêmes motifs de préoccupation concernant la situation des droits humains dans le pays. Il est grand temps que cela change », a ajouté Pierre Sané དྲ


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La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

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