ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/164/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 85/04 (ASA 31/056/2004 du 27 février 2004) et sa mise à jour (ASA 31/091/2004 du 31 mars 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITIONS » PRÉSUMÉES

NÉPAL

Tek Nath Sigdel (h), enseignant, 39 ans Guru Prasad Subedi (h), agriculteur, 34 ans Durga Datta Gautam (h), agriculteur, 33 ans

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Londres, le 13 septembre 2004

Tek Nath Sigdel et Guru Prasad Subedi auraient de nouveau été arrêtés par les forces de sécurité devant la prison de Nawalparasi, dans le district du même nom, tout de suite après avoir été libérés par l’administration pénitentiaire, le 4 septembre dernier. Amnesty International est d’autant plus préoccupée par la sécurité des deux hommes qu’elle ignore où ils se trouvent actuellement. Il y a aussi lieu de s’inquiéter pour la sécurité de Durga Datta Gautam : on craint qu’il n’ait « disparu » après son arrestation, qui, selon certaines sources, a eu lieu le 18 février.

Accompagnés de journalistes et de représentants d’organisations locales de défense des droits humains, des proches de Tek Nath Sigdel et Guru Prasad Subedi se sont rendus à la prison de Nawalparasi dans l’après-midi du 4 septembre pour demander la libération des deux hommes. Cela faisait en effet quatre-vingt-dix jours qu’ils se trouvaient en prison en vertu d’une ordonnance de placement en détention émise le 6 juin par le chef du district de Nawalparasi, au titre de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices. Tek Nath Sigdel et Guru Prasad Subedi ont été remis en liberté mais, selon les informations recueillies, ils ont à nouveau été appréhendés dès leur sortie par des membres des forces de sécurité, qui les ont emmenés à bord d’une jeep.

Le 15 avril, une organisation népalaise de défense des droits humains avait introduit auprès de la Cour suprême une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) au nom des familles de ces hommes. Par la suite, une ordonnance a été émise à l’intention des autorités, qui devaient présenter les détenus devant une instance judiciaire. Dans leur réponse à la Cour, les autorités locales – notamment le chef de district et une brigade de l’armée – ont cependant nié ces arrestations et placements en détention.

Amnesty International est préoccupée par la pratique bien établie consistant à arrêter de nouveau des personnes qui ont été libérées après l’expiration de leur ordonnance de maintien en détention. Elle a contribué à instaurer un climat d’impunité, dans lequel la conduite des représentants des forces de sécurité échappe quasiment à tout contrôle.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une « guerre populaire », en février 1996, le Népal est en proie à un conflit généralisé et doit faire face à une crise des droits humains. Après la rupture, en août 2003, du cessez-le-feu déclaré sept mois plus tôt, les forces de sécurité et les membres du PCN maoïste ont multiplié les atteintes aux droits de la personne.

En 2002 et 2003, le Népal a enregistré plus de « disparitions » que tout autre pays au monde. Les personnes arrêtées par les forces de sécurité sont souvent détenues dans des casernes militaires et privées du droit de recevoir la visite de leurs proches, de consulter un avocat ou de bénéficier de soins médicaux. Elles sont fortement exposées aux actes de torture, notamment aux passages à tabac. Certaines sont maintenues au secret ou ont les yeux bandés pendant toute la durée de leur détention. Par ailleurs, selon les informations recueillies, le PCN maoïste a enlevé des centaines de personnes, notamment un grand nombre d’enseignants et d’écoliers, afin de leur faire subir une « éducation politique ».

Le 1^er juillet, le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’une commission d’enquête, composée de cinq membres, mènerait des investigations sur le sort des personnes ayant « disparu » après avoir été arrêtées par les forces de sécurité, et qu’elle remettrait par la suite un rapport au gouvernement. Toutefois, dans son rapport initial, présenté le 11 août, la commission indiquait qu’elle n’avait enquêté que sur 36 « disparitions » présumées, un résultat fort décevant, étant donné que plus de 700 cas ont été signalés à la Commission nationale des droits humains depuis août 2003.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Tek Nath Sigdel et Guru Prasad Subedi, qui ont de nouveau été arrêtés, le 4 septembre, et dont on ignore où ils se trouvent ;

– faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de Durga Datta Gautam, qui aurait été appréhendé dans le comité de village de Deurali, le 18 février 2004, et dont on est également sans nouvelles ;

– engagez les autorités à veiller à ce que ces hommes soient traités avec humanité pendant leur détention, et notamment à ce qu'ils ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités à révéler leur lieu de détention et à leur permettre immédiatement d'entrer en contact avec leurs proches, de s'entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– demandez instamment que ces hommes soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.

Responsable de la cellule des droits humains de l’armée : Lieutenant Colonel Raju Nepali Head, Royal Nepal Army Human Rights Cell Army Headquarters Singha Durbar, Kathmandu, Népal Fax : +977 1 4 245 020 / 226 292 (Si une personne décroche, demandez : « Fax, please » et renvoyez votre fax.) Formule d’appel : Dear Lieutenant Colonel, / Mon Colonel, (si c’est un homme qui écrit) ou Colonel, (si c’est une femme qui écrit)

Chef d'état-major de l'armée népalaise : General Pyar Jung Thapa Chief of army staff (COAS) Army Headquarters Kathmandu Népal Fax : +977 1 4 242 168 Formule d'appel : Dear Commander-in-Chief, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit)

COPIES À :

Roi du Népal :

His Majesty the King Gyanendra Bir Bikram Shah Dev

C/O The Chief of Protocol Division

Protocol Division

Ministry of Foreign Affairs

Chital News, Kathmandu

Népal

Fax : +977 1 4 416 007

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 OCTOBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.