ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020438 – ASA 31/049/02
AU 204/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITIONS » PRÉSUMÉES / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

NÉPAL

Sangita Khadka (f), journaliste Atindra Neupane (h), journaliste Krishna Sen (h), rédacteur en chef de l'hebdomadaire Janadesh

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Londres, le 5 juillet 2002

Les trois personnes nommées ci-dessus ont été arrêtées dans la capitale Katmandou, le 20 mai. D'après les informations recueillies, Sangita Khadka a besoin de soins médicaux en raison des actes de torture qui lui ont été infligés en détention. Elle est apparemment détenue au poste de police de New Baneshwor, à Katmandou. On ignore où se trouve Atindra Neupane, et il est possible que Krishna Sen soit mort en détention.

On ne sait pas si ces personnes ont été appréhendées par des membres de l'armée ou de la police, ni où elles ont été conduites après leur interpellation. Selon des informations non confirmées, ces trois personnes auraient d'abord été emmenées au club de la police de Mahendra, à Katmandou.

Le 26 juin, il a été affirmé que Krishna Sen était mort en détention, mais ces informations n'ont pas encore été confirmées par les autorités. Selon des sources locales, il avait été sauvagement torturé en détention. Son cadavre aurait été emmené dans un hôpital de la police pour y subir une autopsie, mais on ignore par qui. Son corps n'a pas été restitué à sa famille, qui craint qu'il n'ait déjà été incinéré. Bien qu'ils aient demandé avec insistance aux autorités de leur fournir des informations, les proches de Krishna Sen ignorent tout des résultats de cette autopsie.

Dans un courrier daté du 28 juin, Amnesty International a appelé les autorités à ouvrir immédiatement une enquête sur les circonstances de la mort présumée de Krishna Sen, à rendre publics les résultats de ces investigations, et à traduire en justice les responsables présumés. L'organisation n'a reçu à ce jour aucune réponse du gouvernement.

Amnesty International demeure préoccupée par le sort de Sangita Khadka, d'Atindra Neupane et de plus d'une vingtaine d'autres journalistes qui ont été arrêtés par les autorités depuis l'instauration de l'état d'urgence au Népal. Les personnes appréhendées étaient soupçonnées d'être des membres ou des sympathisants du groupe armé d'opposition Parti communiste népalais (PCN) maoïste.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le PCN maoïste a déclaré une « guerre populaire » en février 1996. Les pourparlers de paix engagés en vue d'y mettre fin, ainsi que le cessez-le-feu instauré parallèlement à ces négociations, ont été rompus le 23 novembre 2001, lorsque ce groupe armé d'opposition s'est retiré des négociations et a attaqué des postes de la police et de l'armée dans 42 districts. Les autorités ont réagi en décrétant l'état d'urgence dans tout le pays le 26 novembre 2001, et en déployant l'armée.

Le 10 avril 2002, la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices est entrée en vigueur, remplaçant l’Ordonnance du même nom prise par le roi du Népal après la proclamation de l’état d’urgence. Ce texte accorde aux forces de sécurité des pouvoirs considérables à l'égard des personnes soupçonnées d’être impliquées dans des activités « terroristes », leur permettant de les appréhender sans mandat d’arrêt et d’inspecter leurs biens. Cette loi restera en vigueur pendant deux ans.

Depuis l'instauration de l'état d'urgence, des milliers de personnes ont été arrêtées dans tout le pays. Parmi elles figurent un grand nombre d'avocats, d'étudiants, de journalistes et d'enseignants, soupçonnés d'être des membres ou des sympathisants du PCN maoïste. On ignore toujours où se trouvent plusieurs d’entre eux.

Dans le cadre de l'état d'urgence, un certain nombre de garanties fondamentales inscrites dans la Constitution ont été suspendues, notamment les droits aux libertés de réunion et d'expression ainsi que le droit à réparation. Bien que le droit d'habeas corpus (droit de tout individu privé de sa liberté d'être présenté à une autorité judiciaire pour qu'elle statue sur la validité de sa détention) ne figure pas au nombre de ces garanties, très peu de requêtes en habeas corpus ont été introduites depuis que l'état d'urgence a été décrété. Les avocats hésitent en effet à former de tels recours en faveur de personnes arrêtées en tant que membres ou sympathisants présumés du PCN maoïste, car ils craignent d'être appréhendés à leur tour pour « soutien au terrorisme ».

Sur recommandation du Premier ministre Sher Bahadur Deuba au gouvernement, le Parlement a été dissous le 22 mai 2002 et des élections ont été convoquées pour le 13 novembre. Cette mesure a été prise alors que le Parlement semblait se préparer à rejeter une prorogation de six mois de l'état d'urgence. Le 27 mai, le roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev l'a prolongé pour une durée de trois mois.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Sangita Khadka et d'Atindra Neupane ;

– exhortez les autorités à révéler où se trouvent ces deux journalistes ;

– appelez les autorités à leur permettre de recevoir la visite de leurs proches, de consulter un avocat et de recevoir des soins médicaux si leur état de santé le requiert ;

– demandez instamment qu'ils soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi ;

– exhortez les autorités à ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur toutes les allégations de torture, et à traduire en justice les responsables présumés ;

– appelez les autorités à indiquer si les informations selon lesquelles Krishna Sen est mort en détention sont exactes, et si oui, à en aviser officiellement ses proches ;

– demandez instamment que soit ouverte une enquête sur les informations selon lesquelles Krishna Sen est mort en détention, à rendre publiques les conclusions de cette enquête, et à déférer à la justice les responsables présumés.

APPELS À :

Premier ministre : Rt Hon Sher Bahadur Deuba Prime Minister Office of the Prime Minister Singha Durbar, Kathmandu Népal Télégrammes : Prime Minister, Kathmandu, Népal Fax : + 977 1 227 286 (L'obtention de cette ligne peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérant.) Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires intérieures : Hon Khum Bahadur Khadka Minister of Home Affairs Ministry of Home Affairs Singha Durbar, Kathmandu Népal Télégrammes : Home Minister, Kathmandu, Népal Fax : + 977 1 241 942 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Inspecteur général de la police :

Mr Pradeep Shamsher J B Rana

Inspector General of Police

Police Headquarters

GPO Box 407

Naxal, Kathmandu

Népal

Télégrammes : Inspector General of Police, Kathmandu, Népal

Fax : + 977 1 415 593 / 415 594

Formule d'appel : Dear Inspector General, / Monsieur l’Inspecteur général,

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 AOÛT 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.