ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/003/2009 – ÉFAI

1^er mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 302/08 (ASA 33/025/2008, 31 octobre 2008) – Peine de mort

PAKISTAN Zulfiqar Ali Khan (h), 38 ans

Zulfiqar Ali Khan risque d'être exécuté très prochainement, car le dernier sursis qui lui a été accordé doit expirer le 6 mai. Depuis octobre 2008, cet homme s'est vu octroyer trois sursis. Le président du Pakistan, Asif Ali Zardari, a rejeté sa dernière demande de grâce le 29 septembre 2008.Il est détenu dans la prison d'Adyala, à Rawalpindi (province du Pendjab).

Zulfiqar Ali a été arrêté pour meurtre le 14 avril 1998.Selon son avocat, il a commis cet homicide en état de légitime défense.

Au cours des onze années qu'il a passées en prison, Zulfiqar Ali a obtenu une maîtrise de sciences politiques et prépare actuellement un diplôme d'école de gestion.En outre, il a contribué à l'instruction d'autres détenus. D'après son avocat, le niveau d'études qu'il a atteint en prison est louable et Zulfiqar Ali est un exemple de prisonnier bien réinséré.

Zulfiqar Ali est le seul parent qui reste à ses deux filles, âgées de dix et onze ans.Son épouse est morte des suites d'une leucémie en 2007.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 2008, quelque 236 personnes ont été condamnées à mort et 36 exécutions ont eu lieu au Pakistan. La commutation de toutes les peines capitales, annoncée le 21 juin 2008 par le Premier ministre Yusuf Raza Gilani, est examinée par la Cour suprême, qui doit statuer sur la constitutionnalité d'une telle décision. Seize condamnés ont été exécutés après la déclaration du Premier ministre.

Actuellement, plus de 7 000 personnes sont sous le coup d'une condamnation à mort au Pakistan. L'ancien ministre des Droits humains Ansar Burney a indiqué que 60 à 65 % d'entre elles étaient innocentes ou « victimes d'un système défectueux ».

Le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine capitale. L'ancien gouvernement du Pakistan, dirigé par Pervez Musharraf, a voté contre celle-ci.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.Celle-ci s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Il n'a jamais été démontré qu'elle ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions et elle comprend en outre un risque d'erreur judiciaire irréparable. Ce châtiment est le traitement le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; de plus, il constitue une violation du droit à la vie tel qu'il est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président Zardari à user des pouvoirs que lui confère l'article 45 de la Constitution pakistanaise en commuant la peine de mort prononcée contre Zulfiqar Ali ;

- priez-le instamment de faire appliquer de toute urgence l'engagement pris le 21 juin par le gouvernement de commuer les peines capitales au Pakistan ;

- demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur toutes les exécutions au Pakistan, conformément aux résolutions adoptées en 2007 et 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies, qui appellent à un moratoire sur les exécutions et renforcent la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort.

APPELS À :

Président de la République :

Mr Asif Ali Zardari

Pakistan Secretariat

Islamabad

Pakistan

Fax :+92 51 922 1422/ 4768 / 920 1893 ou 1835(N.B. : les télécopieurs risquent d'être éteints en dehors des heures de bureau.Il faut ajouter six heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Formule d'appel : Dear President Zardari, / Monsieur le Président de la République,

COPIESaux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.