ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 23/007/2009 – ÉFAI

27 avril 2009

AU 110/09 Craintes d'expulsions forcées imminentes

CAMBODGE Environ 80 familles du Groupe 78, dans le centre de Phnom Penh

Le 23 avril 2009, la municipalité de Phnom Penh aremis un dernier avis d'expulsion à une communauté composée d'environ 80 familles vivant sur les berges aménagées du centre de la ville, dans une zone connue sous le nom de Groupe 78. Cet avis, émis le 20 avril, accordait aux membres de la communauté quinze jours, à compter de sa date de publication, pour quitter les lieux. Il s'agit du sixième avis d'expulsion remis à cette communauté depuis 2006 ; aucun ne reposait sur une décision de justice, comme l'exige pourtant la législation du pays. Les habitants du Groupe 78 craignent de perdre leur domicile d'ici peu, mais ils espèrent encore que les autorités respecteront la loi et leur permettront de rester, ou bien leur offriront une indemnisation adéquate et juste.

Ce dernier avis d'expulsion enjoint aux habitants du Groupe 78 de démonter leurs abris avant la date butoir ; les autorités indiquent que dans le cas contraire, elles prendront des « mesures administratives ». Elles ajoutent que si les habitants refusent de prendre leurs affaires et de partir, elles déclinent toute responsabilité dans le cas où des logements ou d'autres biens seraient endommagés ou perdus. D'après ce document, la police militaire de Phnom Penh doit coordonner sa « mise en application ».

En avril 2009, la municipalité a offertà tous les foyers actuellement propriétaires de leur logement l'équivalent d'environ 3 800 euros et une petite parcelle de terrain sur le site de réinstallation de Trapeang Anchanh, situé à quelque 20 kilomètres de l'endroit où ils vivent pour l'instant. Les infrastructures élémentaires telles que l'approvisionnement en eau, les installations sanitaires ou l'évacuation des eaux usées sont inadaptées sur ce site où habitent des centaines d'autres personnes victimes d'expulsions forcées. Les autorités n'ont encore construit aucun abri sur le terrain. Le coût d'un aller-retour entre Trapeang Anchanh et la ville où travaillent les habitants du Groupe 78 est largement supérieur à leur revenu journalier attendu. Au moins 20 familles locataires du Groupe 78 n'ont reçu aucune proposition de relogement. Cette communauté, qui vit depuis trois ans sous la menace d'être expulsée de force, n'a pas été véritablement consultée, et aucune autre solution réalisable n'a été envisagée afin d'éviter les expulsions prévues.

Les familles, qui comprennent des marchands ambulants ainsi que quelques enseignants et fonctionnaires, ont commencé à s'installer dans la zone des berges aménagées en 1983. Depuis, la valeur du terrain a énormément augmenté. La municipalité de Phnom Penh a évoqué différentes raisons pour justifier les expulsions, allant de la mise en valeur esthétique de la ville à l'affirmation que la communauté occupait illégalement le terrain. Les habitants du Groupe 78 ont effectué à plusieurs reprises des démarches afin d'obtenir un titre de propriété officiel, mais les autorités ont rejeté leurs demandes, malgré les documents officiels présentés par les familles prouvant que leurs revendications reposaient sur des bases solides selon la loi cambodgienne de 2001 relative à la propriété foncière.

En 2007, plus de 20 familles ont quitté le Groupe 78 pour Andong, un autre site de réinstallation, après avoir été menacées et harcelées par les autoritéslocales. Elles se sont toutefois rendu compte qu'elles ne pouvaient pas gagner leur vie sur ce nouveau site et sont revenues à Phnom Penh, où elles sont considérées comme des occupants illégaux et vivent aux alentours des berges, dans des tentes ou sous des bâches.

En janvier 2009, près de 400 familles pauvres de la ville ont été expulsées de force de Dey Kraham, un quartier situé près du Groupe 78. Leurs logements ont été détruits par environ 250 membres des forces de sécurité et démolisseurs, et de nombreuses personnes ont perdu leurs biens. La grande majorité d'entre elles se sont retrouvées sans domicile fixe et n'ont par conséquent eu d'autre choix que de partir s'installer sur un site lui aussi éloigné de Phnom Penh, dépourvu d'eau salubre, d'électricité et d'évacuation des eaux usées, où les infrastructures essentielles sont inexistantes et les abris toujours en construction. Des représentants de la municipalité de Phnom Penh ont indiqué aux habitants du Groupe 78 que s'ils n'acceptaient pas l'indemnisation proposée, la situation serait réglée de la même manière que celle de Dey Kraham.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des dix dernières années, le nombre de conflits fonciers, de confiscations de terres et d'expulsions, y compris d'expulsions forcées, signalés au Cambodge a augmenté régulièrement. Les victimes sont presque exclusivement des personnes marginalisées vivant dans la pauvreté, qui ne sont pas en mesure d'exercer des voies de recours utiles. Cette augmentation est le résultat de l'absence d'état de droit, d'un processus de réforme juridique et judiciaire qui a pris un retard inquiétant, et de la corruption endémique.

En 2008, Amnesty International a reçu des informations au sujet d'environ 27 expulsions forcées qui concernaient, selon les estimations, 23 000 personnes. À la connaissance de l'organisation, quelque 150 000 Cambodgiens vivent sous la menace d'être expulsés de force de leur logement en raison de conflits fonciers, de confiscations de terres, de projets agro-industriels et d'opérations d'urbanisme. On estime que 70 000 d'entre eux vivent à Phnom Penh.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge a l'obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d'atteintes.

Par « expulsion forcée », on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant illégal, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l'expulsion, le harcèlement ou autres menaces.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en khmer ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé à l'idée que toutes les familles vivant dans le Groupe 78, à Phnom Penh, risquent d'être expulsées de force vers un site de réinstallation inadapté, sans eau salubre, sans électricité, sans installations sanitaires ni système d'évacuation des eaux usées, où elles n'auraient pas accès aux services de santé ;

- priez les autorités de protéger les habitants du Groupe 78 de toute expulsion forcée et de mettre en place une véritable consultation de cette communauté, notamment pour trouver des solutions de relogement adaptées, accompagnées de la sécurité d'occupation et d'une indemnisation si nécessaire ;

- exhortez le gouvernement à mettre fin de toute urgence aux expulsions forcées.

APPELS À :

Gouverneur de Phnom Penh :
Kep Chuktema

Governor

Phnom Penh Municipality

No69 Blvd. Preah Monivong

Phnom Penh

Cambodge

Fax :+ 855 23 526101

Courriers électroniques : phnompenh@phnompenh.gov.kh

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :
Sar Kheng

Deputy Prime Minister and Minister of Interior

Ministry of Interior

No 75 Norodom Blvd.

Khan Chamkamon

Phnom Penh

Cambodge

Fax :+ 855 23 212708

Courriers électroniques : moi@interior.gov.kh

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 8 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.