ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 33/034/2006 – ÉFAI

Londres, le 18 septembre 2006

Action complémentaire sur l’AU 118/06 (ASA 33/014/2006 du 4 mai 2006) et ses mises à jour (ASA 33/019/2006 du 24 mai 2006, ASA 33/030/2006 du 21 juillet 2006 et ASA 33/031/2006 du 4 août 2006)

EXÉCUTION IMMINENTE

PAKISTAN Mirza Tahir Hussain (h)

Mirza Tahir Hussain doit être exécuté par pendaison le 1^er octobre ou aux environs de cette date. Son exécution avait initialement été fixée au 3 août. Cet homme a été condamné à mort pour le meurtre de Jamshid Khan. Aux termes de certaines dispositions du Code pénal pakistanais inspirées de la charia (loi islamique), les proches d’une victime de meurtre peuvent dispenser le coupable de sa peine en contrepartie du versement d’une somme d’argent, la diya (prix du sang). Cependant, la famille de Jamshid Khan continue à réclamer l’exécution.

Mirza Tahir Hussain a été reconnu coupable du meurtre de Jamshid Khan, un chauffeur de taxi qu’il aurait tué le 17 décembre 1988 alors qu’il se rendait de la ville de Rawalpindi au village de Bhubar.Le chauffeur aurait arrêté son véhicule et sorti un pistolet, puis aurait tenté d’agresser physiquement et sexuellement le jeune homme, qui était alors âgé de dix-huit ans. Lors de la bagarre qui s’est ensuivie, un coup de feu est parti et Jamshid Khan a été mortellement blessé.

Plusieurs organisations, dont Amnesty International, estiment que Mirza Tahir Hussain n’a pas bénéficié d’un procès conforme aux normes internationales d’équité. Elles continuent à adresser des appels au président Parvez Moucharraf pour qu’il commue sa condamnation à mort.Le cas de Mirza Tahir Hussain a été évoqué durant la visite du président Moucharraf au Parlement européen les 12 et 13 septembre, mais le chef de l’État pakistanais se serait contenté d’indiquer qu’il allait « tenter de trouver une solution pour que justice soit rendue ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet à l’idée que Mirza Tahir Hussain risque d’être exécuté le 1^er octobre ;

- soulignez que plusieurs organisations, dont Amnesty International, estiment que cet homme a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique ;

- exhortez le président Moucharraf à commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouve Mirza Tahir Hussain, comme l'article 45 de la Constitution pakistanaise l’y autorise.

APPELS À :

Président de la République :
President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat,

Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 9221422

Courriers électroniques : via le site http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Formule d’appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président de la République,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.