CAMBODGE

AMÉNAGEMENT URBAIN OU DÉPLACEMENT DES BIDONVILLES ?

LE DROIT AU LOGEMENT, C'EST UN DROIT HUMAIN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ASA 23/002/2009

ÉFAI

Mai 2009

Des locataires du quartier de Sambok Chab protestent contre leur expulsion, qui fera d'eux des sans-abri, juin 2006.

@ Nile Sprague

Utilisant comme prétexte l'« aménagement » de la capitale, Phnom Penh, les autorités cambodgiennes ont expulsé de force de leurs habitations des milliers de personnes et les ont relogées en dehors de la ville, dans des conditions bien pires, les soustrayant à la vue du reste de la population. La plupart de ces familles habitaient des logements rudimentaires dans des quartiers faits de bric et de broc, mais souvent dotés d'infrastructures, d'installations sanitaires et d'un approvisionnement en eau temporaires. Ils vivent désormais dans des bidonvilles encore plus précaires et leur accès aux services essentiels et à l'emploi est encore plus limité.

Quitter les habitations de Sambok Chab…

Mi-2006, les autorités ont bouclé Sambok Chab, un quartier informel datant du début des années 1990 et situé dans le centre de Phnom Penh, au bord du fleuve Bassac. Des centaines d'agents des forces de sécurité et d'ouvriers d'entreprises de démolition ont alors expulsé de force les 1 500 familles qui vivaient là.

Le gouverneur de la capitale, Kep Chuktema, avait préalablement déclaré à des journalistes que Sambok Chab « pollu[ait]la beauté de la ville »et ne s'était aucunement préoccupé des conséquences de l'expulsion forcée de milliers de personnes.

La zone devait être réaménagée par une société de promotion immobilière. Les autorités ont affirmé que l'entreprise était le propriétaire légal du terrain et avait besoin d'en disposer. À aucun moment l'entreprise ou les autorités n'ont rendu public ce prétendu titre de propriété ni ne l'ont produit devant les habitants concernés. La revendication de propriété n'a pas été validée par un tribunal, comme l'exige pourtant le droit cambodgien. Le plan d'aménagement n'a pas non plus été rendu public. Presque trois ans plus tard, le terrain demeure en grande partie inutilisé.

Certaines personnes possédant une maison à Sambok Chab ont été relogées sur un site appelé Trapeang Anhchanh, à la périphérie de Phnom Penh. Néanmoins, l'immense majorité des expulsés se sont retrouvés sans abri, y compris ceux qui étaient locataires.

Le 6 juin 2006, des pelleteuses et des bulldozers ont terrassé Sambok Chab. Et c'est dans des camions mobilisés par les autorités et l'entreprise immobilière que les habitants en plein désarroi ont été conduits à New Andong, à environ 20 kilomètres de là.

… pour le terrain vague de New Andong

Lorsque les personnes expulsées sont arrivées à New Andong, elles ont découvert un terrain détrempé, sans aucune installation, sans approvisionnement en eau potable, sans système d'évacuation des eaux usées, sans électricité, ni route, ni école, ni centre de soins, ni commerce.

Avecdes débris récupérés sur les lieux de l'expulsion et des bâches fournies par des organisations de la société civile, les familles ont construit des abris de fortune sur ce terrain situé en zone inondable.

New Andong est situé loin de la ville où ces personnes gagnaient leur vie, souvent en tant que vendeurs de rue, chiffonniers ou manœuvres payés à la journée. L'expulsion a donc signifié pour les familles la perte de leurs moyens de subsistance car, en l'absence de réseau de transport public, le prix du trajet pour Phnom Penh est supérieur à ce que la plupart peuvent espérer gagner en une journée.

New Andong, juin 2006.

@ Licadho

Malgré leur difficulté à trouver du travail, des centaines de familles n'ont d'autre choix que de rester à New Andong. Certaines personnes survivent en travaillant comme ouvriers agricoles ou manœuvres sur des chantiers situés à proximité. D'autres vont travailler et vivre en ville, tandis que le reste de la famille demeure à New Andong pour veiller sur les enfants.

Une expulsion forcéeconsiste à chasser des personnes, contre leur gré, du logement ou du terrain qu'elles occupent, sans garantie légale ni autre forme de protection, notamment sans notification préalable, consultation, respect de la procédure ou garantie d'un relogement approprié.

Selon les organisations non gouvernementales (ONG) qui viennent en aide aux habitants du village de New Andong, les problèmes de santé sont fréquents, en particulier chez les enfants. Les maladies de peau, la diarrhée, la dengue et la malnutrition ont une incidence élevée. Au cours de leur première année, au moins trois enfants meurent de la dengue et un de malnutrition, selon un médecin qui rend régulièrement visite à ces populations.

Trois ans après l'expulsion, New Andong reste une zone très défavorisée.

« La situation à ce moment-là était incontrôlable. Alors, j'ai juste fait ce qu'on m'a dit de faire.On m'a dit qu'on me trouverait un emploi et qu'on me donnerait un terrain. Ils devaient construire des usines, des hôpitaux, des écoles, etc. Mais quand je suis arrivée, il n'y avait rien. Le terrain était inondé, j'étais désespérée. »

Propos d'une jeune mère expulsée recueillis par Amnesty International

Un risque d'expulsion toujours présent

Les habitants de New Andong n'ont encore reçu aucun document officiel leur garantissant le droit d'occupation des lieux — garantie qui, disent-ils, leur a été promise avant qu'on les amène à cet endroit. Comme le prix des terrains situés à Phnom Penh et à la périphérie de la ville continue à croître, ils craignent d'être à nouveau expulsés s'ils ne sont pas en possession de ce document.

Certaines personnes, notamment celles qui sont frappées par le VIH, n'ont eu d'autre choix que de quitter New Andong en raison du manque de nourriture, de travail et de l'absence de services de santé. Leur état nécessite des soins médicaux réguliers qui ne peuvent leur être prodigués à New Andong.

Les vendeurs de rue dont les fournisseurs ont quitté New Andong et qui n'ont pas trouvé d'autre emploi ont aussi été contraints de partir pour trouver un travail. De nombreuses familles vivent désormais entassées sous des bâches en plastique dans les rues de Phnom Penh, à proximité de leur ancien quartier. Elles risquent également l'expulsion.

Plusieurs milliers d'autres familles cambodgiennes ont déjà vécu des expulsions forcées de cette nature sans pouvoir bénéficier de garanties de procédure ni d'une réparation, notamment d'une indemnisation équitable et juste et d'une restitution. C'est le cas des familles qui vivaient à Phnom Penh sur le terrain de l'hôpital de Preah Monivong, dans la rue 202, à Chong Chrouy et, plus récemment, en janvier 2009, à Dey Kraham.

En raison de leurs conditions de vie, des familles en grande détresse n'ont pas pu construire d'habitation convenable sur les sites de relogement et vivent dans des installations de fortune. Début 2008, les autorités locales ont informé certaines de ces familles qu'elles n'avaient pas fait bon usage des terrains de remplacement et seraient par conséquent expulsées.

Pour d'autres populations urbaines pauvres de Phnom Penh menacées d'expulsion, comme celles de Boeung Kak, du Group 78 et de Rik Rikreay, les solutions de relogement proposées par les autorités sont inacceptables : le montant de l'indemnisation ne permet pas aux familles de s'offrir une nouvelle habitation de niveau comparable et les conditions sur les sites de relogement envisagés sont loin d'être satisfaisantes. Les infrastructures sont insuffisantes, les commodités de base, y compris l'eau potable, sont inexistantes, l'accès au marché de l'emploi est extrêmement limité et aucune garantie formelle de sécurité de l'occupation n'est fournie à ceux qui acceptent de déménager.

Plus de 20 000 personnes vivant aux abords du lac Boeung Kak, à Phnom Penh, sont menacées d'expulsion par un projet immobilier.

© Amnesty International

Aucune voix au chapitre

Les 1 500 familles de Sambok Chab, ainsi que les milliers d'autres qui ont été expulsées de force ou sont menacées d'expulsion, sont exclues des procédures et des décisions qui affectent leurs conditions de vie. Personne ne les a véritablement consultées sur les mesures qui auraient pu revaloriser leur quartier ni sur leurs besoins en cas de relogement.

Par conséquent, ces populations se retrouvent encore plus marginalisées et, de ce fait, connaissent une misère encore plus grande.

Compte tenu des saisies de terrains et des projets de développement commercial menaçant plusieurs agglomérations informelles au Cambodge, il est vital que la voix des habitants soit entendue.

Complément d'information

Le nombre de conflits fonciers, de terrains confisqués et d'expulsions, y compris d'expulsions forcées, signalés au Cambodge a régulièrement augmenté ces dernières années. Les victimes sont presque exclusivement des familles marginalisées et des personnes pauvres.

En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains, qui interdisent les expulsions forcées et les violations des droits fondamentaux qui y sont associées, le Cambodge est tenu de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains prévus par ces textes, y compris le droit à un niveau de vie suffisant et, en particulier, le droit à un logement satisfaisant (article 11 du PIDESC). Dans le cadre du droit au logement, le Cambodge doit non seulement mettre un terme aux expulsions forcées, mais aussi protéger les populations contre ces pratiques.

Rien qu'en 2008, Amnesty International a recueilli des informations faisant état de 27 expulsions forcées qui, selon les estimations, concernaient 23 000 personnes. Vingt-deux autres expulsions ont eu lieu, mais quelques détails ont empêché de déterminer si elles avaient été effectuées en bonne et due forme. De nombreuses expulsions forcées qui se déroulent en zone rurale ne sont pas signalées.

Début 2008, Amnesty International, ainsi qu'un certain nombre d'organisations de la société civile cambodgienne, a estimé qu'au moins 150 000 personnes étaient menacées d'expulsion forcée au Cambodge, dont plus du tiers à Phnom Penh.

Les autorités ont nié tout recours à de telles pratiques.

IL FAUT AGIR

Amnesty International demande aux autorités cambodgiennes de prendre les mesures suivantes :

• mettre fin à toutes les expulsions forcées ;

• veiller à ce que toutes les personnes déjà expulsées de force puissent bénéficier d'un recours utile, notamment engager une procédure judiciaire et recevoir une indemnisation suffisante ;

• faire en sorte que toutes les personnes risquant d'être affectées par des programmes immobiliers se voient accorder les garanties légales auxquelles elles ont droit en vertu des normes internationales, notamment une notification suffisante, une concertation, une procédure en bonne et due forme, ainsi qu'une solution de relogement satisfaisante ;

• permettre aux personnes vivant dans des zones défavorisées et des quartiers informels d'avoir accès de manière équitable aux services publics et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions garantissant des conditions d'habitat satisfaisantes.

demanddignity.amnesty.org

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