ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 36/003/2005 – ÉFAI
AU 279/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

SINGAPOUR

Van Tuong Nguyen (h), ressortissant australien, 25 ans

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Londres, le 24 octobre 2005

Van Tuong Nguyen, ressortissant australien condamné à mort à Singapour, a vu son recours en grâce rejeté par le président de cet État le 21 octobre. Il risque d’être exécuté très prochainement. Aucune date n’a été annoncée pour l’heure, mais on craint qu’il ne soit pendu dans les semaines qui viennent.

Cet Australien d’origine vietnamienne a été arrêté à l’aéroport de Changi, à Singapour, alors qu’il rentrait du Cambodge, en décembre 2002. La police a retrouvé en sa possession deux sachets d’héroïne, l’un attaché dans son dos et l’autre dissimulé dans son sac à dos.

En mars 2004, Van Tuong Nguyen, ancien vendeur, a été condamné à la peine capitale pour avoir importé 396,2 grammes d’héroïne sur le territoire singapourien. Il a été sanctionné en vertu de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants, qui prévoit l’application obligatoire de la peine de mort pour le trafic d’héroïne, lorsque les quantités en cause sont supérieures à 15 grammes. En octobre 2004, une juridiction d’appel a rejeté le recours qu’il avait formé contre sa condamnation à mort.

Van Tuong Nguyen n’a pas de casier judiciaire. Il est né dans un camp de réfugiés en Thaïlande et vit en Australie depuis l’âge de six mois, depuis que sa mère s’est installée dans ce pays, avec son frère jumeau et lui. Il a déclaré aux enquêteurs qu’il avait accepté de transporter la drogue afin de pouvoir régler des dettes contractées par son frère jumeau, ajoutant qu’il ignorait le montant précis de la somme qu’il devait percevoir. Il s’agissait de son premier voyage hors des frontières australiennes. Depuis son arrestation, Van Tuong Nguyen a exprimé des remords ; il a coopéré pleinement avec les autorités. Les services de la Police fédérale australienne ont confirmé que, lors de sa détention, Van Tuong Nguyen les avait aidés dans leur enquête sur le cartel international de la drogue qui avait fait appel à lui.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À Singapour, le contrôle exercé par les autorités sur la presse et les organisations de la société civile laisse généralement peu de place au débat public sur la peine de mort. Toutefois, le cas de Shanmugam, fils de Murugesu, condamné à mort après avoir été retrouvé en possession d’un peu plus d’un kilogramme de cannabis, a suscité cette année des débats sans précédent dans le pays. En avril et mai, des militants locaux ont organisé plusieurs actions en faveur d’une grâce, notamment un forum public, des pétitions et des veillées. Les participants ont cherché à sensibiliser la population singapourienne au caractère cruel et arbitraire de la peine capitale. Les autorités ont refusé qu’un délégué d’Amnesty International présent au forum s’adresse à l’assistance. Shanmugam, fils de Murugesu, a été pendu le 13 mai. Selon certaines informations, son avocat a été attaqué dans des journaux contrôlés par l’État, qui ont critiqué son intervention dans le cadre de cette affaire.

Au mois d’avril, la gazette singapourienne Loi et Société a publié un commentaire concernant la décision en appel dans l’affaire Van Tuong Nguyen, selon lequel « le chemin [était] parsemé de lumière » car « aujourd’hui, un accusé a la possibilité de démontrer […] le caractère cruel et inhumain de l’application automatique de la peine capitale, en s’appuyant sur le droit international coutumier ».

Singapour, qui compte un peu plus de quatre millions d'habitants, figure parmi les pays du monde aux taux d'exécutions par habitant les plus élevés. Plus de 420 personnes ont été exécutées depuis 1991, la plupart pour trafic de stupéfiants. Le gouvernement de Singapour soutient que la peine de mort n’a rien à voir avec les droits humains. Au moins 20 infractions sont obligatoirement punies de mort aux termes de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants. Cette Loi contient par ailleurs une série de présomptions qui transfèrent la charge de la preuve du ministère public à l’accusé. Le président a le pouvoir d’octroyer une grâce aux condamnés à mort, mais ces mesures de clémence sont extrêmement rares.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie, l’un des droits les plus fondamentaux. Il s’agit du châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. En outre, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, et la peine capitale peut conduire à l’exécution d’une personne innocente. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la question des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a demandé l’abolition de la peine capitale pour les infractions liées au trafic de stupéfiants. En avril 2005, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a une nouvelle fois demandé aux États qui maintiennent la peine de mort d’abolir définitivement ce châtiment et, en attendant, d’instaurer un moratoire sur les exécutions.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à revenir sur leur décision de refuser une grâce à Van Tuong Nguyen, et à commuer la peine prononcée contre lui ;

– demandez-leur instamment d’instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir définitivement la peine capitale, conformément à la résolution adoptée en avril 2005 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies sur la question de la peine de mort ;

– soulignez que la Commission des droits de l’homme a appelé les États qui maintiennent encore la peine de mort à ne pas l’appliquer de façon automatique pour certaines infractions, et à ne pas l’appliquer pour des crimes n’ayant pas entraîné mort d’homme ou impliqué des conséquences extrêmement graves.

APPELS À :

Premier ministre : Lee Hsien Loong Prime Minister’s Office Istana, Orchard Rd Singapore 238823 Singapour Fax : +65 6332 8983 Courriers électroniques : lee_hsien_loong@pmo.gov.sg Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice : Prof. S. Jayakumar Ministry of Law 100 High Street The Treasury #08-02 Singapore 179434 Singapour Fax : +65 6332 8842 Courriers électroniques : jayakumar_s@mfa.gov.sg Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Chan Sek Keong

Attorney General's Chambers

1 Coleman Street #10 00

Singapore 179803

Singapour

Fax : +65 6332 5984

Courriers électroniques : agc@agc.gov.sg

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 DÉCEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.