ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000350 – ASA 24/001/00
Action complémentaire sur l'AU 105/00 (ASA 17/021/00 du 4 mai 2000)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

CORÉE DU NORD / CHINE

des demandeurs d'asile nord-coréens

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Londres, le 7 juin 2000

Amnesty International a recueilli de nouveaux éléments indiquant que le gouvernement chinois bafoue le principe de non-refoulement consacré par le droit international, en renvoyant contre leur gré de nombreux demandeurs d'asile nord-coréens dans leur pays. La dernière campagne de répression en date menée contre les demandeurs d'asile et les immigrants clandestins en provenance de Corée du Nord s'est intensifiée depuis le mois de mars 2000, au cours duquel des milliers de ressortissants de ce pays y auraient été renvoyés de force. Amnesty International craint que les personnes expulsées ne soient victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux en Corée du Nord, où elles risquent en particulier d'être emprisonnées, voire condamnées à mort, aux termes du Code pénal nord-coréen. Selon certaines sources, nombre d'entre elles sont soumises à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans des camps pénitentiaires, et reçoivent une alimentation tout à fait insuffisante.

Par ailleurs, Amnesty International s'inquiète des informations selon lesquelles le Service de la sécurité publique (SSP) nord-coréen et la police chinoise menacent ceux qui aident les demandeurs d'asile nord-coréens, notamment les Chinois de souche coréenne et les religieux locaux. Les Nord-Coréens sont privés de la possibilité d'introduire des demandes d'asile, alors que la Chine est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951.

Certaines sources ont affirmé que la Corée du Nord avait avisé la Chine qu'elle allait totalement fermer la frontière entre les deux pays du 1^er au 25 juin, apparemment dans le cadre des préparatifs du tout premier sommet entre les deux Corées, qui doit avoir lieu à Pyongyang du 12 au 14 juin.

Depuis 1995, la pénurie alimentaire que connaît la Corée du Nord aurait fait des centaines de milliers de mort et provoqué l'afflux en Chine d'une multitude de réfugiés affamés. Amnesty International n'a pu déterminer le nombre total de demandeurs d'asile et d'immigrants clandestins nord-coréens qui se trouve actuellement en Chine. Les estimations varient entre 50 000 et 300 000.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / télex / aérogramme / lettre par avion (en anglais ou dans votre propre langue) :

Appels aux autorités chinoises :

– soulignez qu'en tant qu'État partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951, la Chine est tenue de respecter le principe internationalement reconnu de non-refoulement, en vertu duquel les États doivent s'abstenir d'expulser ou de refouler des personnes vers des pays où elles risquent d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux (et, par conséquent, s'abstenir de fermer leurs frontières pour empêcher des individus de leur demander asile) ;

– soulignez qu'en sa qualité d'État membre du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, la Chine se doit de coopérer avec les autres États et d'assumer sa part de responsabilité en matière de protection des réfugiés ;

– appelez les autorités chinoises à demander l'assurance au gouvernement nord-coréen que les personnes renvoyées en Corée du Nord n'y seront pas victimes de violations de leurs droits fondamentaux ;

– exhortez-les à lever les restrictions imposées aux représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et autres observateurs indépendants de la situation des droits humains concernant l'accès aux régions frontalières de la Corée du Nord ;

– appelez les autorités chinoises à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à toutes les opérations destinées à appréhender et intimider les demandeurs d'asile nord-coréens et ceux qui leur prêtent assistance en Chine.

Appels aux autorités nord-coréennes :

– exhortez-les à prendre immédiatement des mesures pour qu'aucune des personnes renvoyées contre leur gré ne soit victime de violations des droits humains, en veillant notamment à ce qu'aucune ne soit arrêtée arbitrairement et maltraitée, ni condamnée à mort uniquement pour avoir exprimé le souhait de ne pas regagner la Corée du Nord ;

– appelez les autorités nord-coréennes à faire montre de davantage de transparence et d'ouverture en matière de droits humains, en accordant à des observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits fondamentaux une totale liberté d'accès à leur territoire ;

– demandez leur instamment de prendre sans délai des mesures pour mettre fin à toutes les opérations destinées à appréhender et intimider les demandeurs d'asile nord-coréens et ceux qui leur prêtent assistance en Chine ou dans tout autre pays ;

– engagez le gouvernement nord-coréen à modifier immédiatement les dispositions en vigueur en matière de « fuite à l'étranger », afin de les aligner sur l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prévoit que « [toute] personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien », et à autoriser sans réserve les citoyens de Corée du Nord à sortir de leur pays et à y rentrer ;

– appelez le gouvernement de la Corée du Nord à fournir à Amnesty International des documents probants indiquant clairement où se trouvent tous les Nord-Coréens renvoyés de force dans leur pays d'origine, et quelle est leur situation au regard de la loi ;

– exhortez le gouvernement nord-coréen à ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur en 1987.

Appels au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) :

– appelez le HCR à exercer des pressions sur les autorités chinoises afin qu'elles s'acquittent sans réserve des obligations qui leur incombent aux termes de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951, notamment en accordant asile sur leur territoire aux réfugiés nord-coréens et en garantissant pleinement leur protection.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine : Zhu Rongji Zongli 9 Xihuangchenggenbeijie Beijingshi 100032 République populaire de Chine Télex : 210070 FMPRC CN ou 22478 MFERT CN Télégrammes : Premier Zhu Rongji, Beijing, Chine Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre,		Gouverneur de la province chinoise du Jilin : Hong Hu Shengzhang Jilinsheng Renmin Zhengfu 11 Xinfa Lu, Changchunshi 130051 Jilinsheng République populaire de Chine Télégrammes : Governor, Changchun, Jilin Province, Chine Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Ministre des Affaires étrangères de la Corée du Nord : Mr Paek Nam Sun Minister of Foreign Affairs Pyongyang République populaire démocratique de Corée Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,		Ministre de la Sécurité publique de la Corée du Nord : Mr Paek Hak Rim Minister of Public Security Pyongyang République populaire démocratique de Corée Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la République populaire démocratique de Corée et de la République populaire de Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 JUILLET 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.