Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Cambodia:Fear of forcible repatriation

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010298 – ASA 23/003/01
AU 117/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES DE RENVOI FORCÉ


CAMBODGE / VIÊT-NAM

Dien Y Lien
Maria Nam Linh (f)
leurs cinq enfants (quatre filles et un garçon)

plus de 150 hommes, femmes et enfants appartenant à des minorités ethniques vietnamiennes

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Londres, le 10 mai 2001


D'après les informations recueillies, les membres d'une famille vietnamienne appartenant à une minorité ethnique, qui se sont réfugiés au Cambodge pour échapper à une vague de répression, ont été arrêtés. Amnesty International craint qu'ils ne soient renvoyés contre leur gré au Viêt-Nam, où ils risquent d'être persécutés.


Dien Y Lien, sa femme Maria Nam Linh et leurs cinq enfants auraient été appréhendés par la police cambodgienne dans la province de Mondolkiri le 8 mai, et n'ont pas été revus depuis lors. Selon des informations non confirmées, il est possible que ces personnes aient déjà été rapatriées de force au Viêt-Nam.


Dien Y Lien et sa famille avaient fui la province de Dac Lac, au Viêt-Nam, en mars, pour échapper aux mesures de répression prises par les autorités pour mettre fin à des troubles à caractère ethnique dans les régions montagneuses du centre du pays, en février. Vers la fin du mois d'avril, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) leur avait apparemment délivré des documents indiquant qu'ils étaient sous la protection du HCR, en attendant qu'il soit statué sur leur demande d'asile.


Des demandeurs d'asile vietnamiens précédemment renvoyés dans leur pays d'origine par les autorités cambodgiennes ont été maltraités et condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement.



INFORMATIONS GÉNÉRALES

En février, des manifestations de grande ampleur, provoquées par des problèmes de conflits fonciers et de liberté de religion, ont eu lieu dans les régions montagneuses du centre du Viêt-Nam. Selon les autorités, 20 individus ont été arrêtés. Néanmoins, des sources non officielles ont indiqué que des centaines de personnes avaient été appréhendées et battues, et que la campagne de répression menée par les forces de sécurité se poursuivait.


Plus de 150 hommes, femmes et enfants appartenant à des minorités ethniques vietnamiennes se seraient réfugiés au Cambodge, où elles vivraient dans la clandestinité dans la province de Mondolkiri. Certaines sources font état de l'arrivée d'un groupe réunissant au moins 23 familles fin avril 2001. Les autorités et le HCR tentent apparemment de localiser tous les demandeurs d'asile potentiels. Néanmoins, selon des informations diffusées dans la presse cambodgienne, des représentants de l'État vietnamien se trouvent actuellement dans la province de Mondolkiri, où ils tentent d'obtenir le renvoi des membres de minorités ethniques au Viêt-Nam en échange de sommes d'argent.


Les autorités vietnamiennes ont demandé à maintes reprises que les membres de minorités ethniques ayant fui la répression dans les régions montagneuses du centre du pays soient renvoyés au Viêt-Nam. En mars 2001, un groupe d'au moins 24 membres de minorités ethniques ont été appréhendés dans la province de Mondolkiri. À la suite de pressions internationales, les autorités cambodgiennes ont toutefois accepté de se conformer aux dispositions de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, et permis à ces 24 personnes de bénéficier de la procédure de détermination du statut de réfugié du HCR. Elles ont ensuite été réinstallées aux États-Unis. Il semble en outre que des responsables cambodgiens aient pris l'engagement de ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile.


Les membres de minorités ethniques vietnamiennes et les demandeurs d'asile vietnamiens figurent parmi les groupes les plus vulnérables au Cambodge. Ils sont en butte à une discrimination généralisée, qui se reflète dans la politique du gouvernement, et ces dernières années, ils ont été attaqués, expulsés et privés de leur droit à une égale protection de la loi.


ACTION RECOMMANDÉE : fax / aérogramme / lettre par avion / lettre exprès (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

Appels aux autorités cambodgiennes :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité des demandeurs d'asile Dien Y Lien, Maria Nam Linh et leurs cinq enfants, qui ont été appréhendés le 8 mai, et exhortez les autorités à déterminer immédiatement où se trouvent ces personnes et à veiller à ce qu'elles ne soient pas renvoyées de force au Viêt-Nam ;

– soulignez que les autorités sont tenues de ne pas expulser ni refouler des personnes vers des pays où elles risquent d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux, conformément aux dispositions de l'article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle le Cambodge est partie ;

– appelez les responsables cambodgiens à donner immédiatement pour instructions à toutes les autorités provinciales de veiller à ce que plus de 150 membres de minorités ethniques vietnamiennes réfugiés au Cambodge puissent demander asile, et solliciter la protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

– exhortez les autorités à faire en sorte qu'aucun demandeur d’asile ou réfugié ne soit expulsé du Cambodge vers un pays où il risque d'être victime de graves violations des droits humains.


Appels au Premier ministre vietnamien :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Dien Y Lien, de Maria Nam Linh et de leurs cinq enfants, qui ont peut-être été renvoyés de force au Viêt-Nam ;

– demandez instamment au Premier ministre de rendre publique toute information dont disposeraient les autorités vietnamiennes quant au sort de ces personnes, et de garantir leur sécurité ;

– dites-vous inquiet à l'idée que les autorités vietnamiennes puissent agir au mépris des dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés en encourageant par des moyens financiers le rapatriement forcé de demandeurs d'asile.



APPELS À :

Premier ministre du Cambodge :

Hun Sen, Premier ministre

Bureau du Premier ministre

Phnom Penh, Cambodge

Fax : + 855 23 360666 (si un correspondant vous répond, demandez la ligne de fax)

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,




Co-ministre de l’Intérieur du Cambodge :

Sar Kheng, co-ministre de l’Intérieur

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité nationale

275 Bd Norodom, Phnom Penh

Cambodge

Fax : + 855 23 212708 (si un correspondant vous répond, demandez la ligne de fax)

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


Premier ministre du Viêt-Nam :

Prime Minister Phan Van Khai

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham, Ha Noi

République socialiste du Viêt-Nam

Fax : + 844 825 9205 (via le ministère des Affaires étrangères)

+ 844 826 0774 (via le ministère de l'Intérieur)



COPIES aux représentants diplomatiques du Cambodge et du Viêt-Nam dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 JUIN 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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