ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/008/2008 – ÉFAI

6 mars 2008

Informations complémentaires sur l'AU 291/07 (ASA 33/026/2007, 5 novembre 2007) et ses mises à jour (ASA 33/034/2007, 12 novembre 2007 ; ASA 33/045/2007, 22 novembre 2007 ; ASA 33/005/2008, 7 février 2008) – Craintes de torture / Mauvais traitements / Craintes d'emprisonnement pour raison d'opinion / Préoccupations pour la santé

PAKISTAN Ali Ahmed Kurd (h)

Tariq Mehmood (h)

Atizaz Ahsan (h)

La mesure d'assignation à résidence qui frappait le président de l'Association du barreau de la cour suprême, Atizaz Ahsan, l'ancien président de cette organisation, Tariq Mehmood, et l'avocat Ali Ahmed Kurd a été levée. Les autorités ont retiré les policiers et membres des forces de sécurité qui montaient la garde devant chez eux.

Tariq Mehmood a été libéré le 26 février après cent quinze jours de détention provisoire ; Atizaz Ahsan a quant à lui été libéré le 2 mars et Ali Ahmed Kurd le 4, après avoir passé tous les deux quatre mois en détention. Tariq Mehmood est en mauvaise santé : il souffre d'une ostéo-arthrite grave et aurait des problèmes cardiaques depuis son placement en détention. Il bénéficie actuellement de soins médicaux.

Les trois juristes avaient été arrêtés après la proclamation de l'état d'urgence, le 3 novembre 2007, par le président Pervez Musharraf en sa qualité de chef de l'armée. Leurs ordonnances de détention avaient été renouvelées début février pour une durée de trente jours. Or, ces décisions étaient illégales aux termes de l'article 10 de la Constitution pakistanaise, qui a été rétablie le 15 décembre 2007. En vertu de cet article, les autorités ne peuvent détenir des personnes au-delà de quatre-vingt-dix jours au titre de la législation sur la détention provisoire, à moins qu'un collège de trois juges de la haute cour n'approuve leur demande de maintien en détention.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels en faveur de ces juristes. Aucune action complémentaire n'est requise.