PRIS AUPIÈGE :

L'EXPLOITATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MALAISIE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ASA 28/006/2010

ÉFAI

Mars 2010

(Ce document résume le rapport intitulé
Malaysia: Trapped: The exploitation of migrant workers in Malaysia,
index AI : ASA 28/002/2010)

« Nous travaillions 12 heures par jour, sept jours sur sept, sans bénéficier des jours de repos ni du paiement des heures supplémentaires prévus dans le contrat de travail. À chaque fois que nous prenions un jour de repos, cela était considéré comme un congé sans solde ou une absence. »

Un migrant bangladais travaillant en Malaisie

Chaque année, attirés par la promesse d'un emploi, des milliers d'hommes et de femmes rejoignent la Malaisie depuis le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, le Népal, le Viêt-Nam et d'autres pays de la région. Une fois sur place, nombre d'entre eux travaillent 12 heures par jour, voire plus, souvent dans des conditions dangereuses, parfois en subissant des agressions physiques et verbales de la part de leur employeur. Beaucoup ne perçoivent pas le salaire qui leur avait été promis dans leur pays d'origine. Les autorités malaisiennes ont pour responsabilité d'empêcher ces atteintes aux droits fondamentaux, parmi lesquelles figurent exploitation, travail forcé et traite d'êtres humains. Trop souvent, elles s'abstiennent d'intervenir.

En arrivant en Malaisie, les travailleurs migrants découvrent parfois que tout ce que les agents de recrutement leur avaient dit dans leur pays sur leur futur emploi était faux : le montant de leur salaire, leur employeur, la nature du travail à effectuer. Certains agents promettent des emplois qui n'existent pas.

Nombre de ces travailleurs n'obtiennent jamais de contrat de travail ; d'autres se voient remettre des documents en anglais, qu'ils ne sont pas toujours capables de lire, juste avant de partir en Malaisie.

Les travailleurs migrants remettent généralement de fortes sommes d'argent à leur agent de recrutement pour obtenir un emploi en Malaisie. La plupart paient au moins 1 000 dollars américains (750 euros environ) ; les travailleurs du Bangladesh versent plus de trois fois cette somme. Pour réunir cet argent, ces personnes et leur famille vendent des terres ou souscrivent des emprunts, souvent à des taux d'intérêt exorbitants. L'obligation de rembourser la dette contractée pour venir en Malaisie limite ensuite leurs possibilités.

Beaucoup ne peuvent pas revenir chez eux, même s'ils se rendent compte qu'ils sont exploités. Le montant qu'ils ont emprunté sur la foi de la promesse d'un bon emploi est trop élevé et ils se retrouvent dans une situation proche de la servitude pour dettes.

Certains travailleurs, quant à eux, n'ont absolument aucun choix : ils sont contraints de travailler contre leur gré, enfermés sur leur lieu de travail et menacés de violences. Dans les faits, la plupart des travailleurs ne peuvent quitter leur employeur sans courir des risques considérables. La quasi-totalité des employeurs confisquent le passeport des personnes qu'ils font travailler, document que celles-ci doivent pouvoir présenter à la demande des responsables de l'application des lois, et qui leur est nécessaire pour retourner dans leur pays d'origine. Des pratiques coercitives telles que celles-ci sont la marque du travail forcé.

© Amnesty International

Parfois, des agents recrutent des personnes âgées de moins de 18 ans, pour qui ils obtiennent de faux passeports les présentant comme majeures. Pour ces mineurs, le risque d'être victimes d'escroquerie ou d'autres formes d'atteintes à leurs droits et de se blesser sur leur lieu de travail est plus élevé que pour les autres travailleurs. Dans de nombreux cas, ils effectuent des tâches qui ne devraient pas leur être confiées – en effet, la Malaisie est tenue, aux termes du droit international, de protéger les moins de 18 ans contre les travaux dangereux et l'exploitation économique.

La Malaisie compte environ 2,2 millions de travailleurs étrangers en situation régulière, soit près de 20 % de la main-d'œuvre du pays. On estime que le nombre de travailleurs étrangers sans papiers est à peu près identique.

En Malaisie, de nombreux travailleurs migrants sont victimes de traite d'êtres humains – ils sont recrutés par escroquerie ou tromperie à des fins d'exploitation. Dans son rapport de 2009 sur la traite, le département d'État américain a classé la Malaisie parmi les pays de niveau 3, la pire des catégories, celles des États qui ne respectent pas les critères minimaux des normes relatives à la lutte contre la traite et ne déploient pas d'efforts importants pour le faire.

Si la traite est le fait d'individus qui jouent le rôle d'agents de recrutement, les autorités malaisiennes facilitent cette atteinte aux droits fondamentaux. La réglementation floue du métier d'agent, les lois et les politiques abusives en matière d'emploi et la pratique consistant à laisser les employeurs confisquer le passeport de leurs employés permettent à la traite de prospérer.

« Nous sommes allés voir la police et nous avons demandé de l’aide […] Nous avons découvert que ce policier était un ami des trafiquants […] Ensuite, nous cherchions à échapper à la fois à la police et aux trafiquants. »

Un migrant birman travaillant en Malaisie

Certains représentants des autorités malaisiennes chargées de l'immigration participent eux-mêmes à la traite d'êtres humains en remettant des migrants détenus à des trafiquants opérant à la frontière avec la Thaïlande. Amnesty International a identifié plus de dix cas de personnes ayant fait l'objet d'un tel trafic, parfois à plusieurs reprises, entre 2006 et début 2009.

En théorie, la plupart des travailleurs migrants sont couverts par le droit du travail généralement applicable en Malaisie. En pratique, cependant, du fait de leur dépendance vis-à-vis de leur employeur et de leur agent de recrutement et de l'application insuffisante des lois, les travailleurs migrants sont pour ainsi dire privés de protection contre les atteintes à leurs droits fondamentaux.

Les employés de maison ont encore moins de possibilités de recours lorsque leurs droits sont bafoués. Le travail domestique est systématiquement exclu de la plupart des protections conférées par le droit du travail. En conséquence, ces emplois, généralement occupés par des femmes et des jeunes filles, sont moins protégés que d'autres. Aucun argument convaincant ne justifie pourtant le fait que le travail domestique soit exclu du droit du travail. Isolés, les employés de maison sont même particulièrement exposés au risque d'être victimes d'atteintes à leurs droits et au lieu d'être moins protégés que les autres, ils devraient l'être davantage. L'exclusion de ces personnes de la plupart des protections conférées par le droit du travail est contraire au droit à la non-discrimination.

« Il m’a dit : "Tu peux apporter deux verres, t’asseoir ici et passer un moment avec moi ?"Ensuite, il m’a servi un whisky et a mis quelque chose dedans. Je ne voulais pas boire, mais je l’ai fait ; ensuite, j’ai vomi et je suis allée dans ma chambre. Alors, mon employeur est entré, m’a déshabillée et m’a violée. »

Une employée de maison indonésienne travaillant en Malaisie

Il arrive fréquemment que des travailleurs migrants soient maltraités et rackettés par des policiers et des agents du Corps des volontaires du peuple (RELA). La loi autorise la police à enquêter sur la situation des personnes au regard de la législation sur l'immigration – le RELA a disposé des mêmes prérogatives jusqu'à la mi-2009. Il n'est pas rare que des policiers et des agents du RELA abusent de ces pouvoirs, utilisant les contrôles d'identité comme autant d'occasions de se faire de l'argent.

Les autorités malaisiennes tendent à traiter les migrants comme des criminels, alors même que le pays ne pourrait fonctionner sans la main-d'œuvre immigrée. Les vastes coups de filet opérés sur les marchés et dans les rues des villes, de même que les descentes de police effectuées au hasard et sans mandat chez des particuliers dans les quartiers défavorisés, font passer le message que quand on est pauvre et étranger, que l'on ait des papiers ou non, on est automatiquement suspect. La politique des autorités chargées d'appliquer les lois sur l'immigration consiste généralement à « arrêter d'abord, enquêter après ». Trop souvent, elles prennent pour cible les victimes d'atteintes aux droits humains au lieu des auteurs de ces atteintes.

© Amnesty International

Les migrants en situation régulière perdent facilement ce statut – nombre d'entre eux se retrouvent sans papiers sans en être responsables, leur employeur ne faisant pas les démarches nécessaires pour renouveler leur permis. Les agents de la force publique appliquent souvent la loi avec d'autant moins de cas de conscience qu'ils ont le sentiment d'être du côté de la justice ; dans certains des cas étudiés par Amnesty International, des travailleurs qui s'étaient plaints de mauvais traitements ont été arrêtés pour infraction à la législation relative à l'immigration.

« Ils […] m’ont entièrement déshabillé, ne me laissant qu’un petit morceau de tissu pour couvrir mon pénis […] Ensuite, ils m’ont ligoté. Ils m’ont asséné un coup très violent avec une baguette en rotin. La peau s’est fendue, c’était extrêmement douloureux. Je saignais. Pendant cinq jours, je n’ai pas pu m’habiller normalement à cause de la douleur. »

Un migrant birman travaillant en Malaisie

Les sanctions prévues en cas de situation irrégulière sont sévères. Les migrants sans papiers sont condamnés à des amendes, emprisonnés et expulsés du territoire. Les juges peuvent condamner les migrants déclarés coupables d'entrée illégale sur le territoire à des peines de flagellation et le font souvent : près de 35 000 migrants ont subi de telles peines entre 2002 et 2008.

Ceux qui sont arrêtés sont placés dans des centres pour migrants, dans des conditions de détention qui sont loin d'être conformes aux normes internationales minimales en la matière. Les trois établissements inspectés par Amnesty International se caractérisent par une surpopulation extrême – certains détenus ont même indiqué qu'ils ne pouvaient s'allonger pour dormir sans toucher leurs voisins de chaque côté. Ces centres manquent de matériel de couchage, d'accès régulier à de l'eau potable et de médicaments. Presque tous les détenus se sont plaints de souffrir fréquemment de la faim et de recevoir parfois de la nourriture avariée ou insuffisamment cuite. Les détenus restent assis dans leur cellule toute la journée, sans occupation ou presque, et passent souvent des jours entiers sans pouvoir sortir à l'air libre. Ils ne peuvent pas faire d'exercice, prier dans un lieu de culte ni se livrer à d'autres activités. Bien évidemment, dans de telles conditions, les maladies se propagent rapidement et les bagarres entre détenus sont fréquentes. Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, les gardiens se livrent parfois à des violences. En outre, les détenus mineurs sont placés avec les adultes, en violation du droit international.

Les personnes déclarées coupables d'entrée illégale sur le territoire sont passibles de six coups de rotan, une fine baguette de bois. La flagellation est profondément humiliante et extrêmement douloureuse. Elle laisse sur les fesses des marques profondes, et il faut des jours pour que les victimes puissent à nouveau s'habiller et se déplacer sans que les plaies ne se rouvrent. Elle est contraire aux dispositions du droit international qui prohibent la torture et toute autre forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant.

La Malaisie est aussi une destination pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. On estime que leur nombre est au minimum de 90 000 mais pourrait aller jusqu'à 170 000, voire plus. La plupart d'entre eux viennent du Myanmar et des Philippines. La Malaisie n'est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni à son protocole additionnel de 1967, les principaux instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés, et le droit malaisien ne fait pas de distinction entre les réfugiés et les migrants sans papiers. Par conséquent, les réfugiés et les demandeurs d'asile peuvent être arrêtés, placés en détention et poursuivis pour des infractions à la législation sur l'immigration ; ils peuvent également être condamnés à des peines de flagellation, puis expulsés. En outre, la précarité de leur situation les rend particulièrement vulnérables à des atteintes à leurs droits quand ils se trouvent sur leur lieu de travail ou entre les mains de la police et des agents du RELA.

Recommandations au gouvernement

Amnesty International appelle le gouvernement malaisien, en priorité, à :

• entreprendre sans délai un réexamen du système de recrutement de main-d'œuvre à l'étranger, en vue de le réformer ;

• ériger en une infraction passible de sanctions adaptées la confiscation de passeports et d'autres documents d'identité, et modifier immédiatement les politiques et les protocoles d'accord en conséquence ;

• poursuivre les agents de recrutement et les employeurs qui recourent à l'escroquerie ou à la tromperie pour recruter des personnes à des fins d'exploitation de leur travail, aux termes de la Loi malaisienne contre la traite des êtres humains ;

• augmenter fortement le nombre d'inspections des lieux de travail et poursuivre les employeurs qui recourent au travail forcé ou à d'autres formes d'exploitation des travailleurs. Ces inspections devraient s'intéresser avant tout aux pratiques abusives sur les lieux de travail, et non à la situation des travailleurs au regard de la législation sur l'immigration ;

• enquêter sans délai sur toutes les plaintes pour mauvais traitements, extorsion ou autres fautes commises par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions ou d'autres personnes agissant sous le couvert de la loi, notamment les agents du RELA ;

• faire le nécessaire pour que tous les lieux de détention, dont les centres pour migrants, soient conformes aux critères minimaux fixés par les normes internationales ;

• renforcer les protections en matière de droits humains dans les protocoles d'accord avec les pays fournisseurs de main-d'œuvre, notamment en prévoyant une surveillance des agents de recrutement qui opèrent dans ces pays.

Une délégation d'Amnesty International, composée de quatre personnes, s'est rendue en Malaisie en juillet 2009 et a réalisé des entretiens en privé avec plus de 200 travailleurs migrants, en situation régulière ou non. La délégation a rencontré des représentants des autorités, des employeurs, des agents de recrutement, des avocats, des membres du personnel d'organisations non gouvernementales, ainsi que des membres de groupes religieux et de missions diplomatiques. Elle a également inspecté trois centres de détention pour migrants près de Kuala Lumpur, assisté à des audiences devant un tribunal spécial au sein d'un de ces établissements et examiné des comptes rendus d'audiences administratives, en cours et achevées, qui lui avaient été remis par les ministères du Travail et des Relations industrielles.

Les entretiens avec les travailleurs migrants se sont faits sur la base du volontariat. Ils avaient un caractère semi-structuré. Ils se sont déroulés en anglais ou en bahasa malaysia(malais), avec traduction si nécessaire, à l'exception d'un petit nombre d'entretiens avec des détenus effectués en français ou en espagnol avec des chercheurs parlant couramment ces langues. Tous les entretiens ont eu lieu dans le territoire fédéral de Kuala-Lumpur et les États de Selangor et Pahang, bien que certains travailleurs aient évoqué des situations qu'ils avaient vécues dans d'autres régions de la Malaisie péninsulaire. Les noms de tous les travailleurs interrogés ont été modifiés afin de préserver leur anonymat.

Ce rapport ne porte pas sur la situation des travailleurs migrants des États de Sabah et de Sarawak, situés dans l'est de la Malaisie, qui ont leur propre droit du travail et leurs propres procédures en matière d'immigration. Amnesty International salue la bonne volonté dont les autorités malaises ont fait preuve en s'entretenant longuement avec ses délégués et en les autorisant à visiter les centres de détention pour migrants.

© Amnesty International

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