ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 24/009/2009 – ÉFAI

26 juin 2009

AU 168/09 Torture

CORÉE DU NORD Yu X (h), 44 ans, ressortissant sud-coréen

Le ressortissant sud-coréen Yu X a été arrêté le 30 mars au complexe industriel de Kaesong (Corée du Nord), où il travaillait. Il est détenu au secret depuis lors, une situation qui l'expose au risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Les autorités nord-coréennes ont indiqué au gouvernement sud-coréen qu'elles avaient arrêté Yu X car il avait critiqué le régime et tenté de convaincre une femme nord-coréenne de quitter son pays pour la Corée du Sud.

Elles n'ont fourni aucune information au sujet du lieu de détention de Yu X, ni à ses employeurs ni au gouvernement sud-coréen. S'il est jugé en Corée du Nord, il devra répondre d'accusations qui ne constituent pas des infractions internationalement reconnues, et ce dans le cadre d'une procédure judiciaire qui ne respecte pas les normes internationales, manque de transparence et ne lui permet pas de bénéficier de l'assistance d'un avocat ni des garanties prévues par la loi.

Yu X travaille pour la société Hyundai Asan Corporation qui, en partenariat avec une autre entreprise sud-coréenne, Korea Land Corporation, gère le complexe industriel de Kaesong. Ce complexe a ouvert ses portes en décembre 2004 et emploie environ 40 000 Nord-Coréens. Il est situé à 10 kilomètres au nord de la frontière avec la Corée du Sud, à laquelle il est directement relié par une route et une ligne de chemin de fer.

On ignore quand les autorités nord-coréennes clôtureront l'enquête dont Yu X fait l'objet. En vertu du droit nord-coréen, il peut être détenu jusqu'à quatre mois aux fins de l'enquête avant d'être inculpé. Sa détention au secret depuis plus de quatre-vingts jours semble excessive. Aux termes d'un accord avec la Corée du Sud, les ressortissants sud-coréens travaillant en Corée du Nord qui sont reconnus coupables d'avoir enfreint la législation de cet État se voient infliger une amende et sont expulsés vers leur pays d'origine.

Le gouvernement nord-coréen n'a pas répondu aux demandes répétées des autorités sud-coréennes l'appelant à libérer Yu X, demandes formulées au cours des pourparlers bilatéraux concernant le complexe industriel de Kaesong qui ont eu lieu les 11 et 19 juin.

Il semble que le gouvernement nord-coréen utilise Yu X comme un pion dans les négociations avec la Corée du Sud au sujet du fonctionnement futur du complexe industriel de Kaesong.

Deux journalistes américaines, Laura Ling et Euna Lee, qui travaillent pour la chaîne Current TV, dont le siège se trouve en Californie, ont été arrêtées par des agents nord-coréens le 17 mars à proximité du fleuve Tumen, qui sépare la Corée du Nord de la Chine. On ne sait toujours pas précisément si elles avaient traversé la frontière et étaient entrées en Corée du Nord ou si elles se trouvaient en Chine lorsqu'elles ont été interpellées. Le 8 juin, elles ont été déclarées coupables d'une « infraction grave »– mais imprécise – contre la nation et condamnées à une peine de douze ans d'emprisonnement assortie de travaux forcés.Elles enquêtaient sur les atteintes aux droits humains dont sont victimes les femmes en Corée du Nord.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'accès au territoire nord-coréen est extrêmement restreint, ce qui entrave les enquêtes sur la situation des droits humains. Malgré des demandes répétées, le gouvernement interdit au rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains en Corée du Nord et au rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation ainsi qu'à Amnesty International et à d'autres observateurs indépendants spécialisés dans les droits humains de se rendre dans ce pays.

Selon ces organisations, des Nord-Coréens qui sont maintenant installés dans de nombreux pays (notamment en Corée du Sud et au Japon), des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains et des journalistes, les violations des droits humains telles que la torture, la détention de prisonniers politiques, ainsi que les conditions d'emprisonnement cruelles et inhumaines constituent une pratique bien établie.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en coréen, en anglais ou dans votre propre langue) :

- engagez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Yu X, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction internationalement reconnue et jugé sans délai dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès ;

- exhortez-les à révéler son lieu de détention, et à lui permettre d'entrer en contact avec ses proches et un avocat de son choix ainsi que de bénéficier d'une assistance consulaire.

APPELS À :

Président de la Commission de la défense nationale :

KIM Jong-il

Chairman of the National Defence Commission and

General Secretary of the Workers Party of Korea

Pyongyang

République populaire démocratique de Corée

Formule d'appel : Dear Chairman,/ Monsieur,

COPIES À :

Président du présidium de l'Assemblée populaire suprême :

KIM Yong-nam

President of the Presidium of the Supreme People's Assembly

Pyongyang

République populaire démocratique de Corée

Fax :+850 2 381 4410

Formule d'appel : Dear Sir,/ Monsieur,

Premier ministre :

KIM Jong-il

Prime Minister

The Cabinet

Pyongyang

République populaire démocratique de Corée

Formule d'appel : Dear Premier,/ Monsieur le Premier ministre,

Ministrede la Sécurité publique :

JU Sang-song

Minister of People's Security

Pyongyang

République populaire démocratique de Corée

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Corée du Nord dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 7 AOÛT 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.