ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 23/002/2006 – ÉFAI
AU 06/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIERS D’OPINION / DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS MENACÉS

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Londres, le 6 janvier 2006

Les autorités cambodgiennes ont lancé des mesures de répression contre les détracteurs du gouvernement, qui consistent à mener des actions en justice manifestement motivées par des considérations d’ordre politique. Les cinq premières personnes nommées ci-dessus ont été arrêtées et doivent répondre de charges passibles de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Les cinq derniers membres de la liste sont recherchés par les autorités. Amnesty International craint que d’autres défenseurs des droits humains et personnes considérées comme critiques à l’égard du gouvernement ne soient appréhendés. Un grand nombre sont entrés dans la clandestinité ou ont fui le pays.

Ce récent tour de vis a été déclenché par les critiques suscitées par un accord frontalier controversé entre le Premier ministre Hun Sen et le Viêt-Nam, en octobre 2005. Au moment où il a été conclu, Hun Sen a déclaré qu’il engagerait des poursuites contre quiconque l’accuserait de « vendre le territoire », et, depuis, un avocat représentant le gouvernement a déposé des plaintes pour « diffamation », « incitation à commettre des infractions » et « désinformation » contre des groupes de la société civile, des proches de l’ancien roi et des défenseurs des droits humains.

La police a interpellé l’ancien sénateur Kem Sokha, aujourd’hui président du Centre cambodgien pour les droits de l’homme (Cambodian Center for Human Rights, CCHR), dans les bureaux de cette organisation à Phnom Penh, le 31 décembre 2005 vers 13 h 30, au bout de trois heures de face à face avec les employés. Il a été arrêté sous les yeux de diplomates, de membres du personnel du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et d’autres personnes qui avaient été informées de l’imminence de cette arrestation. Yeng Virak, le directeur du Centre cambodgien d'éducation juridique (Community Legal Education Center, CLEC), a été appréhendé à son bureau deux heures plus tard. Pa Nguon Teang, directeur par intérim du CCHR, a été arrêté dans la province de Stung Treng, le 4 janvier 2006, avant d’être conduit à Phnom Penh, la capitale. Les trois hommes ont été inculpés de diffamation, une infraction pénale passible d’un an d’emprisonnement. En vertu de la Loi cambodgienne, ils peuvent rester jusqu’à six mois derrière les barreaux en attendant d’être jugés.

Ces hommes ont été appréhendés à la suite d’un rassemblement public organisé le 10 décembre à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme. Le CCHR et le CLEC faisaient partie d’un comité représentant 63 organisations non gouvernementales (ONG) à l’origine de cette manifestation. Plusieurs milliers de personnes étaient présentes, certaines ayant écrit des commentaires à la main sur des banderoles. Les charges de diffamation ont été déclenchées par l’un de ces commentaires, qui critiquait, semble-t-il, l’accord frontalier signé avec le Viêt-Nam. Amnesty International pense que d’autres membres du comité risquent d’être arrêtés.

Mam Sonando, directeur de Radio Beehive (Sambok Khmum), a été interpellé le 11 octobre 2005 au sujet de l’interview d’un groupe basé à Paris, le Comité des frontières du Cambodge, qui a critiqué la politique frontalière du gouvernement. Il a été inculpé de diffamation, de désinformation et d’incitation à commettre des infractions, et encourt plusieurs années d’emprisonnement.

Le 14 octobre, des mandats d’arrêt ont été décernés contre quatre chefs de file du Conseil de surveillance du Cambodge, un groupe de pression proche du Parti de Sam Rainsy qui avait signé une déclaration critiquant l’accord frontalier avec le Viêt-Nam. Rong Chhun, président de l’Association des enseignants cambodgiens indépendants (Cambodian Independent Teachers Association, CITA), a été appréhendé le lendemain alors qu’il tentait de fuir le pays. Il doit répondre des charges de diffamation et d’incitation à commettre des infractions, et risque plusieurs années de prison. Les trois autres personnes nommées plus haut – Chea Mony, Ea Channa, Men Nath – se sont réfugiées à l’étranger.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La coalition gouvernementale au pouvoir depuis juillet 2004, avec à sa tête le Premier ministre Hun Sen, a accentué sa politique de répression de la dissidence pacifique au cours de l’année qui vient de s’écouler.

En février 2005, le gouvernement a levé l’immunité parlementaire de trois représentants de l’opposition : celle de son leader, Sam Rainsy, et celle de deux autres parlementaires. Sam Rainsy et l’un des députés ont fui à l’étranger, mais le troisième, Cheam Channy, a été arrêté. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion. Il a été condamné à sept années d’emprisonnement pour « mise sur pied d’une force armée illégale »et fraude. Cette peine a été prononcée par un tribunal militaire à l’issue d’une procédure qui était loin de satisfaire aux normes internationales d’équité. Le 22 décembre, Sam Rainsy a été jugé par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh pour diffamation envers la personne du président de l'Assemblée nationale, le prince Norodom Ranariddh, et envers le Premier ministre Hun Sen. Il a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement. Sam Rainsy est toujours en exil à l’étranger.

Le Cambodge est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ainsi qu’à tous les autres grands traités internationaux relatifs aux droits humains. Il s’est donc engagé à respecter et à protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, qui sont également inscrits dans sa Constitution.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Kem Sokha, Yeng Virak, Pa Nguon Teang, Rong Chhun, Mam Sonando et Cheam Channy ;

– appelez-les à retirer les plaintes déposées contre ces hommes et contre toutes les personnes qui n’ont fait qu’exprimer pacifiquement leur divergence d’opinion ;

– priez les autorités de veiller à ce que tous les Cambodgiens puissent exercer les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays ou région.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 FÉVRIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.