AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 33/01/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, février 1996

PAKISTAN

Situation critique des droits de l'homme à Karachi

sommaire

Introduction page 3

1. Le contexte politique des atteintes aux droits de l'homme à Karachi 4

2. Les violations des droits de l'homme à Karachi 9

et dans d'autres villes du Sind

2. 1 Les arrestations arbitraires 9

2. 2 Les cas de torture et de mort en détention 11

2. 3 L'absence de protection pour les personnes dénonçant les atteintes 16

aux droits fondamentaux

2. 4 Les exécutions extrajudiciaires 18

2. 5 Les "disparitions" et la détention au secret 20

3. Les exactions des groupes armés d'opposition 22

4. L'impunité des auteurs d'atteintes aux droits de l'homme 28

5.Les déclarations des autorités sur la situation des droits de l'homme 30

à Karachi

Les préoccupations d'Amnesty International et ses recommandations 33

au gouvernement pakistanais ainsi qu'aux groupes armés d'opposition

Annexe : 36

Réponses du gouvernement pakistanais

à la déclaration du 17 août 1995 d'Amnesty International

Introduction

Amnesty International continue d'appeler le gouvernement pakistanais à prendre des mesures en vue de mettre un terme aux violations de grande ampleur des droits de l'homme qui sont régulièrement signalées à Karachi, la capitale du Sind, province située à l'extrême sud du pays. L'Organisation a reçu des informations faisant état de centaines de cas de détention illégale, de torture, de mort en détention, d'exécution extrajudiciaire et de "disparition", survenus principalement à Karachi, mais aussi, dans une certaine mesure, dans d'autres villes de la province du Sind, notamment à Hyderabad, Mirpurkhas et Sukkur. Selon les statistiques officielles, quelque 1 770 personnes ont été tuées à Karachi en 1995, mais les médias pakista-nais font état de plus de 1 990 homicides cette année-là (contre 700 environ en 1994). Parmi les victimes figurent des membres des différents partis politiques et des organes chargés de faire respecter la loi, ainsi que des habitants de la ville n'ayant aucune activité politique, dont des femmes et des enfants.

Des cas de mort en détention et d'exécution extrajudiciaire ont été dénoncés dans d'autres régions du pays. Plusieurs homicides à la suite de soi-disant "accrochages" (exécutions extrajudiciaires de personnes qui, selon la police, ont trouvé la mort au cours d'affrontements armés) ont été signalés au Pendjab ces derniers mois. Les médias pakistanais ont largement évoqué la mort récente en détention à Hyderabad d'un jeune chrétien. Les homicides délibérés et arbitraires n'ont toutefois atteint nulle part la même ampleur qu'à Karachi.

Certaines de ces atteintes aux droits de l'homme semblent imputables aux membres des organes chargés de faire respecter la loi, mais des éléments convaincants indiquent que des groupes armés d'opposition se sont également livrés à des actes de torture, à des prises d'otages et à des homicides à Karachi. Amnesty Interna-tional continue d'exhorter les groupes armés à ne pas porter atteinte au droit fonda-mental de la population de Karachi à la vie et à la sécurité, et à mettre un terme aux prises d'otages ainsi qu'au recours à la torture et aux homicides délibérés et arbitraires. L'Organisation appelle ces groupes à respecter les normes minimales du droit international humanitaire, qui prohibent de tels agissements.

Amnesty International pense que les exactions perpétrées par les groupes armés d'opposition ne peuvent en aucun cas justifier le non-respect, par les membres des organes chargés de faire respecter la loi, des garanties nationales et internationales en matière de droits de l'homme. Elles ne les autorisent en aucun cas à commettre des violations des droits fondamentaux, et notamment à torturer, tuer ou faire "dispa-raître" des personnes présentées par le gouvernement comme des « terroristes ».

Le nombre élevé d'homicides à caractère politique survenus ces derniers mois montre clairement que le gouvernement n'est pas parvenu à protéger les militants politiques, les journalistes et les simples citoyens contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Il semble au contraire que, parfois, les autorités aient fermé les yeux sur des exactions perpétrées par certains groupes armés d'opposition.

Amnesty International suit de près la presse pakistanaise et vérifie dans la mesure du possible auprès d'avocats et de militants locaux des droits de l'homme les informations dont elle dispose. De plus, au cours d'une visite au Pakistan en décembre 1995, les délégués de l'Organisation se sont entretenus avec un grand nombre de victimes et avec leurs familles. Beaucoup d'habitants de Karachi ont pris contact directement avec l'Organisation pour lui faire part de leurs expériences, de leurs observations et de leurs craintes. Sur la base des renseignements ainsi recueillis, Amnesty International invite une nouvelle fois le gouvernement pakista-nais à ordonner des enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les cas de détention illégale, de torture, de mort en détention, d'exécution extrajudiciaire et de "disparition" qui lui sont signalés. Elle le prie de veiller à ce que tout membre des organes chargés de faire respecter la loi qui est tenu pour responsable de tels agissements soit déféré à la justice. La population de Karachi ne pourra vivre à nouveau dans la sécurité et dans la dignité, en jouissant de ses droits fondamentaux, que lorsque sera brisé l'engrenage de la violence dans lequel des atteintes aux droits fondamentaux continuent d'être commises en toute impunité, favorisant la persistance de telles pratiques.

Le présent document décrit le contexte politique dans lequel ces agissements se produisent à Karachi. Il expose des cas d'arrestation arbitraire, de torture, de mort en détention, d'exécution extrajudiciaire et de "disparition" qui seraient imputables aux membres des organes chargés de faire respecter la loi, ainsi que les exactions auxquelles se livreraient les groupes armés d'opposition. Ce rapport insiste par ailleurs sur l'absence de protection des personnes qui dénoncent les atteintes aux droits de l'homme et sur l'impunité dont bénéficient les auteurs de ces agissements. Les préoccupations d'Amnesty International et ses recommandations au gouverne-ment pakistanais ainsi qu'aux groupes armés d'opposition sont formulées en conclusion. L'annexe du document contient une analyse des réponses du gouverne-ment à une déclaration faite en août 1995 par l'Organisation sur la situation des droits de l'homme à Karachi.

Les membres d'Amnesty International au Pakistan ne participent pas à la recherche sur leur propre pays, conformément aux règles qui s'appliquent aux membres de l'Organisation dans le monde entier. Ils n'ont fourni aucune information sur les atteintes aux droits fondamentaux commises à Karachi, pas plus qu'ils n'ont participé à la vérification des renseignements parvenus à Amnesty International.

1. Le contexte politique des atteintes aux droits de l'homme à Karachi

Le conflit persistant à Karachi implique essentiellement deux factions du Mohajir Qaumi Movement (MQM, Mouvement national mohajir), les gouvernements fédéral et provincial de sensibilités différentes et, dans une bien moindre mesure, d'autres groupes ethniques et religieux. Les mohajirs (réfugiés) sont des musul-mans de langue ourdou qui ont émigré au Pakistan au moment de la partition de l'Inde britannique en 1947, ainsi que dans les années qui ont suivi, et qui se sont installés pour la plupart à Karachi et à Hyderabad. Eux-mêmes et leurs descendants ont rapidement progressé dans la bureaucratie, dans le commerce et dans les professions libérales, mais ils se sont toujours sentis discriminés par rapport aux Sindhis en raison d'un système de quotas régissant l'admission à l'université et l'entrée dans la fonction publique. La première organisation politique des mohajirs, la All Pakistan Mohajir Student Organization (APMSO, Organisation des étudiants mohajirs du Pakistan), fondée en 1978 par Altaf Hussain, a été à l'origine de la création du MQM en 1984. Les divisions ethniques et religieuses du Sind ont été renforcées sous le gouvernement du général Zia ul Haq (au pouvoir de 1977 à 1988, la loi martiale ayant été en vigueur de 1977 à 1985), qui les a utilisées pour réprimer l'opposition démocratique à son régime et pour la diviser. Les Mohajirs et les Sindhis, qui avaient d'abord fait front commun contre l'arrivée massive de Pendjabis et de Pathans dans le Sind, se sont affrontés de plus en plus violemment à Karachi et à Hyderabad à partir du milieu des années 80. Le MQM, dirigé par Altaf Hussain, a entre-temps renforcé son emprise sur la communauté mohajir.

En novembre 1987, le MQM a remporté les élections municipales à Karachi, à Hyderabad et dans d'autres villes du Sind. Après la mort du général Zia ul Haq en août 1988, le Pakistan People's Party (PPP, Parti du peuple pakistanais) a gagné les élections générales de novembre 1988. N'ayant pas obtenu la majorité absolue des suffrages, le PPP a conclu un accord de collaboration avec le MQM de façon à pouvoir former le gouvernement. Le PPP était majoritaire dans les régions rurales du Sind, alors que le MQM l'était dans les villes. L'alliance entre le PPP et le MQM dans le Sind a pris fin en octobre 1989 et le MQM a ensuite accordé son soutien à la Pakistan Muslim League (PML, Ligue musulmane du Pakistan), rivale du PPP. On a assisté au début de 1990 à une recrudescence de la violence politique dans les villes du Sind : le MQM a organisé une série de rassemblements et de grèves auxquels le gouvernement fédéral du PPP a répondu par des arrestations massives et par une « Operation Clean-Up » (Opération nettoyage) en vue de récupérer les armes détenues sans autorisation. En mai 1990, les organes chargés de faire respecter la loi ont investi le quartier mohajir de Pucca Qila, à Hyderabad, après avoir imposé un blocus des produits de première nécessité pendant trois jours. Au cours des affrontements qui ont suivi, une centaine de personnes, des Mohajirs pour la plupart, ont été tuées, notamment des femmes et des enfants qui avaient protesté contre les coupures d'eau. Les violences ethniques se sont alors étendues à toute la province et le calme n'est revenu que progressivement après l'intervention de l'armée et la proclamation du couvre-feu.

Lors des élections générales d'octobre 1990, organisées à la suite de la destitution du gouvernement du PPP en août 1990, le MQM est de nouveau apparu comme le troisième parti du pays. Il s'est allié à la PML de Nawaz Sharif, tant au niveau fédéral que provincial.

Au début des années 90, une faction minoritaire du MQM, le MQM Haqiqi [MQM(H), le « véritable » MQM], dirigée par Afaq Ahmed, s'est séparée du MQM majoritaire désormais appelé MQM(A) [A désignant Altaf]. Selon de nombreux observateurs pakistanais, la faction minoritaire a été soutenue par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, de même que par l'armée, dans le but d'affaiblir le MQM majoritaire.

Face à l'agitation persistante que connaissait le Sind, le gouvernement provincial a fait appel à l'armée à la mi-92 pour aider la police à rétablir l'ordre. L'opération, d'abord concentrée pendant quelques semaines sur les régions rurales du Sind, a été étendue à partir du 19 juin 1992 à Karachi et à Hyderabad, où l'armée prétendait vouloir éliminer les « terroristes » quelle que soit leur affiliation politique. Le MQM(A) a considéré que cette opération visait à l'éliminer définitivement. Des raids auraient été menés contre des places fortes du MQM(A) avec l'aide de la faction du MQM(H). Des membres de cette faction auraient régulièrement enlevé, torturé et tué des individus en présence d'agents des organes chargés de faire respecter la loi et avec l'assentiment de ceux-ci, voire avec leur participation active. Des salles de torture qui auraient été utilisées par le MQM(A), et dans lesquelles des membres de ce parti auraient torturé et parfois tué des dissidents et des membres d'autres partis, ont été découvertes. Douze des 15 députés du MQM(A) à l'Assemblée nationale et 24 de ses 27 députés à l'assemblée provinciale du Sind ont démissionné pour protester contre cette opération militaire.

Le MQM(A), qui se plaignait de l'intimidation systématique exercée par les militaires, a boycotté les élections générales d'octobre 1993. Il a participé aux élections provin-ciales du Sind se sont déroulées quelques jours plus tard et a remporté 27 sièges, tandis que le PPP en obtenait 56, acquérant ainsi la majorité absolue. Le MQM(H) n'a obtenu aucun siège à l'échelon fédéral ni à l'échelon provincial.

À la fin de novembre 1994, un terme a été mis aux opérations de maintien de l'ordre de l'armée dans le Sind. En revanche, les Rangers, groupe paramilitaire, ont vu leurs effectifs renforcés et des unités spéciales de la police ont été créées.

Les homicides, les enlèvements et les "disparitions" signalés ces derniers mois à Karachi ont eu lieu dans le cadre du conflit persistant entre les deux factions du MQM, ainsi que d'une campagne gouvernementale en vue de rétablir l'ordre mise en œuvre par la police et par les Rangers. Alors qu'en 1994 les affrontements entre groupes politiques sunnites et chiites avaient aussi entraîné de nombreux homicides délibérés et arbitraires, ceux-ci ont fortement diminué ces derniers mois. Par ailleurs, les délinquants de droit commun semblent utiliser le climat de terreur et d'intimidation pour se livrer à leurs propres activités criminelles, notamment à des enlèvements et à des homicides sous couvert de violence politique.

Le gouvernement tient le MQM(A) pour responsable de la plupart des atteintes aux droits de l'homme commises à Karachi. Pour sa part, le MQM(A) affirme que les autorités tentent de l'éliminer, en tant que force politique organisée, en emprison-nant illégalement ses militants, en les torturant et en les exécutant sommairement, en les forçant à changer d'allégeance politique et en perpétrant des crimes qui sont ensuite attribués au MQM(A). Malgré ces accusations réciproques, le gouverne-ment et le MQM(A) ont entamé en juillet 1995 des pourparlers en vue de parvenir à une solution politique de la crise que connaît Karachi. Le MQM(A) a présenté une liste de 18 revendications comprenant, entre autres, l'annulation sans condition de toutes les inculpations dont ses militants font l'objet, ainsi que la tenue d'un recensement et d'élections municipales dans le Sind. Les 21 conditions posées par le gouvernement prévoient notamment que le MQM(A) renonce publiquement à la violence, qu'il remette aux autorités toutes les armes détenues illégalement et qu'il livre les militants recherchés.

Alors que ces propositions et contre-propositions font l'objet de négociations, les violences n'ont pas cessé dans les rues de Karachi. Beaucoup de gens ont peur de sortir de chez eux et d'envoyer leurs enfants à l'école. Des véhicules blindés de transport de troupes patrouillent dans les rues des quartiers troublés de Karachi et les Rangers sont postés aux carrefours importants dans des bunkers faits de sacs de sable. Les activités culturelles et de loisir sont interrompues. Des médecins et des psychologues ont déclaré aux représentants d'Amnesty International que les maladies psychosomatiques et les suicides étaient en recrudescence à Karachi en raison de la tension et de la peur.

Le mensuel politique Newsline a commencé à publier un "Dossier de la mort", qui recense les homicides commis quotidiennement à Karachi. Choisies au hasard, les rubriques suivantes concernent respectivement les journées du 4 août et du 6 août :

« Un ancien militant étudiant a été tué sur University Road. La police a découvert des corps mutilés dans le coffre d'une voiture à Gulbahar, avec un morceau de papier accroché [...] sur lequel il était écrit : « Vengeance pour le meurtre de Farooq Dada. » Le corps du fils d'un policier qui avait été enlevé a été retrouvé dans un sac de jute à Nishtar Road. Le corps d'un militant du Haqiqi a été trouvé à New Karachi et un corps criblé de balles à Azizabad. Deux corps ont été découverts à proximité de l'hôpital d'Usmanabad. Un autre corps criblé de balles a été trouvé à Orangi Town. Bilan de la journée : 8. Bilan mensuel depuis le 24 juillet : 107. Deux militants du MQM ont été tués à Federal B Area. Le corps d'un militant du Haqiqi a été trouvé à Old Exhibition Area. Trois corps criblés de balles ont été découverts à Orangi Extension. Deux corps criblés de balles ont été trouvés à Mominabad. Un enfant de cinq ans a été tué par une balle perdue à Rasheedabad. Le corps d'un jeune électricien a été trouvé à Karimabad et un autre corps à Korangi. Un homme de trente-cinq ans qui avait été enlevé a été tué à Khawaja Ajmer Nagri. Bilan de la journée : 12. Bilan mensuel depuis le 24 juillet : 128. »

Les observateurs attribuent la dégradation actuelle de la situation des droits de l'homme à plusieurs facteurs. Le gouvernement a exprimé sa détermination de rétablir l'ordre à Karachi et, dans ce contexte, il a invité la police à être « impitoyable » et à abattre les « terroristes » sans sommation (cf. plus bas les déclarations du gouver-nement sur la situation des droits de l'homme). La police semble avoir été tentée de recourir à des mesures plus radicales, voire illégales, face aux groupes armés d'opposition qui ont pris les membres des forces de l'ordre pour cible, tuant 195 d'entre eux en 1995. Un responsable gouvernemental a déclaré en décembre 1995 aux représentants d'Amnesty International que les policiers, souvent recrutés dans les régions rurales, « reçoivent un fusil mais ne comprennent rien aux droits de l'homme ni à la situation urbaine. Si l'un de leurs collègues est tué, tuer le meurtrier est pour eux une question d'honneur ». L'Organisation a également appris que les policiers étaient amenés à faire justice eux-mêmes en raison de la lenteur de la procédure judiciaire (quelque 23 000 dossiers étaient apparemment en instance devant la haute cour du Sind à la mi-95), de la facilité avec laquelle les suspects de droit commun obtiennent une libération sous caution (qui leur permet de rejoindre le milieu ou d'acheter des témoins) et de l'absence de mesures pour protéger les témoins.

Les groupes armés d'opposition recourent peut-être à des méthodes encore plus violentes, car bon nombre de leurs chefs sont morts ou emprisonnés ou encore dans la clandestinité. De nombreux observateurs, qui ne sont pas nécessairement favorables au MQM, ont fait remarquer que les atteintes aux droits fondamentaux et le harcèlement auquel les Mohajirs et les membres du MQM sont soumis les ont radicalisés et que les jeunes Mohajirs peuvent être entraînés vers l'extrémisme. Un article paru le 7 juillet 1995, dans le quotidien Dawn, raconte comment Esa, un étudiant qui portait une chemise noire pour protester pacifiquement contre l'opéra-tion menée à Karachi, a été interpellé, battu et insulté par des Rangers à l'université de Karachi. Ce jeune homme a déclaré : « Pendant qu'ils me frappaient, je leur ai dit qu'un jour je me vengerai. »

Les perquisitions ordonnées par le gouvernement dans les quartiers troublés, et au cours desquelles de nombreux citoyens innocents sont humiliés, arrêtés et rançonnés en échange d'une remise en liberté, ont suscité l'hostilité des Mohajirs envers les autorités. De nombreux Mohajirs de Karachi ont dit aux délégués de l'Organisation leur amertume d'avoir vu leurs proches, les yeux bandés, battus et souvent emmenés vers une destination inconnue. Des femmes ont déclaré qu'elles encourageaient leurs fils à venger les homicides arbitraires commis sur certains de leurs proches par des membres des forces de l'ordre. Selon un article paru en août 1995 dans le mensuel Newsline : « Le recours brutal et aveugle à la force et aux exécutions extrajudiciaires a renforcé le nombre des jeunes gens frustrés et en colère qui seront de nouvelles recrues pour les militants. » Altaf Hussain a averti que le MQM ne parviendrait peut-être plus à contrôler ses militants : « Je vous mets en garde, si rien n'est fait pour empêcher le gouvernement d'acculer la nation mohajir, le moment viendra peut-être où les gens perdront patience et feront justice eux-mêmes, ce qui pourrait déboucher sur une guerre civile. » (Financial Times, 16 octobre 1995) Des observateurs ont indiqué à Amnesty International que la direction du MQM avait peut-être déjà perdu le contrôle de certains groupes de jeunes militants du parti. Des réseaux de communication semblent exister toutefois : d'anciens prisonniers ont déclaré aux délégués de l'Organisation que des codétenus appartenant au MQM leur avaient dit qu'ils continuaient de recevoir des instructions directement de Londres, où vit Altaf Hussain.

L'ampleur actuelle des atteintes aux droits de l'homme n'aurait pas été possible sans une surabondance d'armes à Karachi. La position du Pakistan comme État limi-trophe d'un pays hostile dans le contexte de la guerre froide durant le conflit d'Afghanistan a fait de ce pays le lieu où ont été déversées des armes sophistiquées valant des millions de dollars. Après le retrait des forces soviétiques, beaucoup de ces armes ont été vendues sur le marché pakistanais à un prix très inférieur à leur valeur d'origine, ce qui a permis à tous les groupes d'acquérir autant d'armes qu'ils le souhaitaient. Une étude publiée par le Centre d'études de la défense de l'université de Londres rappelle que « la violence avait atteint un niveau sans précédent à Karachi avant l'intervention de l'armée en 1992. Des armes modernes, notamment des fusils d'assaut, étaient exhibées par des militants de toutes obédiences, surtout à l'occasion de manifestations politiques, et des stocks importants avaient été constitués par les factions en guerre au mépris de l'autorité de l'État [...] Plusieurs experts de Karachi conviennent que la recrudescence considérable de la violence et la polarisation datent de 1985-86, période où les armes destinées à l'Afghanistan ont commencé à être offertes sur le marché [...] Des armes modernes et relativement sophistiquées, notamment des fusils kalachnikov, sont apparues dans toute la région au milieu des années 80 [...] Les munitions également disponibles dans les régions rurales et urbaines étaient vendues au kilo ». (1)

Aujourd'hui, les groupes politiques armés utilisent de plus en plus d'armes lourdes à Karachi. Des lance-roquettes qui tirent des grenades autopropulsées sont utilisés depuis mai 1995. Selon certaines estimations, les groupes armés disposent d'environ 100 000 fusils d'assaut automatiques.

2. Les violations des droits de l'homme à Karachi

et dans d'autres villes du Sind

Dans son rapport de juin 1995 sur la situation à Karachi, la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP, Commission des droits de l'homme du Pakistan) a déclaré avoir trouvé les habitants de Karachi « traumatisés par la terreur à un point dépassant tout ce que la HRCP avait constaté lors de ses précédentes enquêtes dans le Sind. Alors que par le passé les témoins étaient disposés à faire des décla-rations publiques, bon nombre des personnes interrogées à Karachi étaient réticentes à révéler tout ce qu'elles avaient subi ou ce qu'elles savaient du sort de leurs concitoyens. Presque toutes étaient très amères à propos des méthodes violentes employées par les différentes factions politiques et de l'illégalité dans laquelle, selon elles, les forces de l'ordre et les services de renseignements agissaient. Leur colère d'être privées de leurs droits fondamentaux – droit à la sécurité de la personne, à une activité économique pacifique, à la protection de la loi, à une répa-ration judiciaire équitable des dommages subis et à la participation à un gouver-nement démocratique – était égale à leur sentiment de profond découragement ».

Amnesty International est d'accord avec cette description. Quand les délégués de l'Organisation se trouvaient à Karachi en décembre 1995, des gens leur ont dit qu'ils craignaient d'être tués dans les attaques lancées par les militants et que leur confiance dans les forces de l'ordre pour les protéger, ainsi que dans l'appareil judiciaire pour leur accorder réparation, était fortement ébranlée. Ils étaient particu-lièrement réticents à évoquer les exactions perpétrées par les groupes politiques armés. Beaucoup n'osaient en parler que lorsqu'ils se sentaient en sécurité dans les bureaux de leur parti. Amnesty International n'ignore pas que ces informations ne sont peut-être pas tout à fait objectives. Elle a constaté que des victimes d'atteintes aux droits de l'homme avaient été présentées à tort comme appartenant à un certain parti, de façon à donner l'impression que ce parti était la cible de violations perpétrées par le gouvernement ou d'exactions imputables à un parti rival. L'Organisation a toutefois pris contact avec un grand nombre de personnes sans passer par les partis de façon à recueillir des témoignages indépendants.

Dans le climat hautement politisé de Karachi, il est difficile pour les organisations de défense des droits de l'homme d'établir la vérité en toute certitude. Amnesty International réitère donc son appel au gouvernement pakistanais pour qu'il ordonne l'ouverture d'informations judiciaires indépendantes et impartiales sur tous les cas de violations des droits de l'homme qui lui sont signalés, afin de traduire les responsables en justice.

2. 1 Les arrestations arbitraires

La pratique déjà dénoncée par Amnesty International et consistant à arrêter les membres de la famille des hommes recherchés, de façon à faire pression sur ces derniers pour qu'ils se rendent ou pour les punir, n'aurait pas cessé. C'est ainsi que Shazia Farooq, veuve de Farooq Putney (alias Farooq Dada), tué le 2 août 1995 dans un "accrochage" avec la police, a été arrêtée le jour même. Enceinte de sept mois, elle aurait été emmenée à Islamabad. On est resté sans nouvelles d'elle pendant plusieurs semaines. Des sources officielles ont ensuite déclaré qu'elle avait été placée en « détention pour sa protection ». Le 12 août 1995, la police judiciaire a arrêté à leur domicile de Pathan Colony, à Karachi, deux militants du MQM qui aux dires de la police faisaient l'objet d'inculpations, ainsi que leurs épouses et un beau-frère. Les femmes ont été remises en liberté quelques jours plus tard.

En août, l'épouse et le fils âgé de six semaines d'un membre du MQM en fuite ont été retenus pendant deux jours à Nazimabad pour forcer ce dernier à se rendre. Le beau-père d'Ali Mohammad Sonara, vice-président du PPP(SB) [PPP Shaheed Bhutto (PPP du martyr Bhutto) dirigé par Murtaza Bhutto, le frère du Premier ministre], a été arrêté le 25 juin 1995 et retenu pendant plusieurs semaines. Selon le PPP(SB), Mohammad Umer, soixante-cinq ans, qui n'avait commis aucune infrac-tion pénale, a été mis en détention sans inculpation uniquement pour contraindre son beau-fils à se rendre.

Des centaines d'habitants de Karachi auraient été arbitrairement arrêtés lors d'opéra-tions de ratissage menées ces derniers mois. Au cours de ces raids, effectués semble-t-il sans mandats de perquisition et sans que la couvre-feu ne soit proclamé, les maisons ont été saccagées et pillées et les jeunes gens interpellés. Bon nombre d'entre eux, contre lesquels aucune charge n'avait été retenue, ont été relâchés quelques heures, voire quelques jours plus tard. Les garanties légales relatives à l'arrestation et aux interrogatoires n'ont généralement pas été observées : les arrestations n'ont pas été enregistrées et aucun mandat de dépôt n'a été décerné par les magistrats. Un homme âgé a déclaré à Amnesty International que plusieurs centaines de personnes de son quartier de North Nazimabad avaient été arrêtées en août et emmenées dans des camions au siège local des Rangers. Elles avaient attendu pendant plusieurs heures avant de défiler devant une fenêtre derrière laquelle des indicateurs masqués examinaient les détenus. La plupart ont été relâchées le soir même.

Les familles n'étaient habituellement pas informées du lieu de détention de leurs proches interpellés au cours de ces raids. Lorsque des requêtes en habeas corpus ont été introduites devant la haut cour, les responsables de la détention ont parfois eu recours à la pratique consistant à transférer les détenus d'un poste de police à l'autre, en vertu d'une série de « procès-verbaux introductifs aveugles ». Ces documents, dans lesquels aucun suspect n'est nommément désigné, peuvent être utilisés abusivement par la police pour maintenir n'importe quel individu en garde à vue jusqu'à quatorze jours durant. Si un suspect est innocenté pour une infraction donnée, il peut être transféré dans un autre poste de police pour un autre motif, ce qui entraîne une prolongation de la détention sans jugement. Un nombre indéterminé de personnes sont maintenues en détention à Karachi. En août 1995, l'organisation non gouvernementale War Against Rape (WAR, Guerre contre le viol) s'est déclarée « scandalisée » par le nombre croissant de plaintes émanant de femmes arrêtées illégalement et harcelées au cours d'opérations de ratissage à Karachi, particulièrement dans les quartiers de Liaquatabad et de Korangi. Cette organisation a ajouté que le nombre de femmes victimes de harcèlement ne cessait d'augmenter et que des femmes étaient détenues « en dehors de tout contrôle judiciaire » et « sans que des membres de leur famille ne soient présents », contrairement aux exigences légales.

Le gouvernment a indirectement reconnu la pratique de l'arrestation arbitraire lorsque, tentant de regagner la confiance de la population, il a annoncé en juin 1995 que « désormais les organes chargés de faire respecter la loi ne procéderaient plus à des arrestations aveugles et [qu'] ils ne retiendraient que les criminels ainsi que les auteurs d'incendies volontaires et d'actes de terrorisme » (Dawn, 6 juin 1995). Le général M. Mushtaq, directeur général des Rangers pour le Sind, a déclaré à la mi-95 à la HRCP qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour arrêter les délinquants recherchés que d'interpeller un grand nombre de personnes et de faire le tri.

Amnesty International considère les personnes interpellées à la place de leurs proches recherchés comme des prisonniers d'opinion, détenus du seul fait de leurs opinions politiques ou de leurs liens de parenté, entre autres, et qui n'ont pas usé de violence ni préconisé son usage. La déclaration faite à la presse le 19 août 1995, à Islama-bad, par le ministre de la Justice Raza Rabbani, et selon laquelle il n'y a pas de prisonniers d'opinion au Pakistan, n'est pas corroborée par les informations repro-duites plus haut, qui sont confirmées par de nombreuses sources indépendantes.

2. 2 Les cas de torture et de mort en détention

Des cas de torture, de mauvais traitements et d'intimidation des personnes placées en garde à vue continuent d'être fréquemment signalés à Karachi. Lors d'opérations de ratissage, des centaines de personnes ont été interpellées à leur domicile puis emmenées, les yeux bandés, à bord de camions, pour être interrogées dans des centres de détention officiels ou non reconnus. Des garçons qui n'avaient pas plus de douze ans et des vieillards étaient au nombre des personnes arrêtées. Les femmes étaient plus rarement emmenées, mais, au cours de perquisitions, elles auraient été insultées et menacées, dépouillées de leurs bijoux et autres effets personnels ou domestiques et forcées de payer une rançon pour être remises en liberté. C'est ainsi que le 31 août, Seema Zarin, militante du MQM, aurait été arrêtée avec son père à leur domicile, dans le quartier de Nazimabad. Pendant ses dix-huit heures de garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Civil Lines à Karachi, cette femme de vingt-huit ans aurait été battue, frappée à coups de pied, menacée et insultée. Seema Zarin a déclaré après sa libération qu'elle avait eu les yeux bandés, que deux femmes policiers lui avaient donné des coups de pied et qu'un policier l'avait frappée dans le dos à coups de ceinture pendant qu'on l'interrogeait sur les activités du MQM et sur des militants. Le général M. Mushtaq, directeur général des Rangers dans le Sind, a déclaré à des enquêteurs de la HRCP qu'on « bandait les yeux des suspects pour protéger les indicateurs et les témoins » (Rapport de la HRCP, juin 1995).

Le 30 mai 1995, plusieurs journaux au Pakistan ont publié des articles accompagnés de photographies de quatre militants du MQM qui avaient comparu en justice les yeux bandés et qui présentaient, entre autres lésions, des marques sur les bras et les jambes résultant, selon leurs dires, de brûlures de cigarettes. Les quatre hommes avaient apparemment été interpellés à leur domicile le 6 mai par des policiers de New Karachi. Le lendemain, un député du MQM avait pris contact avec le Directeur général de la police pour obtenir que leur arrestation soit enregistrée, mais la police avait nié détenir les quatre hommes. Ces derniers ont été présentés à un magistrat le 28 mai et ont comparu le lendemain, les yeux bandés, devant un tribunal d'exception pour la répression des activités terroristes. Ils ont affirmé à des correspondants de journaux qu'ils avaient été détenus dans divers centres d'interrogatoire, qu'ils étaient restés pendant plusieurs jours nus et les yeux bandés et qu'ils avaient été insuffisamment nourris. Ils ont ajouté qu'on les avait torturés pour les forcer à révéler l'endroit où se trouvaient les dirigeants du MQM. Mohammad Shahid, ouvrier dans une usine textile, aurait déclaré : « Ils me forçaient à rester debout pendant toute la journée. La nuit, ils me suspendaient par les pieds et me frappaient violemment [...] J'avais constamment les yeux bandés et j'ai également été transféré dans un centre d'interrogatoire inconnu, où j'ai été gardé pendant six jours. » Jamil Ahmed, blessé aux jambes et aux hanches, aurait affirmé : « Nous ne savons pas qui nous a interrogés, car nous avions les yeux bandés. Ils nous ont sauvagement battus pour obtenir des informations sur les dirigeants et les militants du parti entrés dans la clandestinité. » (Dawn, 30 mai 1995) La police a déclaré que les quatre hommes n'avaient été arrêtés que trois jours plus tôt, à l'issue d'un "accrochage" et qu'il s'agissait de bandits. Des responsables gouvernementaux ont dit aux représentants d'Amnesty International que ces hommes s'étaient blessés délibérément pour accuser les autorités de violations des droits fondamentaux. Le juge auquel les quatre hommes ont été présentés le 28 mai aurait ordonné leur placement en détention et demandé qu'ils reçoivent les soins nécessités par leur état. Les policiers n'en auraient pas tenu compte et les auraient ramenés au poste de police.

Plusieurs militants du MQM à Karachi et à Hyderabad ont déclaré à l'Organisation qu'ils avaient été détenus et torturés jusqu'à ce que leurs proches versent les sommes d'argent réclamées en échange de leur libération. La pratique consistant à torturer des suspects de droit commun ou des prisonniers politiques pour soutirer de l'argent à leurs proches est souvent signalée au Pakistan. La fréquence avec laquelle des personnes soupçonnées d'appartenir au MQM ou d'être liées avec des membres de ce mouvement sont victimes de tortures et d'extorsion de fonds laisse à penser que les policiers estiment qu'ils peuvent agir en toute impunité.

Un militant du MQM de Hyderabad [dont le nom est tenu secret, de même que la date et le lieu des faits] a affirmé aux représentants d'Amnesty International qu'il avait été arrêté à la mi-novembre 1995 et emmené dans un poste de police, où on l'avait contraint à se déshabiller et à s'accroupir. Les policiers lui avaient ensuite lié les poignets aux chevilles avec une corde, passant un bâton entre eux. Le bâton avait alors été placé sur deux chaises, de telle sorte que le détenu était suspendu par les poignets et les chevilles, la tête en bas. Cet homme avait ensuite été frappé sur les fesses à coups de ceinture en cuir. Les policiers l'avaient interrogé superficielle-ment sur les activités de son parti. Ils avaient ensuite menacé de le frapper sur les organes génitaux pour le rendre impuissant, ainsi que de l'impliquer dans une affaire pénale fabriquée de toutes pièces, si sa famille ne payait pas la rançon exigée. Cet homme a été libéré sans inculpation après que ses proches eurent cédé. Le nom du commissaire de police qui a supervisé les tortures infligées à cet homme et qui a reçu la rançon a été mentionné à Amnesty International par plusieurs autres victimes de torture, ainsi que par des avocats et des journalistes de Hyderabad. Aucune mesure ne semble avoir été prise à son encontre.

L'Organisation a eu connaissance ces derniers mois de plusieurs dizaines de cas de mort en garde à vue, apparemment des suites de torture.

Les circonstances de la mort en garde à vue, le 7 juillet 1995, d'Aslam Sabzwari, ancien conseiller municipal du MQM, n'ont pas été élucidées. Selon le MQM, Aslam Sabzwari a été arrêté le 6 juillet, vers 13 h 30, par des membres de forces de l'ordre en civil, devant le bureau national de l'enregistrement à Nazimabad, Karachi. Le MQM a immédiatement adressé des appels au président et à d'autres autorités en exprimant son inquiétude pour la vie de cet homme. Le District Commissioner (sous-préfet) de Karachi-Centre aurait confirmé l'arrestation à 15 h 30 et assuré les dirigeants du MQM que rien de fâcheux n'arriverait à Aslam Sabzwari. Ce dernier aurait apparemment été interrogé par la Section des enquêtes spéciales à Federal B Area. Le 7 juillet, à neuf heures, le corps d'Aslam Sabzwari a été transféré à l'hôpital universitaire Jinnah, aux fins d'autopsie. Des médecins auraient affirmé qu'il portait des traces de torture. Le même jour, vers dix-sept heures, une ambulance de la Fondation Edhi a emmené le corps au centre de Sohrab Goth où, selon la procédure habituelle, il a été photographié. Les bénévoles de la Fondation Edhi ont affirmé que le corps présentait une blessure sur le côté gauche et que l'œil gauche avait été détruit, peut-être par une balle qui avait transpercé la partie postérieure du crâne. La blessure à l'œil est visible sur la photographie prise au centre de la Fondation Edhi et publiée par le quotidien Dawn, le 11 juillet. Un militant des droits de l'homme qui a vu le corps au centre de la Fondation Edhi a confirmé que l'œil gauche du mort était transpercé de part en part et que son corps présentait de nombreuses lésions.

Selon la police, Aslam Sabzwari a été arrêté dans la nuit du 6 juillet, à Liaquatabad, par des policiers du district de Karachi-Centre. La police a ajouté qu'à ce moment-là cet homme avait déjà été torturé par des inconnus et qu'il portait des traces de sévices. Les policiers l'auraient emmené au poste de police de Gulberg, où il aurait déposé une plainte. Il aurait alors eu une crise cardiaque et serait mort le lendemain matin pendant son transfert à l'hôpital. Dans des déclarations faites ultérieurement, notamment au Secrétaire général des Nations unies le 10 septembre 1995, les auto-rités, qui avaient pourtant indiqué auparavant qu'Aslam Sabzwari avait succombé à une crise cardiaque, ont affirmé que « des terroristes du groupe Altaf comme [...] Aslam Sabzwari [...] avaient trouvé la mort dans des accrochages avec la police » après avoir « déclenché des fusillades contre des membres des forces de l'ordre ».

Le 10 juillet, la police a publié une photographie du corps, ne présentant aucune trace de torture et les yeux intacts, et a affirmé qu'elle avait été prise avant l'autopsie. Une "clarification" publiée par la police indique que « les yeux du défunt [...] Aslam Sabzwari étaient intacts lorsque son corps a été transféré à l'hôpital aux fins d'autopsie [...]. À l'issue de celle-ci, un œil [...] semble avoir été enlevé dans une intention malveillante, pour faire du tort dans des circonstances qui font l'objet d'une enquête confiée à la police locale » (Dawn, 11 juillet 1995). Selon la police, Aslam Sabzwari était impliqué dans le meurtre de 11 personnes, dans des blessures infligées à 18 autres et dans six enlèvements. Il faisait l'objet de plus de 30 inculpa-tions et sa tête aurait été mise à prix pour 1 500 000 roupies.

On ignore pourquoi Aslam Sabzwari n'a pas reçu immédiatement les soins nécessités par son état s'il était déjà blessé au moment de son interpellation. L'absence de lésions apparentes sur la photographie diffusée par la police est troublante si, comme la police l'affirme, cet homme était déjà blessé lors de son arrestation. En outre, les déclarations des bénévoles de la Fondation Edhi et la photographie qu'ils ont prise contredisent la version officielle des faits. De nombreux observateurs à Karachi pensent qu'Aslam Sabzwari a peut-être été détenu et torturé par le MQM (Haqiqi) et que la police l'a capturé pour toucher la récompense promise pour son arrestation. Les contradictions dans la version officielle et le fait que l'interpellation d'Aslam Sabzwari au début de l'après-midi du 6 juillet a été confirmée par les autorités donnent nettement à penser que cet homme est mort des suites des sévices qui lui ont été infligés en garde à vue. Il est toutefois concevable que certaines des lésions visibles sur son cadavre aient été infligées après sa mort. Des médecins exerçant à Karachi ont affirmé aux délégués de l'Organisation qu'il arrivait que des praticiens hospitaliers appartenant à des partis politiques infligent des blessures à des cadavres pour servir les intérêts de leur parti.

Le gouvernement du Sind a ordonné l'ouverture d'une enquête, confiée à un magistrat d'instance, sur les circonstances de la mort d'Aslam Sabzwari. On ignore si les conclusions ont été rendues publiques et si un policier a été tenu pour responsable.

Les éléments disponibles donnent nettement à penser que la mort en détention, le 1er septembre 1995, de Tariq Hussain Rizvi résulte des coups qui lui avaient été infligés pendant sa garde à vue. Ce jeune militant du MQM avait, semble-t-il, été arrêté par la police le 16 août 1995, au début de l'après-midi, et emmené dans les locaux de la police judiciaire de Jamshed Quarters, à Karachi. Les journaux nationaux ont rapporté l'arrestation de Tariq Hussain Rizvi, qui a eu lieu au domicile d'Ayazuddin, ingénieur des travaux publics, en présence de ce dernier et de son épouse. Selon une déclaration écrite sous serment de Shahnaz Begum, la mère de Tariq Rizvi, les policiers n'ont pas produit de mandat d'arrêt. Après avoir appris l'interpellation de son fils, elle s'est rendue presque tous les jours aux bureaux de la police judiciaire dans l'espoir de le voir, mais en vain. Tariq Rizvi n'a pas été autorisé non plus à recevoir la visite d'un avocat ni d'un médecin. Craignant pour la vie de son fils, Shahnaz Begum a adressé le 22 août des télégrammes aux plus hautes autorités du pays en les priant de garantir sa sécurité. Le 25 août, on lui a remis les vêtements tâchés de sang de son fils pour qu'elle les lave. Shahnaz Begum a introduit une requête en habeas corpus qui a été examinée le 31 août par la haute cour de Karachi. Les autorités auraient demandé un délai pour répondre aux questions concernant le lieu de détention du jeune homme. Entre-temps, les magistrats ont à plusieurs reprises ordonné le placement de Tariq Rizvi en garde à vue et ils auraient décerné des mandats de dépôt les 30 et 31 août.

Tariq Rizvi aurait été transféré à la prison centrale de Karachi le 30 août. Les autorités pénitentiaires auraient déclaré à sa mère qu'elles avaient refusé de l'accueillir, car il présentait de nombreuses lésions. Selon Shahnaz Begum, l'affaire avait alors été soumise au ministère de l'Intérieur du gouvernement provincial du Sind, qui avait ordonné le 31 août aux autorités pénitentiaires d'incarcérer Tariq Rizvi. La télévision a de nouveau annoncé que le jeune homme avait été arrêté par la police le jour même. Il est apparemment mort en prison le 1er septembre 1995. Shahnaz Begum a été informée du décès de son fils à l'aube du 2 septembre 1995. On lui a précisé qu'elle devait récupérer le corps auprès de la Fondation Edhi, qui reçoit les cadavres, les lave et les enterre s'ils n'ont pas été identifiés.

Un médecin-légiste qui a examiné le rapport d'autopsie émanant de l'hôpital universitaire Jinnah, ainsi que les photographies du cadavre, a déclaré : « Comme cette victime ne souffrait d'aucune maladie grave, il est toujours possible qu'elle ait été étouffée par ses vomissures après avoir été battue, notamment si elle était inconsciente ou en état de choc à la suite d'une blessure à la tête. Bien qu'il n'y ait ni fracture du crâne ni lésion cérébrale, la présence d'un hématome très étendu sous le cuir chevelu indique que la victime a reçu plusieurs coups violents sur la tête qui ont facilement pu entraîner une perte de connaissance [...] Il en résulte que la mort a été causée par des lésions et, bien que le mécanisme de la mort soit obscur, il est tout à fait possible que la victime ait été étouffée par la régurgitation du contenu de l'estomac alors qu'elle était sans connaissance ou à demi-consciente. [La mort peut aussi] provenir tout simplement de coups violents, notamment un coup à l'estomac. » Le rapport d'autopsie fait état de 26 lésions qui auraient été infligées entre douze à vingt-quatre heures et dix jours avant le décès. Tariq Rizvi ayant été arrêté dix-sept jours avant sa mort, il semble donc résulter de ce rapport qu'il est mort des suites des coups qui lui avaient été infligés pendant sa garde à vue.

Feroze Uddin, un autre militant du MQM, du quartier de North Karachi, qui avait apparemment été arrêté le 19 septembre 1995 et maintenu en garde à vue pendant une semaine pour violences contre des fonctionnaires, a été présenté le 26 septembre à Mohammad Akbar, juge d'un tribunal d'exception pour la répression des activités terroristes, par des membres de la police et des Rangers. Le juge aurait remarqué les nombreuses lésions visibles sur le corps de Feroze Uddin, notamment des œdèmes du visage et du torse, dont les poils avaient été arrachés, ainsi que des traces de coups. Feroze Uddin aurait dit à son avocat que ces sévices lui avaient été infligés par les Rangers. Le juge aurait ordonné son placement sous mandat de dépôt plutôt que son maintien en garde à vue dans les locaux de la police et il aurait donné des instructions afin que le détenu reçoive les soins médicaux nécessités par son état. Cette décision est apparemment restée lettre morte, la famille de Feroze Uddin ne l'ayant pas trouvé à la prison dans laquelle il aurait dû être transféré. Feroze Uddin est mort le 28 ou le 29 septembre, en même temps que Parvez Akhter Qureshi et Mohammad Ali (deux autres militants du MQM arrêtés précédemment), des suites de blessures par balles infligées au cours d'un "accrochage" avec la police. Selon les autorités, Feroze Uddin et un autre militant du MQM avaient été emmenés à New Karachi pour identifier d'autres suspects, quand des militants armés avaient ouvert le feu, tuant les deux prisonniers ainsi que deux passants. Une information judiciaire a été confiée à un juge d'instance. Les investigations ne sont apparemment pas terminées et les conclusions de l'enquête n'ont pas été rendues publiques.

Des prisonniers seraient morts en garde à vue, apparemment des suites de torture, alors que leurs proches avaient payé les sommes exigées en échange de leur libération. Sayeed Hassan aurait été arrêté le 12 décembre 1995, à New Karachi, et transféré au poste de police de Buffer Zone sans faire l'objet d'aucune inculpation. Lorsque le beau-frère de cet homme a vu les policiers en train de le frapper, il a accepté de verser les 70 000 roupies réclamées par le commissaire. Cette somme a été remise le 15 décembre, mais les policiers ont dit qu'ils ne libéreraient pas Sayeed Hassan avant que les œdèmes visibles sur son corps ne soient résorbés. Jamil, le frère cadet de Sayeed Hassan, qui lui apportait régulièrement de la nourriture au poste de police, a appris le 21 décembre que son frère était mort le 16 décembre. Les proches de Sayeed Hassan ont affirmé que le corps du défunt présentait de nombreuses lésions et contusions et que son visage était enflé aux endroits où sa barbe avait été arrachée. La famille n'a pas déposé de plainte par crainte de représailles.

Certains cas de mort en garde à vue ont été attribués par les policiers à des suicides ou à des causes naturelles, voire à des accidents. C'est ainsi que le 25 juin, Ahmed Umer, un militant du MQM âgé de vingt-deux ans, qui avait été interpellé par la police à Malir et qui était blessé, est mort quelques heures après son arrestation en tombant du troisième étage d'un immeuble en construction. Les policiers affirment qu'ils l'avaient amené sur ce chantier pour qu'il leur indique l'endroit où se cachaient des suspects en fuite. Ahmed Umer aurait trouvé la mort en tentant de s'évader. La question de savoir pourquoi un détenu blessé a été emmené sur un chantier plutôt qu'à l'hôpital reste sans réponse. Les proches d'Ahmed Umer affirment qu'il a été tué pendant sa garde à vue, puis jeté du haut de l'immeuble.

Quelques prisonniers politiques sont apparemment morts après avoir été privés de soins médicaux. Javed, un militant du MQM, est mort dans la nuit du 31 août 1995. Cet adolescent de quatorze ans, originaire de Mirpurkhas et qui faisait l'objet d'inculpations pénales, avait apparemment été arrêté quelques mois plus tôt. Détenu dans la prison centrale de Hyderabad, il a souffert de dysenterie aiguë pendant environ six semaines sans recevoir aucun soin. Il aurait été placé à l'isolement une semaine avant sa mort, alors que son état de santé s'était considérablement dégradé. Javed allait à la selle plus de vingt fois par jour et le médecin-chef de la prison aurait recommandé son transfert à l'hôpital, mais l'administration pénitentiaire n'en a pas tenu compte. L'adolescent a finalement été transféré à l'hôpital dans la nuit du 31 août, toutefois il est mort avant d'y arriver. Le directeur adjoint de la prison aurait déclaré que Javed était mort « des suites d'une longue maladie ».

2. 3 L'absence de protection pour les personnes dénonçant les atteintes

aux droits fondamentaux

Les membres de la presse qui dénoncent avec courage la persistance des violations des droits de l'homme et des exactions commises au Pakistan sont eux-mêmes victimes de tels agissements. Ainsi, des journalistes qui avaient publié des articles sur la corruption, sur les luttes entre partis et sur les homicides perpétrés à Karachi ont été pris pour cibles par des groupes politiques armés (cf. plus bas). Le gouvernement ne leur a accordé aucune véritable protection et il a même, dans certains cas, restreint leurs activités professionnelles. Des journalistes ont aussi été inculpés d'infractions pénales et torturés. Le 29 juin 1995, six journaux du soir auxquels les autorités reprochaient de publier des informations à sensation sur la violence à Karachi ont été interdits dans cette ville en vertu de l'Ordonnance de 1960 sur le maintien de l'ordre public. Cette interdiction a été levée le 4 juillet, suite aux protestations des organisations de journalistes. Une nouvelle interdiction imposée à la mi-décembre 1995 a été levée après les protestations des journalistes. En août 1995, le domicile et le bureau de Razzia Bhatti, rédacteur en chef du mensuel politique Newsline publié à Karachi, ont été investis par la police. Mohammad Hanif, l'un des correspondants du journal, a été inculpé à cause d'un article qu'il avait rédigé sur le gouverneur du Sind, Kamaluddin Azfar ; les poursuites à son encontre ont été abandonnées par la suite.

Farhan Effendi, journaliste au quotidien de langue ourdou Parcham, qui est publié à Karachi et qui est considéré comme proche du MQM, aurait été enlevé le 14 septembre 1995 à Hyderabad par des hommes en civil, apparemment des Rangers. Il a été amené dans la soirée du 15 septembre au poste de police du Cantonment, à Hyderabad. Le 16 septembre, les policiers ont obtenu d'un magistrat un mandat de dépôt pour une durée de neuf jours. Avant d'être transféré à la prison centrale de Hyderabad, Farhan Effendi a dit à des journalistes qui assistaient à l'audience : « Ils m'ont atrocement battu pendant les deux derniers jours. J'avais constamment les yeux bandés et les mains attachées dans le dos. » Des journalistes ont déclaré à Amnesty International que Farhan Effendi présentait des contusions sur le visage et sur le torse, ainsi que dans le dos. Le procès-verbal introductif dressé le 15 septem-bre indique que ce journaliste a été inculpé de détention illégale d'armes et de participation à des activités terroristes. L'affaire est en instance. Farhan Effendi est actuellement détenu dans la prison centrale de Hyderabad. Sa demande de libération sous caution a été rejetée par le tribunal qui doit le juger et par la haute cour.

En novembre 1995, les locaux du quotidien The News à Hyderabad ont été investis par des policiers armés, qui pour certains étaient en civil. Un journaliste leur ayant demandé s'ils avaient un mandat de perquisition, les policiers auraient répondu : « Est-il nécessaire d'avoir un mandat ? » Ils étaient apparemment à la recherche de membres du MQM. Les policiers ont également investi le bureau du Comité d'aide juridictionnelle du MQM, situé dans le même immeuble, où ils ont arrêté trois clients de l'avocat Hamsa Khan. Ce dernier a voulu empêcher les policiers de fouiller son bureau sans mandat et, trois jours plus tard, il succombait à une crise cardiaque.

Le 23 août 1995, des tueurs qui circulaient à bord d'un véhicule appartenant, semble-t-il, au gouvernement ont jeté des bombes et ont tiré des rafales d'armes automa-tiques en direction du bureau d'Ajmal Dehlvi, rédacteur en chef du quotidien Amn et chef de l'équipe du MQM actuellement en négociation avec le gouvernement pakistanais. Ils auraient ensuite jeté des bombes contre les locaux du quotidien Parcham. D'autres membres de l'équipe du MQM en pourparlers, notamment Kazi Khalid et Liaqat Hussain, auraient été victimes d'agressions similaires le 22 août.

Les militants des droits de l'homme ne bénéficient pas d'une protection efficace non plus. Ansar Burney a affirmé que ses camarades et lui-même avaient été menacés par des groupes armés, mais que la police ne leur avait offert aucune protection. Le 24 août, des hommes en civil circulant à bord d'un fourgon de police auraient tiré des coups de feu sur une ambulance de la Fondation charitable Ansar Burney. Ce véhicule aurait à nouveau été pris pour cible le 3 septembre, au même endroit.

Le gouvernement ne semble pas accorder une véritable protection aux personnes qui dénoncent les atteintes aux droits de l'homme perpétrées à Karachi et qui sont prises pour cible par des groupes armés d'opposition. C'est ainsi qu'au début du mois de mai Farooq Sumar, un industriel qui avait été victime de plusieurs tentatives d'extorsion de fonds, d'un vol à main armée et de menaces attribuées au MQM (Haqiqi), a accusé publiquement le gouvernement de collusion avec ce groupe. Il a affirmé que sa famille et son personnel recevaient des menaces de mort et qu'il avait réclamé en vain la protection des autorités. Farooq Sumar a précisé qu'après l'avoir interrogé la police judiciaire fédérale avait donné l'ordre d'arrêter Afaq Ahmed Khan, le dirigeant du MQM (Haqiqi). Il a affirmé que « cet ordre avait été annulé sur intervention personnelle du Chief minister (Premier ministre provincial) du Sind ». La HRCP, qui a mené une enquête sur la plainte de Farooq Sumar, a confirmé que « la vie et la sécurité » de cet homme et de ses proches « étaient gravement menacées ». Les autorités n'ont toutefois pris aucune mesure pour les protéger : plusieurs membres de la famille et du personnel de Farooq Sumar continuent de recevoir des menaces, d'autres ont été pourchassés ou agressés et certains ont dû entrer dans la clandestinité.

2. 4 Les exécutions extrajudiciaires

Des exécutions extrajudiciaires perpétrées par des membres des forces de l'ordre, et souvent attribuées par les autorités à des "accrochages" avec la police, continuent d'être signalées à Karachi avec une fréquence affligeante.

Le 13 juillet, cinq jeunes gens décrits comme étant des militants du MQM ont probablement été victimes d'exécutions extrajudiciaires dans le quartier de Korangi. Ils avaient apparemment occupé par la force trois semaines auparavant la maison d'un dirigeant du PPP, auquel ils avaient extorqué de l'argent avant de le chasser de son domicile avec les membres de sa famille. Trois des jeunes gens ont été tués par balles au cours d'une descente effectuée par la police dans cette maison. Selon des voisins et des proches, au moins deux des jeunes gens – Mohammad Ghazanfar, dix-huit ans, et Mohammad Imran, quinze ans – ont été capturés vivants et abattus de sang-froid. Les policiers ont affirmé que les cinq jeunes militants avaient trouvé la mort au cours d'un "accrochage".

Le 2 août, Farooq Putney (alias Farooq Dada) et trois autres militants du MQM – Javed Michael, Ghaffar Mada et Hanif Turk – ont été abattus par la police au cours d'un "accrochage", non loin de l'aéroport. Selon la police, ils avaient refusé de s'arrêter et avaient ouvert le feu sur les policiers. Les proches des quatre hommes ont toutefois affirmé qu'ils avaient été arrêtés auparavant à leur domicile. Par ailleurs, Mohammad Altaf, un autre militant du MQM arrêté plus tard le même jour, aurait été identifié par Farooq Dada et ses trois compagnons, que les policiers avaient amenés à son domicile à cet effet. Des témoins auraient vu les quatre militants du MQM au moment de l'arrestation d'Altaf ; tous étaient apparemment enchaînés.

Le 10 octobre, quatre militants du MQM ont trouvé la mort dans un "accrochage". Trois d'entre eux – Fahim Farooqi (alias Fahim Commando), Zeeshan Haider Abedi et Yousuf Rizwan – avaient été arrêtés le 6 août, à Nazimabad, et incarcérés en vertu de mandats de dépôt dans la prison centrale de Karachi. Mufeez Farooqi, frère de Fahim Farooqi, arrêté au début du mois à Rawalpindi, avait apparemment été ramené à Karachi la veille de l'"accrochage". Les quatre hommes ont été conduits au poste de police de l'aéroport le 9 octobre, vers quinze heures. À l'aube du 10 octobre, ils ont été emmenés vers une maison de Nazimabad, apparemment pour identifier une "planque" dans laquelle des militants étaient supposés se trouver. Les policiers ont affirmé que les quatre prisonniers avaient été tués par des inconnus embusqués sur les toits des maisons voisines qui avaient tiré sur eux. Des responsables gouvernementaux ont déclaré à Amnesty International que les policiers, abandonnant leur véhicule, s'étaient enfuis, mais que les prisonniers, qui portaient des menottes à l'intérieur du fourgon, n'avaient pas pu échapper aux tirs. De ce fait, aucun des policiers n'avait été blessé. Pour sa part, la police a affirmé avoir riposté et tué l'un des agresseurs, dont l'identité n'a toutefois pas été révélée. Des médecins de l'hôpital Abbasi Shaheed auraient déclaré que les quatre hommes, dont les cadavres portaient toujours des menottes à leur arrivée à l'hôpital, avaient été tués par balles tirées presque à bout portant. La HRCP a enquêté sur cette affaire. Elle a conclu que les quatre prisonniers, alors qu'ils portaient des menottes et des fers aux pieds et étaient enchaînés les uns aux autres, avaient été abattus dans une rue bloquée par des policiers lourdement armés, dont aucun n'avait été blessé. Le rapport se termine par ces mots : « La HRCP est obligée de conclure que la version officielle faisant état d'une embuscade ou d'une fusillade n'est absolument pas crédible et que les homicides du 10 octobre s'inscrivent dans ce qui semble une pratique bien établie des organes chargés de faire respecter la loi, qui consiste à éliminer ceux qu'ils considèrent comme des criminels endurcis ou des terroristes. » L'information judiciaire ouverte par la suite ne semble pas avoir abouti. Des responsables gouvernementaux ont déclaré en décembre aux délégués de l'Organi-sation que l'équipe de la HRCP n'avait pas pris contact avec des responsables du ministère de l'Intérieur pour recueillir leur explication de cette affaire. Un communiqué diffusé par le gouvernement indique que Fahim Farooqi « a été tué sur instruction des plus hautes instances du MQM(A) par les terroristes de ce mouvement, afin qu'il ne puisse révéler des secrets ni indiquer les endroits où se cachent les terroristes du MQM(A)... ».

Wajed Ali Safdar, militant du MQM, est mort dans la nuit du 4 décembre 1995, dans un "accrochage" selon les policiers. Le père de cet homme a déclaré à Amnesty International que des policiers d'Orangi Extension étaient venus arrêter son fils juste après minuit, à son domicile d'Adam Town, dans le district de North Karachi. Voici ce qu'il a indiqué :

« L'un d'entre eux lui a donné un coup sur la tête avec un pistolet et un autre l'a frappé sur les fesses avec un fusil. Ils n'ont rien dit [...] Ils ont aussi pris son petit frère, qui est arriéré mental. Sa mère les a suivis en courant, mais ils l'ont frappée avec un fusil. Finalement ils n'ont emmené que Wajed. Nous avons appris le lendemain matin qu'il était mort. Son corps était terrible à voir, il avait la cuisse gauche brisée et la chair était arrachée... » Selon le MQM, Wajed Ali Safdar avait été témoin de la mort en garde à vue en septembre 1995 d'Arif Zaidi et de Saeed, militants du MQM, et il était disposé à témoigner.

La police et les Rangers présentent souvent les victimes d'exécutions extrajudi-ciaires comme des « terroristes » pour justifier leurs actes, malgré la présence d'éléments convaincants prouvant que ces victimes n'avaient aucun lien avec des groupes armés. Le 30 août, Rizwana Mukhtar a signalé au Club de la presse de Hyderabad que son père, Sheikh Mukhtar, âgé de soixante ans, avait été abattu par les Rangers le 24 août et qu'il avait ensuite été présenté à la télévision comme un « terroriste ». Cette femme a affirmé que son père était un homme d'affaires sans affiliation politique. Le 24 août 1995, plusieurs quartiers de Hyderabad avaient été bouclés et fouillés par les Rangers. Le père de Rizwana Mukhtar ayant empêché ces derniers d'installer un poste de contrôle sur le toit de sa maison, ils avaient ouvert le feu et l'avaient blessé. Ils avaient ensuite tiré sur l'ambulance appelée par la famille, atteignant le chauffeur, qui avait succombé à ses blessures un mois plus tard. Malgré les appels qui leur avaient été lancés, les Rangers n'avaient pas autorisé l'ambulance à s'approcher de la maison. Alors que la fusillade continuait, les proches de Sheikh Mukhtar, qui perdait beaucoup de sang, l'ont transporté jusqu'au bas de la rue, où se trouvait l'ambulance ; il est mort pendant son transfert à l'hôpital. Au cours de la même opération, Iqbal Memon, un négociant en tissu de cinquante-cinq ans, qui lui non plus n'avait pas d'affiliation politique, est mort dans des circonstances similaires. La télévision pakistanaise a annoncé le soir même dans son bulletin d'informations que « les Rangers avaient abattu deux terroristes ».

2. 5 Les "disparitions" et la détention au secret

Un nombre indéterminé de personnes ont "disparu" après leur arrestation ou ont été maintenues en détention prolongée au secret. La plupart étaient, semble-t-il, des militants et des sympathisants présumés du MQM à Karachi, mais Amnesty International a également appris que des militants de la faction du PPP dirigée par Murtaza Bhutto avaient "disparu" après leur arrestation. Un militant des droits de l'homme qui a enquêté sur des dizaines de cas de détention arbitraire et au secret dans le Sind a déclaré aux représentants de l'Organisation : « La détention non reconnue est normale dans le Sind [...] Combien de cas pouvez-vous traiter ? »

Amnesty International pense que les prisonniers maintenus au secret et ceux qui ont "disparu" après leur arrestation risquent tout particulièrement d'être victimes de tortures et de mauvais traitements. Lorsque les détenus sont privés de tout contact avec un avocat, un médecin, ainsi qu'avec leurs proches, leurs gardiens peuvent leur infliger des tortures et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants sans craindre d'être dénoncés.

Le 4 juin, Rais Fatima, vingt-six ans, sœur de Khalil Siddiqui, un proche d'Altaf Hussain, le dirigeant du MQM, et membre de la branche féminine de ce mouvement, a pris le train à Karachi pour Lahore en compagnie de Qamar Mansoor Siddiqui, membre de l'Assemblée provinciale du Sind. Ils ne sont jamais arrivés à destination. Des requêtes en habeas corpus ont été introduites le 13 juin en faveur de ces deux "disparus" devant les hautes cours de Karachi et de Lahore. Le 25 juin, le président de l'Assemblée provinciale du Sind, Ghous Bakhsh Mehar, a annoncé à la chambre que la police judiciaire fédérale l'avait informé que Qamar Mansoor avait été arrêté le 29 mai pour infraction à la Loi relative aux substances explosives. Le 10 juillet, les autorités provinciales du Sind ont informé la haute cour de Karachi que les deux personnes portées disparues n'étaient pas détenues dans la province et qu'elles n'y faisaient l'objet d'aucune inculpation susceptible d'entraîner leur incarcération.

Les renseignements fournis par le président de l'Assemblée provinciale du Sind étaient faux : le 7 juillet, lors de l'examen par la haute cour de Lahore des requêtes en habeas corpus, le substitut du procureur général a déclaré que Qamar Mansoor avait été arrêté le 20 juin, à Rawalpindi, par la police judiciaire fédérale pour sédition, incitation à la violence et détention illégale d'armes à feu ; ces infractions sont réprimées par les articles 120A, 124A et 511 du Code pénal pakistanais et par l'article 3 de la Loi relative aux substances explosives. Il a ajouté que Qamar Mansoor avait été présenté à un magistrat, lequel avait ordonné son maintien en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire fédérale, puis son transfert à la prison d'Adyala, à Rawalpindi. Le substitut du procureur général a affirmé ignorer le lieu de détention de Rais Fatima.

L'avocat de Qamar Mansoor a déclaré que les informations fournies par le substitut du procureur général n'expliquaient pas la "disparition" de Qamar Mansoor entre le 5 et le 20 juin. Il a ajouté qu'il y avait de fortes présomptions que celui-ci ait en fait été arrêté le 4 ou le 5 juin, à son arrivée à Lahore. Le 10 juillet, la haute cour de Lahore a autorisé l'avocat à rendre visite à son client à la prison d'Adyala pour lui demander, entre autres, la date et le lieu de l'arrestation de Rais Fatima, ainsi que son lieu de détention. Le président du tribunal a toutefois refusé la comparution de Qamar Mansoor pour être interrogé en public sur le lieu de détention de Rais Fatima. L'avocat de Qamar Mansoor a informé Amnesty International que, malgré l'autori-sation du tribunal, il n'avait pas encore réussi à rencontrer son client à la prison d'Adyala. Le directeur de cet établissement refuse de laisser l'avocat de Qamar Mansoor ou ses proches lui rendre visite. En août, le Parquet général de Lahore a fait savoir à l'avocat qu'il devait solliciter un permis de visite auprès du Chief Secretary (le plus haut fonctionnaire) du gouvernement du Pendjab. Ce dernier a renvoyé l'avocat vers le Deputy Commissioner (sous-préfet) d'Islamabad, lequel ne semble pas avoir donné d'instructions. L'avocat de Qamar Mansoor s'est plaint d'avoir été harcelé, menacé et insulté, y compris dans les locaux de la Cour suprême, par des personnes qui semblaient appartenir aux services de renseignements. Il a informé l'Organisation en décembre 1995 que Rais Fatima était détenue dans la prison d'Adyala, à Rawalpindi, où elle venait de recevoir la visite de son père.

On est resté sans nouvelles pendant plus d'un mois d'Arshad Naeem, un autre militant du MQM, arrêté le 7 juin à Lahore, au domicile de membres de sa famille, dans le cadre d'une affaire liée à la précédente. Lorsque la requête en habeas corpus introduite par le père de ce jeune homme a été examinée le 12 juillet par la haute cour de Lahore, le substitut du procureur général a déclaré que ce dernier n'était pas détenu par la police judiciaire fédérale ni par un autre organisme fédéral. L'avocat général a nié qu'Arshad Naeem soit détenu par une autorité provinciale. Deux jours plus tard, le substitut du procureur général a reconnu qu'Arshad Naeem avait été arrêté à Lahore dans le cadre de la même procédure pour sédition que Qamar Mansoor et qu'il était également détenu dans la prison d'Adyala. À la connaissance d'Amnesty International, Arshad Naeem n'a pas été autorisé à rencontrer son avocat. Le père de ce jeune homme a introduit une requête devant la Cour suprême, afin que celle-ci interdise d'exhiber les détenus dans les médias et de diffuser leurs « aveux ». On ignore la décision rendue par la Cour suprême.

Certains militants du MQM qui avaient été interpellés, dont plusieurs parlementaires, ont été transférés dans d'autres prisons, souvent sans que leurs familles n'en soient informées. Les proches de ces détenus les ont parfois revus à la télévision. C'est ainsi que Zahid Akhtar, sénateur du MQM, qui avait été transféré en secret de la prison de Peshawar à celle d'Adyala, à Rawalpindi, a été montré à la télévision en train d' « avouer » différents actes de « terrorisme ». Citons parmi les autres membres du MQM dont les « aveux » ont été retransmis à la télévision Muhammad Taqi et Hasham uz Zafar. L'Organisation craint que les détenus ne soient torturés et maltraités pendant leur détention non reconnue et avant de faire des « aveux » publics ou des déclarations compromettantes.

Plusieurs habitants de Karachi et de Hyderabad ont déclaré en décembre 1995 à Amnesty International qu'ils ne savaient pas où leurs proches avaient été emmenés après leur arrestation. Zafar Beg Mughal, membre du comité de zone du MQM, a été arrêté à Hyderabad en août 1995. Selon le Comité d'aide juridictionnelle du MQM, cet homme n'avait pas encore comparu devant un tribunal en décembre et les requêtes en habeas corpus examinées par la haute cour du Sind n'avaient permis d'obtenir aucune information sur son lieu de détention. La famille de Zafar Beg Mughal avait toutefois obtenu officieusement la certitude qu'il était transféré d'un poste de police à l'autre.

Munawar Halepota, nationaliste sindhi et militant des droits de l'homme, a été détenu au secret pendant cinq semaines. Ni cet homme ni ses proches n'ont été officielle-ment informés des charges retenues à son encontre. Arrêté dans son village natal de Saleh Halepota par des policiers et des Rangers de Tando Allayar, Munawar Halepota a été transféré le 1er décembre à la police judiciaire de Hyderabad. Remis le 4 décembre à la police judiciaire fédérale, il a été emmené dans un lieu de détention clandestin de cette institution, dans la banlieue d'Islamabad. Le 4 janvier, Munawar Halepota a été emmené à Karachi, où on lui a annoncé l'abandon des poursuites engagées à son encontre. Il a ensuite été mis à bord d'un avion en partance pour Londres, ville dans laquelle il réside habituellement. Son avocat n'a pas été autorisé à le rencontrer pendant toute son incarcération et sa famille ignorait son lieu de détention.

Certaines familles ont complètement perdu la trace de leurs proches en détention. C'est ainsi que Saraf Sultan Ran, un homme âgé, a déclaré que son fils Babar Sultan, dix-sept ans, avait été arrêté le 28 avril 1995, dans le quartier de Latifabad, à Hyderabad, alors qu'il accompagnait les enfants de sa sœur. À la suite de l'incendie d'un bureau de poste, de nombreuses personnes, dont Babar qui n'avait aucune affiliation politique, avaient en effet été appréhendées. Après avoir cherché son fils pendant cinq jours, Saraf Sultan a fini par le localiser : le commissaire de police de Kebrani a reconnu devant témoins que le jeune homme était détenu dans ses locaux. Il l'a répété pendant près d'un mois, mais, comme le vieillard ne pouvait réunir la somme exigée à titre de pot-de-vin, le commissaire a fini par nier que Babar Sultan ait été arrêté. Saraf Sultan a déclaré : « Je crains que mon fils n'ait été tué. Je passe tout mon temps à le rechercher et à essayer de trouver des gens pour m'aider [...] Je n'ai plus le temps de travailler. »

3. Les exactions des groupes armés d'opposition

La plupart des groupes et partis politiques présents à Karachi semblent avoir leur propre milice. Amnesty International reçoit depuis longtemps des informations à propos de la manière dont ces groupes entretiennent et arment leurs milices en extorquant de l'argent sous la menace d'armes ou en faisant craindre le pire à des industriels et des commerçants, entre autres ; rares sont ceux qui osent résister. Les récentes déclarations publiques de Farooq Sumar à propos de l'extorsion de fonds pratiquée par le MQM(H) et l'enquête menée par la HRCP démontrent largement les extorsions de fonds auxquelles se livrent plusieurs partis. Aucune milice n'hésiterait à commettre des exactions, que ce soit à l'occasion d'extorsion de fonds ou pour faire respecter une grève ou encore dans le cadre de son combat politique.

Les porte-parole du MQM(A) nient constamment que des membres de leur parti se livrent à des exactions. Ils ont affirmé que les aveux faits en public par des militants du MQM incarcérés et les salles de torture qui sont montrées sont truqués par le gouvernement pour discréditer le parti. Les dirigeants du MQM(H) et d'autres partis politiques font des dénégations similaires. Bien qu'Altaf Hussain, le chef du MQM, affirme que son parti ne préconise pas la violence, le consensus parmi les observateurs à Karachi et des éléments accablants montrent que des membres du MQM y ont recours pour servir leurs objectifs politiques. Lorsque le MQM dirigeait la municipalité, Amnesty International a recueilli des témoignages de membres du PPP et de petits partis sindhis qui affirmaient que leurs camarades avaient été torturés et tués alors qu'ils étaient détenus par le MQM(A). Des journalistes, des rédacteurs en chef et des directeurs de publication ont déclaré que des membres du MQM les avaient avertis qu'ils devaient publier des informations favorables à leur parti « sous peine d'avoir à en subir les conséquences ». Plus récemment, des cas d'exactions perpétrées par le MQM(A) et par d'autres groupes politiques ont été rapportés dans la presse nationale et signalés à Amnesty International. Cela donne nettement à penser que ces groupes armés d'opposition sont effectivement responsables d'un grand nombre des cas de tortures, de prises d'otages, d'enlèvements et d'homicides délibérés et arbitraires signalés à Karachi. L'Organisation réitère donc son appel pressant à tous les groupes politiques armés de Karachi pour qu'ils mettent un terme à de telles pratiques. Elle les invite à veiller à ce que tous leurs membres soient clairement informés que les actes de torture, les enlèvements, les prises d'otages et les homicides ne sauraient être tolérés.

Lorsqu'Amnesty International condamne les exactions commises par un groupe armé d'opposition, sa démarche n'est ni une reconnaissance ni une condamnation de ce groupe, pas plus qu'elle ne constitue une observation sur la légitimité de ses objectifs ou de son programme politique. L'intervention de l'Organisation n'implique aucun jugement quant à la nature du conflit dans le cadre duquel des exactions sont perpétrées. En réagissant aux exactions commises, Amnesty International ne laisse pas entendre que la situation sur laquelle elle se penche constitue nécessairement un conflit armé au sens du droit international ; elle s'efforce d'obtenir le respect des normes humanitaires minimales, même en cas d'affrontements sporadiques. L'Organisation concentre son action sur les exactions et elle appelle le groupe d'opposition qui en est responsable à y mettre un terme.

Les statistiques officielles indiquent que près de la moitié des personnes tuées ces derniers mois appartenaient au MQM(A), au MQM(H), au PPP, au Sipah-e Sahaba Pakistan (SSP, Armée des compagnons du prophète Mahomet), parti sunnite, auTehrik-e Jaafria Pakistan (TJP, Mouvement chiite du Pakistan), ainsi qu'aux organes chargés de faire respecter la loi, notamment la police. L'affiliation politique des victimes laisse à penser qu'elles ont été tuées par des membres de groupes armés d'opposition ou des forces de l'ordre. Le reste des victimes sont apparemment des gens qui n'appartenaient à aucun parti politique et qui n'étaient probablement pas impliqués dans la lutte armée entre les différentes factions. Des dizaines de cadavres ont été découverts à Karachi ces derniers mois. Bon nombre des victimes, qui avaient apparemment été enlevées, ont été retrouvées les yeux bandés et les mains attachées. Elles portaient des traces de tortures ou de mutila-tions, ce qui laisse à penser qu'elles sont mortes des suites de sévices ou qu'elles ont été abattues après avoir été torturées. Certaines de ces personnes ont probable-ment été victimes de criminels ou de bandits ou ont été sommairement exécutées par des membres des forces de l'ordre. Cependant, des civils semblent avoir été délibérément et arbitrairement tués par des groupes armés d'opposition dans le but de créer ou d'entretenir un climat de terreur dans la ville, voire de le renforcer.

Les hôpitaux ne sont pas épargnés. C'est ainsi que le 22 mai 1995, lorsque des Rangers ont rendu visite à leurs camarades blessés à l'hôpital Abbasi Shaheed, des hommes armés ont tiré pendant près d'une heure en direction de l'hôpital à partir des toits des immeubles voisins. Des malades et des visiteurs ont été blessés et toute l'activité de l'hôpital a été interrompue. Un membre du personnel a déclaré : « Nous sommes restés allongés par terre pour ne pas être atteints [par les tirs]. Toute l'activité était suspendue et le chaos était intégral. »

Alors que, par le passé, les groupes armés tendaient parfois des embuscades aux policiers au cours de leurs opérations, ainsi qu'aux membres d'autres organes chargés de faire respecter la loi, plusieurs dizaines de policiers, de Rangers et d'autres fonctionnaires ont été récemment enlevés, détenus, torturés et tués, souvent en dehors de leur service, alors qu'ils étaient en civil et ne portaient pas d'arme. Selon les déclarations officielles, quelque 195 membres des forces de l'ordre – 171 policiers, 13 Rangers et 11 militaires – ont été tués à Karachi entre janvier et novembre 1995. Le 18 juillet, Raja Mohammad Ishaq, policier à la retraite, a été enlevé dans un autobus et torturé à mort ; son cadavre a été retrouvé à l'intérieur d'une voiture abandonnée dans le quartier de Gulbahar, à Karachi. L'inspecteur de police adjoint Abdul Razzak a été enlevé le même jour. Son corps enveloppé dans un sac a été retrouvé dans le même quartier. Abdul Razzak avait les yeux bandés, les mains et les pieds attachés et il présentait des blessures par balle. Un morceau de papier avec la mention « tous ceux qui nous affronteront connaîtront le même sort » était fixé sur son cadavre. Le 27 juillet, Mohammad Tufail, trente-cinq ans, qui suivait une formation pour devenir brigadier à l'école de police de Baldia Town, a été enlevé en dehors de son service. Son cadavre a été retrouvé le lendemain, les mains et les pieds attachés. Des observateurs locaux ont indiqué à Amnesty International que, pour certains de ces homicides, le fait que la plupart des policiers de Karachi sont des Pendjabis pouvait expliquer qu'ils aient été pris pour cible par des membres d'autres groupes ethniques.

Des personnes considérées comme des indicateurs de police ont également été tuées. Des notes les qualifiant d'indicateurs étaient accrochées sur un grand nombre des dizaines de cadavres non identifiés et souvent mutilés retrouvés ces derniers mois à Karachi, dans des sacs de jute. C'est ainsi que le 14 août 1995, à Guru Nanak Chowk, Karachi, des bénévoles de la Fondation Edhi ont trouvé dans un sac le corps d'un homme non identifié accompagné d'un morceau de papier sur lequel était griffonné en ourdou : « Cadeau pour le ministre de l'Intérieur, le général Nasirullah Babar, sort réservé à un indicateur. » Le corps portait des traces de sévices et des blessures par balle.

Des proches de policiers et d'autres fonctionnaires sont également pris pour cible par des groupes armés. Le 27 septembre, dans le quartier de Buffer Zone, district de Karachi-Centre, les deux fils adultes d'un commissaire de police de Karachi et le garde du corps de ce dernier ont trouvé la mort dans une embuscade visant leur voiture. Le 15 octobre, cinq personnes ont été abattues à bout portant dans une maison de Karachi, apparemment pour la seule raison qu'elles étaient apparentées à un policier. Le 23 novembre, Ehsan Ali Shah, frère cadet d'Abdullah Shah, Chief minister (Premier ministre) de la province du Sind, a été abattu, ainsi qu'un de ses amis et son chauffeur, non loin de son domicile de Federal B Area. Cet homme n'avait aucune affiliation politique. Deux jours plus tôt, le quotidien de langue ourdou Takbir aurait cité une source du MQM qui annonçait l'assassinat d'un parent du Chief minister dans les jours suivants.

Des personnes considérées comme obéissant aux ordres donnés par les autorités ont également été tuées délibérément et arbitrairement par des groupes armés d'opposition. La police avait ordonné à Nazir Ahmed, conducteur de tracteur dans une entreprise privée de réfection des routes, de reboucher les tranchées creusées dans des rues de Nasir Colony, à Korangi, quartier contrôlé par le MQM. Le 6 juillet 1995, à leur arrivée sur le chantier, Nazir Ahmed et un autre conducteur ont été abattus par des tireurs postés sur des immeubles voisins. Un procès-verbal introductif a été dressé par la police locale, mais l'enquête n'a pas progressé, aucun témoin ne s'étant présenté et le nom des agresseurs n'étant pas connu.

Les autorités présentent dans les médias un grand nombre des homicides commis par les groupes armés d'opposition comme des « actions de représailles ». Ces homicides sont perpétrés immédiatement après des faits dont la police est tenue pour responsable, par exemple la mort d'un militant en garde à vue. C'est ainsi qu'après la mort de Farooq Putney, le 2 août, au cours d'un "accrochage", 22 personnes ont été tuées à Karachi le lendemain, dans un massacre décrit par les autorités comme une « vengeance » des groupes armés d'opposition. Autre cas, celui de douze personnes retrouvées mortes dans un minibus, abattues d'une seule balle dans la nuque ; elles avaient les yeux bandés. Selon un porte-parole de la police, les victimes étaient des Pendjabis et des Sindhis tués par le MQM, qui les soupçonnait d'être des indicateurs. La police a également trouvé deux cadavres non identifiés dans le coffre d'une voiture abandonnée. Les corps découpés avaient été entassés dans des sacs de jute, avec un morceau de papier portant la mention : « Vengeance pour le meurtre de Farooq Putney. » Le MQM a nié toute responsa-bilité dans ces homicides et il a dénoncé le meurtre du frère aîné et du neveu d'Altaf Hussain commis le 7 décembre, soit quelques jours seulement après la mort du parent du Chief minister. Nasir Hussain et Arif Hussain auraient été arrêtés par des membres de la police et des Rangers à leur domicile de Federal B Area, respecti-vement le 4 et le 6 décembre. Leurs corps, qui présentaient apparemment de nombreuses lésions, ont été retrouvés le 9 décembre dans un endroit isolé, à Gadap.

Des journalistes et d'autres personnes qui avaient critiqué différents groupes armés d'opposition signalent depuis des années à Amnesty International qu'eux-mêmes et leurs proches sont menacés d'enlèvement et de mort s'ils ne changent pas d'attitude. Des agressions ont été commises récemment. Le 4 décembre 1994, Muhammad Salahuddin, rédacteur en chef de l'hebdomadaire de langue ourdou Takbeer, a été abattu alors qu'il se trouvait dans sa voiture devant son bureau à Karachi. Son bureau avait été saccagé et sa maison incendiée à la fin de 1991, apparemment par des militants du MQM(A), car il dénonçait fermement la politique menée par ce parti. En février 1995, les bureaux de Karachi des quotidiens The News et Nawa-e Waqt ont été incendiés par des militants armés et plusieurs journalistes ont été passés à tabac. Le 21 juin 1995, une grenade autopropulsée a été tirée contre le même immeuble. Aucun groupe armé n'a revendiqué cet acte, mais les journaux ont reçu des appels téléphoniques annonçant de nouvelles attaques. Sabir, le fils d'un responsable de la Ligue musulmane d'Orangi, à Karachi, qui avait critiqué les « terroristes » dans une interview à la télévision à la mi-juillet, a été enlevé et tué le 29 juillet 1995 dans cette ville. Un journaliste basé à Karachi a déclaré à Amnesty International : « Si vous écrivez [en critiquant le MQM], vous recevez rapidement un appel téléphonique. Ils vous disent qu'ils savent où vous et votre famille habitez, où vous travaillez et quelle école [vos enfants fréquentent]. Ils disent « faites attention » et ils raccrochent. » Des attaques imputables à d'autres groupes armés d'opposition sont également signalées. Le 6 décembre 1994, Mohammad Samdani Warsi, directeur du quotidien de langue ourdou Parcham, considéré comme proche du MQM, a été abattu dans son bureau, apparemment par les membres d'un groupe hostile au MQM(A). Les rédacteurs, les pigistes et même les vendeurs du journal de langue sindhi Kawish ont été harcelés et menacés en décembre 1995 par des personnes qui appartenaient, semble-t-il, au Jeay Sindh Taraqi Pasand Party (Parti progressiste pour que vive le Sind), un mouvement nationaliste sindhi. Les bureaux de cette publication à Karachi et dans d'autres villes du Sind ont été saccagés et des exemplaires du journal ont été brûlés. Kawish avait publié une enquête sur les méthodes d'extorsion de fonds utilisées par ce parti.

Les Mohajirs qui ont rejoint des partis autres que le MQM semblent courir de grands risques. Un Mohajir militant du PPP (le nom de cette personne, la date et le lieu des faits ont été tenus secrets) qui avait refusé de fermer son magasin après un appel à la grève lancé par le MQM a reçu l'avertissement suivant : « Tu es mohajir, pourquoi es-tu membre du PPP ? Tu es un traître, un cancer, il faudrait t'éliminer. » De jeunes militants du MQM ont ensuite pillé son magasin et l'ont passé à tabac. Un autre Mohajir membre du PPP a déclaré aux représentants d'Amnesty Interna-tional : « ... J'ai été persécuté par le Jeay Sindh et par le MQM. [Les militants du] MQM me considéraient comme un traître parce que je suis un Mohajir comme eux, un réfugié de l'Inde, mais que je soutiens le Parti du peuple. » Il a ajouté : « [À partir de 1986-87, des militants du] MQM armés ont commencé à venir [...] souvent pour me harceler [...] Ils parlaient de politique, mais ce n'était pas un "débat politique" à cause de leurs armes et de leurs menaces. Ils ne s'en prenaient pas seulement à moi, mais aussi à d'autres militants du PPP [...] J'avais très peur d'eux [...] des agents du MQM sont venus chez moi et ils m'ont obligé à déménager. » Après avoir reçu des menaces répétées, cet homme a vécu dans la clandestinité pendant de longues périodes. Il a par ailleurs été enlevé à plusieurs reprises par une faction du Jeay Sindh et n'a été relâché qu'après avoir versé une forte rançon. Il a expliqué aux représentants de l'Organisation qu'il « [n'avait] aucun espoir réaliste de pouvoir continuer à vivre au Pakistan tant [qu'il] resterait fidèle à [ses] idées politiques. [Il craignait] chaque jour pour [sa] vie et pour celle de [ses] enfants ». Ces craintes sont fondées : les statistiques officielles fournies à Amnesty Interna-tional indiquent que, dans le seul district de Karachi-Ouest, 10 Mohajirs appartenant au PPP ont été tués entre le 1er juin et le 30 septembre 1995. Selon les autorités, au moins 32 membres du PPP ont été tués à Karachi en 1995. Ces chiffres ont été confirmés par des témoignages individuels et par les éléments recueillis dans la presse locale.

Des membres de certains groupes ethniques ont été pris pour cible à Karachi en 1995, mais il est impossible d'établir les responsabilités dans ces homicides. C'est ainsi que, le 2 novembre, 15 ouvriers de langue seraïki originaires du sud du Pendjab ont été tués à Samanabad, dans le quartier de Federal B Area. En juillet, plusieurs centaines de Sindhis ont fui Gulbahar en affirmant que des membres du MQM avaient occupé ce quartier et commençaient à les prendre pour cible.

Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de l'existence de salles de torture et de centres de détention privés gérés par des groupes armés d'opposition. Un Sindhi (le nom de cette personne, ainsi que la date et le lieu des faits sont tenus secrets) a affirmé qu'il avait été enlevé en septembre 1995 par des membres présumés du MQM(A). Ceux-ci l'ont emmené dans une usine désaffectée située dans un quartier dominé par ce groupe et l'ont enfermé dans une pièce où il a vu des armes, des lames de rasoir, des bâtons et des perceuses. Ses ravisseurs l'ont maltraité pendant six heures. Ils lui ont tailladé les épaules, les bras et le torse avec des lames de rasoir et l'ont brûlé avec des cigarettes, afin de le contraindre à quitter son emploi. Cet homme, qui était le seul dans son entreprise à parler le sindhi, n'a pas osé retourner sur son lieu de travail. Il portait toujours de longues cicatrices de coupures sur les épaules et sur le torse en décembre 1995.

Le 22 juillet 1995, des policiers et des Rangers ont investi une ancienne fabrique de tapis à Kashmir Colony, dans le quartier de Gulberg, à Karachi, qui, selon eux, avait abrité une salle de torture et un centre de détention du MQM. Des journalistes conduits sur les lieux quelques heures plus tard auraient constaté la présence de cordes, de câbles électriques et de taches de sang sur le sol. Des voisins de la salle de torture présumée leur ont dit que ce lieu avait été occupé par la force par de jeunes militants une dizaine de jours plus tôt, et qu'ils avaient souvent vu des personnes, les yeux bandés, qui y étaient amenées. Les membres des forces de l'ordre ont également fait évacuer Khajji Grounds, un terrain de football ouvert qui se trouvait à proximité. Des militants du MQM utilisaient apparemment ce lieu depuis deux à trois mois et y maltraitaient des gens. De source locale, Amnesty International a été informée que cet endroit, entouré sur trois côtés par des cours d'eau, occupait une position stratégique. Il est difficile pour les forces de l'ordre d'y pénétrer avec des fourgons ou des véhicules blindés en raison de l'étr oitesse des rues. Selon la même source d'information, lorsque des membres du MQM avaient occupé Gulbahar en mai 1995, ils « avaient retenu les habitants en otage dans leur propre quartier ». Les Sindhis et les Mohajirs qui ne soutenaient pas le MQM avaient été chassés. Les habitants restés sur place avaient été contraints de creuser des tranchées pour couper toutes les voies d'accès. Plusieurs habitants ont dit aux délégués de l'Organisation qu'ils avaient vu des cadavres non identifiés dans les rues.

Les journaux pakistanais ont publié des informations à propos de personnes qui avaient été délivrées alors qu'elles étaient détenues dans les salles de torture de certains groupes politiques. C'est ainsi que trois personnes appartenant, semble-t-il, à un organe chargé de faire respecter la loi auraient été libérées le 30 juin 1995, à Saeedabad, après que des policiers eurent aperçu leurs bras attachés qui dépassaient sous le rideau de fer d'un magasin. Le 1er septembre, des policiers auraient secouru un agent stagiaire et son ami qui étaient détenus dans une salle de torture de Nasir Colony, dans le quartier de Korangi. Les deux hommes avaient été enlevés, dépouillés et détenus pendant plusieurs heures quand les policiers les ont retrouvés.

La presse publie parfois les aveux de personnes présentées comme des membres du MQM. C'est ainsi que le quotidien Dawn a fait paraître, dans son édition du 26 juin 1995, une longue déclaration de Mohammad Taqi, arrêté un mois plus tôt à Islamabad, et qui avait reconnu publiquement avoir tué 16 personnes, appartenant pour la plupart au MQM (Haqiqi), sur ordre des dirigeants du MQM (Altaf). Les aveux présumés d'un policier qui avait travaillé clandestinement pour le MQM ont été publiés le 14 juillet : celui-ci affirmait qu'il avait participé à un certain nombre d'attaques et d'homicides à Karachi à l'instigation des dirigeants du MQM(A). D'anciens prisonniers ont également déclaré à Amnesty International que leurs codétenus appartenant au MQM parlaient ouvertement des infractions qu'ils avaient commises.

Des porte-parole du MQM(A) ont déclaré que ces aveux étaient mensongers et que les salles de torture n'existaient pas. Ils ont à leur tour affirmé que des membres et des sympathisants de leur mouvement avaient été enlevés et tués par des membres du MQM(H). Par exemple, ils ont raconté que, le 18 septembre 1995, Mohammad Rizwan Beg, frère d'Ahsan Beg, militant du MQM, avait été enlevé par des membres du MQM(H) non loin de son domicile. Le corps de ce garçon de douze ans, qui portait des traces de sévices, a été retrouvé le lendemain à Landhi, quartier presque entièrement contrôlé par le MQM(H).

Le groupe Haqiqi a, pour sa part, affirmé que le MQM(A) avait enlevé, torturé et tué un certain nombre de ses membres. C'est ainsi qu'après la mort, le 12 mars 1995, de sept hommes dans un centre présumé de commandement du Haqiqi situé à Pak Colony, dans le district de Karachi-Nord, Afaq Ahmed, le dirigeant du Haqiqi, a déclaré : « Des membres du MQM (Altaf), soutenus par la police et par les Rangers, rôdent dans les rues. Ils vont chercher nos militants chez eux et ils les tuent de sang-froid. » Le MQM(H) a remis à Amnesty International une liste de 95 de ses membres qui auraient été tués en 1995 à Karachi par des militants du MQM(A). Selon Afaq Ahmed, à la mi-janvier 1996, le siège du MQM(H) à Landhi a été la cible de tirs de roquettes et d'armes automatiques attribués à des militants du MQM(A).

De son côté, le Jeay Sindh Taraqi Pasand Party a informé l'Organisation que 178 de ses militants avaient été tués en 1995, à Karachi, par des membres d'autres partis. Des affrontements entre des membres du MQM(H) et du Jeay Sindh ont également été signalés à Malir en décembre 1995.

Les deux factions du MQM, celles du Jeay Sindh et différents groupements religieux s'affrontent à Karachi, et plusieurs de ces groupes s'opposent au gouvernement. Cette confusion permet à chacun d'eux, ainsi qu'au gouvernement, de tenir les autres pour responsables des exactions. Amnesty International estime toutefois que les éléments disponibles donnent nettement à penser que tous les groupes armés d'opposition actifs à Karachi sont responsables d'actes de torture, d'enlèvements et d'homicides. L'Organisation appelle donc à nouveau ces groupes à mettre un terme à leurs exactions et à respecter les normes minimales du droit humanitaire.

4. L'impunité des auteurs d'atteintes aux droits de l'homme

Les autorités n'ont ouvert aucune enquête sur des dizaines de cas de torture, de mort en détention, d'exécution extrajudiciaire et de "disparition" attribués aux membres des organes chargés de faire respecter la loi, pas plus que sur les actes de torture, les prises d'otages et les homicides délibérés et arbitraires imputables à des groupes armés d'opposition. Les auteurs de tels agissements n'ont donc pas été traduits en justice. Le fait de ne pas ordonner d'enquêtes ni de poursuites renforce l'impression que le gouvernement cautionne de telles pratiques et peut avoir directement contribué à la persistance des atteintes aux droits de l'homme observée à Karachi. Les groupes armés d'opposition semblent encourager les exactions perpétrées par leurs membres, voire en être complices.

Les policiers et les Rangers qui sont présumés responsables de violations des droits de l'homme ne sont que très rarement suspendus de leurs fonctions ou inculpés. À la connaissance d'Amnesty International, aucun policier n'a été condamné pour des violations des droits fondamentaux perpétrées à Karachi. Des membres des organes chargés de faire respecter la loi ont dans de très rares cas été inculpés. À la fin de juillet 1995, six policiers ont été suspendus de leurs fonctions à la suite de la mort d'un jeune suspect placé en garde à vue. Mohammad Tehseen Khan, sympathisant du MQM habitant le quartier d'Orangi, avait été arrêté le 17 juillet pour port d'arme sans autorisation. Ce jeune homme de vingt-quatre ans est mort le lendemain et son corps a été transporté à l'aube du 19 juillet à l'hôpital universitaire Jinnah, aux fins d'autopsie. Les médecins auraient déclaré que le corps du jeune homme présentait des traces de torture. La police, quant à elle, affirmait qu'il était mort de maladie, mais une procédure a par la suite été ouverte à l'encontre de six policiers du chef de l'article 304-34 du Code pénal (homicide volontaire et entente délictueuse). Une enquête administrative et une information judiciaire ont été ordonnées afin d'établir les circonstances de la mort du prisonnier et les responsa-bilités. L'Organisation ignore les suites données à cette affaire, car les conclusions des investigations n'ont apparemment pas été rendues publiques. Les autorités ont ordonné l'ouverture de plusieurs autres enquêtes pour établir les responsabilités dans des cas de mort en détention et d'exécutions extrajudiciaires. Toutefois, à la connaissance d'Amnesty International, aucun rapport n'a été publié et aucun membre des organes chargés de faire respecter la loi n'a été tenu pour responsable de violations des droits de l'homme.

Le gouvernement ne semble pas avoir réussi à mettre un terme aux exactions perpétrées par les groupes armés d'opposition et à déférer à la justice les auteurs d'enlèvements, d'actes de torture et d'homicides délibérés et arbitraires. Alors qu'un grand nombre de militants sont détenus dans des établissements pénitentiaires, où ils sont souvent maltraités et privés des garanties prévues par la loi, très peu d'entre eux ont été jugés et condamnés. De nombreux éléments indiquent par ailleurs que les membres des organes chargés de faire respecter la loi font parfois justice eux-mêmes, exécutant sommairement des militants de groupes armés d'opposition au lieu de les arrêter en vue de poursuites judiciaires.

Les autorités semblent en outre n'arrêter que les membres de certains groupes d'opposition. Le ministre fédéral de l'Intérieur aurait ordonné l'arrestation d'Afaq Ahmed, le dirigeant du MQM(H), sur la base du « procès-verbal introductif public » de Farooq Sumar, dans lequel ce dernier accusait les autorités de collusion avec le MQM(H), qu'il estimait coupable d'extorsion de fonds (cf. plus haut). Cet ordre a, semble-t-il, été annulé sur intervention personnelle du Chief minister du Sind. Farooq Sumar a signalé que le MQM(H), apparemment enhardi par cette initiative, lui avait adressé de nouvelles menaces, de même qu'à ses proches.

Les médias pakistanais font publiquement état du « soutien secret persistant apporté par les services de renseignements à la faction dissidente du MQM Haqiqi », soutien qui empêche toute amélioration de la situation à Karachi (Dawn, 27 mai 1995). Des organisations de défense des droits de l'homme ont affirmé que des personnes appartenant à des groupes politiques militants et qui sont connues pour avoir commis des infractions graves se déplacent librement dans Karachi. Des journalistes ont signalé à Amnesty International qu'ils savent où se trouvent certaines des cachettes de groupes armés d'opposition responsables d'homicides et d'enlèvements ; il est impossible que les forces de l'ordre et les différents services de renseignements intervenant à Karachi ne les connaissent pas. Ces journalistes ont également fait observer que les affrontements prolongés entre des groupes armés d'opposition pour le contrôle de territoires à Karachi révèlent leur présence aux autorités ; si celles-ci ne procèdent à aucune arrestation, ce n'est pas par manque d'information.

Amnesty International estime que l'impunité persistante dont bénéficient certains groupes politiques armés les a encouragés à continuer à harceler et à menacer leurs opposants et les civils non armés. L'Organisation considère que le gouvernement doit agir de manière cohérente et dans le respect de la loi pour mettre un terme aux exactions commises par tous les groupes armés d'opposition. Il doit en outre faire savoir clairement que tous les responsables de tels agissements seront traduits en justice.

Les groupes armés d'opposition ne semblent pas avoir pris de mesures pour faire en sorte que leurs membres renoncent à enlever des opposants, à leur infliger des tortures et à les tuer de manière délibérée et arbitraire. Ils paraissent au contraire permettre ou cautionner, voire encourager de telles pratiques. Amnesty Interna-tional invite à nouveau les groupes armés d'opposition à faire savoir clairement à leurs membres que les enlèvements, les actes de torture et les homicides délibérés et arbitraires ne seront pas tolérés.

5. Les déclarations des autorités sur la situation des droits de l'homme

à Karachi

Les organisations locales et internationales de défense des droits de l'homme ont exprimé leur préoccupation à propos de la dégradation de la situation des droits fondamentaux à Karachi. Plusieurs initiatives locales comme Citizen's Voice (La voix des citoyens) ont vu le jour ces derniers mois, les habitants de Karachi ayant apparemment l'impression que les partis politiques sont incapables de résoudre la crise. La HRCP a exprimé à maintes reprises son inquiétude à propos du nombre croissant de cas de mort en garde à vue et d'homicides délibérés et arbitraires perpétrés tant par les organes gouvernementaux que par les groupes militants. Amnesty International partage cette inquiétude. Les organisations locales et interna-tionales de défense des droits de l'homme ne cessent d'appeler le gouvernement pakistanais à ordonner l'ouverture d'enquêtes indépendantes et impartiales sur les cas signalés d'atteintes aux droits de l'homme commises par les organes chargés de faire respecter la loi et par les groupes armés d'opposition. Ces organisations appellent également les groupes armés d'opposition à respecter les normes minimales du droit humanitaire.

Certains partis politiques pakistanais ont également exprimé leur préoccupation à propos de la situation à Karachi. Dans un communiqué de presse diffusé le 5 août, Mujahid Khan Baluch, premier vice-président de la Pakistan Muslim League (PML, Ligue musulmane du Pakistan), a réclamé l'ouverture d'une information judiciaire pour établir les circonstances dans lesquelles Farooq Dada avait trouvé la mort dans un "accrochage", étant donné les versions contradictoires des faits. Le professeur Ghafoor, dirigeant de la Jamaat-e Islami (Société de l'islam), a déclaré le 19 octobre que les arrestations indues, les homicides commis au cours d'accro-chages et le comportement discriminatoire des forces de l'ordre suscitaient le mécontentement de la population de Karachi. Bien que les plus hautes instances du PPP aient nié toutes les accusations d'atteintes aux droits de l'homme, les dirigeants locaux ont exprimé leur inquiétude face aux « excès de la police ». Les présidents des sections locales du PPP pour le district de Karachi-Centre qui se sont réunis le 15 septembre ont déclaré que « les arrestations d'innocents étaient un complot en vue de discréditer le gouvernement » (Dawn, 16 septembre 1995). Le Chief minister du Sind, Syed Abdullah Shah, avait déclaré la veille à la presse qu'il avait donné l'ordre à l'inspecteur général de la police pour la province du Sind d'examiner les plaintes déposées contre la police pour harcèlement de citoyens innocents.

Les déclarations publiques enveniment parfois la situation à Karachi et peuvent encourager la violence. Les responsables gouvernementaux, qui présentent généra-lement le MQM comme une organisation « terroriste liée à l'Inde », le tiennent pour responsable de tout événement faisant de nombreuses victimes, sans avoir mené une enquête au préalable, et ils réclament l'élimination des « terroristes ». Le ministre de l'Intérieur, Nasirullah Babar, a déclaré le 24 septembre que 300 à 400 « terroristes » avaient été arrêtés ou « éliminés » et que 400 environ étaient toujours recherchés. Il avait annoncé le 3 septembre : « Tout individu qui porte une arme et trouble l'ordre public sera abattu sans sommation. » (Dawn, 4 septembre 1995) À la suite de la mort de Farooq Putney et de trois autres personnes dans un "accrochage" le 2 août, le ministre de l'Intérieur avait invité les jeunes gens à jeter leurs armes « sous peine de connaître le même sort que Farooq Dada ». Le Chief minister du Sind, Syed Abdullah Shah, a déclaré dans une conférence de presse que la situation s'était considérablement améliorée à Karachi car « les bras des terroristes étaient tordus sans être tout à fait brisés, ce qui contribuait à améliorer d'une manière générale la situation » (Dawn, 27 août 1995).

Malgré des informations persistantes faisant état de cas de mort en détention et d'exécutions extrajudiciaires, le Premier ministre Benazir Bhutto aurait déclaré à l'issue d'une réunion avec des responsables gouvernementaux qu'elle avait autorisé la police à user de « brutalité » en cas de besoin pour réprimer l'anarchie. Des fonctionnaires auraient été menacés de révocation s'ils ne parvenaient pas à rétablir rapidement l'ordre à Karachi. Alors que le gouvernement aurait dû exiger le respect scrupuleux des procédures légales, plusieurs policiers qui avaient tué des « terroristes » présumés dans des circonstances suspectes – lors d'"accrochages" – ont été récompensés.

Le gouvernement fédéral a réagi à l'aggravation de la crise à Karachi en annonçant des réformes législatives visant à étendre le champ d'application de la peine de mort à des infractions qui, selon lui, ne peuvent être réprimées par les lois existantes. Le 18 septembre 1995, le gouvernement fédéral a déclaré qu'il avait décidé d'introduire des réformes législatives en vue d'appliquer la peine de mort à tout individu reconnu coupable de détention, de port ou de commerce d'armes illégal, y compris de lance-roquettes, de missiles, de mitrailleuses, de dynamite et de détonateurs. Des peines d'emprisonnement allant jusqu'à la réclusion à perpétuité peuvent être prononcées pour le trafic d'autres armes et munitions. En annonçant les réformes qui devaient être introduites par voie d'ordonnance, le ministre de l'Information et de la Radiodiffusion a déclaré : « C'est une bonne initiative et je suis certain que, dès qu'elle aura été mise en œuvre, la contrebande d'armes cessera et la situation s'améliorera à Karachi. » Amnesty International est inconditionnellement opposée à la peine capitale, qu'elle considère comme une violation du droit le plus fonda-mental, à savoir le droit à la vie. L'Organisation estime, en outre, que l'effet dissuasif de cette peine n'a jamais été démontré. Elle appelle donc le gouvernement pakis-tanais à réexaminer l'extension récente du champ d'application de la peine de mort.

Les préoccupations d'Amnesty International et ses recommandations

au gouvernement pakistanais ainsi qu'aux groupes armés d'opposition

Amnesty International appelle à nouveau toutes les parties au conflit qui sévit à Karachi à faire tout leur possible pour rétablir une situation dans laquelle les habitants pourront jouir dans la dignité de leurs droits fondamentaux, notamment du droit à la vie et à la liberté de la personne humaine.

Les gouvernements sont parfois tentés, dans des situations de conflit armé, d'adopter des mesures drastiques pour rétablir l'ordre. Toutefois, de telles situations ne peuvent jamais servir d'excuse pour commettre des violations des droits de l'homme.

Amnesty International appelle le gouvernement pakistanais à :

o condamner publiquement le recours à la torture, les exécutions

extrajudiciaires et les "disparitions"

Le gouvernement pakistanais devrait manifester publiquement son opposition totale à ces violations des droits fondamentaux. L'Organisation appelle les plus hautes autorités, y compris le chef de l'État, les chefs des gouvernements fédéral et provin-ciaux et les responsables des forces de sécurité à condamner publiquement le recours à la torture, les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions". Elles devraient faire savoir clairement à l'ensemble des membres des organes chargés de faire respecter la loi que ces violations des droits fondamentaux ne sauraient en aucun cas être tolérées. Le gouvernement pakistanais devrait prendre les mesures concrètes décrites ci-après pour démontrer son engagement en faveur de la protection des droits de l'homme. Il devrait ordonner l'ouverture d'enquêtes sur les violations des droits de l'homme qui lui sont signalées, déférer les responsables à la justice, accorder une indemnité appropriée aux victimes, veiller à ce qu'aucun prisonnier ne soit victime de torture, d'exécution extrajudiciaire ou de "disparition" et mettre en place des garanties destinées à éviter le renouvellement de telles pratiques.

o libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion

Bon nombre des détenus politiques au Pakistan font l'objet d'inculpations pénales et Amnesty International n'est pas en mesure d'établir si celles-ci sont justifiées. Il est aussi souvent difficile de savoir si les prisonniers politiques sont des prisonniers d'opinion, c'est-à-dire des personnes détenues pour avoir simplement exprimé leurs opinions politiques sans user de violence, ou en raison de leur sexe, de leur couleur, de leur langue ou encore de leur religion. Amnesty International considère toutefois comme des prisonniers d'opinion toutes les personnes détenues au Pakistan unique-ment parce que les autorités ne parviennent pas à arrêter leurs proches recherchés. Elle prie le gouvernement de libérer immédiatement et sans condition tous les prison-niers d'opinion et de veiller à ce qu'aucun individu ne soit désormais incarcéré comme tel.

o garantir un procès équitable à tous les détenus politiques

Amnesty International exhorte les autorités à veiller à ce que tous les détenus politiques bénéficient d'un procès équitable, conformément aux normes internatio-nales énoncées notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). L'article 14 de ce pacte énumère les principes fondamentaux d'équité des procès, notamment le droit d'être présumé innocent tant que la culpabilité n'a pas été légalement établie (art. 14-2) et le droit de communiquer avec l'avocat de son choix (art. 14-3-b). Ces détenus doivent être jugés dans un délai raisonnable ou remis en liberté.

o enquêter sur tous les cas de torture, de mort en détention, d'exécution

extrajudiciaire ou de "disparition" qui sont signalés

Amnesty International exhorte de nouveau le gouvernement pakistanais à veiller à ce que tous les cas signalés de torture, de mort en détention survenue apparemment à la suite de sévices, d'exécution extrajudiciaire et de "disparition" fassent sans délai l'objet d'une enquête approfondie et impartiale. L'autorité chargée de l'enquête devrait disposer des ressources et des pouvoirs nécessaires pour mener à bien ses investigations, y compris le pouvoir de contraindre les témoins à comparaître et de recueillir des éléments de preuve. Le gouvernement devrait faire en sorte que les victimes et les témoins soient adéquatement protégés contre le harcèlement. Le mandat de la commission d'enquête, sa composition et les conclusions de ses investigations devraient être rendus publics sans délai.

o déférer promptement à la justice tous les membres des organes chargés

de faire respecter la loi tenus pour responsables d'actes de torture, de morts

en détention, d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions"

Il est essentiel pour mettre un terme aux violations des droits fondamentaux que les responsables de tels agissements soient déférés à la justice sans délai et qu'ils soient sanctionnés conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme. Le phénomène de l'impunité, littéralement l'exemption de toute sanction, est l'un des principaux facteurs qui contribuent à la persistance des violations des droits de l'homme dans le monde entier. En déférant à la justice les auteurs de tels agissements, le gouvernement fera savoir clairement que de tels actes ne sauraient être tolérés et que leurs auteurs seront tenus entièrement responsables. Le fait de ne pas enquêter sur les violations des droits de l'homme et de ne pas sanctionner les responsables déclenche un engrenage de la violence qui entraîne la persistance des violations.

Les informations judiciaires ouvertes sur les violations des droits fondamentaux devraient viser non seulement les auteurs d'actes de torture et d'autres violations des droits fondamentaux, mais aussi tous ceux qui encouragent ou ordonnent de telles pratiques, qui tentent délibérément de les dissimuler ou qui y participent d'une autre manière.

o ratifier les traités internationaux relatifs à la prohibition de la torture,

des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions"

En ratifiant les traités internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l'homme, un gouvernement affirme devant la communauté internationale son engagement à respecter ces droits et à les promouvoir. Une telle initiative est également une garantie pour tous les habitants d'un pays que les gouvernements futurs honoreront l'obligation internationale de protéger les droits de l'homme. Amnesty International considère la ratification de ces instruments comme une indication importante de l'adhésion d'un gouvernement au concept des droits de l'homme en tant que préoccupation transcendant les frontières nationales. La ratification de ces traités ne renforce pas seulement les efforts nationaux en vue de la mise en application et de la protection de ces droits, elle préserve aussi les initiatives importantes prises par un gouvernement en place contre un retour en arrière des gouvernements futurs.

L'Organisation réitère donc son appel au gouvernement pakistanais pour qu'il ratifie les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le PIDCP et le Premier Protocole facultatif s'y rapportant, qui prévoit la possibilité pour un particulier de déposer une plainte. La ratification de ces traités ou l'adhésion à ces instruments ne signifierait pas en soi la fin du recours à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et aux "disparitions", mais elle démontrerait l'engagement du gouvernement, sur le plan national et international, à respecter et promouvoir ces droits. Elle fournirait aussi un cadre à l'intérieur duquel le gouvernement pourrait œuvrer en vue de l'élimination de ces formes de violations des droits de l'homme.

Préoccupations d'Amnesty International relatives aux groupes armés d'opposition

et recommandations de l'Organisation à leur intention

Amnesty International est opposée dans tous les cas à la torture, aux mauvais trai-tements, aux prises d'otages et aux homicides délibérés et arbitraires auxquels se livrent les groupes armés d'opposition. Elle se fonde, dans sa dénonciation des exactions commises par ces groupes, sur les normes internationales du droit huma-nitaire. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 est la norme la plus largement applicable aux diverses situations de conflit armé interne ; il énonce les normes minimales qui s'appliquent tant aux gouvernements qu'aux groupes politiques armés. Les groupes politiques armés doivent respecter cet article 3, paragraphes 1-a, 1-b et 1-c, quel que soit le niveau de conflit ou la violence de l'affrontement avec le gouvernement. L'article 3 définit de manière claire et complète les individus qui doivent être protégés, à savoir : « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause ... » Le paragraphe 1 de l'article 3 prohibe certains actes « en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus ». Citons parmi ces actes (paragraphe 1), les atteintes à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutila-tions, les traitements cruels et les tortures, les prises d'otages, les atteintes à la dignité des personnes, en particulier les traitements humiliants et dégradants.

Amnesty International exhorte tous les groupes armés d'opposition à respecter strictement ces normes minimales. Elle appelle les chefs de ces groupes à faire savoir clairement à leurs subordonnés qu'ils doivent mettre un terme à leurs exactions, notamment aux prises d'otages, aux actes de torture et aux homicides délibérés et arbitraires.

Annexe :

Réponses du gouvernement pakistanais

à la déclaration du 17 août 1995 d'Amnesty International

Après avoir publié le 17 août 1995 son appel le plus réce nt au gouvernement pakistanais (cf. le document intitulé Pakistan. Persistance des violations et exactions à Karachi, index AI : ASA 33/21/95), Amnesty International a reçu plusieurs réponses de sa part. L'Organisation exhortait le gouvernement pakistanais à protéger les citoyens de Karachi contre les homicides ciblés perpétrés par les groupes armés d'opposition et à enquêter sur les violations des droits fondamen-taux imputables aux membres des organes chargés de faire respecter la loi. Le ministre de la Justice a commenté ce document le 19 août devant la presse. La Haute Commission du Pakistan à Londres et la Mission permanente du Pakistan à Genève ont adressé le 25 août des déclarations presque identiques à Amnesty International, la Haute Commission faisant parvenir une seconde réponse le 1er septembre. Le sénateur Iqbal Haider a envoyé le 28 août une longue réponse à l'Organisation. Enfin, le gouvernment provincial du Sind a répondu le 17 octobre. Bien que certaines des réactions soient identiques, elles seront examinées séparément.

La déclaration publique d'Amnesty International évoquait également les exactions commises par les groupes armés d'opposition et formulait des recommandations pour y mettre fin. Aucun de ces groupes n'a toutefois répondu.

1) Le 19 août 1995, à Islamabad, Raza Rabbani, ministre de la Justice, a déclaré à la presse que la déclaration d'Amnesty International contenait une contradic-tion : « D'un coté, elle accuse le gouvernement de ne pas prendre des mesures adéquates et, de l'autre, elle parle de prétendus excès. » Cette réponse semble voir délibérément une contradiction dans une déclaration, alors que celle-ci aborde plusieurs sujets de préoccupation. L'Organisation avait déclaré que le gouvernement devrait protéger de manière appropriée les citoyens contre les exactions perpétrées par les groupes armés d'opposition, mais sans avoir recours à des moyens entraînant des violations graves des droits fondamentaux.

Dans la même conférence de presse, Raza Rabbani a également nié vigoureuse-ment que les détenus soient torturés. Il a déclaré : « Tout accusé, qu'il se soit rendu ou qu'il ait été arrêté, bénéficie de la protection prévue par la législation nationale. Lorsque de tels agissements ont été portés à la connaissance des autorités, elles ont réagi sans délai pour vérifier l'exactitude des informations reçues. » Amnesty International estime, précisément, que le gouvernement pakistanais n'a pas rempli ses obligations en ce domaine – à savoir enquêter sur tous les cas de violations des droits de l'homme qui lui sont signalés et déférer les responsables à la justice. La déclaration de l'Organisation appelait expressément le gouvernement à ordonner de enquêtes indépendantes et impartiales sur les violations qui lui sont signalées. Amnesty International n'ignore pas que plusieurs enquêtes ont été ouvertes, mais leurs conclusions ne lui ont pas été communiquées. Elle n'a pas eu connaissance que des poursuites aient été engagées à l'encontre d'auteurs présumés de violations des droits fondamentaux.

2) Le 5 septembre 1995, Amnesty International a reçu une déclaration détaillée du sénateur Syed Iqbal Haider, chargé des droits de l'homme au sein du Pakistan People's Party (PPP, Parti du peuple pakistanais). Celui-ci affirmait que l'Organisation avait été « influencée par la propagande adverse partiale », car « l'instrument principal de la destruction à Karachi, le MQM (Altaf), avait été complètement absous de toute mauvaise action ». Quelques jours plus tôt, le sénateur Haider avait déclaré à la presse à Islamabad que la déclaration d'Amnesty International « tentait de faire apparaître cette organisation terroriste comme l'une des victimes » (Dawn, 31 août 1995).

La lettre du sénateur Haider indique ensuite le nombre de morts survenues à Karachi pendant les périodes du 1er au 31 juillet et du 1er janvier au 18 août 1995. Elle détaille comme suit les 279 homicides recensés à Karachi en juillet : six terro-ristes tués lors d'accrochages avec la police, au moins 15 membres des forces de l'ordre et neuf militants du PPP « tués par des terroristes appartenant au MQM(A) », les autres étant « des civils innocents victimes du terrorisme aveugle ».

Amnesty International estime que ce jeu avec les chiffres est futile. Le but de l'action de l'Organisation n'est pas de dire quel est le groupe qui a le plus souffert dans une situation donnée. Tout individu – quelle que soit son affiliation politique, qu'il s'agisse d'un soi-disant « terroriste » ou d'un suspect de droit commun – qui est torturé ou tué délibérément et arbitrairement – que ce soit par un fonctionnaire ou par un groupe armé d'opposition – est un sujet de préoccupation pour l'Organi-sation. Chaque cas individuel doit faire l'objet d'une enquête et les responsables doivent être déférés à la justice. Les autorités doivent en outre empêcher le renouvellement de tels agissements. Amnesty International réitère donc son appel au gouvernement pakistanais pour qu'il veille à ce que tous les cas signalés de torture, de mort en détention, d'exécution extrajudiciaire ou de "disparition" fassent l'objet d'une enquête – en vue de déférer les responsables à la justice –, et pour qu'il prenne de toute urgence des mesures afin d'empêcher le renouvellement de tels agissements.

La lettre du sénateur Iqbal Haider fait par ailleurs abstraction du fait qu'Amnesty International a expressément condamné les actes de torture et les homicides perpétrés par les groupes armés d'opposition, appelant à plusieurs reprises ces derniers à mettre un terme à leurs exactions (cf. les documents intitulés Pakistan: Torture, deaths in custody and extrajudicial executions [index AI : ASA 33/05/93] – Pakistan. Torture, morts en détention et exécutions extrajudiciaires –, Pakistan. Persistance des cas de torture, de mort en détention, d'exécution extrajudiciaire et de "disparition" sous le gouvernement du PPP [index AI : ASA 33/01/95], ainsi que plusieurs bulletins d'informations diffusés en 1994 et en 1995 [index AI : ASA 33/WU 01/94, ASA 33/WU 08/94, ASA 33/WU 05/95, ASA 33/16/95 et ASA 33/21/95]).

À propos de l'affirmation d'Amnesty International selon laquelle Farooq Putney et trois autres militants du MQM semblent avoir été sommairement exécutés le 2 août et que toutes ces informations devraient faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale, le sénateur Iqbal Haider fait observer que Farooq Putney était recherché dans au moins 40 procédures pénales dont 16 pour meurtre. Il ajoute que cet homme avait ouvert le feu sur des membres des forces de l'ordre quand il avait refusé d'obtempérer à l'ordre qu'ils lui avaient été intimé d'arrêter sa voiture. Amnesty International pense que le fait que Farooq Putney était peut-être un criminel n'est absolument pas pertinent et que cela ne peut en aucun cas justifier que cet homme soit soumis à une justice sommaire rendue par les membres des forces de l'ordre. Dans sa déclaration, l'Organisation exhortait le gouvernement à ordonner une enquête indépendante, précisément parce que les circonstances de la mort de Farooq Putney étaient douteuses, puisque la famille de cet homme affirmait qu'il avait été arrêté la veille. Le sénateur Iqbal Haider ne répond malheureusement pas à cette demande. Amnesty International considère en outre comme non pertinent le fait que, selon le sénateur, la direction du parti ait déclaré après la mort de Farooq Putney que celui-ci était un guérillero et que 25 personnes aient trouvé la mort dans de prétendus « homicides par vengeance ». Les actes de violence ou les crimes commis par un groupe ne peuvent en aucun cas justifier le fait que le gouvernement commette des violations des droits fondamentaux contre ce groupe.

À propos de la déclaration d'Amnesty International selon laquelle Farooq Sumar avait accusé le gouvernement d'avoir passé une « alliance avec les criminels » (il ne s'agit pas d'une accusation émanant de l'Organisation, contrairement à ce qu'affirme le sénateur ; le texte indique clairement qu'il s'agit d'une citation), le sénateur Iqbal Haider joint à sa réponse un « exposé détaillé » d'origine inconnue et dont le contenu est en contradiction avec les déclarations de Farooq Sumar à Amnesty International, ainsi qu'avec les conclusions de l'enquête menée par la HRCP. Pour démontrer que le gouvernement ne soutient aucun groupe terroriste, le sénateur Iqbal Haider indique que « de nombreux militants du MQM(H) sont incarcérés ou ont été tués par les terroristes ». Beaucoup d'observateurs à Karachi ont fait observer que le fait que le dirigeant du MQM(H), Afaq Ahmed, inculpé d'un grand nombre d'infractions pénales, se déplace librement, prouvait le contraire. (Voir également ci-après les statistiques officielles sur les arrestations des membres des différents partis.)

Le sénateur Iqbal Haider termine sa lettre en disant qu'Amnesty International ne doit pas « soutenir, justifier ou encourager les terroristes ou les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme ». L'Organisation n'a jamais agi de la sorte : elle a toujours condamné les exactions perpétrées par tous les groupes d'opposition et elle n'a cessé de leur demander de mettre un terme à la torture et aux homicides délibérés et arbitraires.

La dénonciation par l'Organisation des exactions perpétrées par les groupes armés d'opposition ne l'empêche pas d'insister avant tout sur les responsabilités des gouvernements. Ceux-ci ont le devoir de respecter le droit international relatif aux droits de l'homme et de protéger les individus relevant de leur compétence. Ils ne peuvent y déroger dans des situations difficiles, par exemple s'ils sont confrontés à une situation interne d'urgence, au terrorisme ou à la subversion, et commettre des violations des droits de l'homme dans un but spécifique, comme celui de rétablir l'ordre. Amnesty International continue donc de considérer les droits de l'homme comme les droits de l'individu par rapport à l'autorité gouvernementale et elle ne cesse d'exprimer aux gouvernments sa préoccupation face aux violations dont ils sont responsables. Le sénateur Iqbal Haider a de nouveau déclaré en décembre 1995 à Amnesty International : « Le gouvernement n'a jamais dit à la police de commettre des violations des droits de l'homme [...] Le gouvernement s'est sincèrement engagé à faire en sorte que la police ne fasse pas une utilisation abusive de la force, qu'elle n'ait pas recours à la torture et qu'elle ne commette pas des exécutions extrajudiciaires. » Ces engagements doivent cependant se traduire en mesures visant à empêcher les violations des droits fondamentaux et à déférer promptement à la justice les responsables de tels agissements s'ils surviennent.

3) Le 26 septembre 1995, Amnesty International a reçu une réponse de la Mission permanente du Pakistan à Genève, datée du 25 août. Les informations qu'elle contenait étaient, selon les termes de la lettre, « fondées sur les faits » établis « à partir d'enquêtes approfondies menées par les autorités concernées au Pakistan ». Le 28 août, une réponse presque identique, également datée du 25 août 1995, mais émanant de la Haute Commission du Pakistan à Londres, est parvenue à l'Organisation. Les commentaires contenus dans ces lettres sur la mort de Farooq Putney au cours d'un "accrochage" et sur la plainte de Farooq Sumar sont identiques à ceux faits par le sénateur Iqbal Haider (cf. plus haut).

Les lettres énumèrent les arrestations intervenues à Karachi entre le 1er janvier et le 20 août 1995, en indiquant qu'il s'agit de 147 membres du MQM(A), de deux membres du MQM(H), de sept membres du Sipah-e Sahaba, de trois membres d'Al Zulfikar et de 1133 autres. Cette répartition semble en contradiction avec les déclarations du sénateur Iqbal Haider dans sa lettre à Amnesty International, puisque ce dernier affirme que « de nombreux militants du MQM(H) » ont été arrêtés et que le gouvernement ne soutient aucun groupe particulier.

4) Le 3 septembre 1995, l'Organisation a reçu une nouvelle lettre de la Haute Commission du Pakistan à Londres. Elle demandait uniquement « comment Amnesty International était parvenue à la conclusion que "le gouvernement n'agissait pas suffisamment pour protéger les citoyens innocents" ». L'Organisation avait émis l'avis que le nombre élevé et persistant d'homicides perpétrés à Karachi, nombre confirmé par les statistiques officielles relatives aux civils innocents tués dans le cadre des violences politiques, démontrait à lui seul que les autorités ne protégeaient pas suffisamment les citoyens.

5) Le 17 octobre 1995, Amnesty International a reçu une réponse rédigée par le conseiller à l'information du Chief minister du Sind, au nom du gouvernement provincial. Une liste de 52 pages détaillant les homicides perpétrés à Karachi entre le 1er juin et le 30 septembre dans les districts de Karachi-Sud, Karachi-Est, Karachi-Centre, Malir et Karachi-Ouest, était jointe à cette réponse.

Le gouvernement provincial affirme que le rapport d'Amnesty International n'est pas « fondé sur une évaluation objective de la situation dans la province ». Il relève cinq points particuliers :

a. Le gouvernement du Sind prétend que le rapport d'Amnesty International est contradictoire sans étayer cette affirmation. Cela semble aller dans le même sens que les commentaires formulés auparavant par le ministre fédéral de la Justice Raza Rabbani.

b. Le gouvernement du Sind affirme que la déclaration d'Amnesty International est « essentiellement fondée sur des articles de journaux reprenant des communiqués de presse du MQM (Altaf) ». Il précise que « le groupe Altaf a pour habitude de publier des communiqués de presse extrêmement subjectifs sur tous les événements supposés survenus à Karachi et de veiller ensuite à ce qu'ils soient reproduits mot pour mot dans la presse locale [...] Les communiqués de presse émanant du groupe Altaf sont fondés sur des effets de style, de fausses déclarations, des amalgames et des inventions [...] Amnesty International semble avoir été influencée par la propagande mensongère du groupe Altaf ».

L'Organisation ne fonde jamais ses affirmations sur de simples articles de presse. Elle a reçu des informations émanant directement des victimes et de leurs proches, ainsi que d'avocats et de groupes de défense des droits de l'homme. Elle a, de plus, vérifié ces informations au Pakistan même. Amnesty International ne peut toutefois ignorer les articles sur les atteintes aux droits de l'homme qui sont publiés quoti-diennement par la presse de Karachi. Elle a appelé le gouvernement pakistanais à ordonner sans délai des enquêtes indépendantes sur ces informations et ces accusations et à traduire en justice les membres des organes chargés de faire respecter la loi qui auraient commis de tels agissements.

c. Le gouvernement du Sind reconnaît dans sa lettre qu'Amnesty International a exprimé sa préoccupation à propos des homicides délibérés et arbitraires commis par les groupes armés d'opposition et qu'elle a appelé ces derniers à respecter les normes humanitaires minimales. Il déplore toutefois que l'Organisation « ne prenne pas en compte le fait que le groupe Altaf est impliqué dans ces homicides [...] La lecture de ce rapport révèle qu'Amnesty International est tout à fait consciente que des citoyens innocents sont tués par des groupes armés. (Le groupe Altaf est un groupe armé.) Toutefois AI [Amnesty International] ne le dit pas ».

L'Organisation a exprimé par le passé sa préoccupation à propos des exactions perpétrées par le MQM. C'est ainsi que dans son rapport référencé ASA 33/05/93 (op.cit.), Amnesty International déclare avoir reçu des preuves d'actes de torture et de mauvais traitements imputables à des membres du MQM. Il est toutefois impossible, étant donné la situation actuelle à Karachi, de faire des recherches approfondies sur les exactions perpétrées par les groupes armés d'opposition ; plusieurs partis entretiennent de tels groupes et sont considérés comme respon-sables d'actes de torture et d'homicides à Karachi. Amnesty International estime qu'il appartient au gouvernement d'ordonner des enquêtes indépendantes et impartiales pour établir ces responsabilités et que celui-ci a l'obligation de veiller à ce que les responsables de tels agissements soient déférés à la justice.

d. Les autorités du Sind affirment que la déclaration d'Amnesty International selon laquelle « le gouvernement n'agit pas suffisamment pour protéger les citoyens inno-cents contre les homicides ciblés perpétrés par les groupes armés d'opposition » est fausse. Elles ajoutent que l'Organisation ne prend pas en compte les efforts déployés par le gouvernement pour protéger les citoyens de Karachi, mais leur lettre ne contient pas le moindre exemple. Le nombre important de décès recensés quotidiennement à Karachi semble démentir l'assertion selon laquelle le gouverne-ment prend des mesures appropriées.

e. Les autorités du Sind affirment que la déclaration d'Amnesty International selon laquelle « le gouvernement ne devrait pas prendre pour prétexte la violence dont ils [les groupes armés d'opposition] font preuve pour commettre des actes de torture ou des homicides » est « irresponsable et semble résulter de la désinformation pratiquée par le groupe Altaf ». Dans sa déclaration, l'Organisation énumérait plusieurs cas de violations des droits fondamentaux qui auraient été perpétrés par des membres des organes chargés de faire respecter la loi. Citons notamment l'arrestation arbitraire de proches de membres du MQM recherchés, des cas de torture, la privation de tout contact avec leur avocat imposée aux prisonniers politi-ques et la "disparition" de prisonniers après leur arrestation. Amnesty International

a appelé le gouvernement à mettre un terme à ces violations et à ordonner des enquêtes sur tous les cas qui lui sont signalés en vue de déférer à la justice les auteurs de tels agissements.

Le gouvernement du Sind ne répond à aucune des accusations précises de violations des droits de l'homme et il ne fait état d'aucune initiative en vue de mettre en application les recommandations de l'Organisation. Il ne reconnaît pas la nécessité de prendre des mesures pour améliorer la situation des droits de l'homme à Karachi. En exemptant les membres des organes chargés de faire respecter la loi de toute poursuite pour violations des droits de l'homme et en se lançant dans une rhétorique dangereuse susceptible d'inciter les groupes armés d'opposition à recourir davantage encore à la violence, le gouvernement risque de déclencher une recrudescence des atteintes aux droits de l'homme.

L'annexe de 52 pages jointe à la lettre du gouvernement du Sind énumère 760 homicides recensés à Karachi entre le 1er juin et le 30 septembre 1995. Le gouvernement prétend par là démontrer que le MQM est responsable de ces décès. Il fait notamment observer : « J'aimerais savoir ce qu'Amnesty fait pour les droits des proches et des personnes à charge des 760 victimes tuées par le MQM Altaf pendant cette période de quatre mois [...] Il est regrettable qu'Amnesty Internatio-nal ait un rôle aussi partial et il apparaît que votre organisation soutient l'Inde, laquelle fomente les grèves et la violence [...] à Karachi. »

Un examen attentif de cette liste – qui contient le nom, l'âge, l'adresse, l'origine ethnique et, lorsqu'elle est connue, l'affiliation politique de chacune des victimes – amène Amnesty International aux conclusions suivantes :

i. La liste ne contient aucun élément prouvant, comme le gouvernement l'affirme pourtant catégoriquement, que ces 760 personnes ont été tuées par le MQM(A).

Alors que les rubriques concernant les districts de Karachi-Est, Karachi-Centre, Malir et Karachi-Ouest n'indiquent pas les circonstances des décès, celles relatives à Karachi-Sud donnent de brèves indications à ce propos. C'est ainsi que parmi les 68 homicides recensés dans le district de Karachi-Sud entre le 1er juin et le 30 septembre, 11 sont imputés à des disputes familiales ou des inimitiés person-nelles, 14 morts violentes sont dues à des « causes inconnues » et 43 homicides ont éte9 perpétrés par « des terroristes non identifiés », dont un seul attribué à un membre du MQM(A).

ii. La liste fournie par les autorités n'est pas crédible, car elle semble avoir été falsifiée et sous-évaluer le nombre des victimes appartenant au MQM.

Tout en précisant le nombre de victimes appartenant au MQM (Haqiqi), au PPP et aux différents organes chargés de faire respecter la loi dans les districts Sud, Est, Centre, Ouest et Malir, la liste n'indique que trois victimes appartenant au MQM(A) durant cette période de quatre mois. Cela n'est pas crédible étant donné le nombre de partisans de ce mouvement et l'implication de ce dernier dans le conflit. Afzal Ali Shigri, inspecteur général de la police du Sind, avait fourni précédem-ment à la HRCP un décompte plus crédible des homicides pour la période allant du 30 novembre 1994 au 30 mai 1995 : MQM (Altaf) 73, MQM (Haqiqi) 78, PPP 19, SSP/sunnites 51, TJP/chiites 68, police 82, Rangers/armée 18 et autres 392, soit un total de 781 morts.

Encore plus grave est le fait que des rubriques ont été complètement effacées sur plusieurs des listes, de sorte que le total, manuscrit, a dû être raturé et refait. C'est ainsi que dans le décompte du district Est, qui fait état de 153 morts, sept rubriques ont été enlevées (aux dates des 12 et 13 juin, des 19, 23, 27 ou 28 juillet et des 18 et 25 septembre). Dans le district de Karachi-Centre, où les homicides sont classés en fonction du poste de police dans le ressort duquel ils ont été perpétrés, 278 homicides ont été recensés pour ces quatre mois, mais 21 rubriques ont été effacées (à la date du 3 juin [une rubrique], entre le 4 ou 5 juin [2 rubriques], le 15 juin [une rubrique] entre le 13 et le 24 juin [2 rubriques], entre le 15 et le 21 juin [une rubrique], entre le 21 et le 30 juin [une rubrique], entre le 1er et le 25 juin [3 rubriques], le 24 et le 25 juin (2 rubriques), entre le 25 et le 30 juin [2 rubriques], le 27 ou le 28 juin [une rubrique], entre le 20 et le 31 juillet [une rubrique], entre le 9 et le 31 juillet [une rubrique], entre le 21 et le 31 août [une rubrique], le 3 septembre [2 rubriques). Dans le district de Karachi-Ouest, où 246 homicides ont été recensés entre le 1er juin et le 30 septembre, huit rubriques ont été supprimées de la liste (aux dates du 1er ou 2 juin [1 rubrique], les 15, 17 et 22 juin [3 rubriques], le 6 septembre [2 rubriques] et le 24 septembre [2 rubriques]). Dans plusieurs des rubriques effacées, on peut voir les parenthèses après le nom du parti auquel les victimes étaient affiliées, ce qui laisse à penser que celles-ci appartenaient au MQM(A).

Le fait que le gouvernement ait falsifié les éléments de preuve en supprimant au moins 36 homicides des listes couvrant une période de quatre mois jette le doute sur la validité de ce recensement et, dans une acception plus large, sur l'attitude d'impartialité du gouvernement et son engagement à respecter la loi.

Amnesty International est forcée de conclure que les réponses qui lui ont été adressées par le gouvernement pakistanais ne sont pas du tout satisfaisantes : elles ne démontrent aucun engagement réel à mettre un terme aux atteintes aux droits de l'homme commises à Karachi.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter-national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Pakistan: Human rights crisis in Karachi. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter-national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 1996.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

****

(1) . The diffusion of small arms and light weapons in Pakistan and Northern India, 1993 – La diffusion des petites armes et des armes légères au Pakistan et dans le nord de l'Inde, 1993.