ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 28/001/2004 – ÉFAI
AU 20/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

_______________________________________________________________________________________________________

Londres, le 15 janvier 2004

Khaidir bin Hadran aurait été arrêté par la police le 11 janvier 2004 ; il est actuellement détenu au secret au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. Soupçonné d’être à la tête de la Jemaah Islamiyah (JI, Communauté islamique), il pourrait être maintenu en détention pour une durée indéterminée sans être jugé ni même inculpé ; dans de telles conditions, cet homme risquerait d’être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Khaidir bin Hadran a été placé en garde à vue au poste de police de Felta Tementi à Rentam, Temerloh, au cœur de l'État de Pahang, avant d’être transféré au commissariat d’Ibu Pejabat Kontingen Kuantan. Le 12 janvier, 20 policiers en civil l’ont ramené chez lui à Gombak, au nord de Kuala Lumpur, puis ont procédé à une perquisition à son domicile. Depuis lors, ni sa famille, ni ses avocats, ni les organisations de défense des droits humains n’ont pu entrer en contact avec Khaidir bin Hadran. On ignore où il se trouve actuellement.

Plusieurs hauts responsables de la police ont déclaré que Khaidir bin Hadran était maintenu en détention en raison de ses liens avec la JI, un groupe régional soupçonné de vouloir créer un État islamique en Asie du Sud-Est en recourant à la force.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l’article 73-1b de la Loi relative à la sécurité intérieure, la police malaisienne peut arrêter sans mandat toute personne soupçonnée d'agissements préjudiciables à la sécurité nationale ou à la vie économique de la Malaisie, et la placer en détention aux fins d'enquête pour une durée pouvant aller jusqu’à soixante jours. En vertu de l’article 8 de ce texte, le ministre de l’Intérieur peut ensuite ordonner le maintien en détention de l’individu concerné pour une période de deux ans indéfiniment renouvelable.

Par le passé, la plupart des personnes arrêtées aux termes de cette loi ont été détenues au secret et à l'isolement cellulaire pendant les soixante jours qui ont suivi leur interpellation. Certaines d’entre elles ont indiqué qu’elles avaient été victimes de violences physiques, contraintes à se dévêtir, privées de sommeil ainsi que d'eau et de nourriture, et qu’on leur avait dit que leurs proches seraient attaqués. Des témoignages ont également fait état d’interrogatoires agressifs et prolongés, assimilables à une forme de torture ou de mauvais traitements, qui étaient infligés aux détenus en vue de leur extorquer des « aveux » ou des informations. Le sentiment d'impuissance des détenus est d'autant plus vif qu'il est rare qu’ils soient autorisés à faire appel aux autorités judiciaires, notamment pour que soit délivrée une ordonnance d’habeas corpus (acte ayant pour objet de faire comparaître un inculpé devant le tribunal), et que lorsque cela leur est permis, ils obtiennent rarement gain de cause. Il est arrivé que des détenus se voient dénier le droit de consulter un avocat et qu’on leur conseille de ne pas chercher à se faire représenter légalement.

Des organisations malaisiennes et internationales de défense des droits humains ont critiqué à maintes reprises la Loi relative à la sécurité intérieure, dont les dispositions sont incompatibles avec certains droits fondamentaux de la personne humaine, et qui est appliquée pour réprimer des activités pacifiques de nature politique, religieuse, universitaire ou sociale revêtant un caractère menaçant aux yeux des autorités.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous inquiet quant à la sécurité de Khaidir bin Hadran, qui aurait été appréhendé par la police le 11 janvier 2004 ;

– appelez les autorités à révéler le lieu de détention de cet homme et à lui permettre sans délai d’entrer en contact avec ses proches, de consulter un avocat et de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– demandez instamment que Khaidir bin Hadran soit traité avec humanité pendant sa détention et, notamment, qu’il ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez sa libération immédiate et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– dites-vous extrêmement préoccupé par le fait que Khaidir bin Hadran est détenu, sans avoir été jugé ni même inculpé, au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui est contraire à certains droits fondamentaux de la personne humaine, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment au droit d'être jugé équitablement dans le cadre d'un procès public, ainsi qu’au droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur

Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 FÉVRIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.