ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020734 – ASA 33/036/02
Informations complémentaires sur l’AU 329/02 (ASA 33/033/02 du 7 novembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D’OPINION PRÉSUMÉ / DÉTENTION SANS INCULPATION /
CRAINTES DE TRANSFERT FORCÉ

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Londres, le 19 novembre 2002

Amir Aziz, médecin, a été libéré sans inculpation tôt dans la matinée du 19 novembre, après vingt-neuf jours de détention. À l’heure actuelle, il est de retour à son domicile, dans la ville de Lahore. Selon les médias, le frère du docteur Aziz a déclaré : « Il a les yeux rougis et gonflés par le manque de sommeil. »

Amir Aziz avait été appréhendé à Lahore le 21 octobre dernier, dans le cadre d’une opération menée conjointement par des agents des services secrets pakistanais et du Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d'enquêtes). Peu de temps après son arrestation, des médias locaux ont indiqué que le ministre de l’Intérieur, Moinuddin Haider, avait déclaré que le docteur Aziz était soumis à des interrogatoires parce que son nom avait été mentionné par des membres d’Al Qaida (La Base) et des talibans présumés maintenus en détention par les autorités américaines sur la base de Guantánamo Bay, à Cuba. Lorsque la libération d’Amir Aziz est intervenue, cela faisait une semaine que les autorités refusaient de se plier aux arrêts de la haute cour ordonnant que le médecin soit présenté à une autorité judiciaire.

Ces derniers jours, la haute cour de Lahore a examiné deux recours remettant en cause le bien-fondé de cette interpellation, formés par la mère d’Amir Aziz et par un responsable politique local. Le 18 novembre, la cour a déclaré que l’arrestation d’Amir Aziz avait été réalisée « de façon illégale et sans intervention d’une autorité judiciaire compétente », et a enjoint aux autorités de le libérer sur-le-champ. Le 19 novembre, la cour a également ordonné au gouvernement fédéral et aux responsables de la province du Pendjab, où le médecin avait été appréhendé, d’indiquer par écrit les raisons pour lesquelles ils ne s’étaient pas conformés aux arrêts précédents ordonnant la comparution de cet homme devant une autorité judiciaire.

Le 13 novembre, la cour avait enjoint aux autorités de présenter Amir Aziz à une autorité judiciaire le 15 novembre et de ne pas extrader cet homme vers un pays étranger sans l’autorisation de celle-ci. Lors de l’audience du 13 novembre, le substitut du procureur général a déclaré qu’Amir Aziz n’était détenu par aucun des services de sécurité dépendant du ministère de l’Intérieur, et que les services de renseignements de l'armée pakistanaise (Inter-Services Intelligence, ISI) n’avaient pas donné suite aux demandes de renseignements qui leur avaient été adressées au sujet du sort de cet homme.

Le 15 novembre, le ministère de l’Intérieur a indiqué à la cour qu’Amir Aziz n’était pas détenu par des services placés sous son autorité et que, par conséquent, il n’était pas en mesure de le faire comparaître devant une instance judiciaire. Le ministère a demandé un délai supplémentaire afin de déterminer par quel service cet homme était maintenu en détention. La cour a jugé cette réponse insatisfaisante, et a déclaré qu’il était du devoir du ministère de l’Intérieur d’assurer la sécurité des personnes et de veiller à ce que toutes les dispositions légales soient respectées lors des interpellations et des gardes à vue.

Enfin, on est toujours dans l’incertitude quant à l’identité et au sort des trois hommes appréhendés le 6 novembre dernier à l’hôpital Ghurki de Lahore, où le docteur Amir Aziz travaille. Selon des informations non confirmées, il est possible qu’ils aient été remis en liberté. L’organisation de défense des droits humains continuera néanmoins de suivre cette affaire de près, et interviendra si nécessaire.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau d’Actions urgentes pour le moment.
Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels en faveur de ces hommes.