ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 33/018/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 112/05 (ASA 33/007/2005 du 6 mai 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET
CRAINTES DE « DISPARITION »
CRAINTES DE TORTURE

PAKISTAN / ÉTATS-UNIS

Abu Faraj al Libbi (h), ressortissant libyen ainsi qu’un nombre indéterminé d’autres détenus

___________________________________________________________________________________________________

Londres, le 5 juillet 2005

Au début du mois de juin, Abu Faraj al Libbi, un ressortissant libyen qui était détenu au Pakistan, a été remis aux autorités militaires des États-Unis, en violation du droit international, qui interdit le transfert forcé de détenus vers des pays où ils risqueraient de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. On ignore où il se trouve actuellement, et Amnesty International craint qu’il n’ait été placé en détention au secret et qu’il ne soit soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Le 6 juin, les autorités pakistanaises ont confirmé qu’à la suite d’une requête des États-Unis, Abu Faraj al Libbi avait été remis aux autorités de ce pays, ajoutant que des responsables américains l’avaient transféré par avion vers une destination inconnue au début du mois de juin. Un responsable des services de renseignement pakistanais a déclaré qu’il ignorait où Abu Faraj al Libbi avait été emmené, tandis qu’un autre a affirmé qu’il serait placé dans un centre de détention américain, où se trouvaient déjà d’autres suspects, afin que les informations qu’il avait données aux autorités pakistanaises puissent être « vérifiées très rapidement ».

Dans un article daté du 7 juin, l’Associated Press a cité un courrier électronique d’un porte-parole de l’armée américaine établi en Afghanistan, le colonel James Yonts, indiquant qu’Abu Faraj al Libbi avait été directement transféré du Pakistan aux États-Unis. Aucune autre information n’a été communiquée et les autres responsables américains se sont refusés à tout commentaire. On ignore ce que sont devenues les autres personnes arrêtées en même temps qu’Abu Faraj al Libbi.

L’article rapportait ensuite des paroles attribuées au président du Pakistan, Parvez Moucharraf : « Oui, nous avons récemment remis Abu Faraj al Libbi aux États-Unis, et nous ne voulons pas de gens comme lui dans notre pays ». D’autres articles reprennent des paroles attribuées au général de division Shaukat Sultan, porte-parole de l’armée pakistanaise : « Nous avons fini d’enquêter et il [Abu Faraj al Libbi] nous a fourni des informations utiles, mais il n’y a aucune raison de le juger dans notre pays ».

Abu Faraj al Libbi avait été arrêté au Pakistan le 4 mai, avec jusqu’à quatre autres personnes soupçonnées de mener des activités « terroristes », par des membres des forces de sécurité pakistanaises aidés des services de renseignement américains. Ils auraient été interrogés par des agents des deux pays dans un lieu tenu secret. Une vingtaine d’autres personnes auraient ensuite été appréhendées, sur la base d’informations obtenues d’Abu Faraj al Libbi.

La capture d’Abu Faraj al Libbi est la dernière en date d’une série d’arrestations de personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec Al Qaïda. D’après des experts des services américains chargés de la lutte contre le terrorisme, Abu Faraj al Libbi était le numéro trois du réseau Al Qaïda, dont il dirigeait les opérations. Le gouvernement américain a salué son arrestation, la qualifiant d’« événement majeur ». Selon le président Bush, cet homme est l’undes« principaux lieutenants [de Ben Laden] » ainsi qu’« un important intermédiaire et l’un des principaux responsables des opérations d’Al Qaïda ». Cependant, des spécialistes des questions de sécurité ont mis en doute ces affirmations, faisant observer que cet homme ne figurait pas sur la liste des individus les plus recherchés du Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d'enquêtes). Un spécialiste a déclaré : « les autorités pakistanaises et américaines ont totalement surestimé son rôle et son importance. Il n’a jamais été davantage qu’un intermédiaire régional entre Al Qaïda et des groupes islamiques locaux au Pakistan. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités pakistanaises ont reconnu avoir remis aux forces américaines plus de 500 personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec Al Qaïda. Parmi celles détenues dans un lieu inconnu se trouvent Khalid Sheikh Mohammed, Naeem Noor Khan (un spécialiste pakistanais de l’informatique), Ahmed Khalfan Ghailani (un ressortissant tanzanien), Ramzi bin al Shaib et Abu Zubaydah. Dans tous les cas dont Amnesty International a eu connaissance, les transferts ont eu lieu au mépris de la législation pakistanaise relative à l’extradition et en violation du principe de non-refoulement, que les États sont tenus de respecter. Celui-ci interdit les transferts forcés de toute personne vers un pays ou un territoire où elle risque de subir de graves violations de ses droits fondamentaux. Les éléments prouvant que les États-Unis ont utilisé la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ne cessent de s’accumuler (Pour en savoir plus, veuillez vous référer au document intitulé USA. Human dignity denied : Torture and accountability in the ‘war on terror’, AMR 51/145/2004, octobre 2004, consultable à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511452004).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

Appels destinés aux autorités américaines :

– exhortez-les à révéler immédiatement le lieu où se trouvent Abu Faraj al Libbi et les autres personnes qui ont été arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées d’entretenir des liens avec Al Qaïda ;

– demandez instamment que les détenus soient traités conformément au droit international relatif aux droits humains, notamment qu’ils soient informés des charges retenues contre eux, jugés dans le cadre d’un procès équitable, autorisés à recevoir la visite de leur famille et à consulter des avocats, et qu’ils ne soient pas soumis à des actes de tortures ni à d’autres formes de mauvais traitements.

Secrétaire d’État américain : Secretary of State, U.S. Department of State 2201 C Street NW Washington, DC 20520 Etats-Unis Fax :+1 202 261 8577 Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Monsieur le Secrétaire d’État,

Directeur de la CIA : Porter Goss Director, Central Intelligence Agency Office of Public Affairs, Washington DC 20505 États-Unis Fax : +1 703 482 1739 Formule d’appel : Dear Director Goss, / Monsieur le directeur,

Appels destinés aux autorités pakistanaises :

– dites-vous préoccupé à l’idée qu’Abu Faraj al Libbi ait été remis aux autorités américaines en violation de la législation pakistanaise relative à l’extradition et du principe de non-refoulement ; demandez instamment que les détenus ne soient plus remis à des autorités étrangères que dans le strict respect du droit pakistanais relatif à l’extradition et du principe de non-refoulement.

Remarque : Veuillez noter que les courriers électroniques ne parviennent pas toujours à leurs destinataires au Pakistan. Si vous recevez un message indiquant que votre courriel n’a pas été délivré, merci de le renvoyer. Si votre envoi échoue à nouveau, veuillez adresser vos appels par fax ou par voie postale.

Président de la République islamique du Pakistan :

President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 922 1422

Courriers électroniques : ce@pak.gov.pk

Formule d'appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président de la République,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan et des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 AOÛT 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.