JAPON

LES EXÉCUTIONS DE PRISONNIERS ATTEINTS DE MALADIE MENTALE DOIVENT CESSER

MORIO HORIE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ASA 22/009/2009

ÉFAI

Septembre 2009

DÉTACHEZ LA CARTE POSTALE ET CONSERVEZ CETTE PARTIE

Au Japon, des prisonniers souffrant de troubles mentaux continuent d'être exécutés, en violation des normes internationales.

Morio Horie a été condamné à mort il y a dix-huit ans, après avoir été déclaré coupable du meurtre de deux personnes. Lorsqu'il a abandonné son pourvoi en appel en 1993, la Cour suprême a constaté son incapacité mentale et a suspendu la procédure pendant cinq ans.

Des évaluations de sa santé mentale ont confirmé que Morio Horie souffre à la fois de maladie mentale et de handicap intellectuel. Durant cette période de cinq ans, il a été envoyé dans un centre médical pénitentiaire où il a reçu un traitement. Sa capacité mentale ayant alors été reconnue, il est retourné en prison où il est resté en détention à l'isolement.

Il existe de graves incertitudes quant à l'état mental de Morio Horie et Amnesty International appelle le gouvernement japonais à commuer sa peine.

Comme tous les prisonniers condamnés à la peine capitale, Morio Horie peut être exécuté à tout moment.

PASSEZ À L'ACTION !

Veuillez signer cette carte postale et l'envoyer à la ministre japonaise de la Justice.

Le centre de détention de Tokyo, un des sept établissements au Japon où ont lieu des exécutions.

© Amnesty International.

Madame la Ministre,

J'invite avec respect le gouvernement du Japon à :

• entreprendre un réexamen immédiat et indépendant du cas de Morio Horie en incluant un bilan médical complet ;

• commuer la condamnation à mort de cet homme en raison de sa maladie mentale et de son handicap intellectuel ;

• lui accorder un nouveau procès conforme aux normes internationales d'équité des procès ;

• instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions dans la perspective d'une révision de la législation autorisant le recours à la peine de mort.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.

Nom : __________________

Pays : __________________

CHIBA Keiko

Minister of Justice

Ministry of Justice

1-1-1 Kasumigaseki

Chiyoda-ku

Tokyo 100-8977

JAPON

Le centre de détention de Tokyo, un des sept établissements au Japon où ont lieu des exécutions.

© Amnesty International.