ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 35/007/2008 – ÉFAI

25 septembre 2008

AU 274/08 Craintes de disparition forcée

PHILIPPINES James Balao (h), 47 ans, défenseur des droits des populations indigènes

Amnesty International craint que James Balao, un défenseur des droits des populations indigènes, n’ait été victime d’une disparition forcée. Le 17 septembre à 7 heures, il est parti en voiture de son domicile, situé à Baguio (nord de l’île de Luçon), afin de rendre visite à des membres de sa famille dans la ville de La Trinidad, à une demi-heure de trajet. Il leur a envoyé un SMS leur indiquant qu’il était en route, mais il n’est jamais arrivé.

James Balao a contribué à la création de l’Alliance populaire de la Cordillère (CPA), une organisation de défense des populations indigènes fondée en 1984. Il effectue depuis lors des recherches pour la CPA sur des sujets liés aux droits des indigènes, en particulier leurs droits fonciers. En sa qualité de membre d’une commission formée en 1986 afin d’établir la Constitution, il a rédigé des dispositions relatives aux droits des populations indigènes.

Il avait signalé à ses proches qu’il était régulièrement surveillé depuis juin, et cette surveillance était devenue plus étroite la semaine qui a précédé sa « disparition ». Il avait notamment indiqué qu’une camionnette bleue et blanche le suivait partout où il allait.

Selon une source fiable, James Balao figure sur une liste secrète de l’armée comprenant les noms de membres dirigeants du Parti communiste des Philippines (CPP) dans les régions d’Ilocos et de la Cordillère, et il pourrait avoir été arrêté dans le cadre d’une opération de sécurité du gouvernement appelée « Oplan Bantay Laya » (Opération de surveillance de la liberté), qui classe le personnel et les bénévoles de certaines ONG par catégories : ceux qui travaillent pour des « façades » de groupes soutenant le CPP, ceux qui participent aux activités de sa branche armée, la Nouvelle Armée du peuple (NPA), et ceux qui font partie d’une autre organisation communiste, le Front démocratique national (NDF).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis les années 1970, plus de 1 600 personnes ont été victimes d’une disparition forcée aux Philippines. L’Alliance pour la promotion des droits du peuple (KARAPATAN), une organisation locale de défense des droits humains, a signalé 193 cas entre janvier 2001 et mars 2008.

La plupart du temps, les victimes « disparaissent » au cours d’opérations anti-insurrectionnelles menées contre la Nouvelle Armée du peuple (NPA), le Front de libération islamique moro (MILF) et d’autres groupes séparatistes ou gauchisants. Les personnes considérées comme des sympathisants politiques de ces organisations sont également prises pour cibles.

De plus en plus de militants politiques ont été tués ces dix dernières années, et le nombre de disparitions forcées a augmenté dans le même temps. Les autorités n’ont pas résolu les affaires concernant des personnes « disparues », ni pris de mesures destinées à faire face au climat d’impunité persistant qui, associé au manque de respect des garanties juridiques et procédurales protégeant les droits des suspects et des détenus, semble faciliter les disparitions forcées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en tagalog, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet à l’idée que James Balao, qui n’a pas été vu depuis le 17 septembre, ait été victime d’une disparition forcée aux mains des forces de sécurité ;

- demandez instamment aux autorités d’ordonner sans délai l’ouverture d’une enquête exhaustive, de rendre publics les résultats de ces investigations et de traduire en justice les responsables présumés ;

- exhortez-les à veiller à ce que toutes les affaires d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées fassent l’objet d’une enquête impartiale et efficace menée dans les meilleurs délais ;

- engagez-les à créer un organe indépendant chargé d’assurer le suivi de ces investigations.

APPELS À :

Présidente de la République :

H.E. Gloria Macapagal-Arroyo
Malacañang Palace,
JP Laurel St., San Miguel, Manila, Philippines
Fax : +632 742 1641

+632 929 3968

+632 736 1010
Courriers électroniques : corres@op.gov.ph ou opnet@ops.gov.ph

Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Présidente,

Ministre de la Défense :
Sec. Gilberto C. Teodoro Jr.
Department of National Defense
Room 301 DND Building, Camp Emilio Aguinaldo,
E. de los Santos Avenue, Quezon City, Philippines
Fax : +632 911 6213
Courriers électroniques : osnd@philonline.com

Formule d’appel : Dear Secretary, / Monsieur le Ministre,

Chef de la police :

Chief Director General Jesus Verzosa
Philippine National Police
Room 301 DND Building, Camp Emilio Aguinaldo,
E. de los Santos Avenue, Quezon City, Philippines
Fax : +632 7255115

Courriers électroniques : pio@pnp.gov.ph

Formule d’appel : Dear Director General, / Monsieur,

COPIES À :

Présidente de la Commission philippine des droits humains :
Hon. Leila De Lima
Chairperson, Commission on Human Rights
SAAC Bldg., UP Complex
Commonwealth Avenue
Diliman, Quezon City, Philippines
Fax : + 632 929 0102
Courriers électroniques : drpvq@chr.gov.ph

ainsi qu’aux représentants diplomatiques des Philippines dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.