ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 22/010/2008 – ÉFAI

1^er octobre 2008

Action complémentaire sur l'AU 160/08 (ASA 22/002/2008, 6 juin 2008) – Craintes d'exécution imminente

Japon Makino Tadashi (h), né en 1950

Le condamné à mort Makino Tadashi a été débouté de son dernier recours en grâce le 30 septembre et risque d'être exécuté très prochainement. Il a été condamné à mort en 1993 pour avoir tué une femme et blessé deux autres personnes. Il est détenu au centre de détention de Fukuoka.

Au cours de son procès, qui s'est déroulé devant le tribunal de district de Fukuoka, ses avocats ont déclaré que ses capacités mentales étaient insuffisantes et qu'il ne pouvait pas être considéré comme responsable de ses crimes. Le tribunal l'a néanmoins condamné à la peine capitale.

Makino Tadashi a interjeté appel devant la haute cour, avant de se désister. Ses avocats ont contesté sa demande d'abandonner ses voies de recours au motif qu'il n'était pas pleinement conscient de ses actes. Ils ont présenté un recours devant le tribunal de district de Fukuoka pour que leur client soit de nouveau jugé, mais ont été déboutés en septembre 2004. Ils ont ensuite fait appel devant la haute cour de Fukuoka, qui a également rejeté cette requête en décembre 2005. Ils ont alors formé un pourvoi devant la Cour suprême en faveur d'un nouveau procès, mais ont été déboutés en janvier 2006.Enfin, les avocats de Makino Tadashi ont déposé un recours en grâce auprès du ministère de la Justice, qui l'a rejeté le 29 mai 2008.En règle générale, les procédures de recours en grâce se déroulent sur plusieurs années. Or, ce dernier rejet n'a pris que trois mois.

Makino Tadashi a été arrêté en novembre 1990.Il avait purgé une peine de réclusion à perpétuité pour un meurtre et une tentative de vol commis lorsqu'il avait dix-neuf ans, jusqu'à sa libération conditionnelle en 1987, au bout de seize années et demie d'emprisonnement.

Le ministre actuel de la Justice, Mori Eisuke, a pris ses fonctions le 24 septembre au sein du gouvernement du nouveau Premier ministre Aso Taro. Depuis le début de l'année, le Japon a procédé à 13 exécutions, contre neuf en 2007. Yasuoka Okiharu, le précédent ministre de la Justice, qui a été en poste moins de deux mois, a fait exécuter trois personnes le 11 septembre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les condamnés sont exécutés par pendaison, généralement dans le plus grand secret. Ils sont informés de leur exécution à peine quelques heures à l'avance, si bien qu'ils passent toute la durée de leur détention dans le quartier des condamnés à mort dans la peur qu'on vienne les chercher pour les conduire à la potence. En règle générale, l'exécution est notifiée au prisonnier le matin même, mais certains sont pendus sans préavis. Leurs proches ne sont presque jamais prévenus.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. À l'heure actuelle, le Japon compte plus d'une centaine de prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort. Au moins 23 personnes jugées en 2007 étaient passibles de la peine capitale ; ce nombre n'a jamais été aussi élevé depuis 1962.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en japonais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le ministre de la Justice à ne pas faire exécuter Makino Tadashi ;

- priez-le instamment de lever le secret qui entoure la peine de mort au Japon en prévenant à l'avance les condamnés à mort et leurs proches de leur exécution ;

- demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur la peine de mort en vue de l'abolition de ce châtiment, ainsi que la commutation de toutes les condamnations à mort.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
MORI Eisuke

Minister of Justice

1-1-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8977, Japon

Fax : +81 3 3592 7088

+81 3 5511 7200 (via le Bureau d'information du public et des relations extérieures)

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Premier ministre :
ASO Taro

Prime Minister

Prime Minister's Office

2-3-1 Nagata-cho
Chiyoda-ku
Tokyo 100-0014, Japon

Fax : +81 3 3581 3883

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Journaux :

Asahi Shimbun

5.3.2 Tsukiji, Chuo-ku

Tokyo 104-8011, Japon

Fax : +81 3 3545 0285

+81 3 3593 0438

Japan Times

5-4 Shibaura 4-chome, Minato-ku

Tokyo 108-0023, Japon

Courriers électroniques : opinion@japantimes.co.jp

Yomiuri Shimbun

1-7-1 Ohtemachi, Chiyoda-ku

Tokyo 100-0004, Japon

Fax : +81 3 3245 1277

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Japon dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 NOVEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.