ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 28/004/2008 – ÉFAI

8 septembre 2008

AU 249/08 Inquiétudes pour la santé / Torture / Mauvais traitements

MALAISIE Sanjeev Kumar (h), 25 ans

Détenu sans inculpation ni procès depuis plus d'un an, Sanjeev Kumar ne bénéficie pas de soins dont il a besoin pour des blessures résultant manifestement d'actes de torture. Il est paralysé de tout le côté gauche du corps et son état risque d'empirer s'il ne reçoit pas immédiatement des soins médicaux.

Sanjeev Kumar a été arrêté le 28 juillet 2007 par 20 à 25 agents en civil des services de sécurité de la police malaisienne, accompagnés d'un policier en uniforme. Il est détenu en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui autorise la détention de personnes sans inculpation pour une durée indéfinie. Il est accusé d'espionnage pour le compte d'un État étranger, ce qu'il nie.

Sanjeev Kumar a passé les huit premières semaines de sa détention au siège de la police fédérale à Kuala Lumpur, la capitale. Selon des sources proches de lui, on l'a torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements tout au long de cette période. Des policiers l'ont battu à maintes reprises, lui ont marché sur le dos et l'ont frappé à la tête avec une bouteille en plastique remplie d'eau. Ils l'ont aussi forcé à boire sa propre urine et lui ont inséré un balai dans l'anus. Ils l'ont par ailleurs contraint à signer un document, alors même qu'il ne sait ni lire ni écrire, selon certaines informations. Sanjeev Kumar n'a pas bénéficié des services d'un avocat et le contenu du document qu'il a signé n'est pas connu.

Le 21 septembre 2007, Sanjeev Kumar a été transféré au centre de détention de Kamunting, dans l'État de Perak, avec une soixantaine d'autres personnes détenues au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. Dès son premier jour à Kamunting, il s'est plaint de souffrir de maux de tête et d'avoir la main gauche engourdie. Le 11 avril 2008, il a été hospitalisé après avoir ressenti des picotements dans le bras. Son état s'est aggravé à l'hôpital et deux jours après, il était paralysé de tout le côté gauche. Sanjeev Kumar a été renvoyé au centre de détention de Kamunting au bout de quelques semaines. Son état s'étant à nouveau détérioré, il a été hospitalisé une nouvelle fois, bien que l'on ne connaisse pas la date exacte. Il n'a cependant reçu aucun traitement et a été transféré dans un établissement psychiatrique, sans qu'aucune explication ne soit fournie quant à cette décision. Là, il a subi des examens médicaux, mais ni lui ni ses proches ni son avocat n'ont été informés des résultats, ni d'un quelconque diagnostic.

Sanjeev Kumar a par la suite été renvoyé au centre de détention de Kamunting. Il se déplace aujourd'hui en fauteuil roulant et doit compter sur d'autres détenus pour s'occuper de lui. Un médecin du centre lui a donné des médicaments, sans expliquer cependant de quoi il s'agissait, c'est pourquoi Sanjeev Kumar refuse de les prendre. D'après son avocat, qui lui a rendu visite fin août, ces épreuves l'ont plongé dans une profonde dépression. Sanjeev Kumar s'est plaint d'un engourdissement de la main droite, à présent, et craint que sa paralysie ne s'étende davantage s'il ne reçoit pas immédiatement des soins médicaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En septembre 2008, le centre de Kamunting compte environ 65 personnes, y compris des étrangers, en détention administrative au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. Ce texte autorise la police à arrêter les personnes qu'elle soupçonne d'avoir agi, ou d'être « sur le point d'agir », ou d'être « susceptibles d'agir » d'une manière mettant en péril la sécurité, les « services essentiels » ou la « vie économique » de la Malaisie (article 73-1 b).

La police peut garder des personnes aux fins d'interrogatoire jusqu'à soixante jours. Aux termes de la Loi relative à la sécurité intérieure, au-delà de ces soixante jours, le ministre de l'Intérieur peut signer une ordonnance de placement en détention pour une période de deux ans renouvelable indéfiniment sans que les détenus ne soient jamais inculpés ni jugés. Sous sa forme actuelle, la Loi relative à la sécurité intérieure est contraire aux principes fondamentaux du droit international, qui garantit le droit à la liberté, le droit de ne pas être soumis à une arrestation arbitraire, le droit à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable et public devant un tribunal.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en malais, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet face à la dégradation de l'état de santé de Sanjeev Kumar ;

- priez les autorités de veiller à ce que cet homme bénéficie sans délai d'un bilan médical complet et de tous les soins dont il a besoin ;

- demandez-leur de s'assurer que Sanjeev Kumar et ses proches soient informés sans délai des résultats de ses examens et de tout diagnostic le concernant ;

- engagez les autorités à conduire dans les plus brefs délais une enquête approfondie et impartiale sur les actes de torture auxquels Sanjeev Kumar aurait été soumis au siège de la police fédérale, à rendre les résultats de ces investigations publics et à traduire en justice les responsables présumés de tels actes ;

- demandez aux autorités de libérer toutes les personnes détenues au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure ou de les inculper d'une infraction dûment reconnue par le droit.

APPELS À :

Ministre des Affaires intérieures et de la sécurité intérieure :

Y.B. Dato' Seri Syed Hamid bin Syed Jaafar Albar

Home Minister and Internal Security Minister

Blok D 2, Parcel D,

Pusat Pentadbiran Kerajaan Persekutuan,

62546 Putrajaya, Malaisie

Fax : + 603 8889 3854

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur du centre de détention du Kamunting :

Tuan Yasuhimi Mohamad Yusuf

Director

Kamunting Detention Centre

Taiping, Perak, Malaisie

Fax : +605 883 7010

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (Suhakam):

Tan Sri Abu Talib Othman,

President, National Human Rights Commission (SUHAKAM)

Tingkat 29, Menara Tun Razak,

Jalan Raja Laut,

50350 Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : + 603 2612 5620

Inspecteur général de la police :

Tan Sri Musa Hassan

Inspector General of Police (IGP)

50560 Bukit Aman,

Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : + 603 2272 5613

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.