ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/064/2003 – ÉFAI
AU 311/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / CR AINTES DE « DISPARITION »

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Londres, le 31 octobre 2003

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Pashupati Dhungana et Hari Dev Mandal ont été arrêtés par des membres des forces de sécurité vêtus en civil, respectivement les 25 et 26 septembre derniers. Les autorités n’ont pas confirmé le lieu où ils se trouvent et l’organisation craint pour leur sécurité.

Pashupati Dhungana aurait été appréhendé le 25 septembre à Katmandou, tandis qu’il rentrait du lycée Shiddi Ganesh à Paknajol, Katmandou. On pense qu’il est actuellement détenu par le bataillon Bhairabnath Gana à Majarajgunj (Katmandou), mais les autorités n’ont pas confirmé cette information.

Hari Dev Mandal aurait été interpellé le 26 septembre, à 13 h 30, alors qu’il se trouvait à l’école secondaire de sanscrit Yagya Balkya dans la ville de Janakpur, district de Dhanusha. D’après des témoins, on l’a emmené à bord d’une camionnette de couleur blanche dont la plaque d’immatriculation était couverte. Hari Dev Mandal est président du comité de district de la Nepal Teachers’ Organisation (NTO, Organisation des enseignants du Népal), qui est affiliée au Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste). On ignore les motifs de l’arrestation de ces deux enseignants, mais on peut penser que les autorités les soupçonnent d’implication dans des activités liées au Parti communiste népalais (PCN) maoïste.

Des proches de Hari Dev Mandal ont cherché à se renseigner auprès de la police de district, du bureau de l’administration du district et de la caserne militaire locale pour savoir où il se trouvait. Les autorités ont nié son interpellation. La Commission nationale des droits humains a été informée de l’arrestation de Pashupati Dhungana et de Hari Dev Mandal et ferait actuellement des démarches pour obtenir des informations à leur sujet.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une « guerre populaire », en février 1996. Le nombre d’atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu’au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l'armée eut été déployée et l'état d'urgence déclaré, entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été appréhendées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices. Adopté en 2002, ce texte permet aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été retenues illégalement par l’armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu’on les ait autorisées à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leurs proches. Par ailleurs, selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont été enlevées par le PCN maoïste.

Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré un cessez-le-feu. Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril, mai et août entre les deux parties. Le 27 août, le PCN maoïste a annoncé qu’il désavouait l’accord de cessez-le-feu, ses principales revendications n’ayant pas été satisfaites par le gouvernement. Depuis lors, les affrontements ont repris entre ce groupe armé et les forces de sécurité dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que les deux parties s’étaient rendues coupables d’atteintes aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de Pashupati Dhungana, qui aurait été arrêté par des membres des forces de sécurité le 25 septembre à Katmandou, et celle de Hari Dev Mandal, apparemment interpellé le 26 septembre à Janakpur ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu où se trouvent Pashupati Dhungana et Hari Dev Mandal et à leur permettre immédiatement de recevoir la visite de leurs proches, de s’entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– cherchez à obtenir l’assurance que ces deux hommes seront traités avec humanité pendant leur détention et qu’ils ne seront pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

Premier ministre :

Prime Minister Surya Bahadur Thapa

Office of the Prime Minister

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Télégrammes : Prime Minister, Kathmandu, Népal

Fax : +977 1 4 227 286 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.