Document - South Korea: Reappointment process of National Human Rights Commission not transparent

Corée du Sud. Le processus de renouvellement d'un mandat au sein de la Commission nationale des droits humains manque de transparence

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 25/003/2012

AILRC-FR

13 juillet 2012

Corée du Sud. Le processus de renouvellement d'un mandat au sein de la Commission nationale des droits humains manque de transparence

Amnesty International craint que l'indépendance et la crédibilité de la Commission nationale des droits humains de Corée du Sud (NHRCK) soient menacées, étant donné que le président de cette organisation devrait être reconduit dans ses fonctions.

Le Bureau présidentiel de Corée du Sud a annoncé que le mandat de Hyun Byung-chul en tant que président de la NHRCK serait renouvelé pour trois ans. L'audition préalable à l'entérinement de cette nomination aura lieu le 16 juillet 2012 devant l'Assemblée nationale.

La décision de reconduire cet homme dans ses fonctions a été prise sans qu'une large consultation ait été menée auprès des groupes de la société civile et d'autres entités concernées.

Hyun Byung-chul a déclaré que la NHRCK faisait partie du gouvernement, ce qui soulève des doutes quant à l'indépendance et l'impartialité de cet organisme. Cet homme a été nommé à la tête de la NHRCK en 2009. Depuis, la Commission ne s'est pas exprimée ou n'a pris aucune mesure décisive concernant des questions essentielles relatives aux droits humains. Parmi ces affaires, on peut citer la façon dont la police a procédé à des expulsions forcées à Yongsan en janvier 2009, les enquêtes controversées menées par la police et le ministère public sur l'émission PD Notebook de la chaîne de télévision MBC pour « diffusion de fausses rumeurs » au sujet d'importations de bœuf américain, ou encore le fait que les autorités ont surveillé Frank La Rue, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, lors de sa visite officielle en Corée du Sud en mai 2010.

Les institutions nationales de défense des droits humains telles que la Commission peuvent jouer un rôle essentiel dans la protection et la promotion de ces droits. Depuis la création de la NHRCK en 2001, Amnesty International a exprimé plusieurs fois ses craintes quant à l'indépendance de cet organisme, étant donné que la nomination de plusieurs commissaires semblait motivée par des considérations politiques. Des personnes ayant peu d'expérience dans le domaine des droits humains sont ainsi désignées à ces postes sans que les groupes de la société civile et d'autres acteurs concernés soient réellement consultés.

Il est primordial que la Commission nationale des droits humains de Corée du Sud soit composée d'individus connus pour leur intégrité et leur impartialité, et capables de prendre des décisions dans les affaires qui leur sont présentées en se basant sur les faits et en respectant la loi.

Amnesty International appelle le gouvernement sud-coréen à garantir que les membres de cet organisme soient nommés à l'issue d'un processus transparent et en consultation avec les groupes de la société civile et d'autres entités concernées, et que les personnes désignées aient de solides connaissances et une véritable expérience en matière de droits humains.

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