ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/082/2004 – ÉFAI
AU 127/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITION » PRÉSUMÉE

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Londres, le 25 mars 2004

Samundra Budathoki aurait été appréhendé par des membres des forces de sécurité en tenue civile le 19 mars. On ignore où il se trouve et Amnesty International craint qu’il n’ait « disparu ».

Résident du quartier n° 3 du comité de village de Shikarbesi, dans le district de Nuwakot, Samundra Budathoki vit depuis peu à Manmaiju, à Katmandou, où il construit une maison pour sa famille. Le 19 mars, à 22 heures, alors qu’il s’apprêtait à passer la nuit sur son chantier, deux hommes vêtus en civil l’ont interpellé. Ils ont affirmé faire partie des forces de police armées et ont fouillé sa propriété. Bien qu’ils n’aient rien trouvé, ils ont arrêté Samundra Budathoki, déclarant qu’ils devaient l’interroger. Selon des témoins, les représentants des forces de l’ordre ont emmené le jeune homme à bord d’une camionnette de couleur bleue qui était stationnée près de la maison.

D’après ses proches, en 2001, lorsqu’il était étudiant à Nuwakot, Samundra Budathoki a été enrôlé de force dans la All Nepal National Free Students Union (Revolutionary) (Union pan-nationale révolutionnaire des étudiants libres du Népal), qui a les mêmes orientations que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste. En 2002, il a signalé aux policiers de son village qu’il avait été contraint à adhérer à ce mouvement, soulignant qu’il ne prenait pas part à ses activités. Les fonctionnaires lui ont conseillé d’expliquer sa situation aux forces de sécurité de la région en insistant sur le fait qu’il était innocent. Samundra Budathoki a effectué cette démarche, et les forces de sécurité lui ont assuré, à l’époque, qu’elles prenaient acte de ses déclarations. On ignore le motif de l’interpellation de cet homme, mais ses proches pensent qu’elle pourrait être liée aux difficultés qu’il a eues à se dissocier de l’Union pan-nationale révolutionnaire des étudiants libres du Népal. Les initiatives prises en vue de déterminer son lieu de détention, notamment auprès de la Commission nationale des droits humains, qui a été informée de son arrestation, sont restées sans résultat jusqu’ici.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une « guerre populaire », en février 1996. Le nombre d'atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu'au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l'armée eut été déployée et l'état d'urgence déclaré, entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, adoptée en 2002 ; ce texte permet aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été détenues illégalement par l'armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu'on les ait autorisées à consulter un avocat, à recevoir des soins médicaux ou à entrer en contact avec leurs proches. En 2002, le Népal a enregistré plus de « disparitions » que tout autre pays au monde. Par ailleurs, selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont été enlevées par le PCN maoïste.

Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré un cessez-le-feu. Trois séries de pourparlers de paix ont eu lieu en avril, mai et août entre les deux parties. Le PCN maoïste avait demandé en priorité qu’une table ronde soit organisée, qu’un gouvernement intérimaire soit formé, et qu’une assemblée constituante soit élue afin de rédiger une nouvelle constitution. Le 27 août 2003, le PCN maoïste a annoncé qu'il désavouait l'accord de cessez-le-feu. Depuis lors, les affrontements ont repris entre le gouvernement népalais et ce groupe armé dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que les deux parties s’étaient rendues coupables d'atteintes aux droits humains. On a notamment observé une augmentation du nombre de « disparitions » et d’enlèvements imputables respectivement aux forces de sécurité et au PCN maoïste.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Samundra Budathoki, qui aurait été arrêté le 19 mars 2004 ;

– appelez les autorités à veiller à ce qu’il soit traité avec humanité pendant sa détention et, notamment, à ce qu'il ne soit pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu où il se trouve et à lui permettre sans délai d’entrer en contact avec ses proches, de s’entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– demandez instamment que cet homme soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

COPIES À :

Premier ministre :

Prime Minister Surya Bahadur Thapa

Office of the Prime Minister

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Fax : +977 1 4 227 286 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale)

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 MAI 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.