CORÉE DU SUD

La Commission nationale des droits humains doit être plus autonome
et plus efficace

Index AI : ASA 25/004/02

DÉCLARATION PUBLIQUE

La Commission nationale des droits humains (la Commission), composée de 11 membres, a été mise en place le 25 novembre 2001 en vertu de la Loi relative à la Commission nationale des droits humains, qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale de la République de Corée (Corée du Sud) en mai de la même année. Tout en se félicitant de l’adoption de cette loi et de la création de la Commission, Amnesty International se dit préoccupée par les restrictions potentielles des pouvoirs d’enquête conférés à cette instance, par certaines dispositions de la loi dont la formulation est peu claire, et par le processus de sélection des membres de la Commission.

Amnesty International a demandé, à plusieurs reprises, que la Commission nationale des droits humains soit établie conformément aux normes internationales en matière de droits humains, et qu’elle soit totalement indépendante du ministère de la Justice. Dans son rapport intitulé Amnesty International’s comments on the National Human Rights Commission Act: Towards
an Autonomous, Effective National
Human Rights Commission [Observations d’Amnesty International concernant la Loi relative à la Commission nationale des droits humains : pour une Commission autonome et efficace], l’organisation de défense des droits humains engage le gouvernement sud-coréen à veiller à ce que la Commission dispose des ressources et fonds adéquats, en sorte qu’elle puisse mener à bien son mandat, sans aucune limite et en toute autonomie.

Pour Amnesty International, la Loi relative à la Commission nationale des droits humains doit conférer à la Commission le pouvoir d’agir sans restriction ni ingérence extérieure, et de rester crédible et efficace. L’organisation de défense des droits humains exhorte les autorités sud-coréennes à veiller :

– à ce que la Commission nationale des droits humains dispose du pouvoir d’enquêter sur les violations qui auraient été commises par les forces de sécurité ;

– à ce que les hommes et les femmes qui composent la Commission, ainsi que leurs collaborateurs, statuent sur la base des faits et en accord avec la loi, sans restriction, influence nuisible, pot-de-vin, pression, menace ou ingérence d’un quelconque tiers, pour quelque raison que ce soit ;

– à ce que les membres de la Commission et leurs collaborateurs ne puissent être poursuivis pour diffamation, afin qu’ils soient libres de soulever les véritables problèmes sans faire l’objet d’une action en justice ;

– à ce que les membres de la Commission et leurs collaborateurs soient habilités à visiter tous les lieux de détention librement et à tout moment, et à avoir accès à toutes les parties de ces lieux de détention. Ils devraient pouvoir rencontrer tout détenu en privé, sans aucun témoin et en toute confidentialité ;

– à ce que le mode de sélection des membres de la Commission soit équitable
et transparent. La Loi relative à la Commission nationale des droits humains devrait garantir que le personnel de la Commission bénéficie d’une formation poussée et qu’il ait une bonne connaissance des normes internationales en matière de droits humains. དྲ

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