ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : ASA 33/047/2006

ÉFAI

1^er novembre 2006

AU 289/06 « Disparition » / Craintes de torture

PAKISTAN Abdur Rahim Muslim Dost (h), ressortissant afghan

Le 29 septembre, Abdur Rahim Muslim Dost, un ressortissant afghan, a été appréhendé sans mandat à Peshawar. Amnesty International ignore le lieu de détention de cet homme, qui risque d’être torturé.

Son interpellation semble être due aux critiques qu'il a formulées contre les services pakistanais, qui l’avaient déjà arbitrairement arrêté avec l’un de ses frères, avant de les placer tous deux en détention et de les remettre illégalement entre les mains des autorités américaines.

Abdur Rahim Muslim Dost a été appréhendé par des membres de la police judiciaire et d’un service de renseignements alors qu’il sortait d’une mosquée. Ses enfants ainsi que Sayed Mohammad, son frère aîné, étaient présents. Il n’a pas été inculpé d’une infraction reconnue par la loi, ni même présenté à une quelconque instance judiciaire. Il n’a pas été autorisé à recevoir la visite d’un avocat ni celle de ses proches.

Le 5 octobre, Sayed Mohammad a adressé une requête en habeas corpus à la haute cour de Peshawar. Celle-ci a demandé aux autorités fédérales et provinciales de lui communiquer des informations concernant le lieu de détention d’Abdur Rahim Muslim Dost. Cette requête en habeas corpus vise également à obtenir l’assurance que son affaire relèvera bien de la compétence territoriale de cette cour.

Poète, rédacteur en chef d’un magazine et négociant en pierres précieuses, Abdur Rahim Muslim Dost vit à Peshawar depuis plusieurs années. Le 17 novembre 2001, cet homme ainsi que son frère cadet, Badruzzaman Badr, avaient été appréhendés à leur domicile de Peshawar par des autorités militaires. Le 8 février 2002, tous deux avaient été remis aux autorités américaines ; ils avaient ensuite été détenus à la base aérienne de Bagram puis à Kandahar, en Afghanistan, avant d’être transférés vers Guantánamo Bay le 1^er mai 2002. Badruzzaman Badr a été libéré le 24 septembre 2004 ; Abdur Rahim Muslim Dost, le 20 avril 2005. Aucun des deux frères n’avait été inculpé d’une quelconque infraction au cours de leur détention illégale.

Ces hommes sont ensuite rentrés chez eux, à Peshawar ; en septembre 2006, ils ont publié un livre tiré de leur expérience, qu’ils ont intitulé Da Guantanamo Mati Zolani (« Les entraves brisées de Guantánamo »). Selon les informations recueillies, cet ouvrage fait la critique du rôle des services de renseignements pakistanais dans le cadre de la poursuite de la « guerre contre le terrorisme » et décrit les tortures qui leur ont été infligées lors de leur détention par les autorités pakistanaises et américaines. Badruzzaman Badr est entré dans la clandestinité de crainte de connaître un sort semblable à celui de son frère.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plusieurs centaines de « disparitions » ont été recensées au Pakistan depuis que le pays coopère à la « guerre contre le terrorisme » conduite par les États-Unis. Des personnes ont été arrêtées et mises au secret dans des lieux inconnus, leur détention n’étant pas officialisée. Elles risquent la torture et le transfert illégal dans un pays tiers. Pourtant, la législation pakistanaise prévoit des garanties visant à protéger les détenus de telles pratiques. L’article 10 de la Constitution du Pakistan dispose clairement : « 1. Nul ne pourra être placé en détention sans être informé, dans les plus brefs délais, des motifs de son arrestation. Nul ne sera privé du droit de consulter un avocat de son choix et d'être assisté par celui-ci.2. Toute personne arrêtée et placée en détention sera présentée à un magistrat dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation [...] nul ne sera maintenu en détention au-delà de cette période sans l'autorisation d'un magistrat. »

Le souhait du gouvernement pakistanais d’être considéré comme contribuant à remplir les objectifs de la « guerre contre le terrorisme », ainsi que les récompenses de plusieurs milliers de dollars offertes par les États-Unis en échange de la remise d'individus non identifiés soupçonnés de terrorisme semblent avoir favorisé les détentions illégales et les « disparitions », au mépris des garanties protégeant les détenus.

Le caractère clandestin de la « guerre contre le terrorisme » rend impossible une connaissance précise du nombre de « disparitions » et des autres détentions arbitraires qui ont eu lieu au Pakistan ; cependant, le porte-parole de l’armée pakistanaise, le général de division Shaukat Sultan, a déclaré en juin 2006 qu’environ 1 000 « terroristes » avaient été arrêtés depuis 2001.

Pour plus d’informations sur les disparitions forcées et le recours à la torture dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Pakistan: Human rights ignored in the 'war on terror', (index AI : ASA 33/036/2006), disponible à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA330362006.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par la sécurité d’Abdur Rahim Muslim Dost, qui a été arrêté le 29 septembre 2006 ;

- exhortez les autorités à révéler sans délai dans quel lieu et par quelles autorités cet homme est détenu ;

- faites part de vos craintes concernant l’intégrité physique d’Abdur Rahim Muslim Dost et priez les autorités de veiller à ce qu’il ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

- si cet homme est entre les mains des autorités pakistanaises, appelez-les à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

- si Abdur Rahim Muslim Dost doit être inculpé, engagez les autorités à faire en sorte qu’il soit traité dans le strict respect de la loi et qu’il lui soit permis de recevoir sans délai et de façon régulière la visite d’un avocat de son choix ainsi que celle de ses proches.

APPELS À :

Président de la République :
President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat,

Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 9221422 (Merci de vous montrer persévérants.)

Courriel : via le site internet http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Formule d’appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l’Intérieur :
Mr. Aftab Ahmed Khan Sherpao

Minister for the Interior

Room 404, 4th Floor

Block R, Federal Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax: + 92 51 9202624

Courriel : minister@interior.gov.pk

secretary@interior.gov

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province de la Frontière du Nord-Ouest (NWFP) :
Mr Ali Muhammad Jan Orakzai

Governor of North West Frontier Province

Governor’s Secretariat

C-2/210 PDA

Hayatabad

Peshawar, Pakistan

Fax: +92 91 9210087

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES : aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 DÉCEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.