AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ASA 33/18/97

DOCUMENT EXTERNE

Londres, juin 1997

PAKISTAN

Cas d'appel

sommaire

"Disparition" de la famille Ansaripage 2

Exécutions extrajudiciairespage 4

Mort en détentionpage 6

Prisonniers d'opinion inculpés d'infractions de nature religieusepage 8

Meurtre d'un militant des droits de l'enfantpage 10

"Disparition" de la famille Ansari

Les amis de la famille Ansari ont eu connaissance de sa "disparition" en ne la voyant pas arriver à un dîner où elle était conviée le soir du 1^er mai. La "disparition" a été signalée à la police quelques jours plus tard lorsqu'il a été établi que les membres de cette famille n'avaient fait part à personne de leur intention de quitter Islamabad à cette époque. Les policiers et les proches qui sont entrés dans la maison l'ont trouvée vide et pratiquement intacte ; aucune serrure n'avait été forcée et il n'y avait pas de traces de lutte. Des objets de valeur, comme un magnétoscope, avaient disparu mais de l'argent laissé en évidence et des bijoux n'avaient pas été emportés. La famille avait apparemment été dérangée pendant un repas car il y avait des restes de nourriture sur la table.

Tariq Hassan, le deuxième fils de Zamir Hassan, qui vivait aux États-Unis au moment de la "disparition" de sa famille, est rentré au Pakistan pour rechercher les siens. Plusieurs représentants des autorités ont reconnu en privé que la famille Ansari avait été arrêtée par des membres de l'ISI. Le 7 juin, Tariq Hassan a fait dresser par la police un FIR (procès-verbal introductif), où il affirmait que sa famille avait été enlevée. Il a également introduit devant la haute cour de Lahore une requête en habeas corpus dans laquelle il désigne la police et l'ISI comme défen­deurs. Bien que la requête ait été examinée à maintes reprises, ni le sort ni le lieu de détention de la famille Ansari n'ont été établis. La police et l'ISI ont nié savoir où elle se trouvait et les policiers chargés de l'enquête affirment ne pas avoir progressé.

Les efforts de Tariq Hassan pour retrouver la trace de ses proches lui ont valu des menaces de la part de responsables gouvernementaux, qui lui ont conseillé de garder un profil bas s'il voulait avoir la vie sauve ainsi que sa famille. Un policier lui aurait dit qu'il avait eu tort d'alerter Amnesty International à propos de cette "disparition" car elle ne pouvait rien faire d'autre que d'adresser des appels. Le poli­cier a ajouté que Tariq Hassan se retrouverait finalement seul et dans une situation pire qu'auparavant.

L'Organisation a exprimé à plusieurs reprises au gouvernement pakistanais sa préoccupation à propos de la "disparition" de la famille Ansari. Elle a maintes fois appelé les autorités à faire savoir sans délai où se trouvaient ces personnes si elles étaient détenues par un organe de l'État. Le ministre des Droits de l'homme a répondu le 3 novembre 1996 que le gouvernement pakistanais était profondément préoccupé par la "disparition" de la famille Ansari. Il a ajouté que des investigations avaient été menées sans résultat auprès des différents services de sécurité. Le ministre a précisé que ces derniers avaient reçu la directive de « redoubler d'efforts pour retrouver la famille portée disparue ».

Ces dernières années, plusieurs centaines de prisonniers politiques ont été incar­cérés sans que leur détention ne soit enregistrée officiellement. Ils ont été empri­sonnés dans des lieux de détention non officiels, et privés de tout contact avec leurs proches, leur avocat et un médecin. Certains prisonniers ont été détenus secrète­ment des semaines, voire des mois durant par des membres des forces parami­litaires ; leur détention n'a été officiellement reconnue qu'au moment où ils ont été remis entre les mains de la police régulière. D'autres prisonniers ont été transférés d'un lieu de détention à l'autre sans que leur famille ni leur avocat n'en aient été informés. Les garanties légales prévues par la législation pakistanaise n'ont été respectées dans aucun des cas portés à la connaissance d'Amnesty International.

Adressez des appels aux autorités en anglais ou dans v

otre propre langue :

–déclarez-vous préoccupé par la sécurité de la famille Ansari, "disparue" de son domicile le 1^er mai 1996 ;

–appelez les autorités à faire connaître sans délai le sort des membres de cette famille ; sollicitez l'assurance qu'ils ne seront pas torturés ni maltraités pendant leur détention ;

–réclamez leur remise en liberté immédiate et sans condition à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi et, dans ce cas, demandez qu'ils soient autorisés à rencontrer sans délai un avocat et leurs proches.

Adresses :

◦ Premier ministre

Nawaz Sharif

Office of the Prime Minister

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Prime Minister, Monsieur le Premier ministre

◦ Président

Farooq Leghari

Office of the President

Murree Brewery Road

Rawalpindi

Pakistan

Formule d'appel : Dear President, Monsieur le Président

◦ Chef d'état-major

Général Jehangir Karamat

General Headquarters

Rawalpindi

Pakistan

Formule d'appel : Dear General, Mon Général (si vous êtes un homme)

ou Général (si vous êtes une femme)

Exécutions extrajudiciaires

Naeem Sherry, un militant du Mohajir Qaumi Movement (MQM, Mouvement national mohajir), s'était réfugié dans la clandestinité depuis plusieurs mois. Le gouvernement avait offert une forte récompense en échange de sa capture mort ou vif. En mars 1996, cet homme de vingt-six ans s'est rendu chez son ami Amjad Khalil Baig, à Karachi. Quelques minutes plus tard, des policiers et des Rangers ont fait irruption dans la maison. Ils ont trouvé Naeem Sherry qui se cachait derrière un meuble contenant la télévision et, selon des témoins oculaires, ils l'ont abattu à bout portant. Ils ont ensuite emmené Amjad Baig à l'extérieur de la maison, où ils l'ont tué malgré les supplications de ses parents. Un porte-parole gouvernemental a déclaré que les policiers avaient tiré en état de légitime défense après que Naeem Sherry eut ouvert le feu. Aucun policier n'a toutefois été blessé et plusieurs témoins directs ont réfuté cette version des faits. Le gouvernement fédéral a exprimé sa « satisfaction » à la suite de la mort de Naeem Sherry et il a ajouté qu'il « admirait le courage [des membres] des services chargés de l'application des lois » qui avaient tué cet homme. Le ministre des Droits de l'homme de l'époque, Iqbal Haider, a déclaré :

« Il serait tout à fait regrettable que la mort d'un terroriste sans pitié soit une fois de plus présentée comme une exécution extrajudiciaire [...] De telles allégations n'ont d'autre effet que de soutenir les terroristes. »

Une centaine d'exécutions extrajudiciaires, c'est-à-dire des homicides arbitraires et délibérés perpétrés par des agents de l'État ou sur leurs ordres, sont signalées chaque année. Ces informations proviennent de tout le pays mais, en 1995 et en 1996, la majorité de ces cas ont été signalés à Karachi dans le cadre de la lutte entre le gouvernement et les groupes armés d'opposition. Le président Farooq Leghari a déclaré en novembre 1996 dans le communiqué annonçant le renvoi du gouverne­ment de Benazir Bhutto : « Au cours des trois dernières années, à Karachi et dans d'autres endroits du pays, des milliers de personnes ont été privées de leur droit à la vie en violation de l'article 9 de la Constitution. Elles ont été tuées à la suite d'accrochages avec la police ou pendant leur détention [...] Le devoir fondamental du gouvernement d'assurer le maintien de l'ordre doit être accompli dans le respect de la loi. »

La validité de la décision de renvoi du gouvernement a été confirmée par la Cour suprême au début de 1997, mais aucune enquête systématique n'a été effectuée sur les exécutions extrajudiciaires perpétrées à Karachi. Le processus entamé par le gouver­nement intérimaire et poursuivi sous le gouvernement du Premier ministre Nawaz Sharif dans le but d'établir les responsabilités se limite aux infractions économiques et laisse de côté la responsabilité pénale des auteurs de violations des droits de l'homm e.

Les autorités expliquent souvent les exécutions extrajudiciaires en affirmant que les victimes ont trouvé la mort à la suite d' « accrochages » entre des « terroristes » et les responsables de l'application des lois qui ont ouvert le feu en état de légitime défense. Les témoins oculaires donnent fréquemment une autre version des faits. Les familles de victimes ont affirmé dans des déclarations sous serment que ces dernières avaient été arrêtées plusieurs jours auparavant et qu'elles étaient mortes en détention ou qu'elles avaient été abattues à bout portant en leur présence. Les témoi­gnages des familles n'ont entraîné l'ouverture d'aucune enquête contre les respon­sables de l'application des lois coupables de tels agissements.

Adressez des appels aux autorités en anglais ou dans votre propre langue :

–exprimez votre préoccupation à propos de la mort de Naeem Sherry et d'Amjad Khalil Baig qui, selon Amnesty International, ont probablement été exécutés de manière extrajudiciaire par la police ;

–priez les autorités d'ordonner l'ouverture d'une enquête approfondie et impartiale sur la mort de ces deux hommes et de traduire en justice les responsables, s'il est établi, ainsi que l'indiquent les témoins oculaires, qu'ils ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires ;

–appelez les autorités à ouvrir une enquête sur la mort de plusieurs centaines de personnes tuées à Karachi à la suite d'accrochages avec la police ; exhortez-les à en rendre les conclusions publiques et à déférer à la justice tous les responsables, afin qu'ils bénéficient sans délai d'un procès public et équitable ;

–appelez le gouvernement à accorder une compensation aux familles des victimes d'exécutions extrajudiciaires.

Adresses :

◦ Premier ministre

Nawaz Sharif

Office of the Prime Minister

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Prime Minister, Monsieur le Premier ministre

◦ Président

Farooq Leghari

Office of the President

Murree Brewery Road

Rawalpindi

Pakistan

Formule d'appel : Dear President, Monsieur le Président

◦ Conseiller à la Justice et aux Droits de l'homme

Khalid Anwar

Ministry of Law and Justice

Pak Secretariat

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Mr Anwar, Monsieur

Mort en détention

Yusuf Jakhrani, homme politique originaire de Kandhkot, est mort le 12 juin 1992 pendant sa détention par l'armée à Pano Aqil (district de Jacobabad, province du Sind). Cet homme d'une quarantaine d'années aurait été torturé pendant six jours. Selon un témoin qui a vu le cadavre :

« Son corps était couvert de lésions. Il avait la nuque brisée. Son dos semblait avoir été grillé et il avait une brûlure et une fracture au bras droit. Même ses organes génitaux présentaient des traces de brûlures de cigarettes. Quelqu'un avait apparemment essayé de lui arracher les ongles [...] et il saignait du nez. »

Un autre prisonnier arrêté en même temps que Yusuf Jakhrani a affirmé qu'il avait entendu ses cris alors qu'on le frappait. Il a ajouté que des militaires s'étaient vantés de l'avoir tué.

Yusuf Jakhrani, militant sindhi très connu, était membre fondateur de la Sind National Alliance (SNA, Alliance nationale sindhie), un parti politique qui faisait campagne pour une meilleure représentation des intérêts sindhis au sein de l'État fédéral pakistanais. Il avait été précédemment accusé de trahison en même temps que d'autres militants sindhis pour avoir brûlé le drapeau national.

Yusuf Jakhrani a été arrêté le 6 juin 1992 à son domicile par des membres des forces de sécurité, parmi lesquels figuraient des militaires, des membres du groupe paramilitaire de la Mehran Force et des policiers. Selon des informations parues dans la presse, des policiers auraient déclaré que Yusuf Jakhrani avait été arrêté parce qu'il était soupçonné d'héberger des bandits. Selon la famille de cet homme, les membres des forces de sécurité qui l'ont interpellé n'ont présenté aucun mandat d'arrêt ni de perquisition. Des policiers ont dit au père de Yusuf Jakhrani que ce dernier était détenu par l'armée, mais lorsque cet homme s'est rendu au camp militaire, on lui a fait savoir que son fils ne s'y trouvait pas. Les autorités lui ont révélé par la suite qu'il était mort pendant sa détention par l'armée.

Le père de Yusuf Jakhrani a tenté de déposer une plainte pour meurtre contre les militaires mais la police a refusé de l'enregistrer. Cet homme, lui-même avocat, a poursuivi ses démarches pendant six mois jusqu'à ce que la haute cour enjoigne à la police de dresser un First Investigation Report (FIR, procès-verbal introductif), entraînant l'ouverture d'une enquête et des poursuites pénales. Le père de Yusuf Jakhrani a ensuite introduit une requête devant la haute cour dans laquelle il se plaignait que la police n'ait rien fait pour enquêter sur la mort de son fils. L'avocat de la famille a informé Amnesty International à la fin de 1996 que cet homme avait renoncé à son combat car il ne pensait pas que justice lui serait un jour rendue. Les autorités pakistanaises avaient informé l'Organisation en octobre 1992 que la cause de la mort de Yusuf Jakhrani serait déterminée après l'analyse chimique de ses viscères. Les résultats de l'enquête n'ont toujours pas été rendus publics.

Adressez des appels aux autorités en anglais ou dans votre propre langue :

–réclamez l'ouverture d'une enquête approfondie et impartiale sur les circons­tances de la mort en détention de Yusuf Jakhrani ;

–demandez que les conclusions de l'enquête soient rendues publiques ;

–réclamez la comparution en justice des responsables de la mort de Yusuf Jakhrani ;

–insistez sur le fait que l'impunité est l'un des principaux facteurs qui favorisent la persistance des violations des droits de l'homme tant au Pakistan que dans le reste du monde. Il est essentiel, pour mettre un terme aux violations massives des droits fondamentaux perpétrées au Pakistan, de déférer à la justice les responsables de tels agissements et de veiller à ce qu'ils soient sanctionnés conformément aux normes internationalement reconnues.

Adresses :

◦ Premier ministre

Nawaz Sharif

Office of the Prime Minister

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Prime Minister, Monsieur le Premier ministre

◦ Président

Farooq Leghari

Office of the President

Murree Brewery Road

Rawalpindi

Pakistan

Formule d'appel : Dear President, Monsieur le Président

◦ Chef d'état-major

Général Jehangir Karamat

General Headquarters

Rawalpindi

Pakistan

Formule d'appel : Dear General, Mon Général (si vous êtes un homme)

ou Général (si vous êtes une femme)

◦ Khalid Anwar

Conseiller à la Justice et aux Droits de l'homme

Chef d'état-major

Ministry of Law and Justice

Pak Secretariat

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Mr Anwar, Monsieur

Prisonniers d'opinion inculpés d'infractions de nature religieuse

Riaz Ahmad Choudhry, son fils et ses deux neveux, accusés de s'être « fait passer » pour des musulmans et d'avoir commis des actes de blasphème, sont emprisonnés depuis novembre 1993. Ils sont passibles de la peine de mort s'ils sont reconnus coupables. Les quatre hommes ont été placés en détention à la suite d'une plainte selon laquelle ils auraient affirmé que le fondateur de leur religion avait fait des miracles et auraient « tenu des propos désobligeants ».

Leurs déclarations sont considérées comme une infraction aux termes de l'article 295-C du Code pénal relatif au blasphème, qui prévoit la peine de mort à titre de châtiment obligatoire.

Riaz Ahmad Choudhry ainsi que ses proches appartiennent à la communauté ahmadiyya, groupe religieux dont les membres se disent musulmans mais sont considérés comme des hérétiques par les musulmans orthodoxes. Les ahmadis sont fréquemment accusés d'infractions de nature religieuse, et notamment de blasphème, du seul fait de leurs convictions religieuses. L'hostilité dont ils font l'objet est renforcée par des rivalités économiques ou professionnelles. Selon certains observateurs, les personnes qui ont accusé ces quatre hommes voulaient en réalité évincer Riaz Ahmad de sa position de chef de village de Piplan.

Le tribunal de grande instance puis la haute cour de Lahore ont rejeté la demande de mise en liberté sous caution de ces quatre hommes. Leur recours est en instance devant la Cour suprême depuis 1994 et leur procès n'a toujours pas commencé.

Amnesty International considère ces quatre hommes comme des prisonniers d'opinion.

Adressez des appels aux autorités en anglais ou dans votre propre langue :

–réclamez la libération immédiate et sans condition des quatre hommes ;

–demandez que les charges retenues contre eux soient abandonnées ;

–réclamez l'introduction de dispositions législatives en vue d'empêcher toute utili­sation abusive des lois sur le blasphème à titre de première étape vers l'abolition de ces lois.

Adresses :

◦ Premier ministre

Nawaz Sharif

Office of the Prime Minister

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Prime Minister, Monsieur le Premier ministre

◦ Président

Farooq Leghari

Office of the President

Murree Brewery Road

Rawalpindi

Pakistan

Formule d'appel : Dear President, Monsieur le Président

◦ Conseiller à la Justice et aux Droits de l'homme

Khalid Anwar

Ministry of Law and Justice

Pak Secretariat

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Mr Anwar, Monsieur

Meurtre d'un militant des droits de l'enfant

Iqbal Masih, militant des droits de l'enfant, a été tué en avril 1995 dans des circonstances non élucidées. L'information judiciaire ouverte sur la mort de cet enfant a recommandé qu'une enquête soit confiée à des policiers de grade élevé. À la connaissance d'Amnesty International, aucune initiative n'a été prise en ce sens.

Iqbal Masih avait été vendu par ses parents à l'âge de quatre ans au propriétaire d'une fabrique de tapis en échange d'un prêt de 600 roupies (85 francs). Son père avait besoin de cet argent pour le mariage de son frère aîné. Iqbal Masih travaillait plus de douze heures par jour, souvent enchaîné au métier et battu, pour rem­bourser ce prêt. La dette ne cessait pourtant d'augmenter en raison des taux d'intérêt exorbitants : lorsqu'Iqbal a eu dix ans, elle atteignait 13 000 roupies (1800 francs).

En 1992, Iqbal Masih a assisté à une réunion du Bonded Labour Liberation Front (BLLF, Front de libération contre le travail forcé) au cours de laquelle il a appris quels étaient ses droits. Il s'est levé et a improvisé un discours, qui a été reproduit dans la presse locale. Iqbal Masih a refusé de retourner chez son patron et il a obtenu une « lettre de libération » qu'un avocat du BLLF a utilisée pour affronter le propriétaire de la fabrique de tapis qui le maintenait en esclavage.

Après avoir recouvré la liberté, Iqbal Masih a fait campagne en faveur des droits et de la libération des autres enfants soumis au travail forcé. Il a fréquenté une école destinée aux enfants libérés de la servitude et a commencé à témoigner publique­ment sur leurs conditions de vie. Il a encouragé les enfants soumis au travail forcé à affronter leurs patrons et à réclamer le respect de leurs droits.

En décembre 1994, Iqbal Masih a reçu le prix Reebok de la Jeunesse. Un repré­sentant de la Fondation Reebok pour les droits de l'homme qui l'a rencontré à cette occasion l'a décrit comme un enfant courageux, très mûr pour son âge malgré un retard de croissance dû à la malnutrition. La publicité entourant l'action d'Iqbal Masih en faveur des droits de l'homme a probablement mécontenté les fabriquants de tapis, dont l'industrie repose sur le travail de plus d'un demi-million d'enfants.

Iqbal Masih a été tué le 16 avril 1995 alors qu'il circulait à bicyclette à Muridké, sa ville d'origine, dans la province du Pendjab. Des militants locaux des droits de l'homme estiment que les milieux opposés au militantisme de cet enfant sont peut-être responsables de sa mort. Selon le BLLF, Iqbal Masih avait reçu plusieurs menaces de mort au cours des mois précédents en raison de ses activités. Les circonstances peu claires entourant la mort de cet enfant semblent démontrer la collusion entre les familles influentes d'industriels, les groupes politiques et la police locale, entente qui a entraîné d'autres menaces ou meurtres similaires.

Un villageois qui avait apparemment avoué dans un premier temps être l'auteur du meurtre s'est rétracté par la suite ; il a été jugé et acquitté. Le meurtre d'Iqbal Masih n'a toujours pas été élucidé. L'information judiciaire ouverte à la mi-95 a débouché sur un rapport qui n'a pas été rendu public et qui préconisait de confier une nouvelle enquête à des policiers de grade élevé. À la connaissance d'Amnesty International, aucune initiative n'a été prise dans ce sens.

Envoyez des appels aux autorités en anglais ou dans votre propre langue :

–déclarez-vous préoccupé par le meurtre d'Iqbal Masih ;

–priez le gouvernement d'ordonner l'ouverture d'une enquête approfondie, impartiale et indépendante sur les circonstances de ce meurtre ainsi que cela a été recommandé à l'issue de l'information judiciaire ;

–demandez que les conclusions de l'enquête soient rendues publiques ;

–invitez les autorités à prendre des mesures préventives pour garantir la sécurité des enfants et de toutes les personnes qui font campagne contre le travail forcé.

Adresses :

◦ Premier ministre

Nawaz Sharif

Office of the Prime Minister

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Prime Minister, Monsieur le Premier ministre

◦ Président

Farooq Leghari

Office of the President

Murree Brewery Road

Rawalpindi

Pakistan

Formule d'appel : Dear President, Monsieur le Président

◦ Ministre du Bien-être social

Syeda Abida Hussain

Ministry of Population Welfare

Pak Secretariat

Islamabad

Pakistan

Formule d'appel : Dear Minister, Monsieur le Ministre

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Pakistan: Appeals Cases. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 1997.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :