Document - Camboya: Familias víctimas de desalojo forzoso.
AU 276/09, ASA 23/021/2009 – Cambodge 14 octobre 2009
ACTION URGENTE
DES FAMILLES EXPULSÉES DE FORCE
Les 9 et 10 octobre, au moins 115 familles ont été expulsées de force d'un village situé dans le nord-ouest du Cambodge et leurs habitations ont été démolies. Ces familles sont désormais sans abri. Trois villageois ont été arrêtés et un a été hospitalisé à la suite de violences policières.
Le 9 octobre, un groupe composé d'environ 150 policiers, membres de la police militaire, agents de l'administration forestière et ouvriers privés ont démoli et incendié les habitations d'au moins 115 familles, pratiquant pour la plupart une agriculture de subsistance, dans le village d'O Bat Moan (province d'Otdar Mean Cheay).Cette expulsion a été effectuée, semble-t-il, en l'absence de décision de justice et de contrôle des autorités judiciaires.Les forces de sécurité ont bloqué l'accès au village, empêchant des défenseurs des droits humains et des journalistes de constater les destructions.
La plupart des femmes et des enfants se sont immédiatement réfugiés dans un temple voisin.Les policiers et les militaires ont tenté, au moyen de menaces et de manœuvres d'intimidation, de les contraindre à quitter les lieux.Une quarantaine de familles sont toujours réfugiées dans ce temple et d'autres sont logées chez des familles des environs.Elles sont victimes de pénuries de nourriture, d'eau et de médicaments.
La grande majorité des hommes ont fui la région.Les policiers ont arrêté au moins trois personnes, qui représentaient les villageois. Elles ont été placées en détention dans la province de Siem Reap et sont accusées de provocation et d'infraction à la Loi forestière de 2002, mais on ignore si elles ont été inculpées.
Cette expulsion forcée a eu lieu à la suite d'un conflit foncier impliquant une entreprise agro-industrielle qui appartiendrait à Ly Yong Phat, un sénateur du parti au pouvoir à qui les autorités ont loué le terrain en 2007.Cette entreprise a commencé à déblayer le terrain en avril 2008 afin d'y planter de la canne à sucre. Les villageois se sont alors plaints aux autorités, en affirmant que ce terrain leur appartenait depuis que des représentants de la commune et du district avaient attribué à chaque famille, en 2003, une petite parcelle résidentielle et cinq hectares de terre agricole.Les autorités locales ont proposé de dédommager 39 familles en leur donnant des terres.Seules deux ont accepté cette offre.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en anglais, en français, en khmer ou dans votre propre langue) :
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condamnez l'expulsion forcée qui a eu lieu dans le village d'O Bat Moan (province d'Otdar Mean Cheay) et à la suite de laquelle au moins 115 familles se sont retrouvées sans abri ;
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demandez aux autorités de fournir immédiatement une aide humanitaire à ces familles et à faire en sorte qu'elles bénéficient d'un abri convenable, d'eau saine, de nourriture et d'une assistance médicale ;
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appelez-les à prendre des mesures concrètes afin que ces familles soient relogées correctement et dédommagées ;
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demandez-leur instamment de mener une enquête exhaustive, efficace et indépendante sur la légalité de cette expulsion forcée et les violences commises par des membres des forces de sécurité, afin de traduire en justice les responsables présumés ;
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engagez les autorités à libérer immédiatement les trois personnes détenues, à moins qu'elles ne soient inculpées d'une infraction dûment reconnue par la loi.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 NOVEMBRE 2009 À :
Ministre de l'Intérieur :
Sar Kheng
Ministry of Interior
# 75 Norodom Blvd.
Khan Chamkarmon
Phnom Penh, Cambodge
Fax : +855 23 212708
Courriers électroniques : moi@interior.gov.kh
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
Hor Nam Hong
Ministry of Foreign Affairs
No.3, Samdech Hun Sen Street, Sangkat Tonle Bassac,
Khan Chamcar Mon, Phnom Penh,
Cambodge
Fax : + 855 23 216141 / 216144
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
DES FAMILLES EXPULSÉES DE FORCE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge a l'obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d'atteintes.
En 2008, Amnesty International a reçu des informations au sujet d'environ 27 expulsions forcées effectuées au Cambodge qui concernaient, selon les estimations, 23 000 personnes. À la connaissance de l'organisation, quelque 150 000 Cambodgiens vivent sous la menace d'être expulsés de force de leur logement en raison de conflits fonciers, de confiscations de terres, de projets agro-industriels et d'opérations d'urbanisme.
Une expulsion forcée est une expulsion sans notification adéquate, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions adaptées.
AU 276/09, ASA 23/021/2009, 14 octobre 2009
