ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/071/2003 – ÉFAI
AU 321/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITION » PRÉSUMÉE

_______________________________________________________________________________________________________

Londres, le 6 novembre 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Gopi Krishna Thapaliya, arrêté le 4 novembre dernier à Katmandou par des membres des forces de sécurité vêtus en civil. On ignore où cet homme se trouve.

Originaire du comité de village Koshi Dekha, dans le district de Kavrepalanchok, Gopi Krishna Thapaliya, avocat, vit aujourd’hui à Koteshwar (Katmandou). Il a été appréhendé à son domicile le 4 novembre, à 6 h 30 du matin, par six membres des forces de sécurité en tenue civile. Les proches de Gopi Krishna Thapaliya ont cherché à savoir où les représentants des forces de l’ordre le conduisaient, mais ils n’ont pas obtenu de réponse. L’homme a été emmené à bord d’un véhicule de marque Toyota immatriculé Ba. 1 Cha 4347.

On ignore le motif de l’interpellation de cet avocat ; il est possible qu’elle soit liée à son activité professionnelle ou au fait qu’il est sympathisant du Rastriya Janamorcha Nepal (Front populaire du Népal), un parti de gauche. Les proches de Gopi Krishna Thapaliya ont effectué des démarches en vue de déterminer où il se trouve, notamment auprès de la Commission nationale des droits humains et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), mais celles-ci n’ont pas abouti à ce jour.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une «guerre populaire», en février 1996. Le nombre d'atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu'au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l'armée eut été déployée et l'état d'urgence déclaré, entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été appréhendées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices. Adopté en 2002, ce texte permet aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été retenues illégalement par l'armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu'on les ait autorisées à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leurs proches. En 2002, le Népal a enregistré plus de «disparitions» que tout autre pays du monde. Par ailleurs, selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont été enlevées par le PCN maoïste.

Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré un cessez-le-feu. Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril, mai et août entre les deux parties. Le PCN maoïste avait demandé en priorité qu'une table ronde soit organisée, qu'un gouvernement intérimaire soit formé, et qu'une assemblée constituante soit élue afin de rédiger une nouvelle Constitution.

Le 27 août, le PCN maoïste a annoncé qu'il désavouait l'accord de cessez-le-feu. Depuis lors, les affrontements ont repris entre ce groupe armé et les forces de sécurité dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que les deux parties s'étaient rendues coupables d'atteintes aux droits humains. On a pu constater, en particulier, une augmentation du nombre de «disparitions» et d'enlèvements imputables respectivement aux forces de sécurité et au PCN maoïste.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de vos préoccupations concernant la sécurité de Gopi Krishna Thapaliya, qui aurait été arrêté le 4 novembre dernier à Katmandou par des membres des forces de sécurité vêtus en civil ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu où cet homme se trouve et à lui permettre immédiatement de recevoir la visite de ses proches, de s’entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– demandez instamment qu’il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

COPIES AU :

Premier ministre :

Surya Bahadur Thapa

Prime Minister

Office of the Prime Minister

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Fax : +977 1 4 227 286 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.