ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/002/2006 – ÉFAI
AU 12/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE « DISPARITIONS » / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 12 janvier 2006

Bhim Bahadur B.K., Gauri B.K., Manrup Khatri et Lil Bahadur Bogati ont été libérés le 2 janvier sur ordre d’une juridiction d’appel de Birendranagar, dans le district de Surkhet (sud-ouest du Népal), qui a déclaré leur détention illégale : ils étaient restés détenus sans inculpation pendant des périodes allant de sept mois à deux ans et demi. Les quatre hommes ont de nouveau été arrêtés dès leur sortie du tribunal par une cinquantaine de membres des forces de sécurité en civil.

D’après des informations non confirmées, Lil Bahadur Bogati serait détenu au Bureau de police du district de Surkhet, tandis que les trois autres hommes se trouveraient dans la prison de Surkhet. Cependant, les autorités de Surkhet n’ont pas informé les avocats et les familles de leur lieu de détention ni de leur situation au regard de la loi. Les quatre hommes risquent fortement d’être torturés ou de « disparaître ».

Des membres des forces de sécurité ont battu des proches de Lil Bahadur Bogati qui tentaient d’empêcher son arrestation. Ils ont également appréhendé deux journalistes qui couvraient la scène. Moti Poudel, reporter au Kantipur, un journal national, et Kamal Panta, caméraman pour Kantipur Television, ont été retenus plusieurs heures au Bureau de police du district de Surkhet, et les photos numériques prises par Kamal Panta ont été détruites.

Bhim Bahadur B.K., Gauri B.K., Manrup Khatri et Lil Bahadur Bogati ont été arrêtés à divers moments et dans des circonstances différentes, mais à la mi-décembre, ils étaient tous détenus dans la prison de Surkhet au-delà de la période prévue par leur ordonnance de détention. On ne connaît pas les raisons exactes de leur arrestation. Le 28 décembre 2005, une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) a été déposée en leur nom auprès d’une juridiction d’appel de Birendranagar.

Bhim Bahadur B.K. a été appréhendé par des soldats le 5 août 2003 puis détenu pendant plus de huit mois dans la caserne Bahini n° 4 à Neware, dans le district de Surkhet. Le 18 mai 2004, les autorités ont prononcé contre lui une ordonnance de « détention préventive » d’une durée de quatre-vingt dix jours, en vertu de la Loi relative à la sécurité publique, et l’ont transféré dans la prison de Surkhet. L’ordonnance a été renouvelée régulièrement, jusqu’à ce qu’un autre ordre de détention soit prononcé, le 17 mars 2005, en vertu de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, pour une période supplémentaire de six mois. Elle a expiré au mois de septembre.

Gauri B.K. a été interpellé par des membres des forces de sécurité le 25 février 2004 dans le district de Surkhet et, comme Bhim Bahadur B.K., il a été détenu illégalement dans la caserne Bahini n° 4 à Neware. Le 14 avril 2004, les autorités ont rendu contre lui une ordonnance de détention de quatre-vingt dix jours au titre de la Loi relative à la sécurité publique, et l’ont régulièrement renouvelée, jusqu’à ce qu’un autre ordre de détention soit prononcé, en vertu de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, pour une période supplémentaire de six mois, le 5 mai 2005. Il a lui aussi été transféré dans la prison de Surkhet et, depuis novembre 2005, il reste privé de liberté sans ordonnance officielle.

Manrup Khatri a été arrêté le 19 juillet 2004 dans le district de Jumla (nord de Surkhet) par la police locale, avant d’être remis à l’armée le 8 août. Le 16 septembre 2004, les autorités ont rendu contre lui une ordonnance de détention de quatre-vingt dix jours au titre de la Loi relative à la sécurité publique et l’ont transféré au Bureau de police du district de Surkhet. À l’expiration de cet ordre, il a été conduit à la prison de Surkhet et, le 15 mars 2005, un nouvel ordre de détention a été prononcé, en vertu de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, pour une nouvelle période de six mois. Manrup Khatri est toujours emprisonné, bien que le dernier ordre de détention fût arrivé à expiration en septembre 2005.

Lil Bahadur Bogati a été appréhendé une première fois par des policiers du Bureau de police du district de Surkhet le 2 juin 2005. Trois jours plus tard, les autorités ont prononcé à son encontre un ordre de placement en détention préventive de six mois en vertu de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, et l’ont transféré dans la prison de Surkhet.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des neuf années de conflit entre les forces gouvernementales et le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, Amnesty International a recensé des milliers de cas d’arrestations arbitraires et de « disparitions » imputables aux forces de sécurité. La crise des droits humains s’est aggravée au Népal depuis le 1^er février 2005, lorsque le roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev a pris le contrôle du pouvoir exécutif. Les forces de sécurité disposent depuis lors de pouvoirs quasiment illimités. Les détenus sont fréquemment arrêtés de nouveau juste après avoir été remis en liberté sur l’ordre d’un magistrat, de manière totalement arbitraire. Ces agissements reflètent le mépris affiché à l’égard de l’état de droit au Népal.

Des avocats spécialisés dans le respect des droits humains ont dénoncé la pratique en vertu de laquelle des personnes arrêtées au titre de la Loi relative à la sécurité publique sont illégalement maintenues en détention au titre d’un autre texte, l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui prévoit une période de détention préventive pouvant aller jusqu’à un an. Amnesty International estime que la Loi relative à la sécurité publique et l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices sont contraires à la Constitution du Népal ainsi qu’au droit international et aux normes universellement reconnues, et que ces textes devraient être révisés ou abrogés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en népali, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de vos craintes pour la sécurité de Bhim Bahadur B.K., Gauri B.K., Manrup Khatri et Lil Bahadur Bogati, qui ont été arrêtés par les forces de sécurité alors qu’ils venaient d’être libérés, le 2 janvier, sur ordre d’une juridiction d’appel de Birendranagar, et dites-vous inquiet à l’idée qu’ils ne soient soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture ;

– exhortez les autorités à révéler sans délai le lieu de détention de ces quatre hommes et demandez-leur de veiller à ce qu’ils soient traités avec humanité et, notamment, à ce qu’ils ne soient ni torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition, conformément à la décision rendue par une juridiction d’appel de Birendranagar ;

– priez les autorités de leur permettre immédiatement de recevoir la visite de leurs proches, de consulter un avocat et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– appelez les autorités à engager les structures responsables de l’application des lois à mettre immédiatement un terme à la pratique consistant à arrêter de nouveau des personnes libérées sur ordre d’un magistrat.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 FÉVRIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.