ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 30/001/2005 – ÉFAI
AU 128/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE / PRISONNIER D’OPINION

MONGOLIE

Lodoisambuu Sanjaasuren (h), avocat et défenseur des droits humains, 60 ans

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Londres, le 19 mai 2005

Lodoisambuu Sanjaasuren, avocat et défenseur des droits humains, souffre de graves troubles cardiaques et ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin en prison. Déclaré coupable d’avoir divulgué des secrets d’État en novembre 2004, il a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, car il n’a fait que protéger les droits de son client.

Lodoisambuu Sanjaasuren est incarcéré dans un établissement carcéral de la banlieue d’Oulan-Bator, dans le district de Bayanzurkh. Il a été déclaré coupable d’avoir divulgué des secrets d’État parce qu’il a défendu un homme qui avait été enlevé par les services de renseignement mongols et parce qu’il a contribué à rendre publiques les allégations selon lesquelles son client avait été torturé. En avril 2005, la Cour suprême de Mongolie a débouté Lodoisambuu Sanjaasuren du recours qu’il avait formé contre sa condamnation.

Lodoisambuu Sanjaasuren a récemment accordé un entretien à un journal depuis sa prison. Par la suite, l’administration pénitentiaire aurait menacé de le transférer dans une cellule plus peuplée, où il serait soumis à des conditions plus pénibles encore. Selon une source digne de foi, aujourd’hui, l’état de santé de Lodoisambuu Sanjaasuren est « critique, en raison de ses problèmes de cœur. Parfois, son rythme cardiaque ralentit tellement qu’il est à deux doigts de tomber en syncope. Il ne reçoit aucun soin spécialisé outre les médicaments de première nécessité. »

Lodoisambuu Sanjaasuren a défendu Enkhbat Damiran, qui a été enlevé par les services de renseignement mongols en France, le 15 mai 2003. Cet homme était soupçonné d’implication dans le meurtre de Zorig Sanjasuuren, opposant politique de premier plan tué chez lui à l’arme blanche, en 1998. Les assassins n’ont pas été identifiés. Après son enlèvement, Enkhbat Damiran a été ramené en Mongolie et maintenu au secret pendant plusieurs jours au siège de l’Agence générale de renseignement, à Oulan-Bator. Il affirme que des agents du renseignement l’ont sauvagement torturé afin de lui faire « avouer » l’homicide et qu’ils ont tenté de le forcer à devenir informateur. Enkhbat Damiran n’entretenait manifestement aucun lien avec Zorig Sanjasuuren et les autorités mongoles n’ont pas apporté la moindre preuve de son implication dans le meurtre (voir l’AU 357/03, ASA 30/002/2003 du 5 décembre 2003).

Lodoisambuu Sanjaasuren a aidé Enkhbat Damiran à s’exprimer à la télévision, afin de décrire la manière dont il avait été enlevé et torturé par des agents des services de renseignement mongols, ce qui a valu aux deux hommes d’être condamnés à des peines d’emprisonnement, en octobre 2004, pour divulgation de secrets d’État. Lodoisambuu Sanjaasuren a été condamné à dix-huit mois de prison et Enkhbat Damiran à trois ans.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites qu’Amnesty International considère Lodoisambuu Sanjaasuren comme un prisonnier d’opinion, car il n’a fait qu’exercer ses activités légitimes d’avocat et de défenseur des droits humains ;

– déclarez-vous préoccupé par l’état de santé de cet homme et exhortez les autorités à lui permettre sans délai de bénéficier des soins médicaux dont il a besoin ;

– priez instamment les autorités mongoles de libérer Lodoisambuu Sanjaasuren immédiatement et sans condition.

APPELS À :

Président de la Mongolie : His Excellency, N. Bagabandi Government House Ulaanbaatar-12 Mongolie Fax : +976 11 311121 Courriers électroniques : webmaster@presi.pmis.gov.mn Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République

Premier Ministre : Mr Elberg Dorj TS Prime Minister of Mongolia Government House Ulaanbaatar-12 Mongolie Fax : +976 11 328329 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre

COPIES À :

Ministre de la Justice et de l’Intérieur :

Mr Nyamdorj Ts.

Minister of Justice and Internal Affairs

Huldaldaani Gudamj-61A

Ulaanbaatar-46

Mongolie

Fax : +976 11 325225

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Mongolie dans votre pays.

Merci d’adresser des lettres de soutien à Lodoisambuu Sanjaasuren à l’adresse suivante :

Lodoisambuu Sanjaasuren

Prison 425

Amgalan City

Bayanzurkh district

Mongolie

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.