NÉPAL / BHOUTAN

Les négociations bilatérales n’apportant pas de solution à la crise des réfugiés, la communauté internationale doit prendre des mesures concertées

Index AI : ASA 31/060/2003
ÉFAI

Mardi 28 octobre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

New York / Londres, 28 octobre 2003 – Le dernier cycle de négociations entre les gouvernements du Bhoutan et du Népal n’a pas permis de résoudre la crise des réfugiés bhoutanais, a déclaré une coalition de cinq organisations non gouvernementales (ONG) de premier plan. Les pays donateurs doivent convoquer une conférence internationale afin de trouver une solution à cette crise de longue date.

Les deux gouvernements ont qualifié de « tournant historique » les discussions bilatérales qui se sont tenues la semaine dernière à Thimbu, capitale du Bhoutan.

« Ces pourparlers entre le Népal et le Bhoutan n’ont été ni un tournant, ni historiques, a affirmé Rachel Reilly, chargée des questions concernant les réfugiés pour Human Rights Watch. Faisant fi des préoccupations de la communauté internationale, ces discussions bilatérales n’ont pas permis de résoudre la situation des réfugiés bhoutanais au Népal. Les pays donateurs doivent exiger le plein engagement de la communauté internationale dans la recherche d’une solution à cette crise. »

Formée d’Amnesty International, de Human Rights Watch, de la Fédération luthérienne mondiale, d’Habitat International Coalition et du Groupe de soutien aux réfugiés bhoutanais, la coalition des ONG a invité les pays donateurs à organiser de toute urgence une conférence internationale faisant intervenir les deux gouvernements, des représentants des réfugiés, le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres agences concernées des Nations unies, afin d’apporter une solution globale et équitable à cette crise des réfugiés qui dure depuis douze ans.

Plus de 100 000 réfugiés bhoutanais – environ un sixième de la population du Bhoutan – vivent dans des camps situés dans le sud-est du Népal depuis le début des années 1990. Ils avaient alors été arbitrairement privés de leur nationalité et expulsés de force du Bhoutan, dans le cadre de l’une des plus vastes opérations d’expulsion ethnique de l’histoire moderne.

Après des années dans l’impasse, les gouvernements du Bhoutan et du Népal ont décidé en mars 2001 de mener un « processus de vérification »pilote pour le camp de Khudunabari, afin de déterminer l’identité et le droit au retour des 12 000 réfugiés qu’il accueille. Ces réfugiés ont été classés en quatre catégories :

– Catégorie I : citoyens bhoutanais à part entière (2,5 p. cent des réfugiés seulement) ;

– Catégorie II : réfugiés ayant «volontairement émigré» du Bhoutan (70 p. cent des réfugiés) ;

– Catégorie III : ressortissants étrangers (24 p. cent des réfugiés) ;

– Catégorie IV : réfugiés ayant commis des « actes criminels», dont ceux qui ont pris part à des activités « antinationales » en faveur de la démocratie au Bhoutan (3 p. cent des réfugiés).

En août, un groupe de représentants des ONG s’est rendu au camp de Khudunabari, dans le cadre d’une mission internationale menée conjointement au Népal et en Inde. La mission a fait part de sa vive inquiétude concernant les irrégularités du processus de vérification, qui exclut le HCR, bafoue les normes internationales en matière de droits humains et relatives aux réfugiés, et risque de rendre apatrides des dizaines de milliers de réfugiés.

En outre, cette mission a identifié les préoccupations majeures des réfugiés concernant leur rapatriement au Bhoutan, notamment les garanties de sécurité, la jouissance de la totalité de leurs droits en tant que citoyens et le fait de retrouver leur maison et leurs biens d’origine. Aucune de ces conditions au retour n’a été examinée lors des dernières négociations, ont déploré les ONG.

Celles-ci avaient espéré que les 15^e rencontres bilatérales apporteraient certaines réponses aux questions les plus inquiétantes, à savoir l’actuel processus de vérification des réfugiés bhoutanais et les projets de rapatriement.

Au lieu de cela, les ONG ont pu mettre en évidence les insuffisances suivantes à l’issue des négociations :

– Les deux gouvernements ont rejeté les vigoureux appels de la communauté internationale en faveur de la participation d’une tierce partie indépendante, de préférence le HCR, dans le processus de sélection et de rapatriement ;

– Le gouvernement bhoutanais a réaffirmé sa position (annoncée lors du 14^e cycle de négociations au mois de mai), selon laquelle il autoriserait les réfugiés classés dans les catégories I, II et IV, à regagner le Bhoutan. Toutefois, les modalités du retour de ces réfugiés n’ont pas été clairement précisées lors des discussions ;

– Selon les déclarations du gouvernement bhoutanais, les réfugiés classés en catégorie II devront refaire une demande de nationalité au Bhoutan, au terme d’une période de mise à l’épreuve d’au moins deux ans. Pourtant, la majorité d’entre eux avaient été contraints de signer des « formulaires d'émigration volontaire» avant de quitter le pays. Le caractère rigoureux et discriminatoire des lois bhoutanaises sur la citoyenneté, qui requièrent notamment que tous les demandeurs parlent couramment dzong-kha, langue du nord du Bhoutan, pourrait empêcher nombre de Bhoutanais du sud d’obtenir une nouvelle fois la nationalité ;

– Le gouvernement népalais a renouvelé sa proposition d’offrir la citoyenneté aux réfugiés figurant dans la catégorie II – à savoir les émigrés « volontaires » – qui choisissent de ne pas retourner au Bhoutan. Toutefois, l’insécurité et l’instabilité croissantes au Népal soulèvent des interrogations quant à la viabilité de cette offre ;

– Les réfugiés classés en catégorie IV, dont ceux ayant participé à des activités pacifiques en faveur de la démocratie, devront comparaître devant les tribunaux s'ils retournent au Bhoutan, malgré l’absence de garanties d’un procès équitable et d’une procédure régulière ;

– Les négociations n’ont absolument pas garanti que les réfugiés pourraient récupérer leur maison et leurs biens d’origine, ni bénéficier des protections élémentaires en matière de droits humains et d’un accès total aux services sociaux, notamment à l’éducation, toutes conditions essentielles à la pérennité de leur retour ;

– Les deux gouvernements ont convenu de procéder à une vérification dans un deuxième camp de réfugiés, celui de Sanischare, sans garantir qu’ils remédieraient aux graves anomalies et déficiences de ce processus. La décision de poursuivre la sélection camp par camp, dans les six autres camps, va de nouveau retarder le processus. Il a fallu plus de deux ans pour achever la vérification du seul camp de Khudunabari ;

– Les gouvernements ont fixé une date butoir, en janvier 2004, pour la révision des appels interjetés par les réfugiés classés en catégorie III, sans prendre en considération les graves préoccupations de la communauté internationale au sujet des irrégularités de la procédure d’appel. Parmi ces déficiences, figurent l’absence d’une tierce partie indépendante chargée d’examiner les appels, l’absence de transparence concernant les critères du processus de vérification et le délai extrêmement court pour présenter un recours.

« Les deux gouvernements semblent devoir répéter toutes les erreurs de la première opération de sélection effectuée dans le camp de Khudunabari, a déclaré Peter Prove, assistant du secrétaire général de la Fédération luthérienne mondiale. Aucune des craintes des réfugiés n’a été véritablement prise en compte et le processus pourrait s’étaler sur des années, prolongeant leur souffrance. »

Dans le cadre d’une initiative critiquée par la coalition d’ONG, le HCR a annoncé au début du mois d’octobre qu’il commencerait à supprimer progressivement l’aide apportée aux camps de réfugiés, si le Népal et le Bhoutan ne proposaient pas de solution équitable et durable.

Les ONG appellent les pays donateurs à accroître leur pression sur les gouvernements bhoutanais et népalais pour qu'ils respectent les droits des réfugiés et autorisent le HCR à surveiller les opérations de rapatriement.

« Depuis trop longtemps, les gouvernements donateurs apportent un soutien tacite aux rencontres bilatérales entre le Népal et le Bhoutan, a indiqué Eve Lester, coordonnatrice de l'activité en matière de réfugiés pour Amnesty International. Aujourd’hui, ils doivent reconnaître que cette stratégie a échoué et qu’il faut mener des actions internationales afin de trouver une solution globale pour les réfugiés. »

Pour en savoir plus, veuillez contacter :

– pour Amnesty International, à Londres : Magda Wendorff-Kowalczuk, au +44 207 413 5729 ou +44 7778 472 173 (portable) ;

– pour la Fédération luthérienne mondiale, à Genève : Peter Prove, au +41 22 791 6364 ou +41 78 757 6749 (portable) ;

– pour Human Rights Watch, à New York : Rory Mungoven au +1 917 497 9704 ;

– pour Habitat International Coalition, à New Delhi : Malavika Vartak, au +91 11 2435 8492 (bureau) ou au +91 11 3590 0378 (portable) 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org